Décharge 2019 : Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

602
56
33

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté contre la décharge car de nouvelles attributions font aujourd’hui de l’ACER un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. L’ACER pourrait de plus en plus jouer un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – L’Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières. Cependant, de nouvelles attributions à cette agence en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. L’ACER pourrait donc jouer un rôle de régulateur européen de l’énergie, aux dépens des souverainetés nationales. J’ai donc voté contre la décharge 2019 à cette agence.
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