La stratégie d'emprunt destinée à financer Next Generation EU, l'instrument de l'Union pour la relance

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

474
80
78

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

46
18
8
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
22 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

3 bis. s’inquiète du fait que les taux d’intérêt ont atteint 2,63 % lors de la dernière adjudication obligataire de la Commission, contre 0,3 % en novembre 2020;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

8. observe que, conformément à la décision d’emprunt annuel et aux plans de financement semestriels, la Commission avait levé sur les marchés financiers, au mois de juin 2021, plus de 113 milliards d’EUR, dont 23 milliards d’EUR sous la forme d’obligations vertes et d’obligations à courte, moyenne et longue échéances; prend bonne note des informations communiquées concernant la répartition par type d’investisseur et la répartition géographique; demande à la Commission de divulguer aux autorités compétentes des États membres l’identité des acheteurs d’obligations ressortissants de pays tiers, les informations relatives aux ordres d’achat et les montants adjugés; demande que soit soient maintenues des communications transparentes sur l’avancement des adjudications et des syndications obligataires;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

22. se déclare fermement convaincu que la réussite finale de Next Generation EU, et notamment la crédibilité et la viabilité de son financement, sera également évaluée à l’aune de la capacité de l’Union à rembourser la dette commune par la création de nouvelles ressources propres dans le domaine de l’environnement et le secteur des entreprises plutôt que par l’augmentation des contributions des États membres fondées sur le revenu national brut; relève que les nouvelles ressources propres n’entreront pas en vigueur en temps voulu pour répondre aux contraintes qui se manifestent déjà sur le budget pour 2023 du fait du coût des intérêts de l’instrument de l’Union européenne pour la relance plus élevé que prévu; rappelle que, de toutes les nouvelles ressources propres, une seule est pleinement opérationnelle, à savoir la ressource propre fondée sur les plastiques;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte. Certes, il dresse un tableau assez correct de la situation actuelle de l’endettement de l’Union, relève les effets d’éviction des programmes NGUE sur les politiques plus traditionnelles co-financées par le budget européen. Et il s’inquiète à juste titre des conséquences de l’explosion des taux d’intérêts sur le budget. Toutefois, il appelle de ses vœux une prolongation de ce programme d’endettement pour financer des priorités toujours plus nombreuses, réclame un développement des «green bonds», ces obligations émises pour financer des projets prétendus écologiques qui privilégient le plus souvent des technologies gourmandes en métaux rares que l’Europe ne possède pas et en électricité dont le prix explose, notamment à cause de l’inepte marché de l’électricité mis en place par l’UE. Et pour couronner le tout, il soutient bien évidemment la création d’impôts européens, notamment une taxe carbone qui ne dit pas son nom et qui pèsera sur des ménages déjà laminés par l’inflation.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui ouvre la voie à toutes les dérives fédéralistes que nous dénonçons depuis longtemps. Mis devant le fait accompli, l’objectif de l’Union européenne est désormais de trouver les moyens de financer des politiques qu’elle a lancées sans trop savoir comment les mener à bien. C’est une technique profondément malhonnête qui nous avait poussé à nous y opposer à l’époque, prévoyant la situation désastreuse dans laquelle nous allions nous trouver. Nous refusons que les débats autour de la collecte de ressources propres soient confisqués par une Europe qui nous met au pied du mur !
France JAMET | Rassemblement national
Ce texte incarne la volonté fédéraliste de donner la possibilité à l’UE de s’endetter encore plus. Je suis opposée à ces nouvelles ressources qui vont enrichir l’UE, au détriment des États membres. J’ai donc voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il incarne la volonté fédéraliste d’accorder la possibilité à l’UE d’augmenter son budget, de s’endetter davantage et de décider de nouvelles dépenses hors de son cadre financier.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette résolution relative à la mise en œuvre de la stratégie d’emprunt destinée à financer Next Generation EU, l’instrument de l’Union pour la relance. En effet, si je suis favorable à la mise en œuvre d’un plan de relance au niveau de l’UE, j’ai toujours exprimé mon opposition à la mise en place d’un emprunt européen de 750 milliards d’euros qui revient à mutualiser la dette des États membres et à diluer leur responsabilité budgétaire individuelle.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport présente les observations et les recommandations du Parlement européen sur la stratégie d’emprunt destinée à financer le plan de relance de l’Union (“Next Generation EU”). Il souligne notamment la nécessité de renforcer les investissements européens en faveur de l’action climatique & de l’autonomie de l’industrie européenne sur les secteurs stratégiques et défend la création de nouvelles ressources propres européennes notamment une taxe sur les transactions financières. J’ai donc voté pour ce texte qui rejoint une partie de nos demandes en matière d’orientations des fonds européens et de financements du plan de relance par la justice fiscale.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte. Certes, il dresse un tableau assez correct de la situation actuelle de l’endettement de l’Union, relève les effets d’éviction des programmes NGUE sur les politiques plus traditionnelles co-financées par le budget européen. Et il s’inquiète à juste titre des conséquences de l’explosion des taux d’intérêts sur le budget. Toutefois, il appelle de ses vœux une prolongation de ce programme d’endettement pour financer des priorités toujours plus nombreuses, réclame un développement des «green bonds», ces obligations émises pour financer des projets prétendus écologiques qui privilégient le plus souvent des technologies gourmandes en métaux rares que l’Europe ne possède pas et en électricité dont le prix explose, notamment à cause de l’inepte marché de l’électricité mis en place par l’UE. Et pour couronner le tout, il soutient bien évidemment la création d’impôts européens, notamment une taxe carbone qui ne dit pas son nom et qui pèsera sur des ménages déjà laminés par l’inflation.
Valérie HAYER | Renaissance
J'ai porté et adopté ce rapport co-rédigé avec mon collègue José-Manuel Fernandes, évaluant la stratégie de financement du plan de relance NextGenerationEU. Si ce grand emprunt de 750 milliards d’euros est indéniablement positif pour les citoyens européens, ses bénéfices resteront limités par le caractère temporaire de l’emprunt, et sa réussite dépendante de l’adoption de nouvelles ressources propres, indispensable pour honorer nos engagements financiers. Grâce à ce vote, le Parlement européen invite la Commission et les États membres à envisager de nouveaux emprunts en commun, et suggère notamment de permettre aux citoyens européens d’acheter directement de la dette européenne afin de les impliquer dans la stratégie d’emprunt de l’Union et de renforcer le sentiment d'appartenance à l'Europe. Le Parlement européen se rallie aux priorités portées par notre délégation et notre groupe !
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte veut donner à l’UE la possibilité de s’endetter encore plus. Les rapporteurs demandent l’augmentation du budget, la création des nouvelles dépenses, et invitent le Conseil à approuver le premier panier de nouvelles ressources propres avant la fin de 2022. J’ai donc voté contre ce texte.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte qui avalise la volonté de l'UE de s'endetter toujours plus en son nom propre, ainsi que la création de "ressources propres", c'est à dire d'impôts payés par les contribuables européens et les entreprises, mais dont le produit revient directement à l'Union européenne et non aux Etats membres.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – CONTRE Ce texte incarne la volonté fédéraliste de donner la possibilité à l’UE de s’endetter encore plus. Les rapporteurs demandent l’augmentation du budget et la création des nouvelles dépenses au-delà des marges du CFP. Ils invitent également le Conseil à approuver le premier panier de nouvelles ressources propres fondé sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission, le mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone et le premier pilier de l'accord international de l'OCDE sur l'imposition minimale des multinationales, avant la fin de 2022. Étant contre ces nouvelles ressources qui vont enrichir l’UE, au détriment des pays membres, je me suis opposée à ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le programme Next Generation EU constitue le plus grand programme d'emprunt commun de l'UE. La Commission a diversifié sa stratégie de financement, en proposant un large éventail de produits (obligations et bons) et d'échéances (de 3 mois à 30 ans). Le rapport souligne que l'UE pourrait établir des références en matière d'investissements durables en tant que premier émetteur mondial d'obligations vertes, tout en diversifiant sa base d'investisseurs et en garantissant des coûts d'emprunt moins élevés. Les rapporteurs estiment que le fait de donner aux citoyens de l'UE la possibilité d'acheter directement des obligations de l'UE pourrait renforcer leur sentiment d'appartenance à l'UE. La Commission est invitée à élaborer un mécanisme simple et transparent à cette fin. Le rapport souligne que de nouveaux investissements dans les politiques de l'UE seront nécessaires afin de renforcer la compétitivité, la résilience et l'autonomie stratégique de l'UE, notamment dans l'industrie et l'action climatique.Ce texte incarne la volonté fédéraliste de donner la possibilité à l’UE de s’endetter encore plus. Je suis résolument contre ces nouvelles ressources qui vont enrichir l’UE au détriment des pays membres. J’ai voté contre ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce texte incarne la volonté fédéraliste de donner la possibilité à l’UE de s’endetter encore plus ! Les rapporteurs demandent l’augmentation du budget et la création des nouvelles dépenses au-delà des marges du CFP. Ensuite, ils invitent le Conseil à approuver le premier panier de nouvelles ressources propres fondé sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission, le mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone et le premier pilier de l'accord international de l'OCDE sur l'imposition minimale des multinationales, avant la fin de 2022. Ces nouvelles ressources vont enrichir l’Union au détriment des pays membres. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le programme Next Generation EU constitue le plus grand programme d'emprunt commun de l'UE (en moyenne 150 milliards d'euros par an jusqu'en 2026). La Commission a diversifié sa stratégie de financement, en proposant un large éventail de produits (obligations et bons) et d'échéances (de 3 mois à 30 ans). Ce texte incarne la volonté fédéraliste de donner la possibilité à l’UE de s’endetter encore plus – rappelant que le programme Next Generation EU devrait être le seul et unique emprunt. Pourtant, les rapporteurs demandent l’augmentation du budget et la création des nouvelles dépenses au-delà des marges du CFP. Ensuite, les rapporteurs invitent le Conseil à approuver le premier panier de nouvelles ressources propres fondé sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission, le mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone et le premier pilier de l'accord international de l'OCDE sur l'imposition minimale des multinationales, avant la fin de 2022. Je suis opposée à ces nouvelles ressources qui vont enrichir l’UE, au détriment des États membres. J’ai donc voté contre ce texte.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce texte soutient la stratégie de Next Generation EU, qui est le nom donné au plan de relance de l’Union européenne à la suite de la crise sanitaire. Cette stratégie consiste à permettre à la Commission d’emprunter au nom de l’UE sur les marchés, à des taux plus favorables que ceux dont auraient pu bénéficier les États membres, avant d’en redistribuer les montants entre eux. S'il est nécessaire d'avoir un plan de relance, ces emprunts sont adossés à un respect des règles budgétaires fixées par l'UE. Je suis sceptique sur cette stratégie et préférerais que la BCE prête directement aux Etats membres. J’ai par conséquent préféré m’abstenir sur ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
Valérie HAYER | Renaissance

Alors est-ce que ce plan de relance constituera un chapitre à lui seul dans tous les manuels d’histoire européenne? Incontestablement. Cependant, ce que nous tentons de déterminer au travers de ce premier rapport du Parlement évaluant ce grand emprunt, c’est s’il fera également partie des manuels d’économie. Après plus d’un an de mise en œuvre, nous le disons sans ambages: oui, le plan de relance a permis aux États de se relancer. Oui, les investisseurs ont confiance en l’Union. Oui, l’emprunt commun est un succès.

Certains prédisaient que l’Europe, en empruntant 150 milliards par an, bouleverserait les marchés, que les investisseurs se détourneraient des obligations souveraines, mettant à mal les stratégies des États membres pour répondre aux besoins nationaux. Il n’en est rien. Les États sont sortis plus forts, avec toujours le même intérêt des investisseurs pour leurs obligations nationales. Mais en plus, ces investisseurs avaient une demande pour les obligations européennes dix fois plus élevée que ce qui était disponible. L’Europe a ainsi été mise sur un pied d’égalité avec les autres grands émetteurs européens et internationaux, mais sans jamais mettre en péril les États et leurs besoins nationaux.

Par ailleurs, l’Union est devenue le principal émetteur supranational. De ce fait, elle a une incidence positive sur la stabilité et la liquidité des marchés des capitaux. Elle a amélioré les perspectives économiques du continent. Elle a complété l’architecture macroéconomique de la zone euro. Et elle a renforcé le rôle international de l’euro.

Enfin, chers collègues, l’Union est aussi devenue le plus grand émetteur d’obligations vertes au monde. Réclamées par beaucoup depuis des années, ces obligations vertes sont enfin devenue réalité. Pour 250 milliards d’euros, soit l’équivalent, cher José Manuel, du PIB du Portugal – 250 milliards d’euros, juste en obligations vertes. Alors que la COP vient de s’achever, c’est un fait extraordinaire dont beaucoup de nations à travers le monde feraient bien de s’inspirer pour combattre le changement climatique. Désormais, en tant que leader mondial des obligations vertes, il incombe à notre Union, Monsieur le Commissaire, de définir des critères de référence pour les investissements durables dans le monde et à la Commission de continuellement s’assurer que toute tentative de «greenwashing» soit écartée.

Mais notre chantier ne s’arrête pas là. C’est pourquoi nous émettons plusieurs recommandations dans ce rapport que nous nous apprêtons à voter. Et parmi celles-ci, une me tient particulièrement à cœur, Monsieur le Commissaire, et vous le savez bien: nous devons permettre aux Européens d’acquérir directement des obligations européennes, comme cela est possible dans certains États à travers le monde. Donnons aux Européens, à vous, à moi, la possibilité de détenir de la dette européenne. Ne laissons pas seulement les banques centrales, les gestionnaires de grands fonds internationaux, les fonds spéculatifs et les fonds de pension investir dans l’Europe. Donnons aussi le droit à chaque Européen de posséder un bout de l’histoire de notre intégration, et ce quelles que soient les difficultés techniques.

Valérie HAYER | Renaissance

Quelques éléments de réaction: un enseignement que je n’ai pas entendu et dont je voudrais vous faire part ce soir, puis évidemment, un point sur l’un de nos sujets favoris avec José Manuel, à savoir les ressources propres.

On a constaté largement dans les interventions combien ce plan de relance est une réussite à bien des égards. Il faut aussi avoir à l’esprit que ce succès est la preuve que sortir de nos dogmes budgétaires peut ouvrir la voie vers un monde meilleur. Cela doit même être une nécessité lorsqu’il s’agit de protéger et d’affirmer l’Europe dans un monde en crise. Si je le dis autrement: n’écartons pas la possibilité de réaliser d’autres emprunts européens, en particulier pour sortir de nos dépendances, qui chaque jour nous affaiblissent. C’est tout l’enjeu du futur fonds pour la souveraineté européenne, que nous avons appelé de nos vœux dès le printemps dernier, Monsieur le Commissaire, et nous attendons les propositions concrètes de la Commission après l’annonce faite par la Présidente von der Leyen en septembre dernier.

Deuxième élément, effectivement, les ressources propres – cela a été rappelé par beaucoup d’entre vous. Rappelons-nous collectivement que les Européens ne considèreront le plan de relance comme une réussite pleine et entière que si nous respectons l’accord de remboursement. Nous avons décidé collectivement que ce sont les grands pollueurs, les importateurs de CO2 étrangers, les grandes multinationales qui ne paient pas leur juste part d’impôts, les spéculateurs financiers, qui porteraient la charge de cet emprunt. Ce n’est pas seulement une question de justice fiscale et sociale, c’est aussi une question de respect de nos engagements collectifs et de notre crédibilité auprès des investisseurs. Nous leur avons promis, nous députés, commissions, États membres, nous leur avons promis que cela ne se ferait ni en augmentant les impôts, ni en coupant dans les programmes européens comme les aides aux agriculteurs ou Erasmus. Alors oui, réjouissons-nous de voir notre économie remise sur pied, mais ne considérons pas pour autant que le travail pour rendre l’Europe plus puissante et indépendante est terminé. Il nous reste encore beaucoup de travail.

David CORMAND | Les Écologistes

Or, il y a un enjeu dont je n’ai, jusqu’à maintenant, pas entendu parlé ce soir, et qui est celui des ressources propres. Il n’y a pas de voie d’arrivée, d’atterrissage, de possibilité d’aller au bout de ce que nous avons initié avec ce plan de relance s’il n’y a pas de ressources propres. Et là, ça bloque au Conseil et on attend que ça avance et que cela soit poussé, y compris par la Commission. J’ai donc une grande inquiétude − surtout, et cela a été dit par des collègues, avec l’augmentation des taux d’intérêt − si nous n’accélérons pas d’autant la création de nouvelles ressources propres.

Et puis, sur l’histoire des obligations vertes, les 30 % d’obligations vertes: là, je tire la sonnette d’alarme, puisqu’on a vu avec le rapport de la Cour des comptes européenne que, sur le précédent CFP, les objectifs verts qu’on s’était fixés n’ont pas été respectés. Il y a donc une exigence absolue, c’est qu’on ait un bilan précis et transparent de ce qui relève réellement d’obligations vertes. Sinon, il y aurait en quelque sorte arnaque sur la marchandise. Donc voilà, ce sont les deux objectifs qu’il faut se fixer: des objectifs vraiment verts et de nouvelles ressources propres.

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