Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

472
194
30

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

71
8
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
17 décembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte, étant favorable à l'application stricte du principe de précaution.Ce soja, tolérant au glyphosate, au glufosinate et au dicamba - trois substances toxiques pour l’homme - contribue également à la déforestation en Amérique du sud.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Les différentes objections déposées durant cette session plénière ont été déposées par plusieurs groupes politiques différents. La molécule dont il est question ici n’a encore pas recueilli un avis scientifique de notre agence sanitaire nationale. Par précaution, notre délégation a donc préféré s’abstenir pour le vote de cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette proposition, car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un soja génétiquement modifié par la société Monsanto. Nous n’avons aucune garantie de l’innocuité de cette substance pour la santé humaine ou animale, nous devons donc appliquer le principe de précaution.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce texte s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché d’une variété de soja génétiquement modifiée. Le soja en question est résistant au glufosinate, herbicide reprotoxique interdit dans l'UE, et à la mésotrione, qui est un perturbateur endocrinien; il est également facteur de déforestation en Amérique latine. J’ai voté POUR cette objection, et donc contre la mise sur le marché de cette variété qui contredit les projets écologiques et agricoles que je défends.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur l’objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. En effet, l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ne s’est pas encore exprimée sur cette substance, dans l’attente d’informations complémentaires.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à l’autorisation de mise sur le marché d’une variété de soja génétiquement modifié rendu tolérant au glyphosate et producteur de protéines insecticides toxiques. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement et de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Parlement peut périodiquement émettre une objection à la volonté de la Commission européenne d’autoriser la mise sur le marché de substances et produits dangereux. La variété de soja dont la Commission européenne veut autoriser la commercialisation est résistante au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, et produit des protéines insecticides toxiques. Le glyphosate est suspecté d’être cancérogène et toxique pour l’environnement. Le glufosinate est reprotoxique. La résistance à ces insecticides en permet une utilisation massive faisant de ces OGM des produits dangereux pour la santé des consommateurs et pour l’environnement du fait de la présence d’importants résidus. Par ailleurs la production de protéines insecticides toxiques présente un danger pour la biodiversité. Enfin, la culture et l’importation de soja est un facteur massif de déforestation en Amérique du Sud, notamment au Brésil. Je vote donc en faveur de cette objection à sa commercialisation.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce soja GM, tolérant au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, trois substances toxiques pour l'homme, est aussi un facteur de déforestation en Amérique du sud. L'innocuité de cet OGM n'est pas démontrée d'où l'opportunité de cette objection.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et n'a pu finaliser ses analyses en attente de plus d'informations de la part des demandeurs et donc éliminer tout risque pour la santé. C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, je me suis abstenue. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection, car je m’oppose à l’approbation de mise sur le marché européen de ce soja génétiquement modifié commercialisé par Monsanto et tolérant au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, trois substances toxiques pour l’homme. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection. Ce soja GM, tolérant au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, trois substances toxiques pour l’homme, est aussi un facteur de déforestation en Amérique du sud. L’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée d’où l’opportunité de cette objection.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le rapport s’oppose à l’approbation de mise sur le marché européen de ce soja GM commercialisé par Monsanto. Celui-ci est traité aux herbicides à base de glyphosate, de glufosinate et de dicamba, trois substances toxiques pour l’homme. Rappelons qu’en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS, à la différence de l’EFSA (Agence européenne chargée de la sécurité alimentaire), a reconnu le glyphosate comme probablement cancérigène. Quant au glufosinate, il est classé dans l’UE comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien. En outre, les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, ce qui pose le problème des doses de résidus dans les récoltes et donc du dépassement probable des limites maximales pour les résidus (LMR) en vigueur dans l’UE. Enfin, le soja OGM tel que cultivé dans des pays comme le Brésil et l'Argentine est un facteur de déforestation dont l’UE se rend complice en autorisant son importation. J’ai voté pour cette objection, car le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les députés rapporteurs s’opposent à l’approbation de mise sur le marché européen de ce soja GM commercialisé par Monsanto.Celui-ci est traité aux herbicides à base de glyphosate, de glufosinate et de dicamba, trois substances toxiques pour l’homme. Rappelons qu’en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS, à la différence de l’EFSA (Agence européenne chargée de la sécurité alimentaire), a reconnu le glyphosate comme probablement cancérigène. Quant au glufosinate, il est classé dans l’UE comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien.En outre, les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, ce qui pose le problème des doses de résidus dans les récoltes et donc du dépassement probable des limites maximales pour les résidus (LMR) en vigueur dans l’UE.Enfin, le soja OGM tel que cultivé dans des pays comme le Brésil et l'Argentine est un facteur de déforestation dont l’UE se rend complice en autorisant son importation.Tant que nous nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections.J’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Encore et toujours au nom du principe de précaution j’ai voté pour cette proposition de résolution des députés qui s’opposent cette fois à l’approbation de mise sur le marché européen d’un soja commercialisé par Monsanto. Ce soja génétiquement modifié est en l’occurrence traité aux herbicides à base de glyphosate, de glufosinate et de dicamba, trois substances toxiques pour l’homme. Au-delà même des effets induits des cultures OGM traitées aux herbicides qui, nous l’avons précédemment, entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, le soja pose un problème spécifique. Il faut souligner en effet que le soja OGM cultivé dans des pays comme le Brésil et l'Argentine est un facteur très important de déforestation dont l’UE se rend de facto complice en autorisant son importation.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection contre ce soja génétiquement modifié, tolérant au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, trois substances toxiques pour l’homme. Cet OGM est aussi un facteur de déforestation en Amérique du sud, déforestation dont l’UE se rend complice en autorisant son importation. En outre, l’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière