Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Kosovo

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

471
109
104

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

42
34
2
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
25 mars 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

4. se félicite du déroulement pacifique et ordonné des élections législatives anticipées du 6 octobre 2019 et du 14 février 2021 , mais exprime son inquiétude quant au manque de concurrence, de choix et de liberté d’expression dans la communauté serbe au Kosovo ainsi qu’aux problèmes liés à la possibilité de voter à l’extérieur du Kosovo; souligne l’importance de remédier à l’ensemble des lacunes recensées et de donner suite aux recommandations de la MOE UE; souhaite que toutes les forces politiques respectent la culture démocratique et la volonté des citoyens kosovars lors de la formation d’un nouveau gouvernement et de l’élection d'un nouveau président;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

11. rappelle que regrette l’ établissement ouverture d’une ambassade du Kosovo en Israël à Jérusalem irait , qui va à l’encontre de la position de l’Union européenne au sujet de la solution au conflit israélo-palestinien fondée sur la coexistence de deux États;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

101. demande à la Commission d’orienter de diriger les fonds de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) en priorité vers la transition démocratique en cours au Kosovo plutôt que vers les , en sus des projets d’infrastructures, compte tenu notamment des problèmes persistants liés au climat d’investissement, à la capacité d’absorption et aux normes environnementales au Kosovo;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

27 bis. rappelle que la Turquie, en combinant un mélange d’idéologie néo-ottomane, d’islamisme et de pragmatisme dans sa politique étrangère, use de son pouvoir d’influence économique, culturel et religieux pour influencer les médias, la sphère publique et la situation politique dans les Balkans occidentaux; souligne le risque croissant d’expansionnisme de la Turquie dans les Balkans occidentaux, qui contribue à déstabiliser davantage la région;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

29 bis. souligne que plusieurs études et rapports, ainsi qu’Europol, ont confirmé la menace actuelle que représente le trafic d’armes à feu dans la région des Balkans occidentaux; souligne que les armes utilisées lors des récents attentats au sein de l’Union ont été acquises sur des marchés locaux d’armes à feu illicites et se sont avérées provenir pour l’essentiel des Balkans occidentaux, qui sont le principal fournisseur d’armes à feu illicites en Europe; rappelle que le dernier rapport des Nations unies sur le sujet, l’étude mondiale sur le trafic d’armes à feu 2020 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), confirme que les Balkans occidentaux restent une source d’armes à feu illicites pour l’Europe occidentale;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le rapport fait l’impasse sur cinq problèmes majeurs: aucune mention de l’islamisme, alors qu’il s’agit de la région d’Europe qui a, en proportion, fourni le plus de djihadistes à l’État islamique; le Kosovo recherche l’union avec l’Albanie, pourtant proscrite par la constitution du Kosovo; aucune mention des enclaves serbes menacées par des milices albanaises; rien sur l’influence considérable de la Turquie dans ce pays, et, enfin, le Kosovo n’est toujours pas reconnu par cinq États membres de l’Union, sans que cela ne semble gêner Bruxelles ni le Parlement européen. J’ai voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport.Je ne suis pas favorable à la levée des visas de courte durée pour le Kosovo.Par ailleurs, cinq États membres de l’Union européenne ne reconnaissent toujours pas son indépendance.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative donne son avis sur les rapports de 2019 et 2020 de la Commission concernant le Kosovo. Le pays n’est pas un pays officiellement candidat à l’UE. Le rapport souligne que des efforts ont été entrepris dans les domaines de la démocratie et de l’état de droit, des libertés fondamentales, des relations de bon voisinage, de l’économie, de l’énergie, du transport et de l’environnement. Le rapport se positionne en faveur de l’élargissement de l’Union et de la levée des visas pour les citoyens du Kosovo se rendant en Europe. Ces points étant contraires à mes engagements de campagne, j’ai voté contre ce rapport.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Bien que n’étant pas officiellement candidat à l’adhésion à l’Union européenne, le Kosovo, qui est devenu indépendant en 2008, fait partie de ces pays qui ont vocation à adhérer à l’Union européenne dans le futur. Néanmoins, cette perspective est encore lointaine puisque le pays n’est toujours pas reconnu par la Grèce, l’Espagne, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre.En outre, le rapport pointe le peu de progrès réalisés dans les réformes, qu’il s’agisse de la démocratie, de l’état de droit, des libertés fondamentales, de la lutte contre la corruption ou de ses rapports avec les pays voisins.Malgré ces défaillances, le rapport plaide pour la libéralisation des visas, ce qui me semble être un signal contradictoire par rapport au peu de progrès évoqués plus haut. C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui fait délibérément abstraction de problèmes essentiels liés à l’évolution de la province historique serbe depuis juin 1999, à savoir le pan-albanisme récurrent des dirigeants albanophones, la criminalité endémique et les clans mafieux albanais qui dirigent en sous-main ce territoire, la terreur subie par les minorités ethno-religieuses (notamment serbes) de la part de groupes armés irrédentistes, etc.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport en faveur de l’adhésion du Kosovo à l’UE car il fait preuve d’une grande naïveté quant à la situation réelle du pays en matière de crime organisé et de présence de combattants étrangers islamistes. Le Kosovo est une enclave européenne qui a fourni de nombreux djihadistes à la Syrie et à l’Irak et l’influence de la Turquie n’y est pas étrangère. Enfin, le rapport déplore que les Kosovars ne bénéficient toujours pas du régime de libéralisation des visas alors que le pays est en proie à une corruption endémique.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce mauvais rapport sur le Kosovo est le plus problématique des quatre rapports (avec celui sur la Serbie, l’Albanie et la Macédoine du Nord) consacrés à la situation politique au sein de pays candidats à l’adhésion. Si la question des droits de l’Homme et de la lutte contre la corruption sont traitées, elles le sont d’une manière beaucoup trop complaisante et biaisée en comparaison avec les autres rapports. L’emprise de la criminalité organisée, les persécutions contre la minorité serbe en particulier, sont évacuées d’une telle manière, que cela affaiblit considérablement la qualité de la démonstration. Visiblement, ni la rapporteuse ni la majorité du Parlement ne connaissent la réalité kosovare. De plus, ce rapport pose un sérieux problème de respect du droit international et de la souveraineté des États-membres. Il presse en effet les cinq derniers pays membres de l’Union qui ne l’ont pas fait, à reconnaître l’indépendance du Kosovo, ignorant non seulement les résolutions de l’ONU mais aussi les raisons légitimes pour lesquelles ces États maintiennent leur position. Enfin, il se félicite de la présence, résultant pourtant d’une opération illégale en droit international, de soldats américains dans le cadre de l’opération Force pour le Kosovo. J’ai voté contre ce rapport.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Passant complètement à coté de l’islamisme radical, qui n’est pas mentionnée dans le texte, alors que la Kosovo est la région d’Europe qui a fourni la plus de djihadiste à la Syrie et à l’Irak, par rapport au nombre d’habitants , j'ai voté contre ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre ce rapport concernant le Kosovo. Le texte dressait un bilan, très contrasté, de l’évolution de la situation des droits de l’homme et de l’état de droit dans cet État tiers. Il contenait toutefois des dispositions auxquelles je ne suis pas favorable, par exemple la « perspective européenne » du Kosovo alors qu’il n’est même pas candidat à l’adhésion ou la mise en place urgente d’un programme d’exemption de visa pour les citoyens kosovars qui souhaitent se rendre dans l’espace Schengen.
Nathalie LOISEAU | Renaissance
J'ai soutenu cette résolution qui présente de façon équilibrée la situation au Kosovo. En revanche, il me semble difficile d'à la fois s'inquiéter de la fuite des cerveaux de ce pays et d'encourager la libéralisation des visas vers l'Union européenne. Pristina doit pouvoir compter sur la jeunesse que le pays a formée pour faire avancer le Kosovo et la perspective européenne ne doit pas aller à l'encontre de cette nécessité.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement sur l’évolution de la situation politique, économique et sociale du Kosovo dans le cadre de sa procédure d’adhésion à l’Union européenne. Il rappelle, à raison, la nécessité de lutter activement contre la corruption, alerte sur l’importance de décarboner ses sources d’approvisionnement énergétique et insiste sur l’impératif de protéger les droits fondamentaux des minorités. Il ignore en revanche la crise politique que traverse le Kosovo et demande de renforcer encore le partenariat entre les États-Unis et l’Union européenne dans la région. Je me suis donc abstenue sur ce texte, qui présente des éléments positifs, mais s’inscrit dans une vision atlantiste de la construction européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La déclaration d’indépendance de la région autonome du Kosovo il y a plus de dix ans a été faite sous pression des États-Unis d’Amérique afin de servir leurs intérêts géopolitiques et en pleine violation de la constitution serbe et des engagements de la communauté internationale à respecter l’intégrité territoriale de la Serbie. Ce rapport souhaite de tout cœur voir à terme le Kosovo rejoindre l’Union européenne en tant que futur État membre. Il appelle par conséquent tous les États membres à reconnaître l’indépendance proclamée de la région. Cela, je ne saurais en aucun cas l’accepter. Il est essentiel de trouver une solution politique négociée, respectueuse de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et du droit constitutionnel de la Serbie, et garantissant la pleine et entière autonomie de la région et le respect des droits des populations serbe et albanaise qui y vivent. Plus généralement, il est temps de convoquer une grande conférence européenne sur les frontières afin de régler tous les conflits territoriaux hérités de l’effondrement du bloc des démocraties populaires et de l’essor des mouvements régionalistes. Ce rapport ne va pas dans le sens d’une solution négociée et respectueuse de la Serbie. Je vote donc contre ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il est en faveur de l’élargissement de l’Union et pour l’indépendance du Kosovo.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le rapport pèche avant tout par de gros manques sur des questions essentielles: la non reconnaissance du Kosovo par cinq pays membres est mentionnée, mais n’est pas vue comme un obstacle rédhibitoire. Sur le statut du Kosovo, il n’évoque par les propos récents du nouveau Premier ministre kosovar, qui entend poser la question de l’union avec l’Albanie, alors que celle-ci est actuellement proscrite par la constitution du Kosovo, issue de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. La question des enclaves serbes est mise de côté, alors que des unités armées albanaises pratiquent régulièrement des incursions à l’intérieur de celles-ci, en infraction avec les résolutions du Conseil de sécurité. N’est pas non plus évoqué le rôle majeur en termes d’influence que remplit désormais la Turquie au Kosovo. La question de l’islamisme radical n’est pas mentionnée dans le texte, alors que le Kosovo est la région d’Europe qui a fourni le plus de djihadistes à la Syrie et à l’Irak par rapport au nombre d’habitants. J’ai voté contre.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui passe sous silence les problèmes essentiels concernant la situation au Kosovo (développement de l’islamisme, influence impérialiste turque...). En outre, le fait que plusieurs États membres de l’Union ne reconnaissent pas le Kosovo semble ne pas être une préoccupation pour le rapporteur du texte...
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le rapport pèche, avant tout, par de gros manques sur des questions essentielles. La non-reconnaissance du Kosovo par cinq pays membres est mentionnée, mais n’est pas vue comme un obstacle rédhibitoire. La question des enclaves serbes est mise de côté, alors que des unités armées albanaises pratiquent régulièrement des incursions à l’intérieur de celles-ci, en infraction avec les résolutions du Conseil de sécurité. N’est pas non plus évoqué le rôle majeur en termes d’influence que remplit désormais la Turquie au Kosovo. La question de l’islamisme radical n’est pas mentionnée dans le texte, alors que le Kosovo est la région d’Europe qui a fourni le plus de djihadistes à la Syrie et à l’Irak par rapport au nombre d’habitants. J’ai donc voté contre.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le rapport insiste d’entrée sur la vocation européenne du Kosovo, situant celui-ci dans la logique du processus de Thessalonique sur les Balkans occidentaux. Plusieurs points négatifs: la non—reconnaissance du Kosovo par cinq pays membres est mentionnée, la question des enclaves serbes est mise de côté alors que des unités armées albanaises pratiquent régulièrement des incursions à l’intérieur de celles-ci, le rôle majeur en termes d’influence que remplit désormais la Turquie au Kosovo et la question de l’islamisme radical ne sont pas mentionnées dans le texte, alors que le Kosovo est la région d’Europe qui a fourni le plus de djihadistes à la Syrie et à l’Irak par rapport au nombre d’habitants. Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté contre ce rapport.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les considérants rappellent quelques faits, tels que le niveau de corruption et de criminalité organisée au Kosovo, ainsi que la situation de Hachim Taçi, qui est inculpé dans un procès au tribunal de La Haye pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.Cependant, le rapport pèche, avant tout, par de gros manques sur des questions essentielles. La non-reconnaissance du Kosovo par cinq pays membres est mentionnée, mais n’est pas vue comme un obstacle rédhibitoire. La question des enclaves serbes est mise de côté, alors que des unités armées albanaises pratiquent régulièrement des incursions à l’intérieur de celles-ci, en infraction avec les résolutions du Conseil de sécurité. N’est pas non plus évoqué le rôle majeur en termes d’influence que remplit désormais la Turquie au Kosovo. La question de l’islamisme radical n’est pas mentionnée dans le texte, alors que le Kosovo est la région d’Europe qui a fourni le plus de djihadistes à la Syrie et à l’Irak par rapport au nombre d’habitants. J’ai donc voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le rapport insiste sur la vocation européenne du Kosovo et fait preuve d’une grande naïveté à l’égard de la situation réelle en matière de criminalité organisée, de présence des combattants étrangers et d’islamisme. La partie sur les libertés fondamentales et les droits de l’homme est une succession de vœux pieux. De plus, si ce rapport mentionne la non-reconnaissance du Kosovo par cinq pays membres, celle-ci n’est pas vue comme un obstacle rédhibitoire. Ce texte n’évoque pas les propos récents du nouveau Premier ministre kosovar, qui entend poser la question de l’union avec l’Albanie, alors que celle-ci est actuellement proscrite par la constitution du Kosovo. De même, la situation des enclaves serbes, soumises à des incursions d’unités armées albanaises, en contravention avec les résolutions du Conseil de sécurité, est mise de côté. En outre, la question de l’islamisme radical n’est pas mentionnée, alors que le Kosovo est la région d’Europe qui a fourni proportionnellement le plus de djihadistes à la Syrie et à l’Irak. Enfin, l’influence majeure de la Turquie sur le Kosovo n’est même pas évoquée. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui préconise une nouvelle fois l’adhésion du Kosovo à l’Union européenne, alors même que cette province connaît un haut niveau de corruption et de criminalité organisée, sans oublier une présence islamiste forte.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national
Thierry MARIANI | Rassemblement national

La soumission, d’abord, car l’Union européenne ne poursuit pas l’intérêt de ses États membres dans les Balkans; elle sert les intérêts de l’OTAN. L’hypocrisie, car les différents rapports prétendent que le Kosovo a vocation à intégrer l’Union européenne, ou que l’Albanie est sur le point de le faire, alors que chacun sait que cela n’est ni une prérogative du Parlement européen, ni une volonté de l’intégralité des États membres.

Qu’on le dise clairement: les Français subissent déjà les effets déplorables du précédent élargissement; ils n’ont aucune envie de voir les mêmes erreurs se répéter. Nous voyons bien que ces élargissements ne tiennent pas leurs promesses: ils devaient densifier notre stature internationale, ils nous rendent encore plus dépendants de Washington; ils devaient prévenir l’avènement de nouveaux conflits, ils poussent sans cesse à la provocation avec Moscou; ils devaient renforcer notre coopération pratique, la gestion calamiteuse de la crise du COVID démontre l’inverse.

L’Albanie ne doit pas intégrer l’Union européenne. Elle exporte ses mafias jusqu’au cœur des campagnes françaises. Elle a signé des accords d’extradition avec le régime d’Erdoğan. Elle ne cache même plus ses inclinaisons hégémoniques, aux dépens de populations serbes constamment discriminées par la communauté internationale. L’Albanie constitue aujourd’hui une zone de confluence des influences étrangères les plus dangereuses pour la sécurité des nations.

Le débat public donnera bientôt en France l’occasion à chacun de clarifier sa position sur cette question, mais je pense que les Français y sont très majoritairement opposés et nous ne céderons pas au jeu de couloir habituel sur ces sujets. Sortons de l’hypocrisie et affirmons-le: non à l’élargissement, non à l’entrée de l’Albanie, cheval de Troie de la Turquie dans l’Union européenne.

Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national

– Madame la Présidente, mes chers collègues, s’il est un mal qui frappe cette assemblée et les institutions de l’Union européenne, c’est bien celui de l’aveuglement. Dans votre volonté frénétique d’élargir l’Union européenne aux pays des Balkans, volonté fédéraliste de soumission à l’OTAN, qui n’en demandait pas tant, vous oubliez l’un des dangers qui menacent notre civilisation.

Avant tout, comment passer sous silence le fait que le Kosovo n’est pas un pays reconnu par l’ensemble de la communauté internationale, ni même par toute l’Union européenne? En effet, cinq États membres, à savoir l’Espagne, la Grèce, Chypre, la Slovaquie et la Roumanie, ne reconnaissent pas le Kosovo.

Oubliées, pour la France, les promesses de campagne contre l’adhésion des Balkans à l’Union européenne faites par les députés français macronistes de Renew. Quel mensonge aux électeurs! Mais les Français s’en aperçoivent et sanctionneront ces

La seule réponse aux problèmes que vous multipliez serait de prôner toujours plus d’Europe, toujours moins de frontières et finalement toujours plus de migrants. Telle la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf, votre politique d’élargissement conduira cette Union européenne à la fin funeste de la fable de La Fontaine. Craignez que le Brexit n’en soit qu’un signe avant-coureur.

🚫 Aucune intervention en plénière