L’efficacité de l’utilisation des financements de l’Union par les États membres dans le cadre du Fonds de solidarité en cas de catastrophe naturelle

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

675
14
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
19 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) permet de fournir une aide financière aux États membres et aux pays candidats touchés par des catastrophes naturelles. Étant donné l’importance que prend ce fonds en période de crise sanitaire, et que la France est le troisième pays qui en bénéficie le plus, j’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport.Le Fonds de solidarité de l’Union joue un rôle primordial dans la lutte contre la COVID-19. La France en a d’ailleurs bénéficié, puisqu’elle a reçu 252,6 millions d’euros en 2019. Il me paraît donc logique de soutenir ce rapport.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative a pour but d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du Fonds de solidarité par les États membres en cas de catastrophe naturelle. Il appelle à simplifier les procédures et à agir davantage sur le volet prévention. Il fait également état de doutes sur les capacités du Fonds à répondre à toutes les situations, en raison des moyens limités qui lui sont alloués alors que son champ d’application est élargi. Ce texte pointe ensuite la situation particulière des îles et régions ultrapériphériques rattachées à l’Union face aux changements climatiques. Il appelle enfin à améliorer la visibilité du Fonds et à simplifier ses procédures afin d’assurer des contrôles plus efficaces de sa mise en œuvre. Partageant les observations et aspirations de ce rapport, j’ai voté en sa faveur.
France JAMET | Rassemblement national
Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aussi, aujourd’hui, un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Italie et l’Allemagne. De plus, ce Fonds n’est accessible qu’aux États membres ou aux pays en voie d’adhésion. J’ai voté pour.
Jean-François JALKH | Rassemblement national
Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aussi, aujourd’hui, un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Italie et l’Allemagne. De plus, le Fonds n’est accessible qu’aux États membres ou aux pays en voie d’adhésion.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il reconnaît l’efficacité du Fonds de solidarité de l’Union européenne, chargé de fournir une aide aux États membres victimes de catastrophes naturelles, dont le COVID-19 fait partie.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été créé en 2002 en réaction aux graves inondations qui ont touché l'Europe centrale à l'été 2002. Le but est de fournir une aide financière aux États membres et aux pays candidats touchés par des catastrophes naturelles, telles que des inondations, des tremblements de terre ou des tempêtes. Le FSUE est devenu l'un des principaux instruments de l'Union pour la reprise après une catastrophe et peut être considéré comme une expression de la solidarité dans l'Union.L'aide prend la forme d'une subvention destinée à compléter les dépenses publiques de l'État bénéficiaire et vise à financer les mesures d'urgence et de rétablissement essentielles pour atténuer les dommages qui, en principe, ne sont pas assurables.Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aujourd’hui aussi un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d'euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l'Italie et l'Allemagne. De plus, le Fonds n'est accessible qu'aux États membres ou aux pays en voie d'adhésion. J’ai donc soutenu ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution portant sur l’efficacité de l’utilisation, par les États membres, des financements du Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles (FSUE). Le texte rappelle la forte valeur ajoutée du FSUE et sa mobilisation récurrente au profit des États membres. Il salue le fait que son champ d’intervention comprenne désormais les crises sanitaires. Il identifie plusieurs pistes d’amélioration du FSUE, notamment en ce qui concerne la rapidité des versements.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen pour renforcer l’efficacité de l’utilisation du Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles. Il demande notamment un renforcement de sa dotation pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique, plaide pour un raccourcissement des délais nécessaires avant d’obtenir une aide et souligne l’importance d’accorder une attention supplémentaire aux régions ultrapériphériques en raison de leurs contraintes spécifiques. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’un renforcement et d’une amélioration du cadre de fonctionnement de ce fonds qui est un outil essentiel de la solidarité européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé en 2002 pour pouvoir apporter une aide financière aux États membres en cas de catastrophe majeure découlant de phénomènes naturels (par exemple les inondations, les tempêtes, les séismes, les éruptions volcaniques, les incendies forestiers, les sècheresses, etc.). En réponse aux différentes urgences engendrées par la pandémie actuelle, le champ d’application du FSUE a été élargi à compter d’avril 2020 pour englober les urgences majeures de santé publique. Depuis deux ans, nous constatons également à quel point le changement climatique fait entrer l’humanité tout entière dans une profonde ère d’incertitude écologique. Il est donc urgent d’élargir encore le champ du FSUE et de renforcer sa dotation budgétaire. Par ailleurs, j’espère de tout cœur que l’Union entendra l’appel de mon camarade Younous Omarjee et mettra en place un Fonds européen d’adaptation au changement climatique. En attendant, je ne peux que voter en faveur de ce rapport.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne qui a permis à la France de bénéficier de certaines mannes de l'Union européenne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car le Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles joue un rôle important dans la lutte contre la COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aussi, aujourd’hui, un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Italie et l’Allemagne. De plus, le Fonds n’est accessible qu’aux États membres ou aux pays en voie d’adhésion.J’ai voté pour.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport, car le FSUE est une expression de solidarité et joue aujourd’hui un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé dans le but de fournir une aide financière aux États membres et aux pays candidats touchés par des catastrophes naturelles, telles que des inondations, des tremblements de terre ou des tempêtes. Le FSUE est devenu l’un des principaux instruments de l’Union pour la reprise après une catastrophe et peut être considéré comme une expression de la solidarité dans l’Union. Entre 2002 et 2020, le FSUE a mobilisé plus de 6,5 milliards d’euros pour répondre à 96 catastrophes dans 23 États membres et 1 pays en voie d’adhésion.Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aussi, aujourd’hui, un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Italie et l’Allemagne.J’ai voté en faveur de ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Fonds de solidarité de l'Union européenne fournit une aide financière aux États membres et aux pays candidats touchés par des catastrophes naturelles. Le FSUE est devenu l'un des principaux instruments de l'Union pour la reprise après une catastrophe et peut être considéré comme une expression de la solidarité dans l'Union. L'aide prend la forme d'une subvention destinée à compléter les dépenses publiques de l'État bénéficiaire et vise à financer les mesures d'urgence et de rétablissement essentielles pour atténuer les dommages qui, en principe, ne sont pas assurables. Depuis 2020, les crises de santé publique entrent dans le champ d'application du FSUE et en mars 2021, la Commission européenne a proposé une enveloppe afin de contribuer à atténuer l'impact de la crise sanitaire actuelle. En outre, le rapport appelle à des mesures spécifiques pour les régions ultrapériphériques afin de lutter contre les situations climatiques difficiles qui entravent leur développement. De plus, de 2002 à 2019, la France en est devenue la troisième bénéficiaire après l'Italie et l'Allemagne. Enfin, le Fonds n'est accessible qu'aux États membres ou aux pays en voie d'adhésion. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé dans le but de fournir une aide financière aux États membres et aux pays candidats touchés par des catastrophes naturelles, telles que des inondations, des tremblements de terre ou des tempêtes. Le FSUE est devenu l’un des principaux instruments de l’Union pour la reprise après une catastrophe et peut être considéré comme une expression de la solidarité dans l’Union. Entre 2002 et 2020, le FSUE a mobilisé plus de 6,5 milliards d’euros pour répondre à 96 catastrophes dans 23 États membres et 1 pays en voie d’adhésion.Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aussi, aujourd’hui, un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Italie et l’Allemagne.J’ai voté en faveur de ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aussi aujourd’hui un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Italie et l’Allemagne. De plus, le fonds n’est accessible qu’aux États membres ou aux pays en voie d’adhésion. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Le fonds de solidarité de l’UE fournit une aide financière aux États membres et aux pays candidats touchés par des catastrophes naturelles. Il permet de mettre des moyens en commun et de faire jouer la solidarité européenne efficacement. Par ailleurs, avec 252 millions d’euros touchés à ce titre entre 2002 et 2019, la France est le troisième pays membre qui en bénéficie le plus. J’ai donc naturellement voté en faveur de ce rapport visant à évaluer l’efficacité de ce programme.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière