Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

490
184
22

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
17 décembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte, étant favorable à l’application rigoureuse du principe de précaution. Par ailleurs, les protéines insecticides contenues dans ce maïs sont potentiellement toxiques.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Notre agence nationale, l’ANSES, a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cette molécule. Bien que la Commission européenne ait respecté la procédure en vigueur, nous avons décidé de voter pour cette objection car nous ne pouvons pas mettre en danger la santé des citoyens européens.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette proposition car elle s’oppose au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié par la société Monsanto. Nous n’avons aucune garantie de l’innocuité de cette substance pour la santé humaine ou animale, nous devons donc appliquer le principe de précaution.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce texte s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché de variétés de maïs génétiquement modifié. Les variétés de maïs sont résistantes au glyphosate, cancérogène probable, et produisent des protéines insecticides. J’ai voté pour cette objection, et donc contre la mise sur le marché de cette variété qui contredit les projets écologiques et agricoles que je défends.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. En effet, l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a émis un avis négatif quant au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cette substance.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la ré-autorisation de mise sur le marché d’une variété de maïs génétiquement modifié, rendu producteur de protéines insecticides toxiques. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement et de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Parlement peut périodiquement émettre une objection à la volonté de la Commission européenne d’autoriser la mise sur le marché de substances et produits dangereux. La variété de maïs dont la Commission veut autoriser la commercialisation est résistante au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, et produit des protéines insecticides toxiques. Le glyphosate est suspecté d’être cancérogène et toxique pour l’environnement. Le glufosinate est reprotoxique. La résistance à ces insecticides en permet une utilisation massive faisant de ces OGM des produits dangereux pour la santé des consommateurs et pour l’environnement du fait de la présence d’importants résidus. Par ailleurs la production de protéines insecticides toxiques présente un danger pour la biodiversité. Je vote donc en faveur de cette objection à sa commercialisation.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Les protéines insecticides contenues dans ce maïs GM sont potentiellement toxiques et de nature à générer des effets secondaires sur le système immunitaire.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et a estimé que la mise sur le marché de cet OGM pouvait représenter un risque pour la santé.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car je m’oppose au renouvellement de l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié commercialisé par Monsanto. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
Virginie JORON | Rassemblement national
Les protéines insecticides contenues dans ce maïs GM sont potentiellement toxiques et de nature à générer des effets secondaires sur le système immunitaire.L’innocuité de cet OGM pour la santé humaine n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de soutenir l’objection
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les députés s’opposent au renouvellement de l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs GM commercialisé par Monsanto, après avis favorable de l’EFSA. Ce maïs GM est conçu pour produire des protéines insecticides synthétiques (toxines Bt) afin de lutter contre un certain nombre de lépidoptères nuisibles. Néanmoins, il n’est pas possible d’évaluer avec satisfaction sa toxicité faute de données et d’études valables. Pire, d’autres études ont prouvé, d’une part, l’existence d’effets secondaires après expositions à ces toxines et, d’autre part, une augmentation de l’allergénicité d’autres protéines avec lesquelles elles sont en contact. L’EFSA est critiquée, à la fois par les députés objecteurs et par un certain nombre d’États, pour sa position très légère sur ces deux problèmes soulevés. J’ai voté pour cette objection car le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les députés s’opposent au renouvellement de l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs GM commercialisé par Monsanto, après avis favorable de l’EFSA.Ce maïs GM est conçu pour produire des protéines insecticides synthétiques (toxines Bt) afin de lutter contre un certain nombre de lépidoptères nuisibles. Néanmoins, il n’est pas possible d’évaluer avec satisfaction sa toxicité faute de données et d’études valables. Pire, d’autres études ont prouvé, d’une part, l’existence d’effets secondaires après expositions à ces toxines et, d’autre part, une augmentation de l’allergénicité d’autres protéines avec lesquelles elles sont en contact. L’EFSA est critiquée, à la fois par les députés objecteurs et par un certain nombre d’États, pour sa position très légère sur ces deux problèmes soulevés.Tant que nous nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.Je prends souvent ce sujet en tant que député référent et la plupart du temps, le vote conseillé est «pour».C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le maïs génétiquement modifié dont il est question ici a été élaboré pour produire des protéines insecticides synthétiques (toxines Bt) afin de lutter contre un certain nombre de lépidoptères nuisibles. Le problème est qu’il n’est pas possible d’évaluer correctement sa toxicité en l’absence de données et d’études valables. Pour ne rien arranger, d’autres études ont prouvé non seulement l’existence d’effets secondaires après expositions à ces toxines, mais aussi une augmentation de l’allergénicité d’autres protéines avec lesquelles elles sont en contact. C’est pourquoi des députés contestent dans cette proposition de résolution le renouvellement de l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié, commercialisé par le géant américain Monsanto, après avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité de aliments (EFSA). Au nom du principe de précaution, en l’absence de garanties solides sur la non dangerosité de ce maïs, j’ai voté pour cette proposition de résolution.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection contre ce maïs génétiquement modifié, dont les effets sont potentiellement toxiques pour l’homme. En effet, l’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée.
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