Budget rectificatif 4/2020: actualisation des recettes (ressources propres) et d'autres ajustements techniques

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

593
16
12

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

71
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
19 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai soutenu ce projet rectificatif car la France, contributeur net au budget de l’Union européenne, va diminuer d’un demi-milliards d’euros. Pour moi, c’est assez clair : en allégeant la charge financière que représente notre participation aux divers postes européens, la France libère ainsi une somme importante qu’elle pourra consacrer aux siens, sans passer par les institutions européennes qui sont autant d’intermédiaires que je considère trop coûteux ! En effet, notre pays bénéficie d’une réduction forfaitaire de 476 000 euros.Ce projet s’inscrit dans une réactualisation nécessaire des prévisions du volet « recette » du budget. En prévoyant une diminution d’un autre volet, celui des ressources propres, un rééquilibrage a dû s’opérer afin de maintenir à flot les finances.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte est purement technique, il vise à opérer quelques ajustements précis dans le budget et n’a aucune portée politique. J’ai voté en sa faveur.
France JAMET | Rassemblement national
Bien que je m’oppose au fait que les États membres doivent payer les amendes à l’UE, ce projet de budget rectificatif va diminuer la contribution de la France de presque un demi-milliard d’euros. J’ai donc voté en sa faveur.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce projet de budget rectificatif car il diminue la contribution de la France au budget de l’Union européenne d’un demi-milliard d’euros.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. Ce texte purement technique procède essentiellement à l’actualisation des prévisions de recettes issues des ressources propres pour l’exercice 2022.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce projet de budget rectificatif vise à actualiser les recettes du budget 2022 en fonction des évolutions constatées. Il prévoit notamment de tenir compte des prévisions actualisées sur la perception des ressources propres de l’Union, la disparition de la contribution du Royaume-Uni et le montant des amendes collectées. J’ai donc voté pour ce texte technique qui appelle également à raison la Commission à accélérer la mise en place de nouvelles ressources propres permettant d’abonder le budget de l’Union.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. Les différents ajustements qu’il contient permettent de diminuer la contribution de la France au budget de l’Union européenne de près de 500 millions d’euros pour l’année 2022.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L'objectif du projet de budget rectificatif pour l'année 2022 est d'actualiser le volet recettes du budget pour tenir compte des derniers développements.Le rapport veut inscrire dans le budget : les prévisions de ressources propres actualisées pour le budget 2022, approuvées par le Comité consultatif des ressources propres (CCRP). Cette mise à jour est généralement présentée peu après la réunion de prévision du CCRP, conformément aux attentes des États membres qui souhaitent que les mises à jour du CCRP soient budgétisées dès que possible. Le PBR 4 diminue le volet des ressources propres de 227 375 055 euros, dont : droits de douane et autres taxes +2 567 193 841 euros (la France +351 155 441 euros) ; ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée +642 845 400 euros (la France +34 563 000 euros) ; ressources propres basées sur des déchets plastiques non recyclés +363 857 600 (dont la France +47 607 440 euros) ; ressources propres basées sur le revenu national brut -3 801 271 896 (la France -893 549 337 euros).Ce PBR va diminuer la contribution de la France de presque un demi-milliard d’euros. J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif 2022 qui a le mérite de diminuer la contribution de la France de près d’un demi-milliard d’euros, ce qui est une bonne chose pour nos finances.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce texte de nature budgétaire vient actualiser le volet des recettes du budget pour tenir compte des prévisions en matière de ressources propres et d'actualiser d'autres recettes imprévisibles telles que la contribution, telles que les amendes payées par les États. Ce budget rectificatif inscrit une hausse des ressources propres d’un montant de 3 573,9 millions d’euros. Il vient également modifier la nomenclature des dépenses en ajoutant des dispositions relatives au programme RePowerEU, sans prévoir de crédits de paiement dédiés.J’ai voté pour ce texte de nature technique qui vient reconnaître budgétairement une situation de fait.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière