🇪🇺 Députés européens
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23. rappelle que, selon l’approche commune, toutes les agences de l’Union devraient être évaluées tous les cinq ans, que la Commission devrait être chargée de l’organisation des évaluations et que la clause de limitation dans le temps devrait être appliquée lors d’une évaluation sur deux; constate avec regret que les règlements fondateurs de plusieurs agences n’ont pas encore été alignés sur l’approche commune; prend acte du fait que, dans son rapport intitulé «L’avenir des agences de l’UE», la Cour conclut que les règlements fondateurs de 13 agences ont fait l’objet d’une refonte entre 2015 et 2019, mais que seules cinq propositions étaient accompagnées d’une analyse d’impact; invite la Commission à réaliser régulièrement des évaluations indépendantes des performances des agences
afin de recenser les synergies et les éventuels changements à apporter, y compris les fusions
;
Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)
73. estime que la création
, le fonctionnement et, en particulier, l’éventuelle dissolution
et le fonctionnement
des agences devraient être souples aux fins de la mise en œuvre de l’action de l’Union et du renforcement de la coopération européenne; prend acte à cet égard que la Cour, dans son rapport intitulé «L’avenir des agences de l’UE», a mis en avant que la souplesse avec laquelle les agences sont créées et fonctionnent est insuffisante et que leur potentiel de coopération en vue d’atteindre des objectifs stratégiques communs dans l’intérêt des citoyens pourrait être mieux exploité;
Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)
61 bis. exprime de nouveau son inquiétude quant au fait que les agences dont une grande partie des revenus proviennent de redevances versées par les entreprises sont plus sujettes au risque de conflit d’intérêts et d’atteinte à leur indépendance professionnelle; invite les agences et la Commission à réduire la dépendance à l’égard de ce type de redevances;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)