Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

624
39
33

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

73
4
2
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
21 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Si ce texte n’est pas idéal, il contient plusieurs points positifs comme des initiatives visant à renforcer la compétitivité et le leadership européen dans de nombreux domaines comme l’aviation, l’hydrogène et le rail. J’ai donc pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte, bien qu'il soit un peu trop empreint des revendications du "Pacte vert".Horizon Europe est un programme crucial pour la recherche européenne, à l'heure où nous avons collectivement besoin de renforcer notre compétitivité dans certains domaines clefs, comme l'hydrogène. Ce programme bénéficiera d'ailleurs à de nombreuses PME françaises.
France JAMET | Rassemblement national
Même si je regrette que ce texte soit trop imbibé des aspirations du Green Deal et présente ainsi des aspects contraignants, l’ensemble va dans un bon sens et contient des propositions positives. Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il vise à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place d’un leadership européen dans de nombreux domaines clés. Il sera également bénéfique pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liés aux activités des entreprises communes.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport dresse les grandes lignes pour encadrer le projet Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation qui veut associer étroitement l’Union, les grandes industries et le monde de la recherche à travers des « entreprises communes », ou partenariats public-privé. Le rapport présente leur fonctionnement : quels sont les objectifs, comment se fera le financement, comment se prendront les décisions et quels sont les domaines concernés ? Le partenariat pour l’aviation propre, l’hydrogène propre, les voies ferrées européennes, la santé mondiale, le ciel unique européen.Il est évident que l’Union européenne, sur des sujets aussi importants, doit mettre ses forces en commun pour être à la hauteur des enjeux de transition écologique. Mais la forme de ces partenariats est loin d’être satisfaisante : pour faire simple, l’Union avance les fonds et prend des risques, tandis que les entreprises dictent les directions, l’agenda et empochent les bénéfices. La transparence dans la gouvernance n’est pas assurée et certains projets sont très controversés comme celui d’une Europe biosourcée circulaire où figurent Unilever et P&G comme membres, ou celui sur les réseaux et services intelligents qui incluent déjà la 6G. Je me suis donc abstenu.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’objectif c’est de créer 9 entreprises communes sur la base de l’article 187 du TFUE. Dans le cadre d'Horizon Europe, les entreprises communes sont censées établir une collaboration formelle et régulière avec d'autres initiatives de recherche et d'innovation pertinentes. Ces partenariats européens institutionnalisés incluront l'industrie, les PME, les organismes de recherche, et la société civile des États participants. Même si je regrette que le texte soit trop calqué sur les aspirations du Green Deal et présente ainsi des aspects contraignants, l’ensemble du texte va dans un bon sens et contient des propositions positives. Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liés aux activités des entreprises communes. C’est pourquoi je me suis exprimée en faveur de ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux entreprises communes (EC) dans le cadre d’Horizon Europe. Il existe actuellement 9 EC qui associent les États membres aux acteurs de l’industrie dans des domaines de pointe tels que la santé, les technologies numériques, les transports propres ou le rail européen. Le texte accorde 10 milliards de fonds européens aux EC, qui seront complétés par un investissement au moins équivalent apporté par les partenaires privés.
Anne SANDER | Les Républicains
Ce présent rapport fait suite à la proposition de règlement du Conseil portant création des entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe. Le règlement proposé a pour objectif de créer neuf entreprises communes de l'UE pour la mise en œuvre de partenariats européens institutionnalisés. J’ai décidé de voter en faveur de ce rapport qui détermine de manière transparente et responsable les conditions de forme (objectifs, composition, organisation) ainsi que l’objectif de fond consistant à réduire le déficit de compétences de l’UE et diffuser l’excellence notamment dans l’aviation propre, la santé mondiale, et dans les technologies émergentes à travers ces nouvelles entreprises. Il s’agit ici pour des entreprises communes de pouvoir travailler de manière souple, simple et flexible et de disposer d'un ensemble de règles claires, ce qui renforcerait l'attrait pour toutes les parties prenantes, notamment l'industrie, les PME, les organismes de recherche et les États participants.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une proposition de règlement établissant les entreprises communes (partenariats publics privés) dans le cadre d’Horizon Europe. Il acte l’emprise du secteur privé sur l’agenda et le résultat des programmes de recherches tout en faisant peser le risque financier sur le secteur public. J’ai donc voté contre ce texte qui s’inscrit dans une logique de privatisation rampante de la recherche.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Horizon Europe est le principal programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation. Doté d’un budget total de 95,5 milliards d’euros à prix constants (le Parlement demandait initialement 120 milliards), Horizon Europe repose sur trois piliers. Dans le cadre de ce second pilier doté d'un budget total de 53,8 milliards d’euros seront financés, à hauteur de 9,6 milliards d'euros, les coûts relatifs à l’établissement des nouvelles entreprises communes de l'UE (des partenariats publics-privés), qui seront créées au titre d’Horizon Europe, pour une durée de dix ans. Ces neuf partenariats touchent aux problématiques de l'aviation dite « propre », de l'hydrogène, de l'économie circulaire, du rail, de la santé et des médicaments « innovants ». Malheureusement, dans ce cadre, les entreprises du privé dictent leur priorité, les fonds publics permettent d’assumer l’ensemble des risques et le privé engrangent les bénéfices. Cela d’autant plus que le pilier II d’Horizon Europe, qui assure le financement de ces PPP, a un budget autrement plus conséquent (53,8 milliards) que celui du pilier I (24.9 milliards), dédié à la recherche par les universités et les centres de recherche publics. En d’autres termes la recherche publique est sous-financée au profit de PPP. Tous les exemples récents de PPP au niveau européen nous montrent que les entreprises privées participantes contrôlent la manière dont l'agenda de recherche stratégique général et les programmes de travail annuels spécifiques sont définis, sans avoir à risquer de l'argent dans les coûts opérationnels des projets. Je ne peux accepter cette inacceptable socialisation des risques et privatisation des profits. Je rejette donc ce texte sans aucune hésitation.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Le 21 octobre 2021, le Parlement européen adoptait la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe.En votant en faveur de cette texte, nous avons choisi de soutenir une nouvelle génération de partenariats européens dans le cadre du programme Horizon Europe, avec des investissements qui s'élèveront à plus de 20 milliards d'euros, et qui permettrons in fine d’accélérer la transition vers une Europe verte, écologique et numérique et à rendre l'industrie européenne plus résiliente et compétitive. Les neuf partenariats en question couvrent des domaines aussi divers que l'aviation propre, l'hydrogène, l'économie circulaire, le rail, la santé et les médicaments innovants.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte qui sera une aide pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, notamment les PME françaises.
Stéphane SÉJOURNÉ | Renaissance
Ce rapport porte sur un règlement du conseil établissant des « entreprises communes » dans le cadre du nouveau programme Horizon Europe 2021-2027. Ces entreprises communes sont des partenariats publics-privés dans les domaines de la recherche et de l’innovation européenne et elles visent à accélérer la transition vers une Europe verte, climatiquement neutre et numérique. Horizon Europe établira pour la première fois un cadre juridique commun aux États membres et fournira des fonctions supports dans de nombreux domaines (transport ferroviaire, aviation propre, innovations de santé,...) ainsi qu’un financement de près de 10 milliards d’euros pour soutenir la transition qui aura des répercussions positives sur le long terme pour les emplois, l’environnement et la société. Au même titre que le groupe, Stéphane Séjourné a soutenu ce rapport.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car même si je regrette que le texte soit trop imbibé des aspirations du Green Deal et présente ainsi des aspects contraignants, l’ensemble du texte va dans un bon sens et contient des propositions positives.Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liées aux activités des entreprises communes.
Virginie JORON | Rassemblement national
Ce texte va dans le bon sens et contient des propositions positives.Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liées aux activités des entreprises communes.J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le 22 juillet 2021, la Commission ITRE a adopté le rapport de Maria da Graça Carvalho (PPE, Portugal) sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes au titre d'Horizon Europe, le nouveau programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation.L’objectif est de créer 9 entreprises communes qui seront censées établir une collaboration formelle et régulière avec d'autres initiatives de recherche et d'innovation pertinentes. Ces partenariats européens institutionnalisés incluront l'industrie, les PME, les organismes de recherche, et la société civile des États participants.Même si je regrette que le texte soit trop imbibé des aspirations du Green Deal et présente ainsi des aspects contraignants, l’ensemble du texte va dans un bon sens et contient des propositions positives.Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liées aux activités des entreprises communes.J’ai donc décidé de voter pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le 22 juillet 2021, la Commission ITRE a adopté le rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes au titre d'Horizon Europe, le nouveau programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation. L’objectif est de créer 9 entreprises communes, censées établir une collaboration formelle et régulière avec d'autres initiatives de recherche et d'innovation pertinentes. Ces partenariats européens institutionnalisés incluront l'industrie, les PME, les organismes de recherche, et la société civile des États participants. Les États-membres conserveront un droit de veto sur toutes les questions relatives à l’utilisation de leurs propres contributions financières nationales. Même si nous regrettons que le texte soit trop imbibé des aspirations du Green Deal et présente ainsi des aspects contraignants, l’ensemble du texte va dans un bon sens et contient des propositions positives. Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liées aux activités des entreprises communes. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le 22 juillet 2021, la Commission ITRE a adopté le rapport de Maria da Graça Carvalho (PPE, Portugal) sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes au titre d'Horizon Europe, le nouveau programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation.L’objectif est de créer 9 entreprises communes qui seront censées établir une collaboration formelle et régulière avec d'autres initiatives de recherche et d'innovation pertinentes. Ces partenariats européens institutionnalisés incluront l'industrie, les PME, les organismes de recherche, et la société civile des États participants.Même si je regrette que le texte soit trop imbibé des aspirations du Green Deal et présente ainsi des aspects contraignants, l’ensemble du texte va dans un bon sens et contient des propositions positives.Ces initiatives visent notamment à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liées aux activités des entreprises communes.J’ai donc décidé de voter pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce texte est grevé des aspirations du Green Deal et présente des aspects contraignants. Pour autant, dans son ensemble, il va dans le bon sens et contient des propositions positives. Notamment les initiatives visant à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place du leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Elles seront également bénéfiques pour nos PME qui participeront aux écosystèmes industriels liées aux activités des entreprises communes. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la mise en place d’un leadership européen dans de nombreux domaines clés, y compris l’aviation, l’hydrogène et le rail. Nos PME bénéficieront des retombées de ces entreprises communes.
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