Budget rectificatif 5/2022: mesures supplémentaires pour lutter contre les conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine; renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union; réduction des crédits de paiement et mise à jour des recettes; autres adaptations et mises à jour techniques

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

539
7
27

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

67
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
23 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Ce budget rectificatif (5ème de l’année 2022), est un fourre-tout visant à actualiser les dépenses du budget (sur des thèmes aussi divers que les zoonoses, l’industrie de défense, la protection civile, les dépenses des administrations impactées par l’inflation ou les obligations statutaires), comme le volet recettes dont les montants sont ajustés à la réalité des rentrées fiscales. J’ai voté en faveur de ce rapport parce que j’approuve la plupart des dépenses supplémentaires, notamment celles concernant le mécanisme de protection civile et l’augmentation de ses moyens matériels contre les incendies. Il est dommage en revanche que la Commission persiste à présenter des thématiques aussi diverses dans un seul budget rectificatif, ce qui nuit à la clarté des mesures et à la capacité des députés à voter.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à amender le budget général 2022 afin de prendre des mesures supplémentaires pour faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie. Ces mesures concernent le renforcement des mesures d’urgence en matière d’alimentation et de santé dans le cadre du programme « Marché unique », le mécanisme de protection civile de l’Union ainsi que les dépenses et pensions face à l’inflation et au prix élevé de l’énergie. En accord avec ces mesures, j’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce projet de budget rectificatif n°5 car certains de ses objectifs sont louables, comme le renforcement du mécanisme de protection civile de l’UE, qui permet de lutter contre les feux de forêt. De plus, la contribution de la France au budget y est diminuée de près de 312 millions d’euros : c’est déjà ça d’économisé !
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2022. Ce texte technique finance notamment des mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie. Il renforce également le mécanisme de protection civile de l'Union.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à actualiser le budget 2022 de l’Union européenne, notamment face aux conséquences de la guerre en Ukraine et aux crises que nous traversons. Il prévoit ainsi d’augmenter par exemple le budget du mécanisme de protection civile mobilisé depuis le début de la guerre pour l’accompagnement des réfugiés. Il renforce également les financements du fonds d’urgence pour les denrées alimentaires, l’observatoire européen des drogues & toxicomanies ou l’agence européenne de la sécurité aérienne. J’ai donc voté pour ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – Ce budget rectificatif (5ème de l’année 2022), est un fourre-tout visant à actualiser les dépenses du budget (sur des thèmes aussi divers que les zoonoses, l’industrie de défense, la protection civile, les dépenses des administrations impactées par l’inflation ou les obligations statutaires), comme le volet recettes dont les montants sont ajustés à la réalité des rentrées fiscales. J’ai voté en faveur de ce rapport parce que j’approuve la plupart des dépenses supplémentaires, notamment celles concernant le mécanisme de protection civile et l’augmentation de ses moyens matériels contre les incendies. Il est dommage en revanche que la Commission persiste à présenter des thématiques aussi diverses dans un seul budget rectificatif, ce qui nuit à la clarté des mesures et à la capacité des députés à voter.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif n°5 du budget général de l’Union pour 2022. Cette révision du budget 2022 permettra d’actualiser les niveaux de recettes et de dépenses de l’Union, et de prendre en compte les mesures additionnelles adoptées en raison de la guerre en Ukraine et de ses conséquences économiques et sécuritaires. Les crédits alloués au Mécanisme européen de protection civile seront ainsi augmentés de 138,6 millions d’euros, afin de poursuivre l’acheminement de l’aide à l’Ukraine, et ceux de l’administration publique européenne augmentés de 160 millions d’euros pour financer les coûts supplémentaires induits par l’inflation. Au final, ce budget rectificatif acte une augmentation des crédits d’engagement de 447,5 millions d’euros et des crédits de paiement de 741 millions d’euros.
Agnès EVREN | Les Républicains
Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à l’inflation, j’ai voté en faveur du rapport sur le cinquième projet de budget rectificatif de l’Union européenne pour l’année 2022. Ce budget rectificatif se traduit par une augmentation de 447,5 millions € en crédits d’engagement et une diminution de 741,1 millions € en crédits de paiement. Bien que je regrette que ce budget rectificatif regroupe plusieurs sujets distincts, je soutiens notamment le renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union (UCPM) pour l’acheminement de l’aide vers l’Ukraine. Aussi, le rapport demande à ce que le mécanisme de protection civile de l'Union, qui vise à accroitre l’aide que peut recevoir un État lors d’une catastrophe ou situation d’urgence que sa protection civile ne peut affronter seule (feu de forêt, inondation), soit réévalué et renforcé financièrement en fonction des besoins.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Bien que nous soyons contre les investissements de l’UE dans la défense, il est difficile de nier les autres buts de ce projet de budget rectificatif, comme le renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union. Par ailleurs, la baisse de la contribution française de 311 987 454 euros est une bonne chose. J’ai donc voté pour.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 5 pour l'année 2022 a pour objet d'actualiser les volets "dépenses" et "recettes" dans les différentes lignes du budget pour l’année 2022. Plusieurs points sont proposés (le Parlement a demandé à plusieurs reprises de ne pas mettre plusieurs points dans un budget rectificatif, pourtant la Commission continue de présenter plusieurs demandes dans le PBRs).Comme d’habitude dans les Projets rectificatifs, il s’agit d’un mixe de plusieurs objectifs. Une part des ajustements est liée aux obligations découlant des règlements (augmentation automatique des salaires, mécanisme du comptage des ressources propres traditionnelles et le taux de change), et une autre part est liée à la situation internationale, comme par exemple la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l’énergie ou les feux des forêts en Europe.Bien que nous sommes contre les investissements de l’UE dans la défense, il est difficile de nier les autres buts de ce PBR, comme le renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union. Il est dommage de diminuer les fonds pour le FEDER, pourtant, grâce à ce budget rectificatif, la contribution française diminuera de 311 987 454 euros.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Comme il est « de coutume » dans les Projets rectificatifs, il s’agit d’un mixe de plusieurs objectifs. Une part des ajustements est liée aux obligations découlant d’une part des règlements (augmentation automatique des salaires, mécanisme du comptage des ressources propres traditionnelles et le taux de change), et d’autre part de la situation internationale, comme la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l’énergie ou les feux des forêts en Europe.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif qui va notamment permettre de baisser la contribution nette de notre pays de plus de 310 millions d’euros.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce texte est une proposition de budget rectificatif, qui renforce plusieurs budgets. D’une part, c’est le fonds d’urgence pour des denrées alimentaires à destination des animaux qui est augmenté, ce qui permettra de rembourser des financements de mesures structurelles d’éradication de maladies animales survenues ces dernières années. Ensuite, le budget pour le Mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) est aussi relevé, ce qui est essentiel au vu des incendies que nous avons connu partout en Europe cet été et qui sont amenés à devenir de plus en plus fréquents du fait du réchauffement climatique. Le budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) est aussi augmenté, ce qui est important afin d’accroître nos données sur le sujet et donc d’aider à orienter les politiques de prévention. De même, le budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) est relevé afin d’aider le secteur aérien à évoluer vers des pratiques plus soutenables écologiquement. Enfin, le budget de l’administration publique européenne est également renforcé pour faire face aux hausses de dépenses liées à l’inflation, en particulier au niveau des factures énergétiques. Étant favorable à l’augmentation de ces différents postes de dépenses, j’ai soutenu ce budget rectificatif.
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