9. constate qu’en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage qui en ont découlé, les réunions prévues entre la mi-mars et la mi-mai 2020 ont été annulées et des réunions à distance et hybrides ont été organisées à partir de la mi-mai; prend acte de déplore la décision du bureau du Comité d’instaurer, pour ses membres, une indemnité forfaitaire de 200 EUR pour les réunions à distance (contre une indemnité forfaitaire de 323 EUR pour les réunions classiques) pour couvrir les frais encourus lors de la préparation des réunions et de la participation à celles-ci, à condition que le membre ait effectivement été empêché d’assister physiquement à la réunion et que sa participation soit autorisée; observe que, le 9 octobre 2020, le bureau a mis en place une indemnité de réunion à distance similaire pour les experts et les orateurs;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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38. se félicite de la création d’un poste de délégué adjoint à la protection des données afin de garantir la continuité des activités et de renforcer les capacités du Comité dans ce domaine spécifique; encourage le Comité à entreprendre des actions de sensibilisation et à organiser des formations pour les membres du personnel qui traitent des données à caractère personnel; relève que, à la demande du CEPD, le Comité a recensé les transferts de données personnelles vers des pays tiers et a conclu qu’aucune activité n’était touchée; fait observer que le Comité a signé le formulaire d’inscription lié à un contrat-cadre interinstitutionnel avec Microsoft et qu’il ne dispose plus d’un accord de licence individuel distinct avec Microsoft; apprécie la politique active du Comité en matière de technologie open source; encourage le Comité à donner la priorité à la technologie open source afin de garder le contrôle de ses propres systèmes techniques, d’éviter d’être dépendant, notamment à l'égard de ses fournisseurs, d’offrir des garanties plus strictes en matière de protection de la vie privée et des données des utilisateurs, ainsi que d’accroître la sécurité et la transparence pour le public;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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