Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

401
139
41

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
19
1
Parmi 79 députés, 69 ont votés.
11 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

5 bis. salue la communication de la Commission intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030» qui tend à rationaliser et simplifier les obligations d’information de 25 % pour les domaines thématiques écologique, numérique et économique, et la présentation, par la Commission, d’une proposition afin d’atteindre cet objectif d’ici à l’automne 2023; demande à la Commission de démontrer cet engagement rapidement, en améliorant la compétitivité de toutes les entreprises de l’Union, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), et en relevant le niveau des conditions de base pour la justice sociale et la prospérité; rappelle que les PME constituent l’épine dorsale de notre cohésion sociale;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

5. manifeste sa vive inquiétude en ce qui concerne l’érosion généralisée des groupes à revenus intermédiaires dans l’Union et donc , qui sont l’épine dorsale de nos économies, des contributeurs essentiels de nos systèmes de protection sociale et qui sont indispensables à la stabilité de nos démocraties, et s’inquiète donc de la polarisation de l’économie, en particulier en ce qui concerne la taille croissante des groupes à faibles revenus en raison de la récession économique, de la dégradation du marché du travail et des réformes fiscales adoptées ces dernières années; demande, dans ce contexte, un plan d’action de l’Union visant à accroître la taille des groupes à revenu intermédiaire et à les consolider;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

7. souligne que, conformément au principe 15 du socle européen des droits sociaux, toute personne âgée a droit à des ressources qui lui permettent de vivre dans la dignité et que les travailleurs salariés ou indépendants à la retraite ont droit à une pension de retraite proportionnelle à leurs cotisations et leur garantissant un revenu adéquat; estime dans le même temps que les États membres devraient garantir la sécurité des revenus à long terme, faire en sorte que les pensions minimales soient suffisamment élevées pour éviter la pauvreté des personnes âgées et que les femmes et les hommes aient les mêmes chances d’acquérir des droits à pension et combler l’écart entre les hommes et les femmes en matière de pension; invite les États membres à promouvoir des mesures d’incitation ciblées afin de faciliter une transition progressive vers la retraite, notamment en soutenant des aménagements souples du temps de travail et en réalisant les ajustements appropriés sur les lieux de travail; renouvelle l’appel lancé par l’engagement social de Porto, qui invite la Commission et les États membres à prendre des mesures pour renforcer les systèmes nationaux de protection sociale afin de garantir une vie dans la dignité pour tous, tout en préservant la durabilité de ces systèmes; souligne que la Commission pourrait contribuer à la création d’une convention des Nations unies sur les droits des personnes âgées;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre la résolution et pour le texte alternatif déposé par mon groupe, le groupe «Identité et démocratie» et le groupe ECR.La résolution commune préconise, en effet, un interventionnisme excessif de la Commission européenne, de la rémunération des stages à la politique de formation.Je me suis particulièrement opposée au renforcement du Semestre européen, qui est un corollaire inévitable de cet élargissement des compétences de l’Union européenne.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Cette résolution dresse le bilan deux ans après le sommet social de Porto et dresse une nouvelle feuille de route sociale. Le sommet social de Porto de 2021 portait sur trois grands objectifs en matière d’emploi, de formation et de diminution d’exclusion sociale et de pauvreté. Cette résolution invite la Commission et le Conseil à prendre des mesures pour atténuer les répercussions des crises sur les citoyens et sur les marchés du travail des États membres afin de maintenir les taux d’emploi et les contributions sociales à un niveau élevé par la création d’emplois de qualité. Favorable à ces propositions, j’ai soutenu ce texte par mon vote.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de cette résolution qui aborde des enjeux sociaux cruciaux. Elle reconnaît les difficultés liées à la pandémie de COVID-19, à l’inflation et au conflit en Ukraine, mais invite également la Commission et les États membres à intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs sociaux, notamment en garantissant des salaires décents et la négociation collective. La résolution demande également des mesures spécifiques, comme la protection des travailleurs des plateformes et la réduction des inégalités de genre. Elle encourage le développement de programmes de sécurité sociale verte et l’éradication du sans-abrisme.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la feuille de route pour une Europe sociale. Le texte rappelle l’importance de l’adoption des conclusions du sommet social de Porto de 2021, qui soulignent que nous vivons encore dans une période sans précédent, notamment marquée par la pandémie de COVID-19 et, désormais, par la guerre en Ukraine. Il invite la Commission et le Conseil à prendre des mesures pour atténuer les répercussions des crises sur les citoyens et sur les marchés du travail des États membres.
Anne SANDER | Les Républicains
Cette résolution comprend une brève évaluation de la mise en œuvre des principaux objectifs convenus à Porto en 2021 et des progrès accomplis depuis lors en ce qui concerne la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. J’ai voté en faveur de cette résolution qui met principalement l’accent sur l’engagement en faveur de trois grands objectifs pour 2030: l’emploi, la formation et la lutte contre la pauvreté. Cette résolution présente des initiatives, législatives ou non, qui ont été prises par la Commission européenne et qui restent à prendre en considération. L’innovation sociale reste un moteur essentiel pour relever les défis socioéconomiques, réduire les inégalités et assurer une convergence sociale vers le haut au sein de l’Union européenne.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen deux ans après la déclaration de Porto et en amont du nouveau sommet social international. Il invite notamment la Commission et les États membres à en faire davantage pour garantir la réalisation des objectifs sociaux de la déclaration, à assurer des salaires décents pour l’ensemble des travailleurs, à renforcer la négociation collective dans les entreprises, à intégrer la dimension du dérèglement climatique dans les systèmes de sécurité sociale et à généraliser le principe du logement d’abord pour lutter contre le sans-abrisme. J’ai donc voté pour ce texte qui fixe des objectifs et une méthode ambitieux pour renforcer les politiques sociales de l’Union européenne.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Deux ans après la déclaration de Porto (fixant des objectifs chiffrés traduisant certains des principes du socle des droits sociaux) et à quelques jours d’un nouveau sommet social dans la même ville, le Parlement fait le bilan et trace des perspectives en matière sociale.La résolution souligne le contexte compliquant la réalisation des objectifs (COVID-19, inflation, guerre en Ukraine, Inflation Reduction Act américain) et invite la Commission et les États membres à en faire davantage pour la réalisation des objectifs, en particulier sur les salaires décents et la négociation collective (objectif d’un taux de couverture de 80 % d’ici à 2030). Elle rappelle les principaux objectifs de la déclaration de Porto, fait le bilan et appelle à l’action les autres institutions, où les textes sont bloqués. Elle souligne surtout que la mise en œuvre du plan d’action n’est pas satisfaisante.Et si ce bilan ne va pas assez loin, par exemple en n’exhortant pas la Commission à présenter une directive sur le revenu minimum malgré une résolution récente, j’ai tout de même voté pour, car il permet de garder en vue les objectifs sociaux de l’Union européenne et incite à ne pas abandonner maintenant.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – La proposition réclame à la Commission de proposer toutes les directives possibles et imaginables. Revenu minimum, rémunérations des stages, formations pour les travailleurs ou dispositifs réglant le dialogue social. Nous sommes contre le fait que l’Union européenne se mêle de tout. Ce document fait aussi référence aux textes qu’on a refusé. J’ai donc voté contre.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le constat sur le terrain est très peu encourageant: les pénuries de main d’œuvre ont dissipé les rêves de plein-emploi, l’explosion des prix de l’énergie efface les belles perspectives économiques et la promesse de création de nombreux «jobs de qualité» tarde encore à se concrétiser. En somme, deux ans après, la situation est la même: voici qu’on nous abreuve de textes qui réclament à la Commission de proposer toutes les directives possibles et imaginables. Revenu minimum, rémunérations des stages, formations pour les travailleurs ou dispositifs réglant le dialogue social: on peut dire que le sommet de Porto et ses conclusions constituent la synthèse parfaite d’une Europe qui se mêle de tout pour tout démêler!J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le sommet de Porto a sonné comme le point d’orgue de la présidence portugaise. Il s’agissait d’un événement dont les ambitions se voulaient à la hauteur des conclusions du sommet social de Göteborg, qui s’est quant à lui tenu comme son nom l’indique en Suède, en 2017.Le constat sur le terrain est nettement moins encourageant: les pénuries de main d’œuvre ont dissipé les rêves de plein-emploi, l’explosion des prix de l’énergie efface les belles perspectives économiques et la promesse de création de nombreux «jobs de qualité» tarde encore à se concrétiser.En somme, deux ans après, la situation est la même: voici qu’on nous abreuve de textes qui réclament à la Commission de proposer toutes les directives possibles et imaginables. Revenu minimum, rémunérations des stages, formations pour les travailleurs ou dispositifs réglant le dialogue social: on peut dire que le sommet de Porto et ses conclusions constituent la synthèse parfaite d’une Europe qui se mêle de tout pour tout démêler!J’ai donc voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Sur ce fameux sommet de Porto, il faut dire ceci: si nous partageons le constat qui y est établi, il n’en demeure pas moins que nous n’acceptons pas que l’Union européenne profite de l’urgence sociale pour grignoter encore davantage des compétences qui relèvent du giron national. Deux ans après, on ressort des textes qui réclament à la Commission de proposer toutes les directives possibles et imaginables: revenu minimum, rémunérations des stages, formations pour les travailleurs ou dispositifs réglant le dialogue social… Bref, le sommet de Porto et ses conclusions constituent la synthèse parfaite d’une Europe qui se mêle de tout. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport, car même si je partage le constat qui y est établi, il n’en demeure pas moins que je n’accepte pas que l’Union européenne profite de l’urgence sociale pour grignoter encore davantage des compétences qui relèvent du giron national. Revenu minimum, rémunérations des stages, formations pour les travailleurs ou dispositifs réglant le dialogue social constituent autant d’ingérences inacceptables.
Marina MESURE | La France Insoumise
Le socle européen des droits sociaux a été adopté au sommet de Göteborg en 2017 et il définit 20 principes et droits sociaux essentiels. En mai 2021, le sommet social de Porto a abouti à une déclaration fixant des objectifs d’ici à 2030, en lien avec le socle, notamment atteindre 78 % de taux d’emploi pour la population en âge de travailler et 60 % des travailleurs en formation chaque année et réduire de 15 millions le nombre de personnes en risque de pauvreté. Ce texte consiste à dresser le bilan, deux ans plus tard, de l’avancée dans ces domaines et à dessiner de nouvelles perspectives. Ce rapport réaffirme certains objectifs, comme celui de zéro mort au travail, et dresse des recommendations variées (lutte contre les inégalités de genre concernant les salaires et les pensions de retraite, inclusion de conditionnalités sociales plus systématiquement quand des fonds publics sont engagés, amélioration de l’accès aux services publics, etc.). Malgré quelques éléments négatifs, avec notamment certaines dispositions moins ambitieuses que des résolutions passées du Parlement européen, d’un point de vue général, ce texte va dans le bon sens. J’ai donc voté en faveur de celui-ci.
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