Piles et déchets de piles

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

584
67
40

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
10 mars 2022
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
10 mars 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°6 ✅️ Adopté

(15) L’utilisation de substances dangereuses dans les batteries devrait être limitée afin de protéger la santé humaine et l’environnement et de réduire la présence de ces substances dans les déchets. Par conséquent, outre les restrictions énoncées à l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil29, il convient de fixer des restrictions pour le mercure , le cadmium et le cadmium plomb dans certains types de batteries. Les batteries utilisées dans des véhicules qui bénéficient d’une exemption au titre de l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil30 devraient être exclues de l’interdiction de contenir du cadmium . . La Commission, appuyée par l’Agence, devrait procéder à une évaluation globale et systémique des substances dangereuses contenues dans les batteries. Cette évaluation devrait notamment se concentrer sur les produits chimiques présents en grande quantité dans les batteries sur le marché, les produits chimiques en évolution et les produits chimiques émergents, ainsi que sur la possibilité de remplacer les batteries industrielles et automobiles au plomb et les batteries industrielles nickel-cadmium par d’autres solutions adaptées. __________________ 29 Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil et le règlement (CE) nº 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la p. 1). 30 Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (JO L 269

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°84 ✅️ Adopté

1 bis.En outre, le présent règlement établit des mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention et la réduction de la production des déchets de batteries et des effets nocifs associés à la production et à la gestion de ces batteries, ainsi que par la réduction des incidences globales de l’utilisation des ressources et l’amélioration de l’efficacité de cette utilisation.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°127 ✅️ Adopté

L’exigence concernant la déclaration relative à l’empreinte carbone visée au premier alinéa s’applique à partir du 1er juillet 2024 aux batteries de véhicules électriques , aux batteries destinées aux moyens de transport légers et aux batteries industrielles rechargeables .

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°135 ✅️ Adopté

L’exigence relative au seuil maximal d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie énoncée au premier alinéa s’applique à partir du 1er juillet janvier 2027 aux batteries de véhicules électriques et aux batteries industrielles rechargeables , aux batteries de moyens de transport légers et aux batteries industrielles délivrant une énergie nominale supérieure à 2 kWh .

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°140 ✅️ Adopté

À partir du 1er janvier 2027 juillet 2025 , les batteries industrielles, les batteries de véhicules électriques et les batteries automobiles à stockage interne d’une capacité supérieure à 2 kWh portables, à l’exception des batteries portables d’utilisation courante, les batteries de moyens de transport légers, les batteries industrielles, les batteries de véhicules électriques et les batteries automobiles dont les matières actives contiennent du cobalt, du plomb, du lithium ou du nickel sont accompagnées d’une documentation qui contient des informations sur la quantité de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issu de la valorisation des déchets présente dans les matières actives de chaque modèle de batterie et de chaque lot de batteries d’une unité de fabrication.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°144 ✅️ Adopté

4. Lorsque cela est justifié et approprié en raison de la disponibilité ou de l’indisponibilité de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issu de la valorisation de déchets, la Commission est habilitée à adopter, au plus tard le 31 décembre 2027, un acte délégué conformément à l’article 73 afin de modifier les pourcentages fixés aux paragraphes 2 et 3 Une fois la méthode visée au paragraphe 1 mise en place et le 31 décembre 2027 au plus tard, la Commission évalue si, en raison de la disponibilité existante et prévue pour 2030 et 2035 de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issu de la valorisation de déchets, et à la lumière du progrès scientifique et technique, il y a lieu de réviser les pourcentages fixés aux paragraphes 2 et 3. La Commission évalue également dans quelle mesure ces pourcentages sont atteints grâce aux déchets de pré- ou de post-consommation et s’il y a lieu de limiter la réalisation desdits pourcentages aux seuls déchets de post-consommation. Sur la base de cette évaluation, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative .

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°164 ✅️ Adopté

Les batteries portables et les batteries de moyens de transport légers sont disponibles comme pièces détachées de l’équipement qu’elles alimentent pendant une durée minimale de dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, à un prix raisonnable et non discriminatoire pour les opérateurs indépendants et les utilisateurs finals.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°190 ✅️ Adopté

6. Les inscriptions et le code QR spécifiés aux paragraphes 1 à 5 sont imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie. Si cela se révèle impossible ou non justifié en raison de la nature et des dimensions de la batterie, les inscriptions sont apposées sur l’emballage et sur les documents qui accompagnent la batterie. En cas de remanufacturage ou de réaffectation, les inscriptions sont mises à jour à l’aide d’une nouvelle inscription indiquant le nouveau statut du produit. Lorsque les batteries sont incorporées dans des appareils, les inscriptions et le code QR visés aux paragraphes 1, 2, 3 et 5 sont imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile sur les appareils. Le code QR permet également d’accéder à la partie accessible au public du passeport de la batterie établi en application de l’article 65.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°262 ✅️ Adopté

Chaque année, l’opérateur économique visé au paragraphe 1 établit un rapport sur la politique en matière de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement de valeur qu’il applique en ce qui concerne, en particulier, les matières premières contenues dans chaque modèle de batterie mis sur le marché et le diffuse aussi largement que possible, notamment sur l’internet. Ce rapport décrit , d’une manière facilement compréhensible par les utilisateurs finals et qui permet d’identifier clairement les batteries concernées, les mesures prises par cet opérateur économique pour se conformer aux exigences énoncées aux paragraphes 2 et 3, y compris les incidences négatives notables constatées dans les catégories de risques énumérées à l’annexe X, point 2, et la manière dont elles ont été traitées, et inclut un rapport de synthèse des vérifications par tierce partie effectuées conformément au point 4, y compris le nom de l’organisme notifié, dans le respect des règles en matière de secret des affaires et en considération d’autres aspects liés à concurrence.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°273 ✅️ Adopté

Lorsqu’un importateur considère, ou a des raisons de croire, qu’une batterie n’est pas conforme aux exigences énoncées aux chapitres II et III et à l’article 39 , il ne met pas cette batterie sur le marché ni ne la met en service tant qu’elle n’a pas été mise en conformité. En outre, si lorsqu’il considère, ou a des raisons de croire, que la batterie présente un risque, l’importateur en informe immédiatement le fabricant ainsi que les autorités de surveillance du marché.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°277 ✅️ Adopté

3. Lorsqu’un distributeur considère, ou a des raisons de croire, qu’une batterie n’est pas conforme aux exigences énoncées aux chapitres II et III ainsi qu’à l’article 39 , il ne met pas cette batterie à disposition sur le marché tant qu’elle n’a pas été mise en conformité. En outre, si lorsqu’il considère, ou a des raisons de croire, que la batterie présente un risque, le distributeur en informe le fabricant ou l’importateur ainsi que les autorités compétentes de surveillance du marché.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°323 ✅️ Adopté

4 bis.Dans le cas de ventes avec livraison, les distributeurs proposent de reprendre gratuitement les batteries. Lors de la commande d’une batterie, l’utilisateur final de celle-ci est informé des modalités de reprise de la batterie usagée.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°324 ✅️ Adopté

Article 50 bis Systèmes de consigne de batteries Au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission évalue la faisabilité et les avantages potentiels de la mise en place de systèmes de consigne pour les batteries à l’échelle de l’Union, en particulier pour les batteries portables d’utilisation générale. À cet effet, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil, et envisage l’adoption de mesures appropriées, y compris de propositions législatives. Les États membres, lorsqu’ils instaurent des systèmes nationaux de consigne de batteries, notifient ces mesures à la Commission. L’instauration de systèmes nationaux de consigne n’empêche aucunement la mise en place de systèmes harmonisés à l’échelle de l’Union.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°333 ✅️ Adopté

1 bis.Les États membres atteignent les objectifs minimaux de collecte suivants pour les déchets de batteries portables d’utilisation courante: a) 45 % au plus tard le 31 décembre 2023; b) 70 % au plus tard le 31 décembre 2025; c) 80 % au plus tard le 31 décembre 2030.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°397 ✅️ Adopté

8 bis.Les consommateurs ont la possibilité d’introduire des informations sur les batteries qui présentent un risque pour les consommateurs dans une section distincte du système d’échange rapide d’informations (RAPEX) visé à l’article 12 de la directive 2001/95/CE. La Commission prend dûment en compte les informations reçues et en assure le suivi, y compris la communication de ces informations aux autorités nationales concernées, s’il y a lieu. La Commission adopte un acte d’exécution conformément à la procédure consultative visée à l’article 74, paragraphe 2, pour établir les modalités de transmission des informations visées au premier alinéa ainsi que pour la communication de ces informations aux autorités nationales concernée à des fins de suivi.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°419 ✅️ Adopté

1. Au plus tard le 31 décembre 2030, et tous les cinq ans par la suite, la Commission établit un rapport concernant l’application du présent règlement et son incidence sur l’environnement , sur la santé humaine et sur le fonctionnement du marché intérieur , et le soumet et le présente au Parlement européen et au Conseil .

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°429 ✅️ Adopté

2 bis.Consommation d’énergie et reddition de comptes Pour calculer l’intensité de carbone de l’énergie consommée au cours des différents processus et étapes du cycle de vie d’une batterie tels qu’énoncés au point 4, il convient d’utiliser les données relatives aux émissions moyennes de carbone du pays où l’activité ou le processus en question a eu lieu. Les facteurs d’émission inférieurs ne sont utilisés que lorsque l’acteur économique est en mesure de démontrer de manière fiable que la région dans laquelle l’activité spécifique s’est déroulée et qui a fourni l’énergie à l’opérateur économique ou que ses processus individuels ou son approvisionnement en énergie présentent une intensité de carbone inférieure à l’intensité moyenne du pays. L’acteur le démontre en apportant la preuve que l’énergie provient de cette région et qu’elle présente une intensité de carbone inférieur, ou au moyen d’une connexion directe à une source d’énergie renouvelable ou à plus faible émission de carbone ou d’un contrat témoignant d’un lien temporel et géographique entre l’approvisionnement en énergie et la consommation de l’opérateur économique, qui doit être attesté par une déclaration de vérification par tierce partie.

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°490 ❌️ Rejeté

L’exigence concernant la déclaration relative à l’empreinte carbone visée au premier alinéa s’applique à partir du 1er juillet 2024 aux batteries de véhicules électriques compter de 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué adopté en vertu du présent article pour établir la méthode de calcul de l’empreinte carbone totale, aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de moyens de transport légers et aux batteries industrielles rechargeables .

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°491 ❌️ Rejeté

L’exigence relative au seuil maximal d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie énoncée au premier alinéa s’applique à partir du 1er juillet 2027 aux batteries de véhicules électriques et aux batteries industrielles rechargeables 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué déterminant le seuil maximal d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie visé au troisième alinéa aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de moyens de transport légers et aux batteries industrielles dont l’énergie nominale est supérieure à 2 Kwh .

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°492 ❌️ Rejeté

1. À partir du 1er janvier 2027, les batteries industrielles, les batteries de véhicules électriques et les batteries automobiles à stockage interne d’une capacité supérieure à 2 kWh Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé au deuxième alinéa, les batteries portables, à l’exception des batteries portables d’utilisation courante, des batteries de moyens de transport légers, des batteries industrielles, des batteries de véhicules électriques et des batteries automobiles dont les matières actives contiennent du cobalt, du plomb, du lithium ou du nickel sont accompagnées d’une documentation qui contient des informations sur la quantité de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issu de la valorisation des déchets présente dans les matières actives de chaque modèle de batterie et de chaque lot de batteries d’une unité de fabrication.

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°493 ❌️ Rejeté

1 bis. La Commission, par l’intermédiaire de son Centre commun de recherche (JRC), réalise une étude approfondie afin d’évaluer les quantités de cobalt, de plomb, de lithium et de nickel disponibles pour être utilisées dans les batteries, et publie cette étude au plus tard le 31 décembre 2025. Au plus tard le 31 décembre 2030, la Commission réalise et publie une nouvelle étude afin d’évaluer les quantités de cobalt, de plomb, de lithium et de lithium disponibles pour être utilisées dans les batteries.

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°494 🚫 Annulé

4. Lorsque cela est justifié et approprié en raison de la disponibilité ou de l’indisponibilité de du manque de disponibilité du cobalt, de du plomb, de du lithium ou de du nickel issu de la valorisation de déchets, la Commission est habilitée à adopter, au plus tard le 31 décembre 2027 et au plus tard le 31 décembre 2032 , un acte délégué conformément à l’article 73 afin de modifier les pourcentages fixés aux paragraphes 2 et 3 , en tenant compte des résultats des études visées au paragraphe 2 .

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°495 ❌️ Rejeté

L’opérateur économique concerné informe l’acheteur de la disponibilité de batteries, y compris de batteries alimentant des moyens de transport légers, en tant que pièces détachées de l’équipement qu’elles alimentent, et ce pendant la durée de vie prévue du produit. Cette information peut être fournie au moyen du code QR ou des étiquettes visées à l’article 13, paragraphes 6 et 6 bis. Si la législation applicable définit une période minimale obligatoire tenant compte de la durée de vie estimée du produit pour la fourniture de pièces détachées après la mise sur le marché de la dernière unité produite, les batteries sont disponibles au moins pendant cette période minimale.

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°496 ❌️ Rejeté

2 bis. L’obligation d’incorporer une batterie facile à retirer telle que visée au paragraphe 1 ne s’applique pas si l’incorporation d’une telle batterie empêcherait l’application d’autres caractéristiques ou rendrait beaucoup plus coûteuse la conception d’une application présentant les mêmes caractéristiques en combinaison avec une batterie facile à retirer. Toutefois, si une batterie peut être retirée et remplacée par un fabricant ou par l’un de ses contractants, le fabricant met à la disposition des opérateurs indépendants les outils et pièces de rechange nécessaires au remplacement de la batterie sur une base non discriminatoire. Lorsqu’un utilisateur final choisit de faire remplacer la batterie par un opérateur indépendant, ce remplacement n’annule pas sa garantie.

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°497 ❌️ Rejeté

1. Au plus tard le 31 décembre 2030, la Commission établit un rapport concernant l’application du présent règlement et son incidence sur l’environnement et sur le fonctionnement du marché intérieur , en mettant particulièrement l’accent sur le caractère abordable des batteries pour tous les citoyens .

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°498 🚫 Annulé

1. Les batteries portables incorporées dans des appareils sont faciles à retirer et à remplacer par l’utilisateur final Le 1er janvier 2026 au plus tard, les batteries portables incorporées dans des appareils et les batteries de moyens de transport légers sont conçues de telle manière qu’elles puissent être facilement retirées et remplacées en toute sécurité à l’aide d’outils disponibles dans le commerce sans endommager les appareils ni les batteries. Si la sécurité de l’appareil l’exige, les batteries peuvent, par dérogation à la première phrase, être amovibles et remplaçables par des opérateurs indépendants. Les batteries portables doivent pouvoir être retirées et remplacées par l’utilisateur final et les batteries de moyens de transport légers doivent pouvoir l’être par les utilisateurs finals ou par des opérateurs indépendants pendant la durée de vie de l’appareil si les batteries ont une durée de vie plus courte que celle de l’appareil, ou au plus tard à la fin de la durée de vie de l’appareil.

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°499 🚫 Annulé

6. Les inscriptions et le code QR spécifiés aux paragraphes 1 à 5 sont imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie. Si cela se révèle impossible ou non justifié en raison de la nature et des dimensions de la batterie, les inscriptions sont apposées sur l’emballage et sur les documents qui accompagnent la batterie. En cas de remanufacturage ou de réaffectation, les inscriptions sont mises à jour à l’aide d’une nouvelle inscription indiquant le nouveau statut du produit. Lorsque les batteries sont incorporées dans des appareils, les inscriptions et le code QR visés aux paragraphes 1, 2, 3 et 5 pour la première batterie incorporée dans l’appareil sont imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile sur les appareils. Le code QR permet également d’accéder à la partie accessible au public du passeport de la batterie établi en application de l’article 65.

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°500 ❌️ Rejeté

1 bis. Le présent règlement établit, en outre, des mesures de protection de l’environnement et de la santé humaine tout au long de la chaîne de valeur des batteries, par la prévention et la réduction de la production des déchets de batteries et des effets nocifs associés à la production et à la gestion de ces batteries, par la réduction des incidences globales de l’utilisation des ressources, notamment en interdisant les matières premières extraites par des enfants, et par une utilisation plus efficace desdites ressources.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°501 ❌️ Rejeté

Chaque année, l’opérateur économique visé au paragraphe 1 établit un rapport sur la politique en matière de , et diffuse aussi largement que possible, notamment sur internet, un rapport sur les mesures relatives au devoir de diligence qu’il applique à l’égard de la chaîne d’approvisionnement qu’il applique et le diffuse aussi largement que possible, notamment sur l’internet. Ce rapport décrit de valeur, notamment pour ce qui concerne les matières premières contenues dans chaque modèle de batterie mis sur le marché et le risque que l’extraction ou le traitement de ces matières premières implique le travail des enfants. Ce rapport décrit, d’une manière facilement compréhensible par les utilisateurs finals et qui permet d’identifier clairement les batteries concernées, les mesures prises par cet opérateur économique pour se conformer aux exigences énoncées aux paragraphes 2 et 3, y compris les incidences négatives notables constatées dans les catégories de risques énumérées à l’annexe X, point 2, et la manière dont elles ont été traitées, et inclut un rapport de synthèse des vérifications par tierce partie effectuées conformément au point 4, y compris le nom de l’organisme notifié, dans le respect des règles en matière de secret des affaires et en considération d’autres aspects liés à concurrence.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°502 ❌️ Rejeté

Lorsqu’un importateur considère, ou a des raisons de croire, qu’une batterie n’est pas conforme aux exigences énoncées aux chapitres II et III et à l’article 39, notamment si la chaîne de valeur risque d’impliquer le travail des enfants , il ne met pas cette batterie sur le marché ni ne la met en service tant qu’elle n’a pas été mise en conformité. En outre, si lorsqu’il considère, ou a des raisons de croire, que la batterie présente un risque, l’importateur en informe immédiatement le fabricant ainsi que les autorités de surveillance du marché.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°503 ❌️ Rejeté

3. Lorsqu’un distributeur considère, ou a des raisons de croire, qu’une batterie n’est pas conforme aux exigences énoncées aux chapitres II et III et à l’article 39, notamment si la chaîne de valeur risque d’impliquer le travail des enfants , il ne met pas cette batterie à disposition sur le marché tant qu’elle n’a pas été mise en conformité. En outre, si lorsqu’il considère, ou a des raisons de croire, que la batterie présente un risque, le distributeur en informe le fabricant ou l’importateur ainsi que les autorités compétentes de surveillance du marché.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°504 ❌️ Rejeté

8 bis. À partir du 31 décembre 2025, les consommateurs ont la possibilité d’introduire des informations sur les batteries qui présentent un risque pour les consommateurs dans une section distincte du portail Safety Gate visé à l’article 12 de la directive 2001/95/CE. La Commission prend dûment en compte les informations reçues et en assure le suivi, s'il y a lieu. La Commission adopte, d’ici au 31 décembre 2024, un acte d’exécution conformément à la procédure consultative visée à l’article 74, paragraphe 2, pour établir les modalités de transmission des informations visées au premier alinéa ainsi que pour la communication de ces informations aux autorités nationales concernées à des fins de suivi.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°505 ❌️ Rejeté

72 bis. Systèmes de consigne 1. Les États membres mettent en place des systèmes de consigne obligatoires pour la collecte de déchets de batteries d’utilisation courante d’ici au 31 décembre 2025. 2. Les consommateurs et autres utilisateurs finals sont également informés de manière claire et compréhensible de l’existence de ce système et des montants remboursés, conformément à l’article 60, paragraphe 1, point f) bis. 3. Les États membres affectent les recettes qui dépassent les coûts d'investissement et d’exploitation au programme d'innovation et de recherche et développement portant sur la fabrication de batteries et le remplacement des matières premières rares par des matières plus largement disponibles. 4. D’ici au 31 décembre 2030, la Commission évalue le fonctionnement des systèmes nationaux de consigne et détermine s'il y a lieu de mettre en place un système de consigne à l’échelle européenne afin de réduire la fragmentation du marché unique.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°506 ❌️ Rejeté

1. Au plus tard le 31 décembre 2030, et tous les cinq ans par la suite, la Commission établit publie un rapport concernant l’application du présent règlement et son incidence sur l’environnement et sur le fonctionnement du marché intérieur , sur la santé humaine, notamment celle enfants tout au long de la chaîne de valeur des batteries, et sur le fonctionnement du marché intérieur, qu’elle soumet ensuite et présente au Parlement européen et au Conseil .

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai décidé de voter en faveur de ce texte puisqu’il pointe du doigt l’un des problèmes majeurs du tout électrique, notamment les véhicules. Vendus comme plus écologiques, les biens ne le sont pas réellement à cause de leurs batteries difficiles à recycler. La question du cycle de vie des batteries est plus que crucial pour une écologie réelle.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la proposition de la Commission.Il s'agit de réduire la production de déchets de piles ou de batteries en optimisant leur utilisation.Il est, toutefois, dommage de ne pas avoir pris davantage en compte la question du travail des enfants dans les pays d'extraction.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Ce nouveau règlement remplacera l’actuelle directive batteries de 2006 et complétera la législation en matière de gestion des déchets et d’économie circulaire.Le texte fixe des objectifs de collecte des déchets de batteries portables (63 % d’ici la fin 2027 et 73 % d’ici la fin 2030) et introduit également un objectif pour les batteries destinées aux moyens de transport légers, comme les trottinettes et les vélos électriques. Une valorisation du lithium à partir des déchets de batteries, fixée à 50 % d’ici 2027 et à 61 % d’ici à 2031, est également prévue.Même si je regrette, notamment, que la question du travail des enfants ait été insuffisamment prise en compte, ce texte est globalement positif, puisqu’il contribue à relever le niveau de contrainte sur les batteries et à rééquilibrer le rapport aux normes imposées aux moteurs thermiques.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur y compris en ce qui concerne les produits, les procédés, les déchets de batteries et les matières recyclées tout en garantissant des conditions de concurrence équitables à travers un ensemble commun de règles. Il cherche également à promouvoir une économie circulaire et à réduire les incidences environnementales et sociales à toutes les étapes du cycle de vie des batteries. Résolu à permettre un avenir plus durable, j’ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai voté pour ce texte qui répond à trois objectifs: renforcer le fonctionnement du marché intérieur en garantissant des conditions de concurrence équitables à travers un ensemble commun de règles; promouvoir une économie circulaire; et réduire les incidences environnementales et sociales à toutes les étapes du cycle de vie des batteries. L’objectif global est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, notamment pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l’autonomie stratégique de notre continent.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu ce texte, malgré le bémol du manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction, bien qu’il soit lié au pacte vert pour l’Europe et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules.
Fabienne KELLER | Renaissance
Je salue l’adoption du règlement relatif aux batteries qui s’inscrit dans la protection de l’environnement, ainsi que la promotion de l’économie circulaire et de l’industrie européenne.Ce règlement développe l’industrie de la batterie en Europe et vise à permettre la création de 3 à 4 millions d’emplois d’ici 2025. Il fixe aussi des exigences en terme de durabilité et de sécurité pour améliorer la qualité les batteries sur le marché européen tout en baissant leur empreinte carbone.Enfin pour faire face à l’augmentation de la demande de matières premières (cobalt, lithium), le texte améliore leur recyclage et leur réutilisation dans la création de nouvelles batteries.Une véritable avancée pour la transition énergétique, l’industrie européenne et pour un meilleur respect de l’environnement, des priorités portées par mon groupe Renew Europe.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il vise à protéger l’environnement et la santé humaine grâce au recyclage des piles et des batteries.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il règlemente l’utilisation des batteries tout au long de leur cycle de vie, favorisant ainsi l’économie circulaire. Par ailleurs, le texte contribue à moins de dépendance en matières premières vis-à-vis à des pays tiers comme la Chine.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport de la commission ENVI vient renforcer la proposition du règlement de la Commission au sujet des batteries et de leurs déchets. Ce rapport prévoit des objectifs plus ambitieux que ceux de la Commission concernant la collecte de déchets pour les batteries portables. Puis le Parlement souhaite introduire des niveaux minimums de matières premières valorisées de déchets dans les nouvelles batteries et étendre la collecte de tous les déchets de batteries. Un contre-calendrier avec des délais plus courts est également proposé par la commission concernant l’encadrement de l’empreinte carbone des batteries. Enfin, le Parlement promeut la relocalisation de la production des batteries en lithium par l’extraction dans les ressources européennes. Par conséquent, j’ai voté en faveur de ce rapport pour encourager la production de batteries en lithium en Europe avec nos propres normes et pour accélérer la limitation de l’empreinte carbone de ces batteries dont l’usage ne cesse de croître.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, car il constitue une étape importante vers une économie circulaire et respectueuse de l’environnement.En effet, cette proposition établit des exigences obligatoires pour toutes les batteries mises sur le marché de l’Union, en mettant l’accent sur la durabilité et la sécurité.Il comprend également des restrictions concernant l’utilisation de substances dangereuses.De plus, il définit des objectifs contraignants en matière de recyclage, notamment pour le cobalt, le plomb ou encore le lithium, et établit des paramètres de performance, de durabilité, ainsi que des normes d’étiquetage et d’informations.Enfin, la proposition aborde également la gestion des batteries en fin de vie, fixe de nouveaux objectifs de collecte et prévoit des exigences pour faciliter la réutilisation des batteries.Dans le cadre du Pacte vert, ces propositions représentent une avancée considérable et bénéfique pour l’environnement et la santé humaine. Elles contribueront à promouvoir une utilisation plus durable des batteries et à en réduire les impacts négatifs sur notre planète.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les batteries et les déchets de batteries. Le texte instaure un cadre législatif européen dans ce domaine en vue de renforcer le fonctionnement du marché intérieur, de garantir des conditions de concurrence équitables, de promouvoir une économie circulaire et de réduire les incidences environnementales et sociales à toutes les étapes du cycle de vie des batteries. J’ai soutenu un amendement qui demande de mettre l'accent sur le caractère abordable des batteries pour tous les citoyens.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les batteries et les déchets de batteries. Cet accord de trilogue a pour objectif de renforcer le fonctionnement du marché intérieur en garantissant des conditions équitables de concurrence, de promouvoir une économie circulaire et de réduire les incidences environnementales et sociales à toutes les étapes du cycle de vie des batteries.
Anne SANDER | Les Républicains
Ce règlement vise à actualiser les règles pour la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries celles-ci constituant la clé de voute de la transition environnementale de l’Europe. Le texte renforce les exigences obligatoires en matière de durabilité (empreinte carbone, un contenu recyclé minimal, critères de performance), ainsi que de sécurité et d’étiquetage pour la commercialisation et la mise en service des batteries. Il met aussi en place des objectifs plus stricts pour la collecte des déchets, l’efficacité du recyclage et la valorisation des matériaux. Cet accord est un nouveau pas en avant dans le renforcement de la compétitivité européenne dans le monde des batteries tout en contribuant à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE.J’ai voté en faveur de ce nouveau protocole.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la position du Parlement européen sur la proposition de règlement de la Commission sur les batteries et leurs déchets. Il préconise de renforcer le texte initial en étendant notamment le champ des produits concernés par la nouvelle régulation rehaussant les objectifs de collecte de déchets pour les batteries portables à 70% d’ici 2025 et 80% d’ici 2030 contre respectivement 65% et 70%. J’ai donc voté pour ce texte qui met la pression sur la Commission et le Conseil pour agir plus rapidement et plus efficacement en faveur de la préservation de l’environnement.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider l’accord de trilogue sur la proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets. Il fixe notamment des objectifs de collecte des déchets de batteries portables de 73% d’ici fin 2030, des restrictions sur l’utilisation de substances dangereuses et des seuils minimaux de composition en matière recyclée pour les batteries industrielles. Les opérateurs économiques seront également tenus de mettre en œuvre un devoir de vigilance environnemental et social sur leurs sources d’approvisionnement. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans tout le cycle de vie des batteries.
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Le respect de l’objectif de l’Accord de Paris de tout faire pour limiter l'élévation de la température globale à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels nécessite une décarbonation accélérée de nos économies, ce qui concerne évidemment le domaine des mobilités. La transition des voitures thermiques vers les voitures électriques en est un des leviers majeurs. Néanmoins, une telle transition ne va pas sans poser plusieurs difficultés, notamment sur le plan environnemental. En effet, les batteries des voitures électriques nécessitent notamment des batteries en lithium-ion, dont la production a été multipliée par 80 entre 2000 et 2018. Or selon l’AIE, le développement des mobilités électriques du fait de la décarbonation de nos économies va multiplier nos besoins en batteries par 17 d’ici 2030. La hausse de nos besoins en lithium et autres matières premières critiques s’accompagnera d’une hausse des activités extractives. Ces dernières ont un impact environnemental particulièrement élevé en matière de toxicité humaine et de pollution des écosystèmes comme relevé l’Agence européenne pour l’environnement. Des conditions de travail atroces sont également monnaie courante dans cette industrie, de plus en plus localisée dans des États n’ayant pas les standards sociaux européens. Un autre problème est la forte dépendance extérieure de l’Union en matière d’approvisionnement. Dans ces circonstances, l’amélioration de la circularité dans nos processus industriels est une absolue priorité. Or à l’heure actuelle il n’existe pas encore de réelle filière industrielle de recyclage pour des batteries des véhicules électriques. Pour y remédier, la Commission a présenté, une proposition de qui vise à développer la filière européenne des batteries tout en la rendant compatible avec les objectifs du Pacte vert européen, notamment l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 au plus. Ce rapport du Parlement est plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission par ses objectifs en matière de collecte de déchets pour les batteries portables, de taux de collecte minimaux pour les batteries destinées aux moyens de transport légers, de circularité ou d’étendue de la régulation. Par ailleurs, ce rapport contient de très bons éléments en matière de devoir de vigilance. Je le soutiens donc sans hésitation !
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de ce règlement fixant un cadre pour l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries, de leur production à leur recyclage et fin de vie. Ce règlement fixe des exigences environnementales minimales auxquelles les batteries devront satisfaire pour pouvoir être mises sur le marché intérieur de l’Union. Il s'agit d'une des priorités de la délégation Renaissance.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Dans l'idée d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 que nous nous sommes fixés, les batteries auront une place majeure dans l’électrification, par exemple de nos voitures ou de nos bus. C’est également un enjeu fondamental pour la compétitivité de l'UE et son autonomie stratégique.Dans cet optique, le Parlement européen a adopté un texte appelant à prendre en compte tous les aspects environnementaux et sociaux des batteries. Je suis heureux d’avoir contribué à son élaboration, notamment en tant que rapporteur pour mon groupe Renew Europe lors de son étude en commission Industrie, Recherche, Énergie (ITRE).Nous demandons notamment des batteries plus durables et faciles à remplacer, en particulier sur les smartphones, des normes relatives au devoir de vigilance à travers toute la chaîne de valeur et des objectifs plus ambitieux en matière de gestion des déchets.Ainsi, en votant favorablement ce texte, nous appelons avec Renew Europe à des normes ambitieuses pour l'ensemble du cycle de vie des batteries, de leur conception à leur fin de vie.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Parce qu’elles sont un enjeu majeur de la décarbonation de notre économie, nous devons nous assurer que les batteries soient conçues et recyclées de façon responsable en Europe. Pour cette raison, j’ai voté pour ce règlement sur les batteries, sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur pour Renew Europe. Ce texte exigera des règles plus strictes en matière d’écoconception, d’étiquetage et de recyclages de nos batteries.Avec l’augmentation de la demande en batteries, c’est d’abord la demande en matières premières comme le cobalt, le nickel ou le lithium qui va augmenter. L’augmentation de nos capacités de recyclage et un développement de la circularité garantis par ce texte sont donc d’évidents enjeux de souveraineté européenne.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
J’ai voté pour ce texte qui permet de mieux appréhender le recyclage des batteries et de limiter les déchets. Les ambitions totalement irréalistes du pacte vert font que cet enjeu deviendra vite majeur, notamment avec l’électrification du parc automobile. Puisque c’est la voie que nous empruntons à marche forcée, il faut nous y préparer.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai décidé de voter en faveur de ce texte puisqu’il pointe du doigt l’un des problèmes majeurs du tout électrique, notamment en ce qui concerne les véhicules. Vendus comme plus écologiques, les biens ne le sont pas réellement à cause de leurs batteries difficiles à recycler. La question du cycle de vie des batteries est plus que crucial pour une écologie réelle.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J'ai voté en faveur de la position du Parlement européen relative au règlement sur les batteries. L'objectif de ce règlement est triple : il s'agit de renforcer le fonctionnement du marché intérieur en garantissant des conditions de concurrence équitables, de promouvoir une économie circulaire et de réduire les incidences environnementales et sociales à toutes les étapes du cycle de vie des batteries.Alors que la transition environnementale augmente la présence des batteries dans notre quotidien, il m'apparaît indispensable d'assurer le développement d'une filière dédiée sur notre continent. L'harmonisation réglementaire en cours de la production, de la distribution, de la commercialisation et de la réutilisation des batteries vient ainsi initier une certaine autonomie européenne en la matière, à la fois ambitieuse sur les plans environnementaux et sociaux et capable d'imposer ses standards à la concurrence internationale.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de cet accord de trilogue relatif au projet de règlement sur les batteries et les déchets de batteries. Avec cette législation, des objectifs minimaux de collecte des batteries, de recyclage et de réutilisation des matières premières recyclées seront instaurés. Ces objectifs joueront un rôle essentiel pour garantir l’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques et éviter d’aggraver nos dépendances vis-à-vis de nos partenaires commerciaux. Afin de garantir la transparence et l’accessibilité des informations sur l’empreinte carbone des batteries, l’origine des matières premières utilisées ou encore le taux de matières premières recyclées incorporées dans les batteries, les industriels devront se conformer à un nouveau système de passeport digital, qui centralisera les informations relatives aux batteries vendues sur le marché unique. En cohérence avec nos priorités en matière de circularité, les batteries des téléphones portables devront quant à elles être remplaçables.Ce règlement constitue une avancée majeure pour notre politique environnementale, et une grande victoire pour la présidence française du Conseil de l’UE, qui avait piloté les ultimes négociations de trilogue sur ce texte. Ce règlement garantira que l’UE soit leader dans le domaine des batteries propres, avec des retombées économiques et environnementales qui bénéficieront à l’ensemble des Européens.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai soutenu ce rapport qui vise à améliorer la durabilité des batteries tout au long de leur cycle de vie et à créer un marché européen des batteries afin de renforcer notre autonomie stratégique dans ce domaine. Le texte permet, entre autre, d’allonger la durée de vie des batteries et de mieux informer les consommateurs. Le rapport du Parlement européen étend également le champ d’application du règlement aux batteries pour véhicules légers ce qui est un élément essentiel de notre proposition.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du règlement sur les batteries et leurs déchets. Il s’agit d’une législation très importante, mettant en œuvre nos engagements en matière d’économie circulaire. Ce règlement vise ainsi à améliorer la durabilité de toutes les batteries vendues dans l’UE tout au long de leur cycle de vie et à développer une filière européenne des batteries. Les exigences en matière d’empreinte carbone, de contenu recyclé, de performance et de durabilité seront introduites progressivement à partir de 2024. En 2025, un nouveau cadre réglementaire sur la responsabilité élargie des producteurs viendra également s’appliquer. Ce règlement constitue ainsi une première étape dans la construction de notre autonomie dans la production de batteries.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Malgré le manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction et bien qu’il soit lié au pacte vert pour l’Europe et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules, j’ai voté pour ce rapport car il vise à protéger l'environnement et la santé humaine en réduisant la production de déchets de piles et batteries.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le texte original de 2006 a fini d’être discuté. Il intègre les nouveaux enjeux environnementaux et industriels et relève les niveaux de contrainte sur les batteries, au même titre que pour les moteurs thermiques. Il favorise la transition souhaitable vers l’économie circulaire et la réduction de la dépendance face à la Chine, autant que possible. J’ai donc voté pour.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en améliorant l'efficacité de leur utilisation (notamment via l’interopérabilité). J'ai donc voté en faveur de ce texte.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
. – Le texte soutient la transition de l'UE vers des modes de transport plus décarbonés. Il intègre les enjeux climatiques actuels de l'UE et renforce les contraintes sur les batteries, équilibrant ainsi les normes entre les moteurs thermiques et les batteries. Il est important de surveiller le développement de la filière de recyclage et d'éviter les fuites vers d'autres pays. Cependant, le travail des enfants dans l'extraction reste insuffisamment pris en compte. Malgré cela, le texte favorise l'économie circulaire et réduit notre dépendance à l'égard de la Chine, d'autant plus qu'une mine de lithium devrait ouvrir à Beauvoir, dans l'Allier, en 2028. J’ai voté en faveur de ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Malgré quelques défauts, j’ai voté en faveur de ce texte qui va globalement dans le bon sens. Il propose notamment une meilleure information des consommateurs ou de favoriser le recyclage et la réutilisation des matières premières.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le règlement sur les batteries et déchets des batteries succède à la directive de 2006. Il était important de voter ce texte qui concerne désormais toutes les batteries (trottinettes, vélos et batteries portables) et vient s’aligner sur les normes imposées au thermique. Ce texte est donc plus juste et important pour l’Europe afin de renforcer l’économie circulaire et de favoriser notre indépendance face à la Chine. De plus, une mine de lithium a été découverte dans l’Allier et devrait être effective à horizon 2028. Cependant, si j’ai voté en faveur de ce texte pour le fond, il est important de notifier qu’il faudra accorder une grande attention au travail des enfants et à ce que l’Union européenne ne transfère pas ses filières de recyclage dans des pays tiers.
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Tout d’abord, contrairement à ce que laisse entendre le titre du rapport, précisons que ce texte concerne les piles mais aussi toutes les formes de batteries, en particulier celles de véhicules électriques. Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en réduisant les incidences globales de l'utilisation des ressources et en améliorant l'efficacité de cette utilisation. Le texte va dans le bon sens. En augmentant les exigences, notamment envers les batteries de véhicules électriques, on évite en partie une publicité mensongère. L’information du consommateur est nettement améliorée. Nous soutenons la hausse des objectifs de collecte et nos amendements visant à favoriser des systèmes de consignes pour les piles et batteries ont été repris dans le texte. La Commission étudiera la faisabilité et l’intérêt de ce système. Le fond du règlement est à soutenir, malgré le bémol du manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction. Bien qu’il soit lié au pacte vert pour l’Europe et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules, j’ai voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Tout d’abord, contrairement à ce que laisse entendre le titre du rapport, précisons que ce texte concerne les piles mais aussi toutes les formes de batteries, en particulier celles de véhicules électriques.Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en réduisant les incidences globales de l'utilisation des ressources et en améliorant l'efficacité de cette utilisationLe texte va dans le bon sens. En augmentant les exigences, notamment envers les batteries de véhicules électriques, on évite en partie une publicité mensongère qui dirait que ces véhicules sont vertueux s’ils ne le sont pas. L’information du consommateur est nettement améliorée.Nous soutenons la hausse des objectifs de collecte et nos amendements visant à favoriser des systèmes de consignes pour les piles et batteries ont été repris dans le texte. La Commission étudiera la faisabilité et l’intérêt de ce système.Le fond du règlement est à soutenir, malgré le bémol du manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction. Bien qu’il soit lié au green deal et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le règlement remplacera l’actuelle directive batteries de 2006. Il s’appliquera à toutes les batteries, y compris les batteries portables, les batteries des véhicules électriques, les batteries industrielles et celles destinées aux moyens de transports légers.Il fixe des objectifs de collecte des déchets de batteries portables et introduit également un objectif pour les batteries destinées aux moyens de transport légers. Il prévoit une valorisation du lithium à partir des déchets de batteries et des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé dans les batteries pour le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel.Il relève le niveau de contrainte sur les batteries et contribue ainsi à le rééquilibrer par rapport aux normes imposées aux moteurs thermiques. Il sera nécessaire de surveiller le développement effectif de la filière de recyclage dans l’Union européenne et d’éviter les fuites vers des pays tiers. Le travail des enfants dans l’extraction reste insuffisamment pris en compte. Nous soutenons malgré tout le fond de ce texte qui sert l’économie circulaire et la réduction de notre dépendance vis-à-vis de la Chine et ce d’autant qu’une mine de lithium devrait voir le jour sur le site de Beauvoir dans l’Allier en 2028.J’ai voté en faveur.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en réduisant les incidences globales de l'utilisation des ressources et en améliorant l'efficacité de cette utilisation. Le fond du règlement est à soutenir, malgré le bémol du manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction, et le fait qu’il soit lié au pacte vert et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules, j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce texte s’inscrit dans le Pacte Vert et dans la transition de l’UE vers des modes de transports dits «décarbonés». Il sera nécessaire de surveiller le développement effectif de la filière de recyclage dans l’UE et d’éviter les fuites vers des pays tiers. Par ailleurs, le travail des enfants dans l’extraction reste insuffisamment pris en compte. Mais ce texte relève le niveau de contrainte sur les batteries et contribue ainsi à le rééquilibrer par rapport aux normes imposées aux moteurs thermiques. Globalement ce texte sert l’économie circulaire et la réduction de notre dépendance vis-à-vis de la Chine et ce d’autant qu’une mine de lithium devrait voir le jour sur le site de Beauvoir dans l’Allier en 2028. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour ce règlement qui vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en améliorant l'efficacité de leur utilisation (notamment via l’interopérabilité).Cependant, la question de l’électrification massive, notamment des véhicules, devra être réglée avant que ce changement puisse se concrétiser.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte qui sert l’économie circulaire et la réduction de notre dépendance vis-à-vis de la Chine, et ce d’autant plus qu’une mine de lithium devrait voir le jour sur le site de Beauvoir dans l’Allier en 2028.Ce texte prend en compte les incidences environnementales et sociales tout au long du cycle de vie de la batterie et fixe des règles de diligence strictes concernant la vérification de la provenance des matières premières, excepté pour les PME.
Jean-Lin LACAPELLE | Rassemblement national
Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en réduisant les incidences globales de l'utilisation des ressources et en améliorant l'efficacité de cette utilisationLe texte va dans le bon sens. En augmentant les exigences, notamment envers les batteries de véhicules électriques, on évite en partie une publicité mensongère qui dirait que ces véhicules sont vertueux s’ils ne le sont pas. L’information du consommateur est nettement améliorée.Le fond du règlement est à soutenir, malgré le bémol du manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction. Bien qu’il soit lié au pacte vert pour l’Europe et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Marina MESURE | La France Insoumise
Le rapport a pour objet les batteries mises sur le marché de l’Union et les déchets de batteries. La proposition de règlement établit des exigences obligatoires et des objectifs contraignants concernant les batteries. Les exigences portent sur la durabilité et la sécurité, des restrictions sont mises en place concernant l’utilisation de substances dangereuses, en particulier le mercure et le cadmium. Elle établit également des objectifs contraignants en matière de contenu recyclé pour le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel, et définit des paramètres de performance et de durabilité, ainsi que des normes d’étiquetage et d’informations. Enfin, la proposition fixe de nouveaux objectifs de collecte et de réutilisation des batteries. En raison de l’importance de privilégier le recyclage et la réutilisation des batteries, j’ai voté en faveur de ce rapport.
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Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

– Madame la Présidente, chers collègues, des batteries produites en Europe, réutilisées et recyclées en Europe: voilà notre objectif. Je salue l’adoption de ce règlement européen sur les batteries, qui établit des normes claires pour l’écoconception, la performance environnementale, le recyclage et la réutilisation des batteries. Avec cette loi européenne, l’Europe démontre son engagement à construire une industrie des batteries forte et écologique.

Nous faisons également un pas en avant vers notre objectif d’autonomie stratégique. En effet, en favorisant le recyclage et la réutilisation des matériaux critiques, nous réduisons notre dépendance aux importations de ces matières premières. Cela mène non seulement à une utilisation plus efficace de nos ressources, mais contribue également à la création d’emplois et renforce la compétitivité de l’industrie européenne.

Maintenant, il est temps de mettre en œuvre ces nouvelles règles et de favoriser l’implantation d’usines de fabrication et de recyclage de batteries partout en Europe. Nous avons déjà commencé, comme en France, dans les Hauts-de-France, avec une véritable vallée européenne de la batterie. Faisons en sorte que cela s’accélère encore.

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– Madame la Présidente, les batteries de véhicules électriques sont aujourd’hui produites par l’Asie. En 2020, les six premiers acteurs mondiaux du secteur ont accaparé 86 % du marché et sont tous originaires de Chine, de Corée du Sud et du Japon. Un choix industriel dont il faut souligner notre dépendance, qui est soi-disant écologique, qui nous est imposé, mais qui est loin de faire l’unanimité parmi les experts, car les batteries électriques sont polluantes, quoi qu’on en dise.

La commissaire européenne a beau parler d’économie circulaire, de recyclage, de contraintes environnementales, cette filière pose de nombreuses questions. La production de batteries est tellement énergivore que l’appeler transition verte est une vaste supercherie. Dans la Laponie suédoise, pour l’installation d’une gigantesque usine de batteries, c’est une forêt grande comme 70 terrains de football qui a été rasée. Pour produire des batteries, il faut des quantités d’énergie phénoménales. Un exemple: pour fabriquer une batterie de 50 kW qui fournira 400 km d’autonomie à une voiture, l’usine consomme 3 500 kW d’électricité, soit 60 fois plus. En pleine crise de l’énergie, c’est ubuesque.

À cela, vous ajoutez la question de la nocivité des matières premières qui entrent dans sa composition: le plomb, le mercure, le lithium et le cobalt. On comprend vite qu’on a affaire à des produits hautement dangereux pour notre santé et pour l’environnement. Des ressources dont l’extraction a fait l’objet d’un rapport de l’ONU, publié en 2020, concernant la production des batteries pour véhicules électriques.

Un chapitre de ce rapport concernant l’exploitation du cobalt, ses enjeux sociaux et environnementaux, interpelle à plus d’un titre. Le rapport indique par exemple que la majeure partie du cobalt fourni sur les marchés mondiaux provient de la République démocratique du Congo, dont 20 % proviennent de mines artisanales du sud du Katanga, où travaillent 40 000 enfants. Et les cas de non-respect des droits de l’homme y sont nombreux.

Enfin, il y a la question de la traçabilité par le biais d’un passeport de la batterie qui présente un risque de fichage des automobilistes, avec une violation évidente du droit au respect de la vie privée et du consentement du propriétaire du véhicule.

Face à ces défis majeurs, pourquoi ne pas investir dans les biocarburants et dans l’hydrogène, qui pourraient nous assurer une indépendance énergétique à un moindre coût social et environnemental?

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

– Madame la Présidente, avant d’aborder la question du recyclage des batteries électriques, je rappelle que la production de ces batteries dépend intégralement de ressources rares, dont l’extraction est une véritable catastrophe sur les plans environnemental et humanitaire.

Hier, ce Parlement célébrait la Journée mondiale contre le travail des enfants. Quelle ironie, et surtout, quelle hypocrisie, quand ce même Parlement vote majoritairement pour imposer le «tout électrique», qui exploite des enfants dans les mines! À l’heure où l’Union européenne donne des leçons à la terre entière, il est impératif de rappeler que cette industrie est étroitement liée à l’esclavage, mais surtout au travail de ces enfants.

Deuxième problème: comment souhaitez-vous mettre en place une industrie de recyclage efficace en Europe après avoir désindustrialisé massivement notre continent? Votre objectif de recycler 100 % des composants des batteries est totalement irréalisable sans une remise en cause profonde de votre modèle économique.

Ce texte arrive donc bien trop tard et il traduit votre incapacité à anticiper le résultat de vos choix.

Annika BRUNA | Rassemblement national

– Madame la Présidente, ce règlement a pour objectif de réduire l’incidence pour l’environnement et la santé humaine de l’utilisation des piles et des batteries. C’est la raison pour laquelle nous le soutiendrons. De plus, en augmentant nos exigences, notamment à l’égard des batteries de véhicules électriques, nous éviterons la publicité mensongère qui présente ces véhicules comme plus vertueux qu’ils ne le sont. Et l’information du consommateur en la matière en sera nettement améliorée.

Les objectifs de réutilisation et de recyclage des batteries ou de réutilisation des matières premières sont ambitieux. Ce texte est également une avancée vers l’interopérabilité de tous les types de batteries. Cela permettra d’une part au consommateur de faire des économies – puisqu’il pourra réutiliser ces batteries et conserver les appareils – et d’autre part de réduire les déchets en créant des normes facilitant le recyclage. Dans ce cadre, nous soutenons également l’indispensable hausse des objectifs de collecte des piles et batteries usagées. Par ailleurs, je remercie le rapporteur d’avoir pris en compte les amendements que j’ai, ainsi que d’autres collègues, déposés en faveur d’un système de consigne pour les piles et batteries. La Commission étudiera la faisabilité et l’intérêt de ce système et je me réjouis de cette avancée.

Malgré ces points positifs, plusieurs aspects négatifs sont à relever. Dans le règlement, en particulier, nous ne pouvons que regretter l’absence de prise en compte sérieuse du drame que représente le travail des enfants. Plusieurs dizaines de milliers d’enfants travaillent dans les mines d’extraction de cobalt à destination de la fabrication de batteries. À l’heure où un règlement européen s’intéresse aux conditions de production des batteries, nous ne pouvons fermer les yeux. Des amendements du groupe ID vous proposeront de refuser le travail des enfants pour la production des batteries utilisées en Europe. Je vous invite par vos votes à les soutenir.

Enfin, si nous partageons les objectifs de ce texte ambitieux pour le développement des batteries durables et la réutilisation des matières premières qui les composent, nous nous interrogeons sur le réalisme d’une électrification massive et rapide. L’électrification des modes de chauffage, mais surtout des véhicules en Europe, nécessitera de produire dans les années à venir des centaines de térawattheures supplémentaires d’électricité. Et les conséquences de la crise russo-ukrainienne pèseront également sur l’approvisionnement en énergie.

Les capacités de production électrique de nos nations vont devoir être multipliées. Comment comptez-vous faire face à cette demande? Ce n’est pas le rôle de ce texte, bien sûr, de répondre à cette question, mais, nous le savons, rendre des batteries propres pour les recharger avec des centrales à charbon est un non-sens.

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