Piles et déchets de piles
📝 Amendement
2 bis. L’obligation d’incorporer une batterie facile à retirer telle que visée au paragraphe 1 ne s’applique pas si l’incorporation d’une telle batterie empêcherait l’application d’autres caractéristiques ou rendrait beaucoup plus coûteuse la conception d’une application présentant les mêmes caractéristiques en combinaison avec une batterie facile à retirer. Toutefois, si une batterie peut être retirée et remplacée par un fabricant ou par l’un de ses contractants, le fabricant met à la disposition des opérateurs indépendants les outils et pièces de rechange nécessaires au remplacement de la batterie sur une base non discriminatoire. Lorsqu’un utilisateur final choisit de faire remplacer la batterie par un opérateur indépendant, ce remplacement n’annule pas sa garantie.