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Stéphane SÉJOURNÉ

🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷

🗃️ Données

Amendement n°38 | ✅️ Adopté

56. estime que l’énergie nucléaire n’est ni sûre ni durable sur le plan environnemental ou économique; propose, par conséquent, de mettre au point une stratégie de transition juste visant à supprimer progressivement la production d’énergie nucléaire dans l’Union, en proposant de nouveaux emplois aux personnes qui travaillent dans le secteur du nucléaire et en intégrant des plans sûrs de démantèlement des centrales nucléaires et de traitement à long terme des déchets nucléaires peut contribuer à atteindre les objectifs en matière de climat dès lors que c’est une énergie qui n’émet pas de gaz à effet de serre, et qu’elle peut également représenter une part non négligeable de la production électrique en Europe; considère néanmoins qu’en raison des déchets qu’elle génère, cette énergie nécessite une stratégie à moyen et long terme qui tienne compte des avancées technologiques (laser, fusion, etc.) visant à améliorer la durabilité du secteur ;

Déposé par des députés dont Anne SANDER (LR), Brice HORTEFEUX (LR), Dominique RIQUET (PR), François-Xavier BELLAMY (LR), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (Indé.), Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC), Agnès EVREN (LR), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE) et Stéphanie YON-COURTIN (RE)
322
298
45
🤖 Vote électronique
Amendement n°4 | ✅️ Adopté

116. demande à l’Union, en particulier, d’interdire le recours au chalutage de fond dans toutes les zones marines protégées aux techniques néfastes dans ses zones marines strictement protégées, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles ; demande de veiller à ce que le FEAMP serve à accompagner utilement la transition des flottes de pêche de l’Union vers des techniques de pêche plus sélectives et moins néfastes;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Geoffroy DIDIER (LR), Dominique RIQUET (PR), Stéphane BIJOUX (RE), Sylvie BRUNET (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE) et Sandro GOZI (RE)
Amendement n°36 | ✅️ Adopté

36. insiste sur l’importance de la modernisation, conclue récemment, de l’accord d’association UE-Mexique et de la conclusion de l’accord d’association avec le Mercosur, l’un et l’autre étant susceptibles d’approfondir notre partenariat stratégique avec l’Amérique latine, de donner une nouvelle dimension à nos relations commerciales avec ces pays et de contribuer à la diversification des chaînes d’approvisionnement de l’économie européenne; estime que l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur représente le plus large accord de ce type entre deux blocs et pourrait créer un espace de marché ouvert avantageux pour les deux parties et où vivent 800 millions de personnes environ; rappelle que cet accord, comme tous les accords commerciaux de l’Union européenne, doivent assurer des conditions de concurrence loyale et garantir le respect des normes et modes de production européens; rappelle que l’accord contient un chapitre contraignant sur le développement durable qui doit être appliqué, mis en œuvre et pleinement évalué, ainsi que des engagements spécifiques en ce qui concerne les droits des travailleurs et la protection de l’environnement, y compris la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat et des règles d’application y afférentes; s’inquiète vivement de la politique environnementale de Jair Bolsonaro qui est en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de la biodiversité; souligne que, dans ces conditions, l’accord UE-Mercosur ne peut être ratifié en l’état;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Dominique RIQUET (PR), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (Indé.), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Chrysoula ZACHAROPOULOU (RE) et Sandro GOZI (RE)
Amendement n°1 | ✅️ Adopté

24. se félicite de la conclusion provisoire des négociations relatives au plan d’action global commun (PAGC), qui sont une étape nécessaire en vue d’atteindre la stabilité dans la région et de réunir les conditions à la poursuite des discussions portant sur une nouvelle architecture de sécurité régionale et inclusive; invite les États-Unis et l’Iran à poursuivre des négociations pertinentes en vue de retourner au respect du PAGC, considéré être le seul moyen viable de résoudre les questions en suspens relatives aux garanties se rapportant aux activités nucléaires de l’Iran; souligne que le rétablissement et la mise en œuvre du PAGC poseraient les bases de l’engagement renouvelé de l’Union avec l’Iran, complétant ainsi les partenariats et relations existants de l’Union dans la région; souligne que le PAGC contribue à apaiser les tensions entre l’Iran et ses voisins condamne avec la plus grande fermeté la répression totale exercée par l’Iran contre les manifestants pacifiques qui protestent à la suite de l’assassinat de Mahsa Amini, jeune femme de 21 ans tuée par les autorités iraniennes pour avoir enfreint le code vestimentaire imposé par le régime; exprime sa plus grande admiration, son respect et son soutien aux femmes et aux hommes qui ont manifesté pacifiquement pour les droits et libertés fondamentaux, tels que le droit qu’on les femmes de ne pas porter de voile; se félicite des sanctions ciblées supplémentaires prises par le Conseil à l’encontre de hauts fonctionnaires du régime iranien impliqués dans la répression, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique, la police des mœurs et, compte tenu du renforcement de la censure en ligne, le ministre de l’information; affirme que le Parlement devrait cesser d’organiser des réunions officielles avec des responsables iraniens tant que six de ses députés font l’objet de sanctions ciblées de la part de l’Iran; réaffirme son soutien au plan d’action global commun, tout en appelant de ses vœux un accord plus global sur le programme de missiles iranien; déplore vivement que l’Iran continue d’accorder son soutien au régime répressif en Syrie et au Hezbollah au Liban, et qu’il exporte des drones et des missiles militaires vers la Russie, malgré la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine ;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Dominique RIQUET (PR), Pascal DURAND (RE), Gilles BOYER (HOR), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE) et Ilana CICUREL (RE)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°11 | ✅️ Adopté

E. considérant qu’il y a lieu d’établir un dialogue constructif durable durable constructif et équilibré sur la base d’objectifs communs pour élaborer un programme transatlantique fort et ambitieux et aplanir toute divergence transatlantique par une coopération plus étroite, notamment dans des domaines tels que les relations avec la Chine et la Russie, les engagements et les capacités en matière de défense, le conflit du Proche-Orient et d’autres questions de sécurité et de stabilité, et qu’il convient de définir des démarches communes dans la mesure du possible; que l’alliance transatlantique ne peut, de toute évidence, être considérée comme acquise et qu’elle doit être redynamisée et constamment consolidée;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Chrysoula ZACHAROPOULOU (RE) et Ilana CICUREL (RE)
Amendement n°13 | 🔍 Résultat inconnu

1. Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre pour la législature 2024-2029 est fixé comme suit: Belgique 21 22 Bulgarie 17 République 21 tchèque Danemark 15 Allemagne 96 Estonie 7 Irlande 14 Grèce 21 Espagne 61 63 France 79 83 Croatie 12 Italie 76 Chypre 6 Lettonie 9 Lituanie 11 Luxembourg 6 Hongrie 21 Malte 6 Pays-Bas 31 Autriche 20 Pologne 52 Portugal 21 Roumanie 33 Slovénie 9 Slovaquie 15 Finlande 15 Suède 21

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°1 | ✅️ Adopté

47 bis. encourage la création d’une association de jeunes pêcheurs européens afin de promouvoir le renouvellement générationnel dans le secteur de la pêche et de représenter et de rassembler les jeunes pêcheurs et leurs organisations dans toute l’Union européenne; invite la Commission à soutenir la mobilisation de ressources budgétaires pour la mise en œuvre de projets à cette fin;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (Indé.), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem) et Ilana CICUREL (RE)
Amendement n°12 | ✅️ Adopté

70. demande aux entreprises bénéficiant d’un soutien public de s’engager à publier des déclarations pays par pays, tout en respectant la possibilité de dérogations temporaires prévues pour protéger les informations sensibles d’un point de vue commercial; demande à ces entreprises de garantir également une concurrence loyale, de réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, de respecter leurs obligations en matière d’informations non financières et à , de garantir l’emploi, ainsi qu’à de rendre public tout traitement favorable qui leur est accordé , et de s’abstenir strictement de recourir à des stratégies d’optimisation fiscale par le biais de filiales établies dans des territoires non coopératifs à des fins fiscales sans réelle activité économique ; insiste sur le fait que ces entreprises doivent contribuer équitablement aux efforts de relance en payant leur juste part d’impôts; réclame à cet égard un nouveau contrat social pour les entreprises, par l’harmonisation des objectifs de profit avec les considérations humaines et environnementales;

Déposé par des députés dont Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Emmanuel MAUREL (GRS), Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Manuel BOMPARD (LFI), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Anne-Sophie PELLETIER (LFI), Mounir SATOURI (EELV), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Marie TOUSSAINT (EELV), Salima YENBOU (EELV) et Ilana CICUREL (RE)
Amendement n°13 | ✅️ Adopté

74. rappelle que les besoins d’investissement liés à la transition écologique vont croissants et que la fraude et l’évasion fiscales des entreprises entraînent des pertes potentielles de ressources pour les budgets des États membres et de l’Union, estimées entre un montant allant de 50 à 70 milliards d’euros et un montant allant de 160 et 190 milliards d’euros, qui pourraient être utilisées pour investir dans le plan d’investissement pour une Europe durable; engage les États membres à mobiliser des ressources pour financer la transition juste et durable en appliquant tout éventuel accord sur le cadre inclusif de l’OCDE, dont son deuxième pilier; demande une lutte accrue contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive ; ; demande une action coordonnée au niveau de l’Union afin de détecter les dispositifs de planification fiscale agressive de la part de particuliers et d’entreprises, d’enquêter à ce sujet et d’éviter ce phénomène; appelle de ses vœux une stratégie ambitieuse en matière de fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle; invite le Conseil à actualiser les critères relatifs à la définition des régimes fiscaux dommageables dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et rappelle sa position du 26 mars 2019 sur les États membres facilitant la planification fiscale agressive; encourage la Commission à établir des critères d’évaluation des pratiques fiscales des États membres; rappelle à la Commission l’article 116 du traité FUE dans le contexte des dossiers fiscaux et encourage la Commission à recourir à cette disposition afin d’éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique;

Déposé par des députés dont Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Emmanuel MAUREL (GRS), Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Manuel BOMPARD (LFI), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Anne-Sophie PELLETIER (LFI), Mounir SATOURI (EELV), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Marie TOUSSAINT (EELV), Salima YENBOU (EELV) et Ilana CICUREL (RE)
🚫 Aucun amendement
Les relations politiques et la coopération entre l’UE et Taïwan
Taiwan est un partenaire clé et un allié démocratique pour l’Union européenne dans la région indopacifique. Ce rapport encourage l’intensification des relations politiques et de la coopération économique, scientifique, culturelle et politique entre les deux entités. Le texte invite Taiwan à accroitre ses investissements dans l’UE et appelle à la conduite d’une étude d’impact sur un accord bilatéral d’investissement en vue de préparer les négociations. De surcroit, le Parlement fait part de sa vive préoccupation concernant la pression militaire chinoise à l’encontre de Taiwan et dans les mers de Chine orientale et méridionale. Le respect du droit international et en particulier de la convention des Nations unies sur le droit de la mer est primordial pour assurer le maintien de la paix et la stabilité de la région. D’autre part, le rapport appelle à une participation significative de Taiwan au niveau international, au sein des organismes internationaux et souligne l’importance de la coopération entre le pays et l’UE dans des secteurs comme l’industrie, ou le domaine de la technologie. Enfin, le texte recommande d’encourager Taiwan à soutenir le programme de l’UE pour sa transition verte et numérique, de promouvoir la coopération actuelle en matière de recherche et d’innovation ainsi que d’encourager le tourisme et les échanges culturels, notamment des jeunes, avec Taiwan. Stéphane Séjourné, au même titre que le groupe Renew Europe, a soutenu ce rapport.
Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe
Ce rapport porte sur un règlement du conseil établissant des « entreprises communes » dans le cadre du nouveau programme Horizon Europe 2021-2027. Ces entreprises communes sont des partenariats publics-privés dans les domaines de la recherche et de l’innovation européenne et elles visent à accélérer la transition vers une Europe verte, climatiquement neutre et numérique. Horizon Europe établira pour la première fois un cadre juridique commun aux États membres et fournira des fonctions supports dans de nombreux domaines (transport ferroviaire, aviation propre, innovations de santé,...) ainsi qu’un financement de près de 10 milliards d’euros pour soutenir la transition qui aura des répercussions positives sur le long terme pour les emplois, l’environnement et la société. Au même titre que le groupe, Stéphane Séjourné a soutenu ce rapport.
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
Cette résolution, que j’ai soutenue, permet d’assurer aux citoyens européens toute la transparence de leur gouvernement et des institutions européennes vis-à-vis de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19. Elle met en avant le devoir de l’UE d’apporter une réponse collective, rapide et efficace à la pandémie et insiste sur sa responsabilité de permettre un accès équitable et universel aux vaccins. Le texte souligne qu’il convient de renforcer le dialogue avec les citoyens afin de mieux comprendre leurs véritables doutes quant à la vaccination et invite la Commission à améliorer sa communication avec le public sur la stratégie de l’Union. Il demande également à la Commission de garantir une transparence totale en publiant au plus vite les contrats d’achat ainsi que des données telles que le montant des investissements publics consacrés à la mise au point des vaccins, les paiements anticipés et postérieurs, le prix par dose, le détail des accords sur d’éventuels achats futurs ou encore les régimes de responsabilité et d’indemnisation pour les préjudices que les vaccins pourraient causer.
Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane
Ce rapport porte sur la stratégie publiée par la Commission européenne pour réduire les émissions de méthane dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des déchets. Le méthane représente 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre en Europe : réduire sa contribution au changement climatique est un véritable défi qui permettrait d’améliorer la qualité de l’air ainsi que de limiter les impacts sur la santé. La stratégie porte sur l’amélioration de la surveillance, de la déclaration et de la vérification des émissions de méthane par les entreprises, préconise la création d’un observatoire international indépendant veillant à la collecte et la publication des données, encourage le renforcement de la détection et de la surveillance des émissions par le biais des satellites du programme Copernicus, invite au réexamen de la législation de l’Union en matière de climat et d’environnement pour lutter plus efficacement contre les externalités négatives du méthane et, enfin, soutient l’accélération du développement du marché du biogaz et des énergies renouvelables. Satisfait de cette nouvelle stratégie nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union, Stéphane Séjourné a voté en faveur de ce texte.
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26)
Alors que le changement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité sont parmi les défis majeurs auxquels l’humanité est confrontée, la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) se tiendra à Glasgow au début du mois de novembre. La résolution adoptée par le Parlement européen et soutenue par Stéphane Séjourné déplore l’insuffisance des progrès réalisés depuis la tenue de la COP25 à Madrid en 2019. Un nouveau consensus sur les mesures climatiques est nécessaire pour atteindre la neutralité climatique alors qu’une partie de l’Union, principalement le bassin méditerranéen, pourrait être particulièrement impacté. Le succès du pacte vert pour l’Europe dépend de la promotion efficace de ses normes et standards à l’échelle mondiale et en partenariat avec les pays tiers, la COP26 sera donc l’occasion d’affirmer la politique climatique ambitieuse de l’UE et sa vision à long terme. De surcroit, la résolution souligne la nécessité de s’adapter au changement climatique ainsi que de combler le fossé en matière de financement durable du climat avec par exemple le Fonds pour l’adaptation. Enfin, le texte invite à un vaste effort de tous les secteurs comme le transport, l’agriculture et l’industrie pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations unies.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Cette résolution porte sur les révélations des «Pandora Papers», pratiques d’évasion fiscale massive par l’utilisation de sociétés écrans afin d’échapper à l’imposition du pays d’origine. De nombreux dirigeants politiques européens sont impliqués dans ces révélations, ce qui conduit le Parlement à repenser les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent, par le biais de la future autorité européenne dédiée, et contre la fraude et l’évasion fiscales avec la réforme de la liste noire européenne et l’accord OCDE sur la taxation minimum des sociétés. De surcroit, ce texte permet également de formuler des requêtes au niveau mondial en dénonçant par exemple le rôle central de certains États fédérés américains comme le Delaware ou des dépendances de la couronne britannique comme les Îles Vierges dans les pratiques d’évitement fiscal. Ainsi, le Parlement invite la Commission et les États membres à entamer de nouvelles négociations avec les États-Unis dans le cadre de l’OCDE pour adhérer à la norme commune de déclaration permettant l’échange d’informations entre les autorités fiscales. Enfin, la résolution soutenue par Stéphane Séjourné souligne l’obligation pour le secteur non financier de respecter les obligations de vigilance et de signalement de toutes les activités suspectes dans le cadre des normes internationales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union
Cette résolution fait suite à un arrêt du Tribunal constitutionnel polonais remettant en cause la primauté du droit européen sur le droit national (article 1 du traité UE) et la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne (article 19). Le texte porté en plénière à l’initiative de Renew souligne le droit fondamental à un recours effectif auprès d’un tribunal indépendant, ce qu’incarne la CJUE. Le Parlement déplore la remise en cause de manière unilatérale du cadre juridique européen de la part du Premier ministre polonais et invite la Commission et le Conseil à prendre des mesures urgentes en engageant des procédures d’infraction à l’encontre de la Cour constitutionnelle polonaise, dont la composition est illégale et qui n’a pour but que d’empêcher l’exécution des arrêts de la CJUE, en s’abstenant sur la validation du plan de relance polonais, en appliquant sans plus tarder le règlement de conditionnalité et en soutenant le peuple polonais et les manifestants pro-européens. Les atteintes à l’État de droit et la remise en cause de la primauté du droit européen ne sont pas tolérables pour le groupe Renew: Stéphane Séjourné a soutenu cette résolution.
Résolution sur la situation en Tunisie
Le 25 juillet dernier, le président tunisien Kaïs Saïed s’appropriait les pleins pouvoirs, avec le soutien du peuple tunisien, afin de mettre fin à la corruption du système et la crise économique, sociale et sanitaire que traverse le pays. Cette résolution fait suite à la constitution d’un nouveau gouvernement, le 11 octobre, dirigé par Najla Bouden, même si ses prérogatives sont réduites. Si le Parlement salue la nomination d’une femme au poste de Premier ministre, le texte reste très critique vis-à-vis de la peine de mort, des procès de civils devant les cours martiales, des atteintes aux droits de l’homme et des limites imposées au travail parlementaire par l’octroi des pleins pouvoirs présidentiels. Face à l’urgence à régler la crise socio-économique, Stéphane Séjourné, au même titre que la délégation Renaissance, s’est abstenu sur ce texte, estimant la résolution trop sévère et occultant la gravité de la situation à laquelle le président tunisien doit faire face.
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Les lignes directrices concernant les aides d’état au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 avaient été prolongées jusqu’à la fin de l’année 2021. Une révision complète est nécessaire afin de réduire les émissions d’au moins 55 % avant 2030, comme le prévoit la loi européenne sur le climat, et de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050. La résolution du Parlement appelle la Commission à élargir le champ d’application des nouvelles lignes afin de couvrir de nouveaux domaines comme la mobilité propre et la biodiversité et parallèlement, à réduire l’attribution d’aides d’État pour les secteurs liés aux énergies fossiles. Dans le contexte actuel de la flambée des prix de l’énergie, les aides d’États sont un outil essentiel, puisque véritable soutien aux mesures d’efficacité énergétiques et aux sources d’énergie renouvelables. Le texte alerte tout de même sur le manque de transparence concernant les échanges entre la Commission et les États membres concernant la notification et l’approbation des mesures nationales en matière d’aides d’État. Conscient qu’il est nécessaire de viser un niveau plus élevé de protection de l’environnement, par le biais de la décarbonisation du secteur de l’énergie, et de l’urgence de la lutte contre le changement climatique, Stéphane Séjourné a soutenu la résolution au même titre que le groupe Renew.
Décharge 2019 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
Ce rapport fait suite à la décision du Parlement européen en mai 2021 de remettre sa décision d’octroi de décharge 2019 à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Il est reproché à l’agence de ne pas avoir respecté le règlement qui lui imposait le recrutement de personnel supplémentaire (40 officiers de droits fondamentaux et 3 directeurs exécutifs) ; de ne pas prendre les mesures adaptées pour remédier à un déséquilibre important entre les hommes et les femmes notamment au sein du conseil d’administration ; de manquer de transparence dans le cadre de ses relations avec des représentants d’intérêt ; de ne pas respecter les droits fondamentaux concernant le refoulement de migrants par les autorités grecques ; et enfin, de ne pas avoir traité sérieusement les plaintes internes de harcèlement. L’agence Frontex a ainsi été placée sous le coup d’une enquête du médiateur européen et le rapport du Parlement invite l’autorité budgétaire à placer une partie des crédits budgétaires de l’Agence pour 2022 dans une réserve qui pourra être débloquée lorsque toutes les conditions seront remplies (recrutement, système de surveillance des droits fondamentaux, mécanisme de rapport d’incident grave, ...). Si la résolution conserve un texte fort soulignant les manquements et les dysfonctionnements de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, les progrès réalisés, les engagements pris et la conditionnalité du budget Frontex de 2022 sont autant d’éléments qui ont amené Stéphane Séjourné a voté favorablement l’octroi de cette décharge.
🚫 Aucune explication de vote
This is Europe - Debate with the Prime Minister of Bulgaria, Nikolay Denkov (debate)

J’en profite notamment pour saluer l’esprit de responsabilité de votre parti, qui a également conduit à former une coalition malgré les différences, on l’a vu à l’instant, dans l’intérêt du pays, dans l’intérêt surtout de l’Europe. Il y a souvent eu, dans ces institutions, une forme de fatalisme quant à certaines difficultés de la Bulgarie au sein du Bloc en matière de lutte contre la corruption, en matière de lutte contre le réchauffement climatique ou d’unité du continent du point de vue international. Mais, il faut le dire, les réformes de votre gouvernement, de votre prédécesseur, ont estompé beaucoup de critiques.

Aujourd’hui nous travaillons en commun, avec une vision commune, une vision européenne, celle de l’Europe verte, celle d’une Europe innovante, celle d’une Europe solidaire de l’Ukraine, celle d’une Europe souveraine, celle d’une Europe fondée sur l’état de droit. Et dans cette Europe de demain, la Bulgarie a sa place. Une place prépondérante, notamment dans la perspective de l’élargissement aux Balkans occidentaux.

Vous savez que dans mon groupe, nous avons des députés qui sont très investis sur le sujet, mais nous avons aussi avec nous des responsables européens qui doivent jouer leur rôle. Et il est temps enfin, que la Bulgarie, avec son voisin roumain, entre dans l’espace Schengen. Nous ne pouvons pas décevoir les espoirs des Bulgares et j’en appelle également à mes collègues du PPE.

Monsieur le député, vous le savez, pour ce qui est de Renew, nous avons fait notre part du chemin. Nous avons convaincu nos alliés de prendre cette décision de soutenir les Bulgares dans l’espace Schengen et il faudrait que le PPE puisse convaincre ses alliés également, et notamment je pense aux Autrichiens qui aujourd’hui mènent toujours cette opposition de principe. Monsieur le Premier ministre, avec Renew Europe, vous avez toujours ce chemin, vous aurez toujours un allié et nous vous soutiendrons dans ces efforts.

Urgent need for immediate measures against the rise of antisemitism (statement by the President)

Ma conviction, mes chers collègues, c’est que ceux qui voient dans la lutte contre l’antisémitisme autre chose qu’une obligation morale et humaniste font partie du problème. Quel que soit l’état du monde et de nos autres combats légitimes, aucun être humain en Europe ne peut être menacé en raison de sa foi, de son origine, de son genre, de ses choix.

Combattre la haine sous toutes les formes est le premier devoir des élus européens, la première obligation des parlementaires européens. Notre histoire et ce Parlement nous y obligent. Dans ce moment si terrible, je sais que beaucoup de nos concitoyens se sentent seuls. Et je tiens, au nom de mon groupe politique Renew Europe et également au nom de ce Parlement, leur dire: non, ils ne sont pas seuls. L’Europe fera tout pour assurer votre sécurité. L’Europe fera tout pour punir les auteurs de ces crimes et de la haine. L’Europe fera tout pour éduquer, pour transmettre ces valeurs, contre les falsificateurs de l’histoire, contre les extrêmes, contre les partis qui fricotent encore, chers collègues, avec les antisémites et les négationnistes, contre ceux qui confondent la résistance et les résistants avec le terrorisme et les terroristes.

Nous serons là et je pense que ce Parlement européen sera toujours là. Ce Parlement fut présidé par Simone Veil: une femme, juive, française, européenne et rescapée de la Shoah. Ce Parlement a toujours été à vos côtés. L’Union européenne continuera sa mission historique de vaincre l’antisémitisme et les ferments de cette division. Cet inlassable combat pour nos valeurs et pour nos valeurs européennes, pour notre mission commune, c’est également une obligation individuelle.

The despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza (debate)

Je tiens à redire avec la plus grande fermeté au nom de mon groupe: aucun doute, aucun doute n’est possible quant à la qualification des crimes de «terroristes» et du Hamas d’«organisation terroriste». À l’heure où des foyers juifs sont vandalisés, nos concitoyens juifs européens sont menacés dans nos rues. C’est une obligation morale. Et si notre continent venait à connaître des drames antisémites, ceux et celles qui nourrissent aujourd’hui cette ambiguïté auraient une part de responsabilité.

Le risque est en effet immense – vous l’avez dit, chacune et chacun – d’importer ce conflit dans nos sociétés. La tentation est là, chez les extrêmes. Notre responsabilité en tant qu’Européens est donc d’avoir une parole claire, fidèle à nos valeurs, fidèle à nos devoirs, humanitaires notamment. La résolution que nous allons voter doit être à la hauteur de cet enjeu, et je crois que nous pouvons être d’accord sur les points suivants, qui, s’ils sont adoptés par l’ensemble des parlementaires européens, doivent être la base intangible de l’action de l’Union européenne.

Premièrement: la condamnation sans appel du terrorisme, l’urgence à libérer les otages – et je tiens, comme ma collègue Iratxe García Pérez, à saluer les familles aussi des victimes et des otages qui sont présents aujourd’hui à Strasbourg.

Deuxièmement, la réaffirmation du droit d’Israël à assurer sa sécurité, dans le respect du droit international et du droit humanitaire. C’est le titre de ce débat, qui a été, notamment, validé en conférence des présidents avec l’ensemble des groupes politiques.

Troisièmement, la nécessité d’assurer la protection des populations civiles palestiniennes de la bande de Gaza. Nous sommes horrifiés par les images du bombardement de l’hôpital de Gaza. Une vie ne vaut pas plus qu’une autre. Sur ce troisième point, nous saluons également les efforts diplomatiques pour la création d’un corridor humanitaire et le triplement des aides financières aux réfugiés.

Enfin, quatrième point: l’Europe soutient toute initiative qui, à terme, finira par une solution à deux États, sur la base des lignes de 1967, avec deux États souverains démocratiques vivant en paix. Cela doit être notre objectif politique.

Autour de ce consensus doit se dessiner l’action européenne. Qu’importe l’émetteur – président du Conseil, présidente de la Commission européenne, haut représentant, votre parole engage l’Europe. Cette résolution et les réunions à 27 qui ont eu lieu hier soir fixent votre cap.

Mais je tenais à le dire également ici, devant l’ensemble de mes collègues: les cafouillages hasardeux de ces dernières semaines doivent cesser. Les Israéliens et les Palestiniens ont besoin d’une Europe fiable, claire, unie, qui réunit par ailleurs l’ensemble des Européens sur un positionnement clair. Nous avons réussi pour l’Ukraine, nous devons réussir pour toutes les crises internationales qui nous concernent. Et ce Parlement, j’espère, montrera, par sa résolution, son niveau d’exigence comme Europe «puissance».

Je le dis car l’Europe géopolitique n’est pas un terrain de jeu. Elle n’est pas un terrain de jeu partisan et ne doit pas l’être. Elle est la condition de la protection de nos populations et de nos valeurs, et si nous voulons être une actrice productive et constructive dans cette crise, il ne tient qu’à nous d’être à la hauteur.

A true geopolitical Europe now (topical debate)

Monsieur le Haut Représentant, mon groupe considère que ce que nous avons acquis comme capital politique, à l’intérieur comme à l’extérieur de notre Union, avec le soutien de l’Ukraine, nous pourrions le perdre par le fait d’une succession de cafouillages. «L’Europe qui protège» n’est maintenant plus un slogan depuis 2019, c’est une réalité: au niveau de l’Ukraine, des vaccins, ou de la protection de nos intérêts commerciaux et industriels. Il est temps que nous revenions à cette volonté, laquelle doit se décliner pour nous sur plusieurs plans. La puissance, c’est à la fois une méthode, des outils et des compétences.

Je commencerai par la méthode. L’Europe doit avoir une méthode: la méthode de la puissance. Et la cacophonie sur l’aide au peuple palestinien, l’échec de l’accord avec la Tunisie, notre apathie sur le Kosovo, ce n’est pas une question de traités, ce n’est pas une question législative, c’est une absence de coordination, une absence de travail communautaire. Il nous faut suivre un objectif, un continent, une voix. C’est un objectif, en soi, que nous avions également porté lors des débats de l’installation de la Commission: une commission géopolitique. Notre groupe ne demande pas qu’une seule personne soit responsable de la politique étrangère, il demande que nous ayons des intérêts collectifs, portés par une voix, par un message. De mémoire, sur l’Ukraine, nous avions réussi à avoir plusieurs messagers, mais un seul message. L’Europe n’a pas besoin d’un seul numéro de téléphone, comme certains le disent, mais elle a besoin que ses dirigeants s’appellent et – d’abord, peut-être – se coordonnent entre eux. Mon groupe a toujours eu un regard critique sur l’intergouvernementalisme. À nos institutions communautaires, aussi, de prouver qu’elles sont aussi efficaces, voire plus efficaces, que les États membres, qu’elles viennent compléter. Quand on déroge à cette méthode, il faut des rappels à l’ordre. Et M. Várhelyi aurait dû être – je pense – désavoué par la Commission. Mon groupe avait déjà demandé, à plusieurs reprises, qu’il y ait un rappel à l’ordre. C’est aussi cela la méthode qui doit avoir cours au sein de la Commission.

Deuxièmement, l’Europe doit disposer d’un outil: la puissance. Les politiques publiques sur la sécurité ou sur les affaires extérieures tardent souvent à s’unifier. Nous avons fait un pas de géant avec l’achat de la production commune d’armes et la mobilisation de la facilité européenne pour la paix. Toutefois, nous multiplions les projets sans véritable unité, en matière de défense. Je répertorie notamment quatre projets de chars et trois projets de bouclier antimissiles. Il faut de nouvelles capacités budgétaires pour renforcer notre autonomie stratégique. Cela peut se faire également – c’est notre avis – à traités constants.

Toutefois – et vous le savez –, nous avons aussi des problèmes structurels, et ce serait mon dernier point: l’Europe doit avoir des compétences en matière de puissance. Nos traités ne sont pas forcément équipés pour la prise de décision rapide – on le rappelle assez souvent dans cet hémicycle. La liste des sanctions contre le régime de Poutine et l’aide à ces populations dépendent encore du veto d’un certain nombre d’États. Certains, d’ailleurs, jouent le cheval de Troie pour d’autres puissances, comme c’est le cas à Budapest. Nous demandons des changements de traités pour que l’Europe puisse avoir une voix singulière dans le monde. À ce titre, mettre fin à la règle de l’unanimité demeure une demande à l’ordre du jour, de la part de mon groupe.

Madame la Présidente, avec une approche en trois temps – le court terme, le moyen terme, le long terme –, peut-être l’Europe trouvera-t-elle son chemin. Il n’y a aucune solution miracle, je pense, seulement du travail, de la constance et une grande humilité pour répondre aux demandes de nos concitoyens.

State of the Union (debate)

Si je veux résumer l’état d’esprit de mon groupe, nous sommes fiers du bilan commun. Nous souhaitons que ces derniers mois soient utiles, à l’image de ces quatre dernières années. Mais Renew Europe est aussi lucide sur certaines priorités, et certaines priorités de mon groupe – nous n’y sommes pas encore, j’y reviendrais à la fin de mon intervention, Madame la Présidente.

Si je commence par les éléments positifs, je considère que l’Europe a été utile à nos concitoyens, plus que jamais dans cette période: elle a été là dans la pandémie, elle a été là face à l’agression russe en Ukraine pour unir les Européens. L’Europe est là pour les générations futures. Le pacte vert fait de l’Europe le continent le plus exemplaire en matière de transition écologique. Nous n’avons pas à avoir l’écologie honteuse. Je ne connais aucune autre chambre parlementaire dans le monde qui a pris des décisions aussi courageuses que celles que nous avons prises ces quatre dernières années sur ce sujet.

Nous sommes là pour nos travailleurs, nos entreprises. La réindustrialisation du continent est désormais une réalité enclenchée, au nom de notre souveraineté, de nos emplois, du pouvoir d’achat. Nous sommes là pour chacun de nos concitoyens sur leurs droits. Le «Far West» numérique est désormais régulé par des lois européennes. L’indépendance de nos médias sera bientôt garantie par une législation spécifique. Nous sommes là pour la sécurité collective et le fondement d’une défense commune. Et sur tous ces sujets, nous irons jusqu’au bout – je pense notamment au pacte vert.

Si je continue sur ce qui nous reste à faire – vous l’avez dit également, Madame la Présidente –, il faut trouver une solution durable pour les questions migratoires. Cela fait partie des textes que nous devons finaliser, avec le paquet énergie, avec une réponse industrielle européenne. Ces neuf derniers mois, je le répète, devront être utiles. Et par ailleurs, je me félicite que vous ayez également entendu mon groupe. Être utile ne veut pas dire réguler pour réguler. Nous devons réduire la bureaucratie qui pèse sur nos citoyens, sur nos entrepreneurs. Être utile, c’est aussi investir à la hauteur de nos objectifs. Les transitions vertes et digitales ne seront réussies que si nos lois sont simples, intelligibles et financées.

Madame la Présidente, pour terminer, un sujet qui fâche. Mon groupe, vous le savez, est déterminé à défendre le modèle démocratique. Je mesure le travail qui a été fait par nos commissaires. Je me tourne également vers les représentants du Conseil, en tant que colégislateurs, nous avons vu que parfois, ça traînait des pieds du côté des chefs d’État et de gouvernement. L’Europe ne répond pas encore aux appels désespérés des juges polonais et hongrois, de la presse indépendante, de la société civile. Je reste sidéré quand des procureurs italiens changent l’état civil d’enfants et donc retirent des droits à des mères parce qu’elles sont lesbiennes. Mon groupe appelle à toujours plus d’efficacité, toujours plus de simplicité, toujours plus de réformes. Nous savons que l’unanimité est un poison. Rendez-vous compte: l’ampleur de notre soutien ukrainien, notre solidarité commune, dépendent aujourd’hui de Viktor Orban. Madame la Présidente, nous refusons le basculement de l’Europe, nous refusons l’orbanisation de notre continent. C’est un réel danger, pas seulement du point de vue politique, mais aussi du point de vue économique et social. Le risque de corruption endémique, le risque de voir des communautés prises pour cible: le contraire de notre ADN européen, en somme; je dirais même le contraire de notre projet civilisationnel pour notre Europe.

Madame la Présidente, vous vouliez une commission géopolitique, vous l’avez évoqué dans votre discours. Elle a été, par le gré de l’histoire, bien plus que cela. Mais attention, les démocraties meurent rarement des menaces extérieures, elles meurent souvent des menaces intérieures. À nous, démocrates, d’agir à temps. Merci pour votre discours. Nous en partageons l’essentiel, et que ces neuf prochains mois soient utiles.

State of the Union (debate)

Vous l’avez compris, Madame la Présidente, nous souhaitons être utiles sur les neuf mois qui restent. Évidemment, la question de l’énergie, la question de l’immigration sont nos priorités. Il faudra, à un moment donné, parler aussi des institutions et de notre capacité à renforcer les pouvoirs de ce Parlement. Je n’ai évidemment pas évoqué ce sujet. Ce n’est jamais le moment de parler des institutions, mais à un moment donné, à force de repousser une réforme, notre capacité à modifier, notre capacité aussi à décider, en Europe, plus rapidement, on perd finalement de l’efficacité politique.

Voilà, Madame la Présidente, le maître-mot est «l’ambition» pour ces neuf derniers mois, évidemment. Et puis la question de la démocratie, comme je l’ai évoqué dans mon discours à la fin, est précieuse. L’état de droit sera toujours l’ADN de mon groupe.

Restauration de la nature

D’une part, du côté de la Commission européenne, je ne peux que déplorer l’absence ici du commissaire Timmermans. On ne crée pas aujourd’hui de majorités parlementaires sans être au contact de cet hémicycle. Et, vous le savez, pour cette loi, il y a aujourd’hui un besoin de narratif, un besoin de stratégie – besoins auxquels nous avions réussi à répondre pour l’ensemble des autres textes politiques qu’a présenté la Commission sur le pacte vert. Il y a eu tellement de fausses informations sur ce projet de loi. Combien de malentendus aurions-nous pu éviter si la Commission avait tissé une stratégie globale sur ces textes sur le pacte vert?

D’autre part, vous l’avez déjà dit dans les interventions, le groupe des conservateurs est tout heureux de démontrer qu’une alliance des droites avec des climatosceptiques est possible. En réalité, Monsieur Weber, vous le savez, vous ne voulez pas de ce texte, quels que soient les amendements, peut-être par pur opportunisme politique. Vous le savez, il fait aujourd’hui 37 degrés à Strasbourg. Et je vous assure, chers collègues du PPE, que ces objectifs partisans ne seront pas audibles des générations futures et de nos enfants.

Alors, d’un côté, l’aveuglement et le manque de stratégie de la Commission européenne, de l’autre côté, la surenchère politique et partisane. Voilà en quelque sorte les responsables de la situation actuelle. Le texte risque d’être rejeté. Mon groupe essaie encore péniblement de faire l’impossible. Nous avons proposé des amendements. Tout n’est pas perdu. Nous avons 24 heures. La nature et la biodiversité méritent effectivement ces efforts. Mon groupe parlementaire essaye à la fois de faire son unité en interne – et j’en suis aussi l’acteur – et l’unité également du Parlement européen.

Chers collègues, ne créons pas de nouveaux précédents. Pourquoi le pacte vert a-t-il fonctionné depuis maintenant quelques années? Parce que nous sommes allés au-delà de nos clivages. Nous sommes allés au-delà de nos clivages, mais un certain nombre de groupes essaient d’en créer de nouveaux. Pour moi, la nature et la biodiversité n’a pas de couleur politique. Croyez-moi, cette stratégie est de court terme. Seuls les extrêmes bénéficieront de cette polarisation parlementaire.

Mesdames, Messieurs, nous allons faire le travail. Nous proposerons dans les 24 heures qui viennent une stratégie pour avoir une majorité, en tout cas pour éviter le rejet de ce texte. J’en appellerai avec l’ensemble des responsables politiques, avec ceux qui ont travaillé, avec les présidents de commission parlementaire, avec nos rapporteurs et nos rapporteurs fictifs, à une stratégie pour que ce texte puisse aboutir. J’en appelle à la responsabilité, à gauche comme à droite. En tout cas, jusqu’au dernier moment, nous serons là pour faire de ce texte une victoire.

This is Europe - Debate with the President of Cyprus, Nikos Christodoulides (debate)

Vous le savez, Monsieur le Président, mon groupe est particulièrement attentif aux réformateurs et aux pro-européens qui bousculent les conservatismes et les fausses évidences politiques. Votre engagement sans ambiguïté auprès de l’Ukraine et votre soutien aux solutions européennes sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile en sont aussi la preuve. Nous sommes d’ailleurs fiers de compter, à Renew Europe, des membres de notre famille politique comme parties constitutives de votre gouvernement – dans votre majorité. C’est toujours avec respect que nous accueillons ici les chefs d’État ou de gouvernement qui privilégient aussi un travail avec les groupes pro-européens.

Nous soutenons vos priorités – celle de relancer le processus de paix à Chypre et d’arriver à une réunification de l’île. Oui, l’Union européenne a un rôle à jouer. Nous avons trop souvent eu à Bruxelles le sentiment que cette affaire était avant tout un sujet chypriote, ou, parfois, un sujet entre Chypre et la Turquie, et nous pensons que c’est une erreur. Chypre, ce sont 1,4 million de concitoyens européens qui vivent dans une zone fortement militarisée, avec des regains de tensions possibles. Le conflit chypriote nous concerne aussi directement car la zone verte est devenue un lieu de passage privilégié pour l’immigration illégale – depuis la Turquie en passant par l’île pour ensuite rentrer dans l’Union européenne. Nous connaissons tous les difficultés de la Grèce, de l’Italie, de l’Espagne et de Malte. Chypre est aussi gravement confrontée à des flux, et nous ne pouvons pas ignorer cette situation.

Oui, la question chypriote est une question européenne, et nous sommes prêts à prendre notre part dans la résolution du conflit. Mon groupe soutient votre proposition d’un émissaire européen auprès du négociateur de l’ONU. L’analyse est bonne, elle aussi: la clef se trouve bien du côté turc. Nous n’accepterons jamais une solution à deux États. Nous ne pouvons accepter les dérives militaristes et les provocations. Les conditions posées d’ailleurs il y a quelques jours par le président Erdoğan l’ont été en violation du droit international. L’Europe est garante du droit international, elle qui est d’ailleurs fondée sur ses bases et ses principes.

Nous l’avons démontré et montré avec la Grèce par le passé, nous devons également le montrer avec Chypre si besoin: la souveraineté chypriote est la souveraineté européenne. En cela, Monsieur le Président, mon groupe soutiendra vos efforts et votre programme pour que la paix et le droit prévalent dans l’est de la Méditerranée. Vous pourrez toujours compter sur le groupe Renew Europe.

Order of business
Order of business

– Madame la Présidente, on avait une proposition de débat qui n’instrumentalisait pas, qui avait aussi une forme de responsabilité sur cette question-là. Ce Parlement européen a voté, il y a quelques semaines, les mandats de négociation sur le pacte asile et migration, et M. Bardella a voté contre. Il nous revient avec une instrumentalisation d’un fait divers en France, une horreur qui s’est passée à Annecy, pour instrumentaliser les choses. Bravo! Votre responsabilité, c’était de voter les mandats de négociation, c’était de voter le pacte asile et migration. Mais vous ne voulez pas régler le sujet, Monsieur Bardella: vous surfez sur cette question comme une espèce de carburant électoral.

Donc, évidemment, Madame la Présidente, je retire le titre, puisque nous allons en discuter au moment de la discussion avec la présidente de la Commission. Il y aura cette discussion, et j’encourage évidemment les collègues à faire tous leur possible pour que la question soit traitée au niveau européen, et pas instrumentalisée comme on vient de le voir.

Order of business

Je voudrais à ce propos formuler une remarque, et peut être envoyer un message à nos collègues du PiS. D’abord la remarque: finalement je suis heureux que le PPE se rende compte de la véritable nature de leurs probables futurs collègues de coalition. Aujourd’hui le groupe ECR prétexte de travailler sur les ingérences étrangères pour construire l’incapacité des oppositions à se présenter contre eux, ce qui est extrêmement grave en démocratie. Et le Parlement européen doit en tout cas prendre toutes les mesures et s’exprimer systématiquement contre ces procédures.

Au-delà de ça, je pense que l’ensemble des groupes politiques sera d’accord pour cette résolution et peut être aussi pour l’adopter ici, dans cette plénière, pour qu’on puisse avoir en perspective le début des négociations.

This is Europe - Debate with the Chancellor of Germany, Olaf Scholz (debate)

Cette nouvelle détermination à penser l’Europe de demain est essentielle, et le discours de Prague était, Monsieur le Chancelier, le bienvenu. Nous, parlementaires européens, demandons cette vision aux capitales européennes. Celle, oui, d’un changement d’époque. La gestion de la crise ne suffit pas. Il faut maintenant les anticiper, les empêcher. Empêcher les prochaines, mais également construire et prévoir.

Prenons l’énergie, Monsieur le Chancelier. Nous avons passé l’hiver, nous avons fait des efforts, diversifié nos approvisionnements, accéléré les renouvelables. Ici, au Parlement européen, nous avons fait un travail dans ce sens. Mais l’hiver suivant est un vrai défi, et nous avons besoin de plus d’électricité au moment où notre consommation explose. Il nous faut produire donc plus d’électricité et elle doit être impérativement décarbonée. Quelles sont vos propositions au niveau européen pour que notre continent soit à la pointe de l’énergie de demain? L’Allemagne a aussi une grande responsabilité pour la stabilité du réseau électrique partout dans l’Union européenne, et pour la solidarité, étant également la plus grande économie de l’Union européenne.

Sur le numérique, notre continent a su imposer son éthique, son modèle. J’ai confiance en nous pour que nous soyons les premiers à définir les standards internationaux sur l’IA, comme nous l’avons fait pour les géants du numérique et le e-commerce. Mais l’Europe ne doit pas être juste là pour juguler les ruptures technologiques. Elle doit être le moteur. Nous devons être la terre d’investissements pour l’intelligence artificielle, et le quantique. Or, nous savons que, dans ce domaine, il reste tant à faire sur les freins à l’investissement et à la formation.

La transition verte comme la transition digitale, sont les deux piliers de notre souveraineté européenne. Elles seront des succès par l’action de l’Europe et des États, mais aussi parce que nous offrirons un cadre propice, prévisible et durable à nos entreprises pour s’y investir.

Je finirai, Monsieur le Chancelier, par quelque chose qui touche mon groupe, Renew Europe, en vous rappelant notre attachement au soutien massif de l’Union européenne en Ukraine, en financement, en formation, en assistance matérielle et oui, aussi, en armes. Et je voudrais saluer les efforts de la Commission européenne et plus particulièrement du commissaire Breton dans ce domaine ces dernières semaines. Mon groupe continuera chaque jour à pousser chaque État à contribuer davantage pour que l’Ukraine puisse gagner cette guerre. L’Allemagne a fait des choix décisifs sur cette question, vous pouvez en tout cas nous détailler peut-être les prochaines étapes de votre engagement dans l’assistance à l’Ukraine. Notre Europe doit être aussi fidèle aux sacrifices ukrainiens, en ce sens que nous devons maintenant prévoir le cadre institutionnel dans lequel nous nous trouvons pour accueillir d’autres pays européens. Ceux qui aujourd’hui ont fait le choix de la démocratie, de nos valeurs, de notre ADN européen.

Alors, Monsieur le Chancelier, vous avez fini par une citation: je finirai également par une citation, celle d’un grand social-démocrate, cette fois français, Jacques Delors, qui disait que «l’Europe, c’est comme une bicyclette si elle n’avance pas, elle tombe». J’espère que collectivement, nous arriverons à la faire avancer.

This is Europe - Debate with the Prime Minister of Luxembourg, Xavier Bettel (debate)

Je voudrais d’abord vous dire, Monsieur le Premier Ministre, que vous avez été personnellement fidèle à l’histoire de votre pays. Vous avez défendu avec force au Conseil européen votre communauté de valeurs. Vous l’avez fait encore une fois dans votre discours devant le Parlement européen. Notre groupe, Renew Europe, sait qu’il peut compter sur vous pour porter nos projets, la conditionnalité des fonds au respect de l’état de droit, le pacte vert, la souveraineté européenne – vous l’avez également évoqué en parallèle.

Nous sommes avec vous, comme bon nombre d’ailleurs de mes collègues dans d’autres groupes politiques, quand vous dénoncez les outrances de Viktor Orban, les absurdités des populistes. Votre voix porte, et à travers vous celle des défenseurs des démocraties libérales partout en Europe. L’Union européenne est bien le bouclier de la démocratie libérale, mais nous connaissons également ses imperfections en matière de démocratie et d’efficacité de la décision. Vous qui siégez au Conseil européen êtes d’ailleurs bien placé pour voir ces difficultés, à la fois dans le temps et dans la manière de décider, aujourd’hui, en Europe.

Alors l’Europe a certes montré sa flexibilité – vous l’avez également évoqué dans le cadre constitutionnel que nous connaissons – dans le cadre des crises, avec des réponses fortes sur la COVID-19, sur la crise économique, sur l’invasion russe en Ukraine; avec une efficacité, une détermination à agir à la fois ici, au Parlement européen, et en même temps au sein du Conseil. La Conférence sur l’avenir de l’Europe a posé les bases d’une réflexion. Mon groupe regrette que nous ne puissions pas aller encore un peu plus loin, mais, certes, les urgences économiques, environnementales et géopolitiques ont la priorité.

Je souhaiterais peut-être vous interpeller sur un sujet. Il est temps pour nous d’aller vers des élections et, vous le savez, avec des listes transnationales et également avec un droit d’initiative au Parlement européen. Je sais que vous poussez également ces sujets. Alors, Monsieur le Premier Ministre, merci pour votre confiance, merci pour vos valeurs, et une question: êtes-vous prêt, et comment faire pour aller plus loin dans notre organisation et notre logiciel institutionnel européens?

The need for a coherent strategy for EU-China Relations (debate)

Sur ce, j’aimerais entrer dans le vif du sujet. Je pense que le discours du haut représentant et de la présidente de la Commission sont là aussi pour nous montrer qu’il y a un consensus pour voir la Chine comme un partenaire, comme un concurrent et comme un rival systémique. Et ce sont les trois. C’est notre vision européenne des trois. Il faut le prendre comme ça, avec nos intérêts. En cela, je voudrais d’abord remercier la présidente de la Commission, le haut représentant, le président du Conseil aussi, pour leur travail, car je pense qu’il y a une ligne qui doit dicter nos intérêts économiques, mais aussi nos valeurs, dans notre relation avec la Chine.

Notre premier intérêt, c’est l’ordre mondial, qui doit être fondé sur le droit international, les valeurs démocratiques et les droits de l’homme. En cela je suis entièrement d’accord avec mes collègues: les États-Unis sont un allié précieux dans la stabilité de l’Indo—pacifique, dont dépend d’ailleurs la sécurité de Taïwan, et aussi les affaires européennes. C’est à ce titre que nous développons notre coopération avec Taipei, mais c’est aussi à ce titre – celui de nos valeurs – que cette institution, le Parlement européen, ne peut considérer aucun nouvel accord avec la Chine tant que nos collègues eurodéputés seront sanctionnés et tant que les Ouïgours seront persécutés. Ce sont les deux conditions en même temps, les deux.

Notre deuxième intérêt: le commerce, régulé, équitable et réciproque. Le commerce international doit rester effectivement le pilier de notre prospérité, mais il crée à l’évidence des dépendances contraires à notre souveraineté. Sur le sujet, ne remplaçons pas un dogme par un autre. Ne passons pas sans aucune réflexion du tout-commerce illimité à une absence absolue de commerce, qui est un peu la stratégie des États-Unis aujourd’hui, également préoccupante. Alors, l’arsenal proposé par la Commission en la matière constitue, je pense, une bonne étape: pour ce qui est des matières premières et du développement de nos industries vertes notamment. Il viendra compléter de nouveaux mécanismes, notamment dans la lutte contre la concurrence déloyale chinoise.

Bref – je conclus là, Monsieur le Président – quels sont alors les obstacles à la poursuite de cette voie européenne vers un consensus sur la stratégie commune et cohérente de nos relations? Moi, j’écoute les chefs d’État ou de gouvernement, j’écoute nos représentants institutionnels. Je ne vois ni la naïveté d’il y a dix ou quinze ans, ni de politique antichinoise. Mais je tombe cependant des nues quand j’entends ici, dans cette maison, des responsables politiques qui pensent que la méfiance doit venir du principe d’autonomie stratégique, du principe de puissance européenne. Je ne sais pas de quoi nous avons peur nous-mêmes, mais je pense que si nous souhaitons que les Chinois nous considèrent comme une telle puissance, nous devons nous organiser comme une telle puissance, dans l’intérêt des Européens et seulement dans l’intérêt des Européens.

Order of business

– Madame la Présidente, je suis doublement surpris. D’abord, je suis surpris parce que je ne sais pas si on va faire un débat à chaque fois que, Monsieur Weber, vous ferez une interview dans le

La position de mon groupe, vous la connaissez tous: responsabilité et solidarité. Mais la responsabilité, c’est d’abord d’arriver à une négociation sur ce texte pour régler le sujet de l’immigration en Europe.

Alors, pour ces raisons, Madame la Présidente, on pense que ces débats ne sont pas bienvenus aujourd’hui dans l’hémicycle, que le temps est à la négociation interinstitutionnelle et à régler justement le sujet de l’immigration en Européens. Et nous voterons donc contre les deux propositions de la gauche et de la droite.

Conclusions of the Special European Council meeting of 9 February and preparation of the European Council meeting of 23-24 March 2023 (debate)

Je pense, Monsieur Weber, que vous faites une erreur à penser qu’uniquement les accords commerciaux règleront les questions de compétitivité. Il n’y a pas que les accords commerciaux dans nos politiques européennes. Et d’ailleurs, quelle est notre situation? Nous nous sommes mis en difficulté dans une guerre économique mondiale. Notre industrie est d’ailleurs en attente d’une intervention européenne, je l’ai dit. Mon groupe appelle depuis des mois à une action sur tous les leviers. Sur certains, je vois que nous avons avancé et j’en félicite la Commission européenne. Sur d’autres, nous pouvons faire plus et probablement faire mieux.

Alors, comment rendre notre industrie plus compétitive? Je vois trois points. D’abord, les prix plus bas dans l’approvisionnement sur des matières premières en énergie. Là-dessus, nous avons fait un bon pas dans la bonne direction, je pense. Nous avons soutenu les contrats de long terme pour les énergies décarbonées. Oui, il faut diversifier les ressources d’approvisionnement et accélérer le recyclage des matières premières. C’est la condition sine qua non, d’ailleurs, pour que les technologies propres se développent en Europe.

Ensuite, je vois les financements privés et publics qui ne sont aujourd’hui pas assez élevés. Nous sommes en retard sur le financement. Il faut être à la hauteur de nos compétiteurs américains et chinois. Comment expliquons-nous à nos PME qu’après nos discours, des centaines de discours, certaines attendent encore les fonds de relance que nous avons décidés maintenant depuis quelques mois. Cela fait dix ans qu’on parle de l’Union du marché des capitaux, cinq ans qu’on parle de la révision du pacte de stabilité et de croissance, deux ans que mon groupe demande une réflexion sur un fonds de souveraineté européen. Et on attend encore sur ce volet du financement. L’investissement est, je pense, le nerf de la guerre dans cette guerre économique. Un cadre clair et propice est exactement ce que nous demandent aujourd’hui les industriels européens.

Enfin, des relations équitables avec nos partenaires. Madame la Présidente, je ne vois toujours pas d’exemption pour les entreprises européennes sur le marché américain. Je vois une concurrence toujours plus déloyale partout, par ailleurs, et notamment en Asie.

En conclusion, chers collègues, quelles sont nos options? La course aux subventions, je crois que nous n’en voulons pas. Un accès réciproque et régulé à notre marché, nous n’avons pas trop le choix d’aller vers cette option. Nous avons assez attendu. Le Conseil européen a trop attendu les propositions de la Commission et l’exécutif européen a trop attendu que les gouvernements nationaux se mettent d’accord dans un consensus qui n’est jamais arrivé. Alors maintenant, les propositions sont sur la table.

Vous trouverez toujours mon groupe Renew aux côtés de l’ambition européenne et des propositions. Nous voterons avant l’été et j’espère que c’est une ambition que l’ensemble des groupes portera sur la vitesse et l’urgence dans ce domaine-là. C’est notre industrie qui nous le demande.

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023

– Monsieur le Président, il y a à peu près la même majorité. Il faut que nos collègues du PPE comprennent qu’il n’y a pas de majorité quand Renew vote de l’autre côté. Donc il faut arrêter de dire «check» systématiquement. J’appelle juste à entendre qu’il y a a priori la même majorité sur les votes et on ne va pas faire des vérifications sur l’ensemble des votes.

More Europe, more jobs: we are building the competitive economy of tomorrow for the benefit of all (topical debate)

Nous croyons que c'est le travail et l'innovation qui assurent le développement de nos sociétés, pas la décroissance. Nous croyons que la production et les valeurs et la valeur ajoutée seront les conditions de la richesse de notre continent pour demain. Qu'il n'y a pas d'argent magique pour financer nos services sociaux, nos projets collectifs et la préservation de nos biens communs, dont l'environnement. Nous croyons que notre continent doit créer les ruptures technologiques et non les subir. Nous croyons que la transition écologique sera la réussite et la réussite acceptée uniquement si c'est une chance économique et pas seulement un impératif moral pour nos futures générations. Nous croyons que la compétitivité de notre économie est essentielle pour créer notre qualité de vie et la garder sur notre territoire européen.

C'est avec cette conviction que Renew pousse pour que l'Europe et ses institutions soient le moteur de l'économie de demain. Le marché unique a déjà assuré la prospérité de notre continent, mais aujourd'hui, ses fondements sont menacés. L'énergie fossile bon marché n'est plus. Nos compétiteurs nous mènent une guerre commerciale, technologique. Les conflits géopolitiques accentuent le risque de déclassement des économies européennes. Mais l'Europe reste la solution. Si on prend l'un des chantiers nécessaires qui est le chantier de l'économie de demain, il n'y a aucune possibilité, à l'échelon national de créer aujourd'hui des géants du numérique et des géants de la transition énergétique.

Le premier fondement, c'est la compétitivité, j'en parlais en introduction. Notre compétitivité industrielle a diminué à cause des coûts de l'énergie. C'est au niveau européen que nous devons investir massivement dans le renouvelable ou l'isolation des bâtiments. C'est en réformant notre marché de l'électricité que nous permettrons aussi la solidarité entre les États et une baisse des prix qui nous permettra la compétitivité de nos entreprises. Seuls nous pesons peu face à la Chine et les États-Unis. Il n'y a pas de réciprocité quand il n'y a pas d'égalité. C'est l'Europe qui assure aux Européens de parler d'égal à égal avec les autres puissances. Et, oui, plus d'Europe, c'est plus de compétitivité et plus d'emplois.

Le deuxième fondement, c'est l'autonomie et l'autonomie stratégique ouverte telle qu'on l'appelle dans notre groupe. La Covid puis la crise actuelle ont mis au grand jour notre dépendance aux chaînes d'approvisionnement mondiales, et nous en avons le souvenir avec nos crises successives. Nous devons être souverains sur notre alimentation, sur nos produits de santé, sur nos matières premières. C'est pour cela que mon groupe défendra et défendra toujours la PAC, la production de matières premières et des besoins essentiels de notre sol. Oui, l'Europe, c'est moins de dépendance, plus de souveraineté, plus de sécurité économique, alimentaire et sanitaire et donc plus d'emplois également sur le volet indépendance et autonomie.

Le troisième fondement, c'est la transition écologique. La transition demande une planification des investissements massifs et surtout d'être les premiers dans l'innovation. Ceux qui inventeront le modèle économique durable et décarboné auront pour clients le reste du monde. Et ce sont des objectifs politiques que nous devons nous fixer collectivement en Européens.

Le quatrième fondement, et j'en finis là, monsieur le Président, c'est l'innovation. L'Europe peut être l'usine du monde de demain, si elle est le laboratoire d'aujourd'hui. Nous devons encourager massivement nos enfants, nos jeunes, à embrasser les carrières de scientifiques, d'ingénieurs, de technologies d'IA en investissant dans les nouvelles technologies et la recherche pour nos entreprises, nos centres universitaires de recherche, pour la protection de notre propriété intellectuelle. C'est l'échelon européen qui est le plus pertinent.

Aucun de ces chantiers ne se fait seul. C'est l'Europe qui unit et fait notre force dans l'investissement sur ces fondamentaux-là. C'est l'Europe qui préservera notre pouvoir d'achat, nos emplois de demain, notre prospérité. C'est pour ça que le groupe Renew vous propose ce débat avec ces fondamentaux à débattre.

Order of business

– Madame la Présidente, juste pour vous dire que nous serons évidemment favorables à un débat sur ce sujet. Cette affaire prouve encore une fois qu’il nous faut un organe interinstitutionnel, c’est donc ce que nous avons porté, y compris avec mon groupe Renew.

Néanmoins, mon groupe sera opposé à une résolution et je souhaiterais qu’il puisse y avoir deux votes séparés sur cette question-là.

A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age (debate)

Mais il y a une véritable différence entre la loi IRA américaine et notre réponse, entre la politique chinoise et la nôtre: nous sommes trop dispersés, nous tâtonnons, là où les compétiteurs sont décidés à s’organiser et à réfléchir sur cinq, dix ou vingt ans. Notre économie européenne a besoin d’une direction et d’une réponse claires. Notre marché commun demande une réponse commune. Notre économie a en réalité besoin de plus d’Europe.

Plus d’Europe dans les aides d’État, c’est mettre en place des projets communs, financés ensemble par un fonds de souveraineté. 

Plus d’Europe dans les politiques de concurrence, c’est faire émerger des champions européens, ce que font d’ailleurs les Chinois et les Américains. 

Plus d’Europe dans les marchés publics, c’est arrêter d’être naïf: tout compétiteur doit respecter nos normes environnementales et sociales communes. 

Plus d’Europe dans les échanges internationaux, c’est instaurer une nouvelle politique commerciale tournée vers les démocraties et l’exportation de nos valeurs. Nos standards environnementaux et sociaux doivent être la base de nos futurs accords commerciaux.

Plus d’Europe dans notre stratégie industrielle, c’est voter rapidement le texte sur l’industrie à zéro émission nette, mais c’est surtout travailler sur la réforme du marché de l’énergie – et j’appelle les groupes à s’engager rapidement à examiner ce texte. Notre économie, d’ailleurs, ne peut attendre, au vu des taux d’inflation et des problèmes de pouvoir d’achat qu’il y a aujourd’hui en Europe.

Plus d’Europe, enfin, c’est plus de cohésion et d’efficacité de notre marché commun, c’est la neutralité carbone. Nous avons une tentation, entre les groupes, de détricoter le pacte vert – on l’a vu. Je trouve cela absurde. À l’heure où les États-Unis se sont convertis à notre vision sur la transition énergétique, il faut d’ailleurs y mettre les moyens, tous les moyens.

J’entends que le groupe du PPE ne votera pas cette résolution du Parlement européen, peut-être par calcul politique interne, peut-être pour mettre en difficulté la présidente de la Commission sur des échéances, au PPE, qui sont internes, peut-être par cynisme.

Mais je veux croire que, au sein des délégations du PPE, il y a un peu de responsabilité: responsabilité pour nos industries, responsabilité pour notre transition énergétique, responsabilité pour nos emplois de demain. Et j’espère qu’il y aura, chers collègues du PPE, des délégations responsables.

En tout cas, mon groupe appellera à voter la résolution du Parlement européen pour un nouveau modèle, pour des mesures d’urgence. On peut faire tellement plus et tellement mieux!

Establishment of an independent EU Ethics Body (debate)

Mon groupe porte, depuis 2019, le sujet, et le «Qatargate» nous a donné raison: l’autocontrôle ne suffit pas et sa politisation nous décrédibilise collectivement. Seule l’indépendance du contrôle est capable de dissiper définitivement les doutes. Seule la professionnalisation du contrôle apportera la sérénité à nos institutions. Je voudrais partager avec vous quelques convictions que nous avons collectivement, au sein de Renew.

D’abord, l’organe éthique est le meilleur moyen de restaurer la confiance et l’intégrité dans les institutions européennes. Il est le meilleur moyen de prévenir les conflits d’intérêts et d’y remédier. Ces derniers sont nombreux et nous les analysons au cours de différents processus: au niveau de la commission JURI, au moment de la désignation des candidats commissaires, au moment, notamment, du départ des parlementaires qui feront autre chose de leur vie.

L’organe éthique est également le meilleur moyen de contrôler toutes les déclarations financières, y compris celles sur le patrimoine. Il est le meilleur moyen pour l’Europe de rattraper son retard sur la transparence, sur l’éthique.

J’espère donc que la Commission voudra avancer sur ce sujet. En 2019, Ursula von der Leyen s’y était engagée, en 2021, ce Parlement a voté, en 2022, nous avons confirmé ce vote. Cette autorité est, pour moi, réellement la clé de voûte de notre transparence et de notre éthique collective dans ces institutions.

Mon groupe veut une solution d’ici l’été. Ma collègue socialiste vous posait la question, Madame la Vice-présidente: quand la Commission pourra-t-elle nous faire une proposition?

Je pense que tout cela doit arriver le plus vite possible car les forces populistes, anti—Parlement et anti-Europe, joueront beaucoup de la défiance qu’a suscitée cette affaire au sein du Parlement pour nos concitoyens, vis-à-vis notamment des élections de 2024.

C’est une réforme de bon sens. Cet organe est la garantie de l’efficacité de notre réforme interne. Il est temps de créer l’organe éthique européen.

Preparation of the EU-Ukraine Summit (debate)

Cela fait un an que les Ukrainiens se battent. Les experts nous l’affirment: ce printemps peut être un tournant. Une nouvelle offensive russe, d’une violence inégalée, est prévisible. Mon groupe salue avec soulagement et gratitude les décisions des États membres et des États-Unis de fournir des chars à l’Ukraine. C’était une décision juste, c’était une décision nécessaire. Mon groupe appelle toutefois à continuer les efforts en élargissant la liste des sanctions considérablement – à 6 000 individus au cœur du régime de Poutine.

L’intégration progressive de l’Ukraine à notre bloc est aussi une priorité absolue: le marché commun, les programmes structurels, les fonds européens doivent être progressivement ouverts à nos amis ukrainiens. À chaque étape de sanctions et d’intégration, nous savons que le Kremlin nous menacera. Cependant, je mets en garde les décideurs européens, nous-mêmes, ici au Parlement européen: ce n’est pas à la Russie de fixer les lignes rouges. La Russie a dépassé la seule ligne rouge en violant le droit international, qui est le fondement de notre sécurité collective. La Russie a dépassé la ligne rouge morale en s’adonnant à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité.

Ne tombons pas collectivement, ici ou dans d’autres institutions européennes, dans le piège de leur propagande. Le chantage, les prévisions apocalyptiques, cela fait un an que nous les entendons. Où en serait l’Ukraine aujourd’hui si nous n’avions pas écouté le peuple ukrainien, si nous avions écouté le Kremlin et ses porte-parole européens? Alors, maintenant, imaginez où en serait l’Ukraine si nous arrêtions de l’écouter, si nous arrêtions de la soutenir? N’ayons pas peur, continuons le combat, continuons à soutenir l’Ukraine.

Conclusions of the European Council meeting of 15 December 2022 (debate)

D’une part, nous avons des secteurs dans lesquels nous avons beaucoup investi pour qu’ils reviennent produire en Europe et pour nous permettre de concentrer notre production en Europe. D’autre part, des industries qui relocalisent en ce moment sur notre continent pourraient revoir leurs plans. Donc, une énergie bon marché, un environnement compétitif, un haut niveau de qualification et le soutien à l’innovation, tels sont les fondements de notre succès industriel européen. Nous devons agir sur tous ces plans pour éviter, évidemment, le décrochage.

Pour atteindre cet objectif, qui doit s’imposer comme une priorité absolue de notre action, chaque mesure et chaque plan d’action doivent être savamment calibrés. Notre groupe porte depuis maintenant quelques semaines trois propositions d’ampleur et je me réjouis, Madame la Présidente, Monsieur le Président, puisque nous avions déjà discuté de nos propositions, de revoir dans votre plan d’action un certain nombre de propositions que le groupe Renew Europe avait formulées.

D’abord, nous avions formulé une loi pour les technologies propres, pour la compétitivité et pour l’innovation en Europe. La loi sur les industries à zéro émission est en réalité une forme de concrétisation de ces propositions. Nous espérons que cette législation marquera, notamment, la fin des démarches interminables et de la bureaucratie pour nos entrepreneurs et nos ingénieurs. Trois ans pour un projet portant sur l’hydrogène, ce n’est vraiment plus possible. Nous devons accélérer la délivrance des permis pour les énergies renouvelables et les sites de production. Et ce choc de compétitivité ne doit pas concerner uniquement les projets financés par l’Union européenne: il doit s’appliquer à tout le monde et en particulier – mon groupe y est sensible – aux PME.

Une autre demande du groupe Renew Europe, depuis un an, était un Fond européen de souveraineté – chacun d’entre vous en a également parlé. Nous avions aussi abordé ce point avec les autres groupes du Parlement européen au moment du mi-mandat, et nous l’avions formulé dans un texte. Évidemment, la réponse financière européenne doit être à la hauteur des mesures prises par les Américains. Il est essentiel de ne pas fragmenter notre marché unique et nous devons permettre notamment à nos États qui le souhaitent d’investir dans leurs industries, dans les plus petites comme dans les plus grandes.

Enfin, la question des nouveaux partenariats mondiaux, que vous avez également abordée, Madame la Présidente. J’ai la conviction que nous devons privilégier le commerce avec des démocraties et armer l’Europe en cas de différends, notamment vis-à-vis de la Chine. La clé de la réussite de notre réponse européenne sera une vue d’ensemble et je me félicite en tout cas qu’il y ait un paquet de réponses. Ce paquet de réponses, chers collègues, tient à cœur de mon groupe puisque, pour protéger notre industrie, des politiques de concurrence, d’investissements, de financements publics et privés, de commerce international sont indissociables les unes des autres. Et trop souvent, dans cet hémicycle, on entend telle ou telle proposition qui serait la panacée et la solution miracle à tous nos maux. Nous avons comme conviction qu’il faut agir sur l’ensemble des indicateurs de compétitivité et non uniquement sur une forme de réponse. Et ce paquet de réponses est une bonne solution.

Madame la Présidente, chers collègues, nous devons donc apprendre de ces dernières années. Nous devons réussir la transition écologique, mais comment faire si nous ne produisons pas davantage sur notre sol ? 98 %, et c’est un chiffre assez remarquable, 98 % des panneaux photovoltaïques ne peuvent pas aujourd’hui être produits en Chine, conformément à notre politique environnementale européenne. L’Inflation Reduction Act (IRA) nous pose donc un défi de taille. Avoir de bonnes idées ne suffit pas. Il faut déployer vite et en même temps un certain nombre de politiques que vous avez développées. Et je pense qu’il est de bon aloi que les groupes politiques, y compris ici dans cet hémicycle, puissent s’engager à adopter ces textes avant l’été. Je propose aussi à la Commission de nous envoyer ces textes le plus rapidement possible, puisque, si l’urgence est là, il faut que l’Union européenne y réponde avec le temps nécessaire.

Le temps nécessaire, c’est d’avoir des politiques publiques européennes le plus rapidement possible, en réponse notamment à l’IRA. Nous nous engagerons donc, à Renew Europe, à adopter ces textes le plus rapidement possible, pour l’efficacité de notre politique de compétitivité internationale.

Order of business

– Mada me la Présidente, comme vous l’avez rappelé, cinq débats portaient un peu sur la même thématique. Mon groupe, plutôt que de rajouter un sixième débat, vous propose la synthèse avec un intitulé qui pourrait être celui-ci: «nouveaux développements dans les allégations de corruption et d’ingérence étrangère, dont celles au Maroc, et la nécessité d’accroître la transparence, l’intégrité et la responsabilité dans les institutions européennes».

Je crois que c’est une belle synthèse des cinq débats, qui pourrait nous réunir, pour éviter d’avoir un ensemble de débats qui se superposent les uns aux autres.

Order of business

– Madame la Présidente, hier, à Dnipro, la Russie a commis un crime de guerre et un acte de terrorisme. Face à cette horreur et à la détermination du peuple ukrainien à se battre pour sa liberté, le Parlement européen, vous le savez, a toujours été le moteur de la mobilisation en Europe sur le caractère humanitaire, sur le caractère financier, militaire aussi, pour l’Ukraine.

Mon groupe, Renew Europe, défend encore davantage l’action de coordination européenne sur cette question ukrainienne: plus de sanctions contre des milliers de Russes qui sont encore associés au régime de Poutine et qui ne sont pas encore sur les listes, plus d’armes pour l’Ukraine, en particulier des tanks, au vu de l’actualité et des annonces qui ont été faites par un certain nombre d’États membres.

C’est pour cela que mon groupe demande l’ajout à l’ordre du jour d’un débat que vous venez de résumer, Madame la Présidente: la réponse de l’Union européenne à l’effroyable attaque contre des civils à Dnipro: renforcer les sanctions contre le régime de Poutine et le soutien militaire à l’Ukraine. Merci pour le soutien des autres groupes.

Preparation of the European Council meeting of 15 December 2022 (debate)

Sur la Hongrie, c’est historique. Le mécanisme de conditionnalité était une demande de mon groupe. Son activation par la Commission et son adoption par le Conseil ont été rendus possibles par la pression de ce Parlement européen. Monsieur Weber, vous disiez que ce mécanisme de solidarité et de conditionnalité était le bébé de ce Parlement européen. C’était avant tout le bébé d’un certain nombre de groupes politiques qui ont poussé cette démarche, mais nous le partageons volontiers aujourd’hui avec l’ensemble de ce Parlement.

Le taux minimum de taxe sur les multinationales, comme la taxe carbone aux frontières, sera bientôt une réalité conforme aux souhaits également de cette Assemblée. On doit s’en féliciter.

Bien sûr, ces dernières semaines ont aussi démontré que les vetos pourrissent la vie démocratique européenne. L’absurde décision de retarder l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans Schengen, l’incompréhensible attente des mesures sur le prix du gaz et les très inquiétants retards sur les sanctions russes… Tout cela devrait décider le Conseil à écouter ce que nous clamons depuis des mois et des mois: mettez fin à l’unanimité, passez à la majorité qualifiée, écoutez ce qu’ont dit les citoyens lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce sont des mots que vous avez souvent entendus dans cet hémicycle, Madame la Présidente, Messieurs les représentants du Conseil, et je pense que nous devrions aller plus loin sur cette question.

C’est une question d’efficacité et de modernisation de nos institutions, d’autant plus nécessaires que les défis gigantesques auxquels nous devons faire face sont énormes. Les décisions de nos amis américains et de nos adversaires chinois mettent en péril notre tissu économique. C’est une question majeure de souveraineté. Sans tissu productif sain, le pacte vert pour l’Europe est menacé et la cohésion sociale est en danger. C’est aussi une question d’unité. Vous l’avez dit, Madame la Présidente, assez justement: les asymétries des réponses nationales posent un vrai risque de fragmentation. C’est un danger pour le marché unique. Je demande à la Commission – vous avez fait quelques annonces – et surtout aux chefs d’État ou de gouvernement de soutenir ces trois idées.

D’abord, le Fonds européen – vous en avez parlé – pour que nous produisions plus sur notre sol, par exemple des énergies renouvelables et propres, et des biens essentiels.

Un test de souveraineté pour garantir qu’aucune législation européenne ne nuira à nos objectifs sur ce domaine-là. C’est ce que nous faisons déjà d’ailleurs, sur le volet environnemental et sur celui du pacte vert pour l’Europe.

Une loi de souveraineté pour libérer les énergies et notre continent. Nos règles entravent nos entreprises et nos PME, comme les délais de permis et les démarches interminables et inutilement complexes que nous vivons dans nos pays respectifs. Trois ans pour un projet européen sur l’hydrogène: il faudrait tout au plus trois mois. Les entreprises ne demandent qu’à produire et à créer des emplois. Ce sont les forces vives de notre continent et nous en avons besoin pour être la puissance économique de demain.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, je sais qu’une crise chasse l’autre. Après la COVID-19, la guerre et l’énergie, c’est désormais l’industrie qui est en haut de la pile de nos priorités. Nous n’avons pas le temps de repousser nos décisions. Nous devons innover politiquement pour bien négocier ce tournant économique du «made in Europe».

Je vous souhaite à tous également de bonnes fêtes et un joyeux Noël. Nous espérons qu’en tout cas, ce Conseil sera productif pour notre économie et nos citoyens, et pour protéger nos citoyens européens de ces crises.

This is Europe - Debate with the Prime Minister of Slovenia, Robert Golob (debate)

Nous sommes fiers de vous compter dans notre famille politique à Renew. La transformation écologique et la nouvelle attractivité économique sont au cœur de votre action et de votre gouvernement, en pleine adéquation avec les objectifs européens climatiques et de souveraineté. Vous avez remis en quelque sorte la Slovénie au cœur de l’Union européenne.

Votre bilan institutionnel est unanimement salué par la société civile et les organisations de droits civiques. Les dérives illibérales et autoritaires ont enfin cessé en Slovénie. La télévision publique redevient indépendante. La justice peut statuer dans un climat beaucoup plus apaisé, depuis ces quelques mois de gouvernance. Les Slovènes, vote après vote, ont confirmé que l’expérience populiste de votre prédécesseur, Janez Janša, a été un échec politique, sociétal et économique.

Monsieur Rangel, ce que vous venez de dire dans vos déclarations ne m’étonne pas. C’est dans la ligne droite, d’ailleurs, des quelques calomnies qu’a pu proférer le PPE sur la Slovénie depuis la défaite de mai. Vos eurodéputés PPE, pourtant officiellement pro-européens, ont en effet souvent soutenu et excusé toutes les insultes de M. Janša sur les réseaux sociaux contre les partenaires et les parlementaires que nous sommes – nous en avons profité assez largement. Vous avez également insinué que l’élection était sous influence étrangère. Pendant cette élection, vous avez aussi défendu le harcèlement d’un certain nombre de journalistes, qui ont été notamment vilipendés par le gouvernement en place.

Monsieur le Premier Ministre, je voudrais juste, au nom de mon groupe, vous assurer du soutien de la plus grande majorité des parlementaires ici à l’égard de votre détermination à soutenir et à encourager le débat démocratique serein dans votre pays. Mon groupe et tant d’autres espèrent d’ailleurs que la Slovénie soit au cœur de l’Europe et que cette voie qu’ont choisie les Slovènes puisse inspirer d’autres peuples – je pense notamment aux Polonais et aux Hongrois. Merci de votre intervention. Vous aurez toujours le soutien de Renew Europe.

Statement by the President

Mon groupe proposera des actions qui devront faire l’objet d’un consensus large entre les groupes pro-européens. D’abord, sur les personnes concernées: nous voterons, comme l’ensemble des groupes, le retrait du mandat de vice-présidente de Mme Kaïli, et je pense qu’il est important de le faire dans un bref délai pour envoyer un signal fort. Si par ailleurs, les faits sont avérés, nous demanderons également qu’elle démissionne de son mandat.

Concernant le Qatar, Madame la Présidente, nous demandons la suspension – et vous l’avez annoncé – du nouvel ordre du jour sur les questions ayant été votées lors des commissions ou ayant fait l’objet d’un vote particulier. Au vu de l’enquête en cours, mon groupe politique soutient évidemment le retour en commission de ces débats-là.

Quant à la question de la transparence de la vie politique dans notre assemblée, nous soutiendrons le renforcement des registres de transparence. C’est un débat qui est long, dans cet hémicycle, mais nous devons également avoir systématiquement des règles de procédure sur cette question-là. Vous le savez, depuis 2019, mon groupe politique demande la création d’un organe éthique interinstitutionnel, qui doit avoir des pouvoirs d’enquête pour mieux contrôler les règles, non seulement des députés, mais aussi des anciens parlementaires comme de l’ensemble des gens qui travaillent dans les institutions européennes.

Enfin, concernant l’ingérence – vous l’avez évoqué aussi, Madame la Présidente –, mon groupe est favorable à une commission d’enquête, mais seulement une fois que l’enquête judiciaire aura fait toute la lumière sur cette histoire.

Je conclurai en disant que mon groupe sera avec l’institution: vous trouverez toujours Renew Europe à vos côtés dans le combat démocratique de la transparence, contre la corruption. Nous ne laisserons pas salir notre travail, nous ne laisserons pas salir ce Parlement, nous ne laisserons pas salir l’Europe. Personne ne peut trahir impunément la confiance du peuple, et certainement pas de nos peuples d’Europe. Chers collègues, montrons à nos concitoyens que le Parlement européen n’a pas la main qui tremble.

Order of business

Nous sommes en pleine affaire judiciaire, avec des juges qui sont encore dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles en ce moment. Je ne suis pas sûr qu’adopter une résolution tout de suite soit le meilleur moyen que le Parlement ait à sa disposition. Favorable à une résolution, donc, mais plus tard, mon groupe votera contre.

The need for a European solution on asylum and migration including search and rescue (debate)

Mon groupe y prendra toute sa part. Nous proposons d’ailleurs une réforme qui allie les deux principes que chacun d’entre vous, au PPE et au S&D, avez également évoqués qui sont la solidarité et la responsabilité. Mais autant savoir ce qu’on met derrière la responsabilité et la solidarité. La solidarité: les pays d’arrivée doivent pouvoir compter sur l’ensemble de l’Union européenne. Nous sommes favorables à une solidarité financière, mais également à une solidarité humaine entre les États membres. La responsabilité: oui, il y a trop de migrants en situation irrégulière et il faut pouvoir raccompagner rapidement ceux qui ne remplissent pas aujourd’hui les critères relatifs à l’asile et à l’immigration. Pour cela, mon groupe demande des données harmonisées: vérifications essentielles et procédures identiques basées sur des critères communs. Tout cela évidemment dans le respect absolu des droits de l’homme. Nous irons évidemment dans ce sens pour avoir des critères de vérification qui le permettent. Mais cela ne suffira pas.

Il faut aller plus loin en intensifiant nos efforts, notamment avec les pays tiers et une bonne coordination du sauvetage en mer, cela a été dit par la présidente Iratxe García Pérez. La politique d’asile et d’immigration est et sera tributaire de nos efforts sur le climat, sur la politique de développement, sur nos actions à l’international. Limiter les causes de l’exil reste la meilleure solution pour éviter cette crise.

Alors, chers collègues, je ne me cache pas derrière les chiffres. D’ailleurs, vous avez tous les deux, que ce soit au PPE ou au S&D, évoqué une augmentation significative de 70 % du nombre de demandes d’asile par rapport à l’année dernière. Nous approchons des chiffres de la crise migratoire de 2015. Notre diagnostic commun et nos solutions doivent être mises en avant, mais mon groupe demande une dynamique positive, discrète et réelle pour arriver à un accord sur cette réforme. J’appelle donc les groupes pro-européens à discuter de nos propositions pour aboutir rapidement. Ne laissons pas les hommes et les femmes être otages des calculs électoraux et des contingences nationales. Et oui, il nous faudra établir des règles pour qui peut vivre en Europe et qui ne peut pas vivre en Europe, mais ces règles doivent être européennes, justes et fidèles à nos valeurs.

Nous savons déjà que nous ne pouvons pas compter sur les députés de l’extrême droite de l’hémicycle pour nous aider. Ils brillent par leur absence dans le travail parlementaire du quotidien. Ils préfèrent les tribunes aux solutions et ils savent très bien, chers collègues, que si nous arrivons à relever ce défi de la migration, ils perdent le principal carburant électoral pour leurs futures élections. Je doute également de la volonté des députés de l’extrême gauche de jouer collectif. Pour eux, la question même de l’évocation d’un garde-frontière est un problème. Et on n’arrivera pas à une solution commune en partant de cette logique et de cette affirmation. Nous arriverons en Européens à trouver probablement un chemin, en tout cas je l’espère, pour mettre la pression également sur le Conseil, pour mettre la pression sur le capital. Chacun doit pouvoir comprendre qu’il faut faire un pas vers l’autre dans les partis pro-européens pour arriver à un accord.

J’espère d’ailleurs que Varsovie et Budapest se souviendront que nous avons agi ensemble pour l’accueil des réfugiés ukrainiens. Le seul accord à 27 que nous ayons obtenu depuis 20 ans sur l’asile et la migration. J’espère que Rome et Mme Meloni arrêteront également une position – que je ne connais pas aujourd’hui – sur ce texte.

Alors, assez de spectacle, assez de polémiques pour deux ou trois points de sondage. Au travail. C’est notre devoir de colégislateur et un devoir politique et humanitaire.

Formal sitting – Ceremony to mark the 70th anniversary of the European Parliament

Et les Européens ne s’y trompent pas, puisque dès 2019, ils ont été plus de 18 millions de plus à aller voter aux urnes. Inédit depuis 20 ans. Dans certains pays, les taux de participation ont même dépassé les taux de participation aux élections nationales. Les Européens comprennent mieux que leurs médias, c’est sûr, mieux que leur propre gouvernement parfois, que c’est ici que s’améliore le quotidien et s’écrit l’avenir de nos concitoyens. Et c’est pour cela qu’il faut aller au bout de la logique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe que nous avons initiée ici au Parlement européen.

Plus de pouvoir pour cette assemblée, c’est plus d’efficacité pour l’Europe. Donnez-nous le droit d’initiative et vous aurez les clés en main sur notamment les questions d’inflation, d’énergie, d’asile et d’immigration que nous avons encore à traiter dans les prochains mois et dans les prochaines années avant la fin de cette mandature. Donnez-nous plus de pouvoirs budgétaires et vous aurez plus d’investissements dans la souveraineté européenne. Donnez-nous les listes transnationales et vous aurez à traiter une partie du défi démocratique de l’Union européenne.

Alors, je sais que mon groupe peut compter sur le soutien des Premiers ministres ici présents. Je les en remercie. Je demande aussi aux autres groupes de les convaincre et d’aller convaincre l’ensemble des gouvernements sur ces fondamentaux. L’Assemblée parlementaire européenne est élue au suffrage universel dans 27 pays avec un pouvoir de colégislateur. Il y a 70 ans, tout cela était un rêve. Aujourd’hui, cela est une réalité. Alors, surprenons-nous à voir encore plus loin pour la démocratie européenne, pour nos concitoyens, pour que 18 millions d’électeurs de plus rejoignent les urnes en 2024. Merci, Madame la Présidente, merci pour l’organisation de cet événement et bon anniversaire au Parlement européen.

Order of business

– Madame la Présidente, ce n’est pas un vote, je ne vais donc pas faire une explication de vote, mais peut-être plus un rappel à l’ordre et un rappel au règlement. On va fêter les 70 ans du Parlement européen. Ce Parlement européen est un parlement transnational. On a des questions énergétiques à traiter, on a des questions de pouvoir d’achat.

Je sais qu’on va aller vers les élections européennes de 2024 et que, de plus en plus, les groupes politiques seront tentés d’intégrer dans ce Parlement européen les polémiques nationales. Mais, chers collègues, au vu des enjeux qui sont les nôtres dans les prochains mois et dans les prochaines années qui arrivent, évitons ces modifications d’ordre du jour. Et en cela, Madame la Présidente, c’est plus un rappel au règlement qu’autre chose. Mon groupe votera systématiquement contre − sans entrer dans la polémique et sans entrer même dans le bien-fondé des polémiques des parlements nationaux −, contre les demandes de modification de l’ordre du jour sur des questions uniquement nationales. C’en est une, et ce sera le cas également avec la demande d’ID sur une question électorale en Allemagne, qui n’a rien à faire dans le débat démocratique et politique du Parlement européen.

Order of business

– Madame la Présidente, force est de constater que les choses bougent très rapidement, en Iran, mais, au nom de mon groupe, nous souhaiterions avoir évidemment cette discussion en novembre I, et qu’elle ne se fasse pas en substitution d’un débat à Strasbourg en novembre II.

Oui, donc, à un débat qui se tienne maintenant, mais qu’il faudra continuer – avec, éventuellement, un texte et une résolution – à Strasbourg. Nous sommes pour l’heure d’accord, évidemment, pour débattre de cette question essentielle lors de cette mini-plénière.

Preparation of the European Council meeting of 20-21 October 2022 (debate)

Solidarité et unité doivent être, pour mon groupe, le maître-mot et la base de ce sommet européen. Serons-nous à la hauteur de ces deux dernières années ou allons-nous reproduire les hésitations et les querelles des années 2010 face à la crise des dettes souveraines et à la crise migratoire? Je ne veux pas polémiquer non plus avec M. Weber, mais dans ces années 2010, c’est le PPE qui était aux commandes, et l’Union européenne n’a pas brillé par la réponse qu’elle a pu apporter, elle n’a pas agi vite et fort dans les dernières crises. Donc plus de PPE, Monsieur Weber, je ne pense pas que ce soit souhaitable aujourd’hui, au vu des dernières crises que nous avons connues dans les années 2010.

Alors agirons-nous vite et fort, justement, ou trop peu et trop tard? Si nous agissons vite et fort, nous répondrons à l’angoisse d’un déclassement généralisé par l’emploi et la hausse du pouvoir d’achat. Si nous agissons vite et fort, nous répondrons par la hausse du pouvoir d’achat, et je pense que nos populations soutiendront de plus en plus nos efforts pour l’Ukraine. Malgré les différends, voire les divisions que nous avons quelquefois au Conseil sur certains sujets, nous savons aussi que les Vingt-sept peuvent être efficaces. Ce qui a été possible sur la taxe sur les superprofits, par exemple, doit être possible sur la crise énergétique et les réponses qui y sont apportées.

Ce Parlement, Madame la Présidente, vous le savez, comme à son habitude, a été assez clair sur les points qui pouvaient faire l’objet d’un consensus européen lors de ses dernières résolutions. Il y a une majorité pour un bouclier tarifaire européen, tel que Renew l’a proposé il y a maintenant quelques mois. Nous avons d’ailleurs identifié un certain nombre de solutions à la fois structurelles et conjoncturelles.

Les solutions conjoncturelles, nous les connaissons: le plafonnement du prix du gaz; un nouveau fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’hiver 2024. Ce nouveau fonds de solidarité doit permettre d’aider les États qui sont incapables aujourd’hui de faire baisser les factures; des achats conjoints d’énergie – merci d’ailleurs pour vos propos à cette tribune. On l’a vu, cela a marché avec les vaccins, cela doit marcher avec le fonds, qui doit nous permettre, justement, l’achat de gaz en commun. Et j’espère, Madame la Présidente, que dans les prochaines semaines, vous serez en route pour Oslo pour négocier, au nom des Vingt-sept, avec nos amis Norvégiens. Voilà, d’un point de vue conjoncturel, comment nous devons faire baisser les prix, comment nous devons aider nos concitoyens et nos entreprises à payer leurs factures.

D’autre part, nous avons également des solutions structurelles: le découplage des prix de l’électricité et du gaz. C’est une aberration aujourd’hui que les prix de l’électricité décarbonée qu’on produit en Europe dépendent du prix du gaz fossile, qu’on importe via des pays extérieurs. S’il y a une majorité dans cet hémicycle, en tout cas, il y a probablement un chemin au Conseil. Nos demandes sont celles de nos entreprises, des économistes, de la société civile.

Mon groupe défend également un véritable plan européen d’investissement, en particulier dans les infrastructures électriques. Nous avons proposé un fonds de souveraineté. Il doit nous permettre de gagner notre indépendance, que ce soit sur le plan alimentaire, industriel ou énergétique. Je mets en garde toutefois: vingt-sept politiques nationales d’investissement, c’est bien, mais une politique européenne d’investissement ambitieuse, c’est mieux. Et ceux qui investissent massivement au niveau national et qui, en même temps, s’opposent à l’investissement européen mettent en danger la réponse européenne que nous devons mener.

Cela demandera naturellement – et vous le savez – que le cadre financier pluriannuel, notre budget européen, soit adapté et réadapté aux objectifs partagés de souveraineté et d’autonomie stratégique. En tout cas, Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, répondre aux aspirations populaires, voire les dépasser en période de crise, nous savons que l’Europe sait faire, nous savons que l’Europe peut faire. Alors le maître-mot pour mon groupe est très clair: maintenant, c’est aux Vingt-sept de faire.

Countering the anti-European and anti-Ukrainian propaganda of Putin’s European cronies (topical debate)

Vladimir Poutine n’a pas déclaré la guerre qu’à l’Ukraine, il a aussi déclaré la guerre à la démocratie. Pourtant, en Europe, il y a des hommes et des femmes politiques qui continuent à le soutenir. L’extrême gauche et l’extrême droite européennes répètent les éléments de langage du Kremlin depuis maintenant quelques mois. Un jour l’OTAN est l’agresseur, un autre jour la Crimée a toujours été russe. En ce moment, la ritournelle, c’est: les sanctions ne marchent pas. Je le dis à l’extrême droite de l’hémicycle: comment osez-vous aujourd’hui demander la fin des sanctions? Comment osez-vous servir les arguments que nous entendons à la télévision d’État russe toute la journée? À l’heure actuelle la Russie ne produit plus de technologies de pointe, et son PIB est en chute libre – il s’agit de la plus importante baisse qu’il ait connue depuis la fin de l’Union soviétique.

Vous préférez souvent surfer sur la souffrance sociale et économique des Européens, mais cette souffrance, elle est causée par la guerre de Poutine, pas par les sanctions. Et nous, nous y répondons, d’ailleurs, ici, dans cet hémicycle, et nous y répondons en Européens: en réduisant nos dépendances, en abaissant les factures des Européens, mais également en partageant, dans cet hémicycle, nos votes – ce que, par vos votes, ici même vous rejetez.

La question que je me pose, chers collègues, est la question centrale que chacun et chacune d’entre vous devrait d’ailleurs se poser: pourquoi faites-vous cela? Mesdames et Messieurs les membres du Rassemblement national, de la Lega, du Fidesz: pourquoi vouloir lever les sanctions contre la Russie? Cela n’a aucun sens; nous devrions plutôt tous, en Européens, être derrière les Ukrainiens, derrière le peuple ukrainien, qui, d’ailleurs, a fait le choix souverain d’avancer vers l’Europe. Quand on se réclame souverainiste et que la souveraineté est une valeur du parti que l’on représente, on soutient le peuple ukrainien.

Je n’ai que deux hypothèses, chers collègues: la première – la seule, potentiellement –, c’est – peut-être – les valises de billets, la seconde étant le soutien plein et entier au projet politique de Poutine. La première hypothèse mérite d’être creusée. Nous l’avons déjà évoquée dans cet hémicycle: plus de 300 millions d’euros auraient été investis par l’État russe et par des partis politiques russes dans des partis politiques européens. Certains, d’ailleurs, tels que la Lega, ont encore des accords avec le parti de Vladimir Poutine. Quant à Viktor Orban, il visite plus Moscou que Bruxelles. En tout cas, si vous êtes cohérents, vous qui revendiquez être les patriotes et les souverainistes, vous qui revendiquez parfois être les défenseurs d’une civilisation et d’un mode de vie européens, sachez que vous avez fait le choix inverse. L’Europe ou Poutine? Vous avez choisi Poutine…

Chers collègues, je me tourne aussi, malheureusement, vers l’extrême gauche de cet hémicycle: pourquoi refuser les armes à l’Ukraine? Quand on est pour l’émancipation des peuples, quand on est pour l’indépendance et l’autonomie des peuples, on est avec l’Ukraine. Mais, souvent, l’antiaméricanisme de l’extrême gauche se révèle être plus fort que la défense des opprimés.

Je m’adresse même au centre de cet hémicycle, Monsieur le Commissaire, à notre propre camp, celui des pro-Européens: pourquoi Silvio Berlusconi est-il encore membre du PPE, après ses déclarations hallucinantes sur l’Ukraine? Pourquoi tant de dirigeants bulgares et slovaques aux propositions prorusses se disent-ils encore socialistes? Et pourquoi nos institutions, Monsieur le Commissaire, continuent-elles de donner de l’argent à la Serbie de Vučić, lui aussi membre du PPE?

Alors, chers collègues, je n’irai pas plus loin: il faudra une enquête internationale sur les 300 millions d’euros. Je conclus, Monsieur le Président: nous, citoyens, devons savoir mettre une barrière en travers des liens qui existent entre ces partis politiques. C’est pour cela que mon groupe politique a voulu ce débat, pour clarifier la position et les propositions des uns et des autres dans cet hémicycle.

State of the Union (debate)

Sur le front de tous ces chantiers, nous vous soutenons. Nous vous soutenons d’abord sur le premier front, celui de l’énergie. Mon groupe est favorable à un bouclier énergétique européen pour la baisse des factures et je pense qu’on peut même compter sur deux types de solidarité européenne. Premier type de solidarité européenne: la solidarité envers les citoyens et nos PME, en utilisant les rentes des producteurs d’énergie et en mettant un plafond aux importations de gaz. Le deuxième type de solidarité, c’est la solidarité entre les États membres et nos voisins, en achetant ensemble l’énergie, en échangeant les surplus, en investissant davantage dans les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit pour nous, et c’était l’objectif de notre groupe également, de faire de notre continent le premier à sortir des énergies fossiles.

Alors oui, sur les bancs des extrêmes, on a des solutions toutes faites: c’est la fin des sanctions. Comme si les sanctions étaient la cause du mal des Européens, alors même que la Russie baisse de 6 % son PIB et que l’armée russe en est réduite à se fournir en Iran et en Corée du Nord pendant cette guerre. Incompétence ou convenance? Je ne sais pas, vu les éléments et les informations que nous avons eus hier soir sur des montants astronomiques ‒ 300 millions d’euros ‒ qui auraient été versés à des partis politiques en Europe et à l’étranger pour faire de l’ingérence. Il faudra voir cette question, il faudra que le Parlement s’en saisisse, il faudra que les institutions s’en saisissent. Vous avez fait référence à des propositions contre l’ingérence à l’étranger et je pense que mon groupe se joindra à vous sur tous ces sujets. On y a déjà travaillé. Il faudra y travailler davantage puisque c’est un sujet avant tout démocratique.

Le deuxième front, Madame la Présidente, est celui de la souveraineté. Nous devons réduire toutes nos dépendances sur l’alimentation (et là, je ferais une parenthèse: sur l’alimentation, nous ne pouvons pas risquer une rupture d’approvisionnement en Europe; il faudra travailler en amont, regarder la production), sur les matières premières, sur la santé, sur le numérique, sur les infrastructures de défense. Mon groupe est favorable à un nouveau plan d’action pour identifier nos vulnérabilités et renforcer nos chaînes de valeur en Europe. En tant qu’Européens, nous devons nous poser chaque jour la même question et en tant que parlementaires, davantage: est-ce que cette décision nous rend plus souverains ou plus dépendants?

Nous proposons ainsi un test de souveraineté pour vérifier la conformité de tous les acquis européens, de toute nouvelle législation construite ici, entre la Commission et le Parlement européen, de tous nos budgets et de tout nouvel investissement dans le futur. Il est temps d’alimenter et d’aligner maintenant l’ensemble de nos politiques publiques sur les objectifs d’autonomie stratégique. Faisons de notre Union européenne une puissance économique et géopolitique. Vous l’aviez d’ailleurs indiqué dans votre première intervention devant cet hémicycle en début de mandature. Cette souveraineté, c’est la clé pour garantir l’égalité, l’équité et la qualité de vie de nos concitoyens européens, la croissance économique, la transition écologique et également notre place dans le monde.

Madame la Présidente, toutes ces propositions posent également la question fondamentale de nos cadres institutionnels et budgétaires. L’Union a démontré une certaine agilité, voire même une flexibilité ces derniers mois. Mais deux questions, au-delà de la question de génération et de la convention que vous proposez, vont nous rattraper, c’est une évidence. D’abord, jusqu’à quand arriverons-nous à décider à l’unanimité? Et à quel prix? Et deuxièmement, jusqu’où devons-nous investir en commun et sur quelles priorités? Ce sont aussi des questions qu’on doit se poser si nous lançons une grande convention, qu’il ne faut pas restreindre à un seul point, peut-être avec la question du Conseil. Nous devons agir avec organisation. Nous avons été les premiers à demander une conférence sur l’avenir de l’Europe, avec maintenant une révision de notre budget et une convention qui doit faire suite. Je pense que la position de mon groupe est claire et ne vous surprendra pas.

Le dernier front, et j’en finis là-dessus, ne vous surprendra pas non plus. C’est l’état de droit. Nos valeurs doivent être notre boussole. Ce qui se joue à l’extérieur de nos frontières est aussi en jeu à l’intérieur de l’Union européenne. Je pense notamment à Viktor Orbán. Pas un centime ne doit aller à M. Orbán. Regardez, depuis maintenant dix ans, où notre indifférence nous a menés: la corruption et les discriminations ont explosé dans ce pays. Les médias hongrois sous contrôle diffusent maintenant de la propagande russe et les élections ne sont même plus équitables. Je pense aussi à la Pologne, même si le cas est différent. Mais ces dérives, Madame la Présidente, doivent être combattues.

À l’heure où d’autres pays pourraient basculer en territoire démocratique inconnu, comme l’Italie, nous vous demandons de tenir. Il faudra tenir. Madame la Présidente, nous comptons beaucoup sur vous, sur l’ensemble des commissaires européens et du Collège. Les crises multiples nous démontrent que l’agenda que nous avions défini en début d’année 2019 est le bon. Transition écologique, résilience économique, modèle démocratique. Pour tout cela, Renew est fier de ce que nous avons déjà accompli et prêt à traverser les crises, prêt à vous apporter son soutien pour mener à bien les chantiers que vous avez présentés, sans trembler, sans attendre et sans oublier nos priorités, l’ensemble de nos priorités dans ce nouvel ordre international. Madame la Présidente, je suis convaincu que nous serons collectivement, en Européens, à la hauteur.

State of the Union (debate)

Et puis un message aussi aux collègues italiens dans ce débat dans le débat: excusez-nous de ne pas avoir les mêmes idées que vous, chers collègues. Excusez-nous de penser que l’élection italienne n’est pas encore jouée et excusez-moi de vouloir une Italie qui soit ouverte en Europe, ouverte au monde. Donc, nous respecterons évidemment les résultats en Italie, mais permettez-nous de faire campagne. Et la démocratie, c’est de faire campagne, c’est de faire campagne sur des sujets européens et c’est de faire campagne contre vos idées. Je suis désolé.

US Supreme Court decision to overturn abortion rights in the United States and the need to safeguard abortion rights and Women’s health in the EU (debate)

D’ailleurs, sur ce sujet, l’extrême droite et la droite ultraconservatrice ne sont jamais transparentes dans leurs programmes politiques. En Europe, ces partis sont plus que jamais discrets pour ne pas nous effrayer lors des campagnes électorales. Ils avancent masqués, mais ils espèrent bien arriver à leurs fins, en utilisant notamment les voies dérivées de la justice. Et c’est d’ailleurs là que l’état de droit, le droit à l’avortement et le droit des femmes se rejoignent dans le combat politique. C’est en ce sens que je vous propose et que nous vous proposons, avec Renew Europe, une demande de clarification et de modification de la Charte européenne des droits fondamentaux. Nous reprenons ainsi la proposition du président de la République française et nous nous inspirons des initiatives française, belge et suédoise qui demandent la constitutionnalisation de l’IVG dans leur pays.

Le vote de jeudi sur la proposition est un test pour nos groupes politiques. Qui sera véritablement sincère? Qui va défendre le droit des femmes? Qui assumera politiquement de remettre en cause le droit à l’avortement? Qui votera pour, qui votera contre? Les groupes politiques sont face à leurs responsabilités.

Chers collègues, les Européens doivent savoir que, quels que soient les alternances politiques et les partis au pouvoir, les droits des femmes seront respectés. Les Européennes méritent la même protection que les journaux, les syndicats, les demandeurs d’asile, les propriétaires, les églises. Tous ont des garanties dans la Charte des droits fondamentaux. Tous ont leurs droits respectés dans cette Charte. Donnons donc aux femmes en Europe la garantie qu’aucun juge ne pourra détricoter ces droits et rappelons aux réactionnaires ce qu’ils sont vraiment: un reliquat du passé qui n’a aucun avenir dans l’Union européenne.

Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie

Mon groupe salue l’esprit de responsabilité dont fait preuve l’ensemble des États membres et le travail de la Commission pour y parvenir. Madame la Présidente, le statut de candidat de l’Ukraine est une juste reconnaissance du sacrifice du peuple ukrainien pour nos valeurs européennes. Nous ne pouvions ignorer – je l’ai redit déjà dans cet hémicycle à de nombreuses reprises – le sang versé au nom de l’idéal de paix, de démocratie et de souveraineté dans cette guerre injuste.

J’espère que ce même esprit de responsabilité habitera également les membres du Conseil sur la question des Balkans occidentaux. Nous avons aussi un devoir de construire le chemin européen de ces nations. C’est la position de mon groupe, qui est également favorable au statut de candidat de la Moldavie.

Le Conseil sera également amené à enfin se prononcer sur les suites à donner à la conférence sur l’avenir de l’Europe. Je sais que certains pensent que ces questions institutionnelles sont secondaires et, par comparaison, sûrement, ne comptent pas parmi les urgences de notre temps. Je pense qu’ils ont tort. Quel est notre avenir proche? Nous, Européens? Probablement une conjugaison de crises qui obligera l’Europe à décider de manière cohérente, ambitieuse, rapide: l’inflation s’installe durablement, avec une possibilité de répercussion sur les dettes souveraines; crises alimentaires, crises humanitaires et migratoires, probablement; le dérèglement climatique, lui, continuera son œuvre si nous n’agissons pas... Et face à ces défis, sommes-nous prêts, aujourd’hui, avec nos institutions, à agir?

On peut, peut-être, reproduire une nouvelle fois le miracle de la crise COVID, qui a créé, avec le plan de relance, une réaction massive, rapide et urgente des institutions européennes, un vrai élan de solidarité européenne, avec une rapidité que nous n’avions jamais connue. Mais certains États utiliseront probablement notre architecture institutionnelle, et notamment le droit de veto, pour bloquer les efforts nécessaires pour faire face à ces nouvelles crises. Et c’est exactement pour cela, Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, que nous ne laisserons pas en friche le chantier institutionnel. Ce chantier est important. Certains États membres – et, pardonnez-moi, toujours les mêmes – bloquent les réformes nécessaires. Les vetos ne sont pas des vetos des peuples, mais sont des vetos et des chantages de gouvernements en difficulté. Le blocage sur l’impôt minimum mondial est autant un symptôme qu’un avertissement pour nous, et nous sommes évidemment attentifs à tous ces points-là.

Nous avons tant à faire et nous ne devons pas décevoir. Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, vous savez que notre famille politique porte cette réforme institutionnelle en Europe. Nous avons une majorité de membres au Conseil qui sont ulcérés du comportement de certains États. Vous savez que les citoyens n’accepteront pas le spectacle de l’inaction sur ces questions-là. Alors, mon mot d’ordre, et le mot d’ordre de mon groupe, sera d’ouvrir cette réforme et d’y donner suite au Parlement européen, qui a ouvert la voie de cette procédure.

This is Europe - Debate with the Taoiseach of Ireland, Micheál Martin (debate)

Comme nous pouvons compter sur l’Irlande pour défendre l’unité européenne, je voulais redire, cher Taoiseach, que les Irlandais peuvent compter sur Renew Europe et leurs députés, Barry Andrews et Billy Kelleher, pour défendre leurs intérêts, car, depuis quelque temps, les intérêts des Irlandais sont les intérêts de l’Europe.

En effet, nous voilà à nouveau confrontés bien malgré nous aux conséquences du Brexit. Nous savons, à Renew Europe, les inquiétudes des citoyens irlandais et nord-irlandais. Inquiet, je le serais aussi si mon marché, ma sécurité alimentaire ou pharmaceutique dépendaient de la constance de Boris Johnson. Mais, je vais vous le dire très clairement, nous défendons le protocole nord-irlandais.

Les Irlandais ne s’y trompent pas, y compris les Nord-Irlandais, qui ont à 56 % voté pour des partis favorables à cet accord. Peut-être que des accommodements sont possibles, mais ce n’est pas unilatéralement à Westminster – en violation, d’ailleurs, avec le droit international – de définir ce qui arrange ou ce qui n’arrange pas les Irlandais et l’Europe. L’Europe, elle, n’a qu’une parole. Elle n’a qu’une parole auprès des Irlandais et auprès des Britanniques.

Cher Taoiseach, je profite de notre échange pour vous interroger sur un sujet important pour notre groupe politique: les propositions des citoyens à l’issue de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous appelons à une convention pour, si c’est nécessaire, faire évoluer nos traités. Cela nous semble essentiel pour enfin instaurer une initiative législative au Parlement et surtout pour mettre fin à un certain nombre d’éléments de décision, notamment l’unanimité sur certains points au Conseil. Un État ne peut plus bloquer les décisions qui affectent 450 millions d’Européens.

Alors une question: quelle est la position du gouvernement irlandais sur ces points-là et sur le lancement de cette conférence? Vous y avez un peu répondu, mais l’on souhaiterait – mon groupe politique, en tout cas – vous entendre un peu plus sur cette question. Merci beaucoup et, effectivement, vive l'Europe et vive l'Irlande!

Revision of the EU Emissions Trading System (A9-0162/2022 - Peter Liese) (vote)

Mais je suis dans une situation différente de la vôtre. Nous partagions l'ambition, mais nous avons fait le choix tactique de voter pour ce texte et de ne pas nous mêler aux voix de l'extrême droite pour le rejet de ce texte. Mais nous partagions l'ambition.

Madame la Présidente, nous aurons un texte retour en commission, nous travaillerons sur ce texte. On veut, effectivement, qu'il y ait une majorité pro-européenne. L'ambition est importante. La législation touche 450 millions de citoyens sur une période de 30 ans, avec des objectifs importants. Donc, nous travaillerons ensemble avec l'ensemble des groupes pro-européens qui sont capables de trouver un compromis.

Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)

Ainsi, des projets vieux de vingt ans vont pouvoir voir le jour. Enfin la taxe carbone aux frontières! Pensez que j’entends parler de ce projet depuis l’âge de 15 ans, et je suis fier de pouvoir participer à ce débat et à ce vote historiques. C’est aussi une raison d’espérer de l’Europe et de son expertise, car elle a su mettre en musique des objectifs de neutralité carbone à 2050. Du transport aérien au maritime, des industries lourdes aux forêts, nous incitons un à un chaque secteur à aller dans la bonne direction, et c’est le rôle aussi de ce Parlement de travailler avec l’ensemble des secteurs.

Enfin, c’est tout simplement une raison d’espérer de la politique, chers collègues. Avec la loi sur la fin des voitures thermiques, nous actons un changement sociétal et organisationnel aussi fondamental que l’apparition du chemin de fer ou du téléphone, et, pour la première fois, nous ne gérons pas une révolution technologique: nous la planifions.

Sachez que, pour mon groupe, Renew Europe, il n’y a pas de doute. Pas de doute que le contexte international nous oblige à réduire encore plus vite notre dépendance aux hydrocarbures. Pas de doute non plus que notre industrie est capable d’être la première au monde à enclencher la décarbonation et d'ainsi gagner aussi en compétitivité au niveau mondial. Pas de doute non plus que nous devons accompagner les plus fragiles – et ils seront accompagnés – avec une révolution écologique et le Fonds social pour la transition.

Il y a donc un chemin en écoutant les scientifiques et les ingénieurs, en dosant savamment les responsabilités de la transition, en répondant aux risques sociaux, en montrant le vrai visage de l’écologie, capable d’allier transition et croissance.

Avec ces lois, nous permettons à chacun de conduire sans polluer, nous ferons payer les pollueurs – y compris à l’extérieur de l’Union européenne, avec cette taxe carbone aux frontières de l’UE –, nous éviterons aux foyers de porter de manière disproportionnée la charge de cette transformation. L’écologie se fait bien dans cet hémicycle, pas dans les indignations faciles, mais, dans le détail complexe de la loi, amendement par amendement, nous construisons cet avenir désirable.

The rule of law and the potential approval of the Polish national Recovery Plan (RRF) (debate)

C'est pourquoi, nous le disons clairement, y compris aux membres du Conseil, approuver le plan de relance polonais en l'état et à ce stade, est une erreur politique. Céder au chantage du gouvernement polonais est une erreur politique. Pour mon groupe et de nombreux autres, avec lesquels nous avons signé plusieurs lettres, envoyé plusieurs résolutions, organisé plusieurs débats, les conditions qui ont été fixées sont des préconditions claires, nettes et pas de vagues jalons. Ces jalons qui reposent quelques fois et que nous considérons aujourd'hui comme insuffisants pour ne pas dire cosmétiques.

Pour mon groupe politique, les arrêts de la Cour doivent être mis en œuvre pleinement et entièrement, y compris la primauté du droit européen. Dans le cas contraire, nous n'aurons pas d'autre choix que de faire de nouveaux recours ici au Parlement européen. Pour mon groupe, il est hors de question qu'un seul euro soit dépensé avant que la justice polonaise ne soit indépendante. Cela a toujours été clair de la part de cette majorité parlementaire au Parlement et y compris dans votre propre Commission, Madame la Présidente.

Si un seul euro est dépensé avant la restauration de l'État de droit, nous pourrons légitimement utiliser un certain nombre de volets et de leviers politiques, juridiques, institutionnels qui sont à notre disposition. Ce débat aura lieu, forcément, puisque ce débat sur l'état de droit est fondamental pour notre Parlement. Pour notre groupe enfin, nous n'avons cessé de le dire, la gestion directe des fonds européens est la meilleure solution et j'aimerais réellement qu'elle puisse être étudiée sérieusement par vos services, Madame la Présidente, cette gestion des fonds délégués pour voir s'il y a des possibilités si jamais ces conditions n'étaient pas respectées.

Madame la Présidente, chers collègues, mon groupe politique et l'ensemble de ma famille politique se positionnera toujours contre les dérives du gouvernement polonais, mais surtout et certainement aux côtés du peuple polonais.

Order of business
This is Europe - Debate with the Prime Minister of Italy, Mario Draghi (debate)

Votre action est venue en quelque sorte clore une période bien trop longue où certains responsables politiques européens ont, à tort, regardé l’Italie avec une pointe de condescendance, d’indifférence certaines fois. Ce fut d’ailleurs peut-être une des raisons du retard de l’action européenne d’aide à l’Italie au moment de la pandémie. Heureusement, cette Assemblée et tant d’autres ont réagi à temps, avec force, pour que l’Europe se montre à la hauteur des attentes du peuple italien. Le vaccin et le plan de relance, dont l’Italie est le premier bénéficiaire, en sont en quelque sorte la concrétisation, Monsieur le Premier ministre.

J’ai eu l’occasion de le dire à Rome il n’y a pas longtemps: oui, l’Italie a besoin de l’Europe, toujours, mais l’Europe a toujours besoin de l’Italie, de ses idées et de ses talents. L’Italie n’est pas d’ailleurs étrangère à la constitution du nouveau consensus européen qui est en train de se créer parmi les chefs d’État et de gouvernement et nos institutions, auquel le Parlement européen souscrit pleinement.

Oui, nous ne sommes pas tous d’accord sur tout, notamment sur les outils, mais nous le sommes en tout cas sur les objectifs, comme la neutralité carbone, l’autonomie stratégique et la lutte contre les inégalités. Dans ce nouveau consensus, mon groupe politique souhaiterait avoir votre vision.

Tout le monde s’accorde sur le besoin de rénover notre cadre budgétaire et de convergence économique. Nous le savons, il faut investir plus — plus pour la planification écologique, plus pour l’innovation, plus pour l’autonomie stratégique de notre continent. Quelle est, selon vous, la meilleure méthode pour parvenir à cette solution européenne sur les réformes du pacte de stabilité? Vous avez évoqué un certain nombre de pistes, mais la méthode sera essentielle dans les prochains mois et dans les prochaines semaines.

Un nouveau consensus est aussi né sur la solidarité européenne. Depuis la guerre en Ukraine, l’intérêt supérieur de l’Europe et de la paix est au cœur de l’action de la plupart de nos gouvernements européens. Nous réalisons, Monsieur le Premier ministre, le courage politique qu’il a fallu à votre gouvernement pour interroger des positions nationales vieilles de plusieurs décennies. Sur ces questions-là, vous avez fait non seulement des déclarations, mais vous avez aussi posé des actes, et en dépit des tentatives de manipulation dans les médias italiens de la part de la Russie, vous avez tenu et de la part de mon groupe, en tout cas, vous avez toutes nos félicitations.

Enfin, nous aimerions savoir si, dans le cadre du sixième paquet de sanctions, vous soutiendrez l’embargo sur l’ensemble des hydrocarbures russes et si vous pensez qu’un accord est possible dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines au Conseil.

Un dernier mot peut-être sur la conférence sur l’avenir de l’Europe, Monsieur le Président, qui nous tient beaucoup à cœur dans cette plénière, qui est consacrée notamment à des discussions institutionnelles importantes et qui matriceront l’ensemble de notre construction européenne dans les prochaines années. J’ai entendu dans votre discours et j’ai bien compris que nous pouvons compter sur l’Italie pour défendre les réformes institutionnelles attendues par les citoyens. Je pense notamment à la fin de l’unanimité en matière de politique étrangère, et vous avez été très clair sur ce sujet - il faudrait qu’un certain nombre de vos collègues le soient aussi. Mais allez peut-être plus loin dans un certain nombre de propositions, je pense notamment au droit d’initiative du Parlement sur les listes transnationales, ce seront aussi, Monsieur le Premier Ministre, des éléments importants pour notre hémicycle et notre institution.

Enfin, Monsieur le Président, les élections en France et en Slovénie la semaine dernière ont encore montré que nous sommes dans un moment européen. Les populistes n’osent même plus dire qu’ils assument de quitter l’Union européenne, ce qui est une bonne chose, c’est une victoire, y compris idéologique, dans la période. Les europhobes sont disqualifiés en ce moment à trouver des solutions, mais leurs idées simplistes continuent et vont peut-être continuer, en tout cas, à prospérer sur le désespoir économique et social. Nous avons donc besoin de réformes, de solutions concrètes et que s’ouvre une nouvelle ère européenne verte, plus prospère, sociale, démocratique, et nous espérons pouvoir compter sur vous et sur l’Italie pour accompagner cet élan. Vous aurez en tout cas le groupe Renew à vos côtés dans ces objectifs.

Order of business

– Madame la Présidente, je comprends que l’on ne peut pas s’exprimer en faveur. Néanmoins, je souhaite exprimer également, au nom de mon groupe, le soutien à cette résolution qui a été aussi présentée en Conférence des présidents et qui souhaite que cette résolution aboutisse.

Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre

Hier, l’Europe a une nouvelle fois démontré qu’elle pouvait décider, au nom de son combat en Ukraine, au nom de nos libertés, au nom de la démocratie. Depuis le début de la guerre nous appelions, à Renew Europe, à un embargo sur le charbon: vous avez fait la moitié du chemin. J’espère que les États membres suivront ces recommandations. Nous accueillons aussi très favorablement les propositions sur l’interdiction d’accès aux ports, l’interdiction de transactions pour les nouvelles institutions et embargos ciblés. Mais nous savons déjà que cela ne sera pas assez. Nous savons que d’autres images vont rapidement inonder les réseaux sociaux et hanter nos consciences. À Kharkiv, à Marioupol, nous allons découvrir la brutalité, la barbarie – avec des proportions insupportables –, nous le savons.

C’est pour cela que mon groupe vous propose d’aller d’ores et déjà plus loin, pour préparer les prochaines étapes et, ainsi, préparer les esprits dans les capitales à l’inévitable. Mais inévitable est aussi le devoir que nous avons d’enclencher prochainement de nouveaux leviers, notamment l’exclusion effective de Swift de toutes les banques et institutions financières russes, un embargo temporaire sur le pétrole – nous le demandons depuis le début de l’invasion –, et aussi sur le gaz. Nous savons que c’est difficile, qu’il pourrait y avoir, parfois, techniquement, des sujets insurmontables, mais à ce stade de l’horreur nous devons nous y préparer.

Un autre aspect souvent oublié de nos discussions est la nécessité de convaincre les pays tiers de suivre les sanctions européennes. Au vu de nos liens commerciaux et parfois de l’argent que nous y investissons, je suis assez surpris que certains pays ne soient pas plus solidaires de l’Europe. Il faut continuer les efforts diplomatiques et il faut que la diplomatie européenne continue de convaincre. Ce n’est qu’en affaiblissant le régime de Poutine économiquement, financièrement, commercialement que nous le forcerons à rentrer dans de réelles négociations de paix pour l’Ukraine. Le message est d’aller un peu plus loin, Mesdames et Messieurs les Présidents.

Question Time (Commission) - von der Leyen Commission: Two years on, implementation of the political priorities

– Madame la Présidente, je remercie les deux présidentes: d’abord vous, Madame, d'avoir permis cet exercice, et puis vous, Madame la Présidente, de vous plier à cet exercice démocratique que mon groupe avait beaucoup soutenu. Je pense qu'il est nécessaire.

Pour commencer, nous faisions le constat sur le long terme que notre continent n'a pas encore les outils pour garantir son autonomie. Ce constat, nous l'avions fait ici, dans ce Parlement européen, dès 2019, notamment avec la Commission. Mon groupe politique avait soutenu les orientations de la Commission à cette époque, que nous trouvions bonnes. La guerre en Ukraine vient d'ailleurs valider la nécessité de travailler sur nos réformes internes, sur nos objectifs de transition, sur l'autonomie stratégique et sur nos réformes, y compris institutionnelles.

Ma question est donc assez simple, Madame la Présidente: est-ce que la Commission compte revoir ses priorités actées en début de mandat en 2019? Et ma deuxième question est également assez simple: est-ce que la Commission va présenter un plan global pour renforcer notre autonomie stratégique? Est-ce que vous comptez présenter quelques réformes supplémentaires ou revoir un certain nombre de priorités au vu de la crise du COVID et de la guerre en Ukraine?

Question Time (Commission) - von der Leyen Commission: Two years on, implementation of the political priorities

– Un des piliers importants, on l'a vu, c'est notamment le pilier de l'état de droit. Vous le savez, on n'a pas évoqué le sujet, mais ça faisait partie des priorités fondamentales de ce mandat. On voit bien qu'il est remis en cause, et nous restons convaincus que nous serons forts en dehors de l'Union européenne si nous sommes forts, y compris sur nos valeurs, en interne, dans l’Union européenne. Ma question était aussi simple, en guise de complément: que comptez-vous faire de la Hongrie et de la Pologne?

Debriefing of the European Council meeting in Paris on 10 March 2022 - Preparation of the European Council meeting 24-25 March 2022 (debate)

Cependant, soyons honnêtes, et je le dis également aux groupes qui militent aujourd’hui pour aller plus loin: pourquoi les prochaines étapes paraissent-elles plus difficiles pour l’Europe? Pourquoi le coût de notre engagement auprès du peuple ukrainien est-il si lourd, aujourd’hui, pour l’Europe? C’est parce que l’Europe n’a pas encore tous les outils de sa puissance, et ce n’est pas un constat nouveau. Ce Parlement – mon groupe en particulier – n’a cessé depuis 2019 de soutenir l’ambition géopolitique de la Commission européenne; mais il serait naïf de croire que nous y arriverons sans une profonde révolution de nos organisations internes, de notre économie et de notre stratégie communautaire.

En effet, l’Europe-puissance demande une indépendance énergétique. Oui, l’urgence est à la diversification de nos approvisionnements, mais, sur le long terme, nous ne pouvons pas remplacer une dépendance par une autre. Ce programme lié au pacte vert doit être aussi revu et, sûrement, accéléré.

L’Europe-puissance demande une souveraineté alimentaire, on l’a vu, et nous avons également aujourd’hui une résolution à voter sur ce sujet-là au Parlement européen. Nous devons continuer notre transition tout en assurant une production massive, pour répondre aux besoins en protéines et aussi éviter une famine dans le monde.

L’Europe-puissance demande également une autonomie stratégique du point de vue industriel. Nous devons investir massivement dans les filières d’avenir et sécuriser nos approvisionnements en matières premières: c’est aussi là l’occasion de créer des millions d’emplois et de redynamiser notre économie.

L’Europe-puissance est enfin une demande sur la défense européenne, en lien étroit avec l’OTAN et avec notre propre ambition. Le groupe socialiste l’a rappelé, pour opérationnaliser notre boussole stratégique, nous savons que 5 000 soldats au sein d’une force d’intervention rapide ne suffiront pas.

Voilà, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Présidente de la Commission, chers collègues: nous avons besoin de confirmer nos objectifs communs de souveraineté, de chiffrer les besoins financiers; nous sommes prêts à travailler à un fonds pour l’autonomie stratégique européenne, Monsieur le Président du Conseil, pour mutualiser les coûts et les conséquences de cette guerre et tenir le cap des réformes, sinon les prolonger et les amplifier.

C’est à ce prix, mais sans le statu quo, que nous serons capables de répondre à notre seul devoir: protéger nos citoyens européens et défendre nos alliés, quels que soient par ailleurs les fracas du monde.

International Women’s Day – Address by Oksana Zabuzhko

La première est que les femmes subissent des violences spécifiques et structurelles. Les premières accusations de viol comme crime de guerre ont été enregistrées il y a quelques jours. La deuxième réalité est la place absolument fondamentale des femmes en première ligne lors de cette crise, dans les hôpitaux, les maternités, les écoles, sous les bombes. Tant de femmes sont à leur poste, y compris, aujourd’hui, au combat – vous l’avez rappelé.

Ces réalités illustrent tragiquement l’absolue nécessité morale d’un combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est pour cela que mon groupe politique soutient sans réserve les initiatives de la Commission en la matière. Mais nous devons et nous pouvons aller plus loin, peut-être. L’égalité entre les femmes et les hommes doit devenir une partie constitutive de l’identité politique de l’Union européenne, comme la paix. Quand on dira: «je suis pro-européen», cela doit pouvoir vouloir dire que l’on est féministe, que l’on y croit et que c’est l’ADN de l’Union européenne.

Le pacte Simone Veil poursuit cet objectif en demandant continuellement aux États membres de mettre en place les dispositions législatives les plus avantageuses dans cinq domaines: le droit à l’avortement et à la contraception, la vie familiale, le combat contre les violences faites aux femmes, l’égalité professionnelle et la participation politique. Nous devons maintenir la pression politique pour que, dès 2022, les États appliquent les nouvelles législations plus protectrices.

Ainsi, Madame Zaboujko, j’espère que nous pourrons accueillir vos compatriotes ukrainiennes dans une Union européenne encore plus protectrice, encore plus féministe que celle pour laquelle elles se battent encore aujourd’hui.

Russian aggression against Ukraine (debate)

Sur toutes les décisions prises cette semaine, Madame la Présidente, Monsieur le Président, je vous garantis le soutien absolu de mon groupe politique. Nous mesurons le travail énorme qui a été fait par les institutions européennes pour prendre et rendre opérationnelles les sanctions et les mesures de soutien à l’Ukraine. Si nous avions été seuls ou divisés, je n’ose imaginer ce que Poutine aurait fait de notre continent. Vous avez été, en quelque sorte, à la hauteur de l’histoire.

Permettez-moi d’appeler à aller un cran plus loin, notamment sur la mesure de soutien à l’Ukraine. L’octroi du statut de candidat à l’adhésion a son importance. L’Ukraine ne rejoindra pas l’Union européenne avant quelques années avec un processus rigoureux, mais il est temps que nous reconnaissions que les Ukrainiens, par le sang versé au nom de la liberté et de la démocratie, sont déjà membres de notre communauté de destin. Le statut de candidat est, en ce sens, une juste reconnaissance.

Nous attendons également des sanctions fortes avec un objectif: assécher les financements de la guerre du clan Poutine, pour mettre fin à son régime et à la guerre. Embargo commercial sur les technologies, le pétrole et le gaz, saisie des propriétés des oligarques et des passeports dorés, fin des droits de résidence – vous l’avez mentionné, Madame la Présidente – toutes ces sanctions doivent être activées le plus rapidement possible. Nous espérons que ces mesures permettront le sursaut du peuple russe, majoritairement opposé – il faut le rappeler – à la guerre. Le courage des manifestants, notamment ceux d’opposition en Russie, doit être aussi salué dans cet hémicycle.

Ces mesures ont un coût pour nos économies. Nous invitons donc l’Europe à mutualiser au niveau européen ces coûts pour les pays et les entreprises les plus exposés.

Je terminerai peut-être par un élément, Monsieur le Président, Madame la Présidente, pour rappeler que cette crise démontre que l’Europe a encore du chemin à parcourir pour garantir sa souveraineté. Ce travail de long terme vers notre autonomie stratégique doit se conclure et inclure une révision des budgets de défense, au niveau national comme au niveau européen, ainsi qu’une stratégie d’autonomie énergétique.

Chers collègues, la protection de notre modèle européen a certes un prix. Mon groupe politique, pour lequel la liberté est une valeur cardinale et fondatrice, répond sans trembler: nous sommes prêts à assumer le coût, tant dans les conséquences et les sanctions que dans les investissements massifs dans les outils de souveraineté européenne. Nous serons à la hauteur du sacrifice du peuple européen, mais aussi du sacrifice de millions d’Européens avant nous, qui ont fait du peuple européen le plus libre du monde.

EU-Russia relations, European security and Russia’s military threat against Ukraine (debate)

Si nous ne sommes en rien responsables de la situation, nous avons un devoir moral d’agir. Premièrement, nous devons agir aux côtés des Ukrainiens. Nous devons condamner avec force les mesures de déstabilisation du gouvernement russe. Nous devons rappeler la Russie à ses engagements internationaux, tant à l’OSCE que dans le respect du droit international de l’ONU, notamment en matière maritime (qui n’est aujourd’hui pas respecté). Nous demandons à la Commission de faire un geste fort auprès du peuple ukrainien, en ouvrant la porte à l’intégration graduelle au marché unique, et d’aller au-delà de l’accord d’association.

Deuxièmement, nous devons agir pour le maintien de la paix. Notre Union est née de la promesse de la paix, qui doit rester notre seule et unique boussole. C’est ce que les citoyens européens nous demandent; c’est ce que les citoyens ukrainiens souhaitent; c’est aussi, semble-t-il, l’opinion majoritaire de la population russe, qui, malgré une propagande permanente, reste aujourd’hui opposée à une intervention militaire – il faut aussi l’avoir en tête. D’ailleurs, les initiatives française, allemande et polonaise, que chacun a saluées, restent également un élément de réouverture du canal de dialogue, qu’il faut aujourd’hui saluer dans cet hémicycle.

Troisièmement, nous devons agir pour être prêts à toutes les éventualités. Je voudrais remercier le président du Conseil et la présidente de la Commission pour ces deux interventions. Notre attachement viscéral à la paix ne veut pas dire être naïfs. Toutes nos institutions doivent déjà travailler pour définir la réponse collective de l’Union européenne, quel que soit le scénario. J’invite par conséquent la Commission et le Conseil à préparer d’ores et déjà des sanctions d’une envergure inédite et des aides aux États qui seraient les plus touchés par une telle décision. Nous devons être prêts à agir immédiatement. Cette fois, l’Europe doit démontrer que sa puissance économique est au service de ses intérêts géopolitiques.

Enfin, nous devons agir aussi pour assurer à long terme la sécurité de notre continent. Soyons lucides, c’est la force d’attraction de notre modèle qui pose problème à Poutine. C’est l’aspiration européenne de l’Ukraine qui est vue comme une menace aujourd’hui. Parfois, quand j’écoute certains Européens, j’ai l’impression que nous sommes les seuls à ne pas voir ce que nous sommes. Nous sommes une puissance en devenir, une puissance économique, sociale et attractive, mais surtout une puissance démocratique.

Chers collègues, l’unité européenne est clé dans ce conflit. Ni les élections nationales, ni les tentatives de déstabilisation, ni l’allégeance de certaines forces politiques au Kremlin ne doivent mettre en péril notre unité européenne, pour la paix, pour l’Ukraine, pour nos valeurs et pour nos concitoyens.

Presentation of the programme of activities of the French Presidency (debate)

Grâce à l’Europe, nous sommes le continent le plus vacciné au monde. Grâce à l’Europe, Monsieur le Président, nous avons porté un plan de relance européen historique qui a sauvé des millions d’Européens du chômage et de la précarité. Grâce à l’Europe, nous sommes le «continent vert» et nous serons neutres en carbone en 2050. Le pacte vert européen mêlera d’ailleurs écologie et emploi. Nous le devons à l’initiative de ce Parlement européen, Monsieur le Président, nous le devons aussi à la détermination des institutions, mais aussi à votre action et à celle du Conseil.

Alors, bien sûr, tout n’est pas parfait. Il y a des retards, des lenteurs, des imperfections. Bien sûr, il y aura toujours des polémiques. Et l’Europe restera, nous le savons, le bouc-émissaire commode pour ceux qui refusent de prendre leurs responsabilités. Bien sûr, le travail n’est pas fini. Et avec la présidence du Conseil que vous ouvrez, nous devons accélérer. Je crois que tout ce Parlement en est d’accord.

Il y a en effet urgence. Urgence pour reprendre notre destin en main et assumer une souveraineté européenne face aux puissances étrangères. Urgence pour la planète, nous l’avons dit. Urgence à faire respecter l’état de droit, aujourd’hui remis en cause en Europe. Urgence pour notre jeunesse qui attend de nous un nouveau souffle et un nouveau chemin.

Monsieur le Président de la République, vous donnez le cap. Notre groupe sera là, nous serons à vos côtés pour imposer nos règles et nos valeurs aux géants du numérique grâce au DMA et au DSA, nous serons avec vous pour aller plus loin encore pour la planète et instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Europe. Nous serons présents également pour une défense européenne plus forte, vous l’avez dit, pour un commerce plus équitable, pour des salaires minimums en Europe, pour des règles budgétaires repensées, des frontières mieux respectées, un droit d’asile rénové.

Monsieur le Président, avec cette ambition, mon groupe politique tient à vous proposer deux initiatives pour les Européens. D’abord sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous voulons que cette présidence française soit l’occasion de lancer le pacte Simone Veil, qui invitera tous les pays signataires à adopter des lois progressistes en matière de parité, de droits sexuels et reproductifs, de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Mais nous vous invitons aussi à oser avec nous l’Europe de la jeunesse. Nous avons tant demandé à nos jeunes ces derniers mois, alors soyons à la hauteur de ces événements et des politiques publiques que nous porterons. Nous appelons à la création d’une plateforme pour aider les jeunes Européens à entreprendre, s’engager, trouver un emploi, un stage, une formation...

Tout ne sera pas si facile que ça, nous le savons. Des différences demeurent dans cet hémicycle, au sein de nos groupes politiques mêmes. Mais nous sommes attachés, à Renew Europe, à cette volonté de consensus qui fait l’union. Et depuis peu, vous le savez, les gouvernements allemand, néerlandais, italien – auxquels d’ailleurs ma famille politique participe – sont prêts à aller plus loin. La majorité de ce Parlement vient d’ailleurs de conclure un accord ambitieux pour ses priorités, un agenda jusqu’à 2024.

Nous sommes prêts, chers collègues, et je pense que les planètes sont assez alignées avec cette présidence française. La volonté est là. Le cap est clair. Laissons braire les menteurs, les cyniques; ils nous cramponnent au statu quo. Mon groupe politique veut se battre pour l’avenir et accélérer le calendrier européen.

Alors, loi par loi, projet par projet, réforme par réforme, nous serons au rendez-vous. Nous nous battrons pour une Europe verte, libre, fière et pleinement souveraine. La présidence française est un moment clé. Nous avons tout pour réussir. Avec peut-être un seul mot d’ordre – et vous l’avez un peu évoqué: l’audace, encore l’audace, toujours l’audace.

Presentation of the programme of activities of the French Presidency (debate)

– Madame la Présidente, c'est un rappel au règlement sur le même thème que Mme García Pérez. Quelle honte de transformer cet hémicycle en Assemblée nationale! Ce n'est pas respectueux ni de ce que sont les parlementaires ici, ni de notre travail, ni du débat.

Les groupes politiques sont totalement ouverts et libres d'organiser comme ils le souhaitent leur temps de parole, et le contenu, évidemment, mais je souhaite qu'on soit respectueux à la fois de ce débat, du temps de parole et de nos intervenants, tous groupes confondus.

Election of the President of Parliament (announcement of results)

Derrière ces priorités politiques, nous voulons un Parlement fort, des droits respectés et j’espère évidemment que l’une des premières décisions que vous pourrez prendre est de soutenir le pacte Simone Veil, Simone Veil que vous avez citée ainsi que de nombreuses femmes dans votre discours, qui vous ont précédée et qui ont porté un certain nombre de droits politiques qui, aujourd’hui, font aussi l’ADN de l’Union européenne.

Derrière ce soutien, nous voulons deux années efficaces, deux années au service des Européens, deux années où l’Europe va construire un modèle européen sur beaucoup de sujets. Le numérique – on en a parlé –, l’écologie, les questions de sécurité... Vous aurez le groupe Renew à vos côtés pour travailler dans le cadre de cette institution, en vous remerciant évidemment de la confiance que vous pourrez accorder aussi aux groupes politiques et du travail que vous pourrez faire avec eux.

Je remercie également mes collègues qui, dans le cadre de cet accord de mi-mandat, ont su aussi mettre en avant les politiques publiques, ce qu’on appelle en anglais les

Merci et nous serons évidemment en soutien dans cette période, en espérant que cet hémicycle soit efficace pendant les deux dernières années de notre mandat.

Preparation of the European Council meeting of 16-17 December 2021 - The EU's response to the global resurgence of Covid-19 and the new emerging Covid variants (debate)

Comme vous l’avez justement rappelé, Madame la Présidente, nous vivons une épidémie des non vaccinés, rongés notamment par les éléments de désinformation que nous pouvons trouver un peu partout en Europe. Contre ce virus et la désinformation, il faut des gestes barrières. L’initiative de la Commission est bienvenue, mais j’en appelle à la responsabilité collective. Responsables politiques, journalistes, commentateurs, autorités religieuses, acteurs de la vie sociale et culturelle, si vous n’avez aucune connaissance scientifique de ce virus, ne partagez pas de fausses informations. Nous devons dénoncer sans relâche tous ceux qui sèment le doute dans nos populations et tous ceux qui donnent une tribune au conspirationnisme.

D’ailleurs, je tiens à rappeler à l’extrême droite de cet hémicycle, qui est majoritairement vaccino-sceptique, une triste réalité: les gens meurent, certains soignants craquent et d’autres encore craqueront avec l’augmentation du nombre de malades hospitalisés qui ne sont pas vaccinés. Les libertés sont restreintes et un certain nombre de vos délégations et de vos parlementaires continuent, pour des calculs électoralistes, à refuser d’appeler à la vaccination. Franchement, avec cette crise, vous avez vraiment perdu le droit de vous appeler parti de la liberté, pour certains, parti du peuple, pour d’autres. Vous sacrifiez nos libertés et nos droits à la santé pour tous et pour ce qui est du peuple, vous le sacrifiez aussi puisque vous renforcez l’idée que ce vaccin n’est pas efficace alors que tous nos scientifiques aujourd’hui pensent que ce vaccin est efficace et qu’il est la solution à notre problème.

En dehors du sujet des vaccins, la principale crainte pour notre groupe - et nous en avons débattu - est de revivre le chaos, Madame la Présidente, de la crise précédente. Nous devons anticiper au maximum les divergences entre les États membres sur la réponse à cette crise.

Le certificat COVID est un succès indéniable. Dans l’urgence, nous trouvons excellentes les recommandations que vous allez discuter au Conseil avec les chefs d’État et de gouvernement, mais il faut que nous reprenions la main sur le règlement. Ce Parlement a fait un travail extraordinaire sur ce projet, et les citoyens européens, via les parlementaires, doivent continuer à être associés et avoir un droit de regard sur cette réforme.

Il ne s’agit pas que de défendre simplement la liberté d’expression. Je prends l’exemple aujourd’hui en parlant depuis Strasbourg l’européenne, car je sais très bien le soulagement que fut le certificat pour nos transfrontaliers, pour nos familles, pour nos professionnels du tourisme, le soulagement d’une normalité retrouvée ici, par exemple, à Strasbourg. Nous avons tant demandé à nos populations que nous leur devons de l’efficacité et de la coordination.

Enfin, Madame la Présidente, mon groupe attend des réponses très concrètes sur les propositions, notamment sur l’accélération des mesures en soutien à l’économie et le calendrier de Covax: nous devons urgemment vacciner le monde. L’Europe est moteur dans ce domaine-là et doit le rester.

Ce n’est qu’en anticipant et en organisant les choses que nous arriverons à convaincre l’ensemble des réticents à la vaccination et que nous arriverons à faire face à cette pandémie. J’espère que tout le monde passera évidemment de bonnes fêtes et pour certains collègues, un joyeux Noël, également.

Conclusions of the European Council meeting of 21-22 October 2021 (debate)

La vaccination, le pass sanitaire, le plan de relance: l’Europe a su être à la hauteur. Ceci dit, il suffirait peut-être de deux semaines d’inaction, Madame la Présidente, pour enrayer ces francs succès obtenus depuis quelques mois. Pour mon groupe politique, le sujet de la vaccination représente quatre enjeux. Comme mon collègue Manfred Weber, je commencerai par des solutions.

D’abord, la couverture vaccinale. Vous avez publié, Madame la Présidente, un graphique tout à l’heure sur les réseaux sociaux qui montre bien la corrélation entre la vaccination et les décès. Lançons une campagne de communication au niveau de la Commission européenne pour la vaccination, contre les

Sur le certificat COVID, Monsieur le Président, harmonisons nos règles. Quant à la troisième dose et à la durée de vaccination, il faut vraiment éviter les divergences entre les États membres qui seront autant d’entorses à la liberté de circulation.

Sur les traitements, Madame la Présidente, achetons en commun dès maintenant les nouveaux traitements autorisés par l’Agence européenne des médicaments qui ont le potentiel de réduire les transmissions, les hospitalisations et les décès en complément de la vaccination. L’achat groupé de vaccins a été un franc succès européen. Faisons la même chose pour les traitements.

Sur les enjeux, je finirai par la question économique. Il faudrait peut-être évaluer les outils que nous avons mis en place il y a quelques mois de cela. Certains fonds sont mobilisés, d’autres doivent être exécutés plus rapidement. Certains plans de relance tardent à être exécutés. Il faudra peut-être, là aussi, regarder les mécanismes qui nous permettent d’aller plus vite et d’être plus efficaces.

Madame la Présidente, Monsieur le Président, je trouverai toujours, en tout cas, mon groupe politique pour défendre le progrès scientifique, la libre circulation et la création d’emplois. Mais il faut continuer à agir ensemble. Les Européens ont fait confiance à l’Europe et il faut maintenant que nous soyons efficaces aussi face à cette cinquième vague.

Renew demande également, Madame la Présidente – vous le savez, je vous en ai déjà parlé –, que ce sujet, entre autres, soit abordé et mis à l’ordre du jour du Parlement européen lors de la plénière de décembre, sous un nouveau format, une session de questions-réponses avec vous à l’occasion de cette mi-mandat. Je pense que les eurodéputés sont attachés au renouvellement de la démocratie parlementaire, et nous sommes attachés à ce que ce débat, en tout cas dans l’hémicycle, puisse perdurer.

Je finirai très rapidement sur la question de l’état de droit. Sans nier ce qui a été fait par la Commission dans le cadre de l’article 7, les procédures d’infraction devant la Cour, sans oublier les discussions au Conseil, cher Charles, permettez-moi quand même d’évoquer que, pour mon groupe politique, la réponse est encore insuffisante. Madame la Présidente, vos services ont envoyé un courrier indiquant que la corruption était généralisée en Hongrie et que l’indépendance de la justice en Pologne n’était pas assurée; il s’agit de problèmes systématiques qui appellent des décisions et des explications. Je m’arrêterai là, Monsieur le Président. J’ai abusé de mon temps, mais le groupe Renew demande très clairement le rejet des plans de relance et l’activation du mécanisme de conditionnalité. Je pense que nous devons cela aux Polonais et aux Hongrois qui se battent tous les jours pour leur liberté et contre la corruption dans ces pays.

Order of business

– Madame la Présidente, nous avons, tous, les images en tête, celle d’une crise majeure à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie. Une attaque d’une brutalité et d’une inhumanité inouïe, en tout cas, est en train de se passer. C’est un sujet éminemment européen qui nécessite un débat dans notre hémicycle. C’est pour cela que le groupe Renew propose évidemment l’intitulé que vous venez de mentionner en espérant – en essayant d’avoir des tractations entre les groupes – que ce titre pourra faire l’unanimité dans cet hémicycle.

De toute évidence, la question de l’humanitaire, tout comme celle de la Pologne spécifiquement, est une question qui doit se poser. J’appelle l’ensemble de nos collègues à voter pour cette proposition.

Preparation of the European Council meeting of 21-22 October 2021 (debate)

Quel moment pour prendre la tête du troisième groupe pro-européen de cet hémicycle, au moment où, en deux semaines, les citoyens européens ont eu droit à une remise en cause de la part du gouvernement polonais des fondements de l’état de droit et de l’architecture juridique, à des campagnes antieuropéennes financées par le contribuable de la part du gouvernement hongrois et à des insultes grossières – désolé, Monsieur le Ministre – de la part du premier ministre slovène qui pourtant préside le Conseil de l’Union. Et nous avons entendu hier matin le premier ministre polonais nous demander et demander à l’Europe de régler les vrais problèmes. Je suis d’accord avec cette affirmation: il faut régler les vrais problèmes. Mais à qui la faute, si ce n’est aux membres du Conseil qui utilisent les institutions européennes pour les débats de politique interne?

Alors oui, l’Europe, c’est du sérieux. L’Europe a des règles, l’Europe a une cohérence politique, l’Europe a surtout un objectif: faire que les Européens vivent mieux, plus libres, plus égaux dans un monde instable. L’Europe doit également – et je maintiens la revendication du groupe politique pro-européen Renew Europe – faire entendre sa voix, la voix des Européens, la voix des Européens convaincus, attachés aux valeurs et qui veulent des solutions concrètes à nos problèmes.

Madame la Présidente de la Commission, Monsieur le Ministre, vous trouverez toujours le groupe Renew Europe en appui pour trouver des solutions contre la hausse des prix de l’énergie. Les plus fragiles ne pourront pas payer les factures. Le pacte vert n’est pas un problème, mais une solution, et nous trouverons des solutions pour l’autonomie vis-à-vis des pays tiers comme pour une Europe décarbonée – nous pouvons y réfléchir avec aussi la commissaire Kadri Simson.

Le groupe Renew sera toujours également en appui quand il s’agira de trouver des solutions pour les entreprises aux pénuries de matières premières, comme en ce moment, où certains mettent à l’arrêt des usines. La stratégie industrielle doit être érigée au rang des priorités absolues, comme l’a justement dit Thierry Breton, pour réduire nos dépendances stratégiques sur les terres rares, sur le silicium, sur les semi-conducteurs qui sont importants pour notre industrie.

Toujours et encore à vos côtés quand il s’agira d’avancer en ce qui concerne le pacte sur la migration et l’asile: on peut trouver ici, dans cet hémicycle, au Conseil et à la Commission, un équilibre entre solidarité et responsabilité.

Toujours, enfin, à vos côtés pour défendre les accords commerciaux de quatrième génération qui sont les seuls capables de rassurer nos populations.

Néanmoins, le groupe Renew Europe établira un rapport de force au niveau interinstitutionnel pour défendre la position du Parlement. Nous demandons ici au Conseil une réaction forte à la remise en cause par le Royaume-Uni des accords signés par l’Union européenne; nous devons défendre l’intérêt européen dans ces accords. Nous demandons aussi au Conseil européen de réels engagements sur Covax, pour continuer à vacciner le monde – c’était une demande, une forte demande, de notre groupe politique.

J’ai une conviction, qui est sûrement partagée dans cet hémicycle: aucun Européen ne vit moins bien à cause de la primauté du droit européen. Aucun Européen ne vit moins bien. Cela, c’est une certitude. Aucun Européen ne vit moins bien à cause de la Cour du Luxembourg. Aucun Européen ne vit moins bien parce que nos collègues ici, dans cet hémicycle, vont contrôler dans les États membres le respect des règles par les membres du Conseil. Aucun Européen ne vit moins bien. Aucun. Par contre, nous avons une responsabilité. Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, nous comptons sur vous pour que le Conseil débouche sur des avancées concrètes, qui mettent derrière nous toutes les attaques inadmissibles contre l’Europe.

State of the Union (debate)

– Monsieur le Président, Madame la Présidente, chers collègues, force est de constater que le mot «crise» est entré dans notre langage courant. Nous utilisons, chacun d’entre nous, dans notre discours les expressions «crise climatique», «crise sanitaire» et «crise diplomatique». Nous avons donc une double responsabilité: montrer à nos concitoyens que l’Europe est à la hauteur des crises et aller plus loin dans la défense du modèle européen.

Au rendez-vous des crises, nous l’avons été. Le plan de relance est inédit. Les objectifs de vaccination des Européens sont atteints. Le pacte vert sur lequel nous travaillons permettra d’ailleurs d’aboutir à la neutralité carbone en 2050. Nous avons su être au rendez-vous avec nos éléments et nos commissions, nous devons maintenant aller plus loin, plus vite et de manière plus efficace pour défendre l’Europe.

Madame la Présidente, défendre l’Europe, c’est être intransigeant sur l’état de droit. Défendre l’Europe, c’est avoir la capacité de s’autofinancer grâce à des ressources propres et sur ce sujet, Madame la Présidente, j’ai entendu votre discours et nous n’accepterons pas de recul de la Commission. Défendre l’Europe, c’est lever le tabou de la défense européenne, vous l’avez bien dit. Défendre l’Europe, c’est se donner les moyens de la transition écologique avec une justesse dans les politiques publiques que nous mènerons. Défendre l’Europe, c’est envisager aussi un modèle européen numérique, démocratique, protecteur de nos données, qui crée de nouvelles opportunités pour nos entreprises. En un mot, défendre l’Europe, c’est défendre l’Europe souveraine.

Madame la Présidente, nous attendons de vous, de votre Commission, de l’ambition, de l’efficacité. Notre groupe sera à vos côtés, mais je me tourne aussi, comme l’ont fait d’ailleurs un certain nombre de mes collègues du groupe Renew, vers mes collègues parlementaires. J’entends beaucoup d’appels à aller plus vite, plus loin. Je les partage d’ailleurs dans les ambitions, mais soyons cohérents: les nationalistes, qui brillent par leur absence aujourd’hui au discours de la présidente de la Commission, ne manqueront pas de s’organiser. Voyons-nous aussi entre nous, pro-européens, pour être plus efficace et être à l’offensive.

En tout cas, la Commission proposera, les parlementaires se mobiliseront et se coaliseront pour le reste du mandat. Il nous reste encore deux ans et demi et nous avons une immense responsabilité.

Presentation of the programme of activities of the Slovenian Presidency (debate)

– Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, si je devais résumer le début de ce débat dans notre hémicycle par un mot, je dirais «dommage». Dommage, parce que d’un côté, à la lecture des priorités slovènes, je ne peux que soutenir un certain nombre d’éléments. Le travail sur la reprise économique, qui est indispensable pour notre marché intérieur, sur l’autonomie stratégique, qui est maintenant un objectif politique partagé par cet hémicycle et par l’Union européenne, la création de l’Union européenne de la santé: la Commission a énormément travaillé sur ces sujets et la crise du COVID nous a tous mobilisés. Accélérer les transitions numériques et les transitions écologiques, c’est le sens de l’histoire. La conférence sur l’avenir de l’Europe, Monsieur le Premier ministre, il faudra la porter politiquement, parce qu’il faudra nous réformer nous-mêmes pour être crédibles envers nos concitoyens.

Mais je dis dommage, parce que je distingue peut-être les priorités très constructives que vous avez évoquées, Monsieur le Premier ministre – et qui permettront d’ailleurs d’avancer sur tous les éléments –, et la situation politique d’un pays qui se revendique de plus en plus ouvertement illibéral.

Nous sommes inquiets et c’est dommage. C’est dommage pour ce débat, c’est dommage pour les priorités et pour le fait qu’on les parasite un petit peu avec des histoires internes, mais qui sont tout aussi importantes pour nous, puisque ce sont les valeurs européennes. Nous sommes inquiets de la campagne de haine contre les journalistes qui est relayée par le gouvernement, inquiets des tentatives de contrôle des services publics, inquiets aussi du signal envoyé par la Slovénie, qui n’a toujours pas nommé de magistrats pour le parquet européen – cela a été évoqué par l’ensemble des groupes politiques.

Monsieur le Premier ministre, nous soutiendrons peut-être, voire sûrement, vos priorités, mais nous resterons vigilants. Il faut donner des preuves, des preuves d’adhésion à l’Union européenne au moment où vous la présidez. En tout cas, nous vous soutiendrons dans la réussite de cette présidence pour les six prochains mois sur le fond, et nous serons vigilants quant aux valeurs européennes.

Conclusions of the special meeting of the European Council on 24 and 25 May 2021 (debate)

– Madame la Présidente, je vais apporter quelques nuances aux propos de ma collègue Manon Aubry.

Si nous regardons collectivement ce que nous avons traversé ensemble, force est de constater que nous avons fait un bond de géant en quelques mois sur beaucoup de sujets, que nous n’aurions jamais pensé pouvoir faire en plusieurs décennies.

Face à l’urgence de la crise sanitaire et écologique que nous traversons, l’Union européenne s’est montrée à la hauteur sur le plan de relance, sur COVAX, sur la loi climat que nous avons collectivement votés. Soyons fiers sur l’écologie, sur le sanitaire, sur l’économie, sur le modèle qui est copié un peu partout dans le monde. L’Union européenne a montré la voie. Affirmons-nous. Regardons-le, quand même. Cette Union européenne s’est affirmée comme une véritable puissance.

Mais sur le plan géopolitique, je rejoins mes collègues qui se sont exprimés avant: il y a encore des efforts à faire. Nous avons évidemment, sur le plan de la Biélorussie, beaucoup d’enseignements à tirer de cette crise. Sans fermeté, la puissance européenne n’est rien; sans collectif, nos sanctions sont inefficaces; sans coordination diplomatique, notre diplomatie est impuissante. Il est inadmissible, évidemment, de pouvoir détourner un avion à 200 km de nos frontières, inadmissible de faire dicter l’agenda européen par un dictateur qui, d’ailleurs, n’a pas peur de nous quand nous prenons quelques sanctions. Il est désespérant de voir aussi que les premières sanctions européennes contre Loukachenko ont commencé dès 2004, auxquelles se sont ajoutées en 2020 les sanctions plus restrictives après un processus électoral truqué. Enfin, un détournement d’avion nous a fait renforcer les sanctions, dont d’ailleurs nos collègues européens payent aussi les conséquences économiques. On l’a vu et on en débat encore aujourd’hui.

Les évènements en Biélorussie montrent qu’il n’y a jamais eu autant besoin de solidarité face aux projets anti-démocratiques portés par la Russie. Je rejoins en cela le président Weber: il nous faut avoir une clarification européenne sur nos relations avec la Russie, réévaluer nos politiques de sanctions et de coordination. C’est à cette condition que nous pourrons avoir une démocratie et une diplomatie européennes.

Justice programme 2021-2027 (debate)

Par ce programme, nous ne cherchons pas seulement à consolider les acquis, mais aussi à créer une culture judiciaire commune, et c’est là son importance. C’est aussi un outil qui doit nous garantir le respect de l’état de droit, en donnant des moyens financiers supplémentaires pour nos valeurs, pour nos démocraties. Ce programme, c’est aussi la concrétisation de tous les discours sur l’état de droit qu’on peut entendre dans cet hémicycle, parce que la justice, c’est aussi l’application de règles communes et uniformes, l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire qui doivent être garanties par cet argent que donne l’Union européenne pour développer nos institutions judiciaires. C’est tout cela que ce programme, chers collègues, vient financer, et c’est pour cela que je vous appelle clairement à le soutenir.

Presentation of the programme of activities of the Portuguese Presidency (debate)

– Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission européenne, monsieur le Premier ministre António Costa, j'ai écouté avec attention les priorités de la présidence portugaise et nous partageons les grandes orientations et les grandes priorités de de cette présidence.

La relance économique pour assurer l'exécution de notre budget européen et notre plan de relance européen, l'action pour le climat afin d'approuver la loi européenne sur le climat et garantir au moins 55 % de réduction d'émissions de CO2 d'ici 2030, le numérique pour garantir la souveraineté européenne, l'Europe sociale avec la préparation de ce sommet de Porto, qui doit donner un élan au socle européen des droits sociaux, ainsi que l'Europe ouverte au monde géopolitique avec un sommet Afrique, des relations avec le la Méditerranée, c'est l'autonomie stratégique.

Il faudra néanmoins garantir un point supplémentaire, monsieur le Premier ministre, sur le sujet institutionnel qui doit rétablir la confiance dans nos institutions. La conférence sur l'avenir de l'Europe doit être un moment important et doit sortir de terre assez rapidement au mois de juillet. Il faudra dépasser nos clivages et les blocages, nous serons au complet si nous décidons et nous débattons de comment décider ensemble.

Preparation of the European Council meeting of 10-11 December 2020 (debate)

– Madame la Présidente, combien d’heures et combien de jours avons-nous travaillé sur ce plan de relance dans cet hémicycle, alors que nos gouvernements ont déjà présenté leurs propres plans de relance, alors que nous sommes dans la deuxième vague de la pandémie, alors que certains États membres réfléchissent déjà à un deuxième plan de relance? Nous avons en tout cas quelques difficultés à expliquer à nos concitoyens qu’il n’y a toujours pas, en bas de la page, la signature du Conseil et du Parlement sur cet accord négocié entre nous.

Je voudrais juste rappeler quelques éléments à nos collègues qui ont critiqué la méthode et la manière, mais aussi le cadre institutionnel dans lequel on a fait cet accord. En avril, dans ce même hémicycle, on a trouvé un accord entre nos groupes politiques. En juillet, ce sont les chefs d’État et de gouvernement, après un Conseil à l’unanimité, qui ont trouvé un accord. Et puis, sur la base de cet accord, nos collègues ont travaillé pendant des heures, des jours, des nuits, pour trouver un accord institutionnel. Et, depuis 15 jours, nous avons un accord: c’est cela la démocratie européenne. Et j’entends les critiques sur la démocratie et le processus, mais c’est la démocratie européenne. Et il faut le rappeler ici et le marteler: on ne peut pas se faire prendre par l’extrême-droite de cet hémicycle. Ce processus est, d’un point de vue démocratique, absolument incontestable.

Aujourd’hui, nous sommes inquiets parce que je vois bien la tentative de ridiculiser sept mois de travail passés entre nous, entre groupes politiques, entre représentants du peuple européen.

Je terminerai juste par dire, Madame la Présidente, que j’aurais, comme mon collègue González Pons, aimé voir le représentant du Conseil ici. J’entends bien que le représentant permanent allemand a beaucoup de négociations, mais au moins un représentant. Quelles valeurs accorde-t-on aujourd’hui au Parlement? Et dans cette configuration, il faudra avancer sûrement à 25, peut-être à 26, je l’espère, mais en tout cas, on sait très bien que l’unanimité n’est pas la seule voie. C’est le travail de tous ces mois qui est en discussion, la démocratie européenne a fait son œuvre et donc je voudrais aujourd’hui dire aussi au Conseil qu’il devra prendre ses responsabilités dans les prochains jours.

La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux

– Madame la Présidente, puisque nous parlons de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies, merci beaucoup au Parlement européen et également au bureau de Paris d’avoir donné aux parlementaires la possibilité d’intervenir depuis les bureaux! Merci également au Président du Parlement.

Madame la Présidente, nous parlons d’intelligence artificielle: celle-ci est présente dans notre vie quotidienne, avec les réseaux sociaux évidemment, avec des algorithmes de tous les jours, et dans notre économie aussi, bien sûr. D’ici 2022, 42 % des tâches seront effectuées par des algorithmes, contre 29 % aujourd’hui: c’est une mesure exponentielle. Deux entreprises sur trois utilisent déjà l’intelligence artificielle au quotidien.

Deux rapports ont déjà été présentés sur la responsabilité et sur l’éthique. Je voudrais remercier d’abord M. Voss pour son rapport important, car il aborde concrètement la question de la responsabilité, ainsi que la manière de réguler les grandes technologies d’avenir, comme la voiture autonome. Il permet aussi d’avoir un droit qui ne se morcelle pas et d’avoir une législation et une jurisprudence qui soient justement unifiées au niveau européen. Je voudrais remercier aussi M. García Del Blanco, qui lui non plus n’a pas pu être avec vous, pour ses travaux sur la question de l’éthique, qui est une question d’abord de confiance, et à cet égard la transparence n’est pas une fin en soi, c’est un outil de la confiance. Je vais prendre l’exemple de la reconnaissance par l’image: utilisée par les smartphones, la reconnaissance est, quand elle fonctionne, un bon outil, mais il peut y avoir des dérives, comme lorsqu’on voit un certain nombre d’États policiers utiliser cette technologie.

Mon rapport, Madame la Présidente, constitue lui aussi un élément de protection. Après la protection de l’éthique, après la protection de la responsabilité, il y a aussi la protection des innovations, qui doivent être protégées via la propriété intellectuelle. Nous recommandons à la Commission de revoir cette question et de faire un

J’en citerai trois. Nous recommandons justement de ne pas reconnaître la personnalité juridique à une intelligence artificielle. Nous recommandons aussi de distinguer la création qui a été aidée par l’intelligence artificielle d’une création qui a été entièrement générée par l’intelligence artificielle. Il faudra également se doter d’une grande stratégie des données. Je sais que Margrethe Vestager et Thierry Breton sont très sensibles à ces questions. Cette stratégie est nécessaire, nous avons besoin des grands ensembles de données pour qu’un système d’intelligence artificielle puisse se développer et également développer des idées.

Je finirai, Madame la Présidente, par un point d’actualité qui est peut-être en dehors du

Merci beaucoup de nous avoir permis d’intégrer cette réflexion depuis le bureau de Paris et depuis d’autres bureaux pour d’autres collègues. J’interviendrai de nouveau s’il le faut dans le débat.

State of the Union (topical debate) (debate)

– Monsieur le Président, Madame la Présidente de la Commission, je voulais d’abord dire aux collègues qu’il ne faut pas laisser s’installer le clivage que tentent d’installer l’extrême droite et l’extrême gauche de cet hémicycle sur le fait qu’il y aurait les lucides, de leur côté, ceux qui avait vu les choses, et puis les eurobéats, ceux qui ne voient rien, ceux qui sont pour l’Europe, qui regroupent les socialistes jusqu’au PPE. Je pense qu’il est assez dangereux de faire cette lecture-là. De plus, la lucidité, c’était d’abord de faire des propositions dans cette crise. Je n’en ai pas beaucoup entendu de la part des deux groupes d’extrême gauche et d’extrême droite dans cet hémicycle. Il faut quand même le rappeler, dans ce débat qui est important pour l’avenir de l’Europe.

D’ailleurs, cette crise et cette année nous auront quand même à la fois déroutés et étonnés, dans la manière dont elles se sont déroulées, à la fois parce que la crise sanitaire a bloqué l’ensemble de de nos institutions, y compris notre fonctionnement à nous. Évidemment, les mesures de rétablissement des frontières sont des mesures qui nous ont également étonnés, dans la manière dont cela s’est passé.

Et puis, Madame von der Leyen, à l’instar aussi de cette année, la Commission nous a étonnés et déroutés. Etonnés, parce que je pense que le pacte que vous avez initié avec l’accord franco-allemand est à la hauteur. Je pense que les réponses dans votre discours sont aussi à la hauteur. Mais il faut voir également – et je reprendrai les éléments de lucidité – nos fragilités à la fois institutionnelles, organisationnelles et dans la manière dont s’est déroulée cette crise.

Cela fait maintenant un an que nous sommes élus et il n’y a que peu de textes législatifs qui sont sortis aujourd’hui de la Commission. Alors il y a eu la COVID-19, certes, mais je ne sais pas quel parlement national attendrait un an avant de voir un programme de législature arriver.

Il y a donc urgence aujourd’hui et je retrouve dans votre discours un volontarisme pour cette future année, que j’appelle de mes vœux, pour accélérer les réformes et accélérer l’urgence que nous portons depuis le début de cette mandature.

Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020

– Madame la présidente, Monsieur le président, cet accord est historique, tout le monde l'a dit – n'en déplaise à l'extrême droite de cet hémicycle –depuis le début de cette séance. Ce n'est peut-être pas votre histoire, Monsieur Bay, mais en tout cas c'est la nôtre. Cet accord reflète l'extraordinaire impulsion qui a permis la création d'un fonds de relance important en plus du budget européen. Il faut, chers collègues, aussi avoir conscience de là où on vient: il y a quelques semaines, on nous disait cet accord impossible. Certains avaient d'ailleurs mis leur veto sur le principe même d'un plan de relance extraordinaire, avec un veto sur les transferts, un veto sur le principe d'un endettement commun, et on y est arrivé. C'est une formidable avancée pour l'Europe et je pense qu'il faut qu'on le salue tous.

Maintenant, cette résolution a la délicate tâche de saluer cet accord historique tout en rappelant les demandes des représentants du peuple européen que nous sommes en tant que députés. Je l'aurais voulue, peut-être, plus positive sur l'accord, mais en même temps nous sommes la 28e voix dans cette négociation et nous proposons des modifications légitimes et concrètes pour la vie des citoyens européens: plus de fonds pour Erasmus, plus de santé, et surtout plus de ressources propres effectives plus rapidement. Je rejoins en cela la proposition de mon collègue Guy Verhofstadt en faveur d’un remboursement plus rapide de notre endettement commun.

Madame la Présidente, nous avons entendu que 4 jours de discussions entre chefs d'État et de gouvernement était le prix de la démocratie. J'en conviens, nulle part sur un autre continent 27 États membres peuvent se mettent d'accord en 4 jours, avec un plan aussi ambitieux. Ayez cependant aussi en tête que quelques semaines de négociations avec le Parlement européen, sur un budget qui nous engage pour 7 ans est aussi le prix de la démocratie: nous serons ambitieux, nous ne bloquerons pas mais nous serons au rendez- vous de l'histoire.

Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance

– Monsieur le Président, chers collègues, je reste un peu sur ma faim par rapport à la présentation de la présidente de la Commission et aux propositions qu’elle nous a formulées.

Le mois dernier, chers collègues, le Parlement européen adoptait largement une résolution pour répondre à la COVID. Nous avions pris nos responsabilités. Nous avons fait de la solidarité une condition, d’ailleurs essentielle, pour que l’Union européenne soit à la hauteur des enjeux et puisse venir en aide à tous les Européens.

Cette solidarité est une exigence. Dans ce même hémicycle, je m’étais d’ailleurs félicité de la qualité de cette résolution, parce que le Parlement européen avait écouté le peuple européen, parce que nous offrions des solutions clés en main au Conseil. Je n’ai pas retrouvé dans le discours de la présidente les dispositions que nous avions déjà proposées lors de la dernière résolution. C’est sous le principe de la solidarité que nous avions placé cette résolution, et que nous plaçons d’ailleurs celle-là aussi. Le Conseil s’est accordé là-dessus. Mais je voulais rappeler une phrase de Robert Schuman, que tout le monde cite ici: l’Europe est une affaire de solidarité, certes, mais c’est une affaire de solidarité de fait.

La solidarité de fait, chers amis, c’est soutenir aussi les États membres les plus touchés par le coronavirus, quoi qu’en disent d’ailleurs les juges nationaux. Ce sont des prêts, ce sont des transferts. Je n’ai pas totalement compris aujourd’hui le discours de la présidente.

La solidarité de fait, c’est un plan de relance et de transition qui soit à la hauteur des attentes, avec des

La solidarité de fait, ce sont des nouvelles ressources propres. Je n’ai pas non plus beaucoup d’explications sur ce qui va être fait autour de ces nouvelles ressources propres.

Je voudrais dire au Conseil et à la Commission: n’ayez pas la main qui tremble. Il ne faut pas avoir la main qui tremble maintenant. Nous sommes observés par nos collègues nationaux, nos parlementaires nationaux, mais aussi notre population nationale. Ce Parlement a conscience que les choses ne sont pas faciles, qu’il va falloir travailler à des solutions. Mais dans cet hémicycle, nous savons aussi que l’Histoire est un juge implacable et que souvent, elle retient les faiblesses et la trahison, et j’espère...

Résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences

– Monsieur le Président, chers collègues, j’aimerais croire que le texte que nous allons voter aujourd’hui est le plus important de la mandature. Pourquoi? Parce que je crois profondément que cette résolution émane de nos peuples européens, que dans cette crise terrible, nous avons réussi à trouver – via ce texte –l’intérêt général européen. Ce texte n’est ni nordique, ni latin, ni de l’Est, ni de l’Ouest. Il n’est la propriété d’aucune de nos familles politiques.

C’est uniquement pour les soignants de Bergame, de Madrid, de Mulhouse que nous avons exigé une stratégie sanitaire européenne. C’est pour les caissiers, les chauffeurs de bus, les familles que nous voulons une Europe souveraine pour produire ses masques et ses outils de protection. C’est pour nos emplois, nos PME, nos très petites entreprises que nous demandons plus d’argent à la Banque européenne d’investissement. C’est pour les démocrates de ce continent que nous défendons l’État de droit en Hongrie. C’est, enfin, pour nos enfants français, italiens, slovaques, néerlandais aussi, ceux qui vont entrer sur le marché du travail d’ici trois ou cinq ans, notamment, que nous protégeons et que nous voulons investir ensemble. Investir ensemble en levant ensemble de la dette sans mutualisation des dettes passées. C’est aussi cela que nous disent nos peuples.

Monsieur le Président, cette salle vide est un peu trompeuse car cette institution est toujours remplie des aspirations des peuples européens. Nous représentons ici une centaine de partis politiques à travers toute l’Europe, nous sommes le peuple européen, élu par les Européens et nous avons un accord. Je ne veux pas préjuger de ce qui sera voté dans les prochaines semaines mais nous avons trouvé un accord.

Alors comment se fait-il, aujourd’hui, que l’Union européenne apparaisse autant divisée? Le Conseil européen est à contre-courant d’une opinion publique européenne qui est d’accord avec les grands principes de cette résolution que nous allons voter.

Je n’ai donc qu’un seul message, Monsieur le Président, et il est plutôt destiné aux membres du Conseil. Mesdames et Messieurs les chefs d’État et de gouvernement, vous cherchiez un accord, il ne faut pas chercher plus loin, il est là et il réunit toutes les ambitions. Il est l’expression du peuple européen, l’efficacité, la démocratie, nos valeurs. Alors écoutez le Parlement, écoutez ces citoyens, écoutez les députés européens. Nous ne nous sommes pas comportés, ici, comme des chefs de partis dans la négociation de cette résolution, nous avons pris nos responsabilités, alors c’est à votre tour d’être à la hauteur de cet engagement.

Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je dispose d’une petite minute, alors je vous adresse une remarque et une question.

La remarque, c’est qu’effectivement, pour la première fois dans l’histoire de nos révolutions industrielles, l’intelligence artificielle n’a pas été pensée avec ses régulations et l’innovation est venue du privé, à la différence d’ailleurs des grandes révolutions industrielles où l’État avait énormément d’emprise sur les infrastructures et où le coût de construction des infrastructures était élevé. L’IA s’est donc développée, ce qui pose la question pour nous, les législateurs, d’aller au fond d’une législation qui, année après année, doit être revue en fonction des usages de cette intelligence artificielle.

C’est cela qui, à mon avis, pose la question de la confiance, notamment, puisque les usages se développent, que, paradoxalement, la puissance publique met beaucoup d’argent pour l’innovation et que, paradoxalement, on court après la régulation, derrière les usages et l’innovation. J’ajouterai sur ce point-là, parce que c’est peut-être ça qui motive cette résolution du Parlement européen, qu’il nous faut trouver l’adéquation entre la compétitivité de nos entreprises, la confiance du public dans de nouvelles technologies et notre capacité à être des précurseurs, et pas des suiveurs dans la mondialisation.

Le livre blanc répondra peut-être à une partie de ces questions-là, et on souhaite évidemment travailler avec la Commission sur tous ces points, mais on attend d’en savoir plus dans les quelques jours et les quelques semaines qui viennent.

Presentation by the Commission President-elect of the College of Commissioners and their programme (debate)

– Madame la Présidente, Madame la Présidente élue, nous avons déjà beaucoup communiqué. Il y a quelques mois, vous avez obtenu une majorité dans cet hémicycle; vous êtes venue pour une audition; nous avons pu auditionner l’ensemble des commissaires. Vous-même, vous avez fait le tour des groupes et des arguments ont été largement échangés. Je ne formulerai donc pas de questions supplémentaires mais une remarque, peut-être.

Comme tout le monde ici, nous savons que nous sommes à un moment de bascule de l’Union européenne, et je fais d’ailleurs partie de ceux qui pensent que cet hémicycle n’est pas éternel et qu’il faut soigner l’Union européenne et nos institutions si nous souhaitons préserver notre modèle européen et notre construction politique européenne. Je pense également que notre Commission et nos futurs commissaires sont issus de ce processus démocratique qui fait d’eux des hommes politiques européens et pas des chefs d’administration ou des chefs de direction de la Commission européenne. Nous avons besoin d’incarnation des politiques publiques et – je m’adresse à l’ensemble de votre futur Collège – nous avons besoin d’incarnation des politiques publiques dans les médias nationaux en Europe, y compris au contact des citoyens et en réponse à la fois aux attentes exprimées par les Européens aux élections européennes et à ce qu’ils nous ont dit pendant ces élections, c’est-à-dire une Europe plus efficace, une Europe qui obtient des résultats, une Europe qui parle des priorités dont il a été question.

J’avais fait cette même intervention, la dernière fois, pendant votre première investiture et le premier vote vous concernant et, objectivement, je ne comprends pas la position du groupe des Verts sur cette Commission. On a une Commission qui est la plus progressiste et la plus écolo de l’histoire de la Commission, et je ne comprends pas la recherche des arguments. Mme Keller s’exprimera peut-être davantage sur les arguments mais, en tout cas, je vous remercie des discussions et des débats ainsi que des priorités. Évidemment, nous voterons pour cette Commission...

Opening accession negotiations with North Macedonia and Albania (debate)

– Madame la Présidente, Madame la Ministre, je serai bref. Je suis pour l’élargissement. Je suis pour que ces deux pays puissent rentrer évidemment dans l’Union européenne. Mais comment pouvons-nous rajouter deux sièges, aujourd’hui, au Conseil, alors que nos mêmes modes institutionnels sont totalement bloqués?

Je crois dans cet hémicycle, mais je crois aussi que les institutions européennes ne sont pas éternelles et qu’il faut les protéger. À un moment donné, il faut se poser la question de l’efficacité des politiques européennes et de l’efficacité de nos décisions au Conseil avant de se poser la question d’un nouvel élargissement.

Alors, quand on est pro-européen – et j’appartiens à un groupe pro-européen –, et j’assume totalement cette position, je pense qu’on peut s’interroger sur la manière de réformer le Conseil et les modes de décision, avant de se poser la question de savoir comment on rajoute deux chaises autour de la table.

Voilà la position qui, à mon avis, est une position pragmatique et qui doit aussi préserver cette institution. Il faut penser à l’Europe dans dix ans, dans trente ans. Je crois en cette Europe et je ne souhaite pas que les peuples européens deviennent eurosceptiques par notre manque d’efficacité dans les politiques européennes.

State of play of the disclosure of income tax information by certain undertakings and branches - public country-by-country reporting

Cela fait quand même trois ans que le Parlement européen a donné sa position, en juillet 2017, me semble-t-il. Entre-temps, nous avons eu les LuxLeaks et les Panama Papers, qui ont fait effectivement de ce sujet un sujet central dans la vie politique européenne. Cela représente à peu près 30 à 50 milliards, a priori, d’optimisation fiscale par an. Sur ce sujet, en tout cas, puisque le débat n’est plus sur le fond – aujourd’hui, il s’agit pour nous de donner un point d’alerte à la Commission –, aidez-nous à mettre cette proposition à l’agenda de la Commission et à avoir une vraie position, pour le coup, du Conseil.

La Commission a soumis sa proposition de directive, le Parlement a donné sa position, il est temps d’avancer. Pour un groupe, y compris proeuropéen comme le mien, on ne peut pas se dire proeuropéen et, en même temps, faire aujourd’hui le constat de l’impuissance d’un sujet où l’on est en codécision.

Madame la Ministre, pour le coup, j’espère que vos propos conclusifs seront en tout cas plus engageants que vos propos introductifs.

Preventing conflicts of interests in the EU (debate)

D’abord, parce que cette démarche est issue d’un retour d’expérience sur le travail mené ensemble par tous les groupes, de l’expérience de la commission des affaires juridiques qui a dû analyser les déclarations d’intérêts et les déclarations faites par les commissaires et puis d'une conviction peut-être personnelle, qui est aussi partagée par l’ensemble de mon groupe et sûrement au-delà des groupes politiques.

D'abord, si je lis les compétences de JURI aujourd’hui, je constate ceci. La commission des affaires juridiques est chargée de vérifier si le contenu de la déclaration est exact – nous ne savons pas comment faire –, si elle est complète – nous ne savons pas comment faire –, si on peut supposer des conflits d’intérêts – nous n’avons pas les moyens de le vérifier.

Premier constat: les parlementaires aujourd’hui n’ont pas les moyens d’exercer leur travail, en tout cas pour ce qui est de la commission JURI et du travail qu’on nous demande pour analyser les déclarations d’intérêts des commissaires.

Deuxième constat: peut-être un élément de conviction personnelle, on marche à l’envers. Nous sommes les parlementaires, nous légiférons mais nous n’avons pas légiféré sur la transparence et le degré de transparence qu’on souhaite pour les institutions européennes – je dis bien les institutions européennes parce qu’il s’agit aussi des hauts fonctionnaires, qui sont en contact avec des lobbies, qui prennent des décisions tous les jours avec des groupes d’intérêt. Et évidemment on nous demande de faire le travail d’une administration indépendante, c’est-à-dire en gros d’évaluer – et nous n’en avons absolument pas le pouvoir – si les déclarations sont complètes.

Donc, on marche à l’envers. C’est pourquoi ce débat est intéressant, Monsieur le Président, car il doit nous permettre d’aboutir dans le mandat à remettre les choses à l’endroit et permettre aux parlementaires de légiférer sur la transparence et, éventuellement, à une autorité administrative indépendante de faire le travail administratif.

Statement by the candidate Commission President (debate)

– Monsieur le Président, Madame von der Leyen, je n’ai qu’une minute; aussi, je serai bref et j’irai droit au but. Nous, la délégation française et notre groupe, vous apporterons notre soutien à 18 heures pour que vous ayez une majorité assez ample de pro-européens dans cet hémicycle lors de l’élection à la présidence de la Commission.

Nous avons vécu une élection un peu particulière, avec des nationalistes qui nous prédisaient qu'ils auraient une majorité dans cet hémicycle, où siègent aujourd’hui une majorité de pro-européens de tous bords prêts à soutenir un certain nombre de propositions que vous avez formulées.

Nous avons retrouvé dans votre projet plusieurs propositions que nous portions: la banque sur le climat, notamment, la neutralité carbone, la question de la taxe carbone et du salaire minimum, autant d’éléments importants pour un certain nombre de groupes politiques, notamment parmi les pro-européens de cet hémicycle. Il faudra aller plus loin, notamment sur les accords commerciaux, et subordonner l’ensemble des accords commerciaux à l’accord de Paris – à l’initiative de la Commission, éventuellement.

Je voudrais également adresser un message aux Verts notamment, puisque si nous avons une majorité de pro-européens dans cet hémicycle, nous avons aussi besoin de l’ensemble des pro-européens sur ce projet. Ceux qui nous disent tous les jours que l’urgence climatique est la plus importante ont raison. Ceux qui nous disent que cette question doit être traitée dans cet hémicycle, parce qu’elle est d’envergure européenne, voire mondiale, doivent aussi, au vu de vos déclarations et de vos propositions, être au rendez-vous de l’histoire.

C’est la première fois que nous avons de telles propositions, en tout cas un tel engagement environnemental, dans cet hémicycle. Nous avons besoin d’une majorité de pro-européens autour de votre candidature. Par conséquent, j’appelle à la responsabilité et à l’engagement autour de vous et d’une majorité de pro-européens pour cette Commission.

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