Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

336
174
121

🇫🇷 Députés français

🤖 Vote électronique
15 mars 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

8. remarque que, à la suite de la proposition de la Commission de recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active, une directive et après la mise en œuvre de la recommandation du Conseil, d’une analyse d’impact et d’une consultation avec les partenaires sociaux, des mesures supplémentaires de l’Union relative relatives à un revenu minimum adéquat pourrait pourraient être considérées afin de contribuer à l’objectif consistant à réduire au moins de moitié la pauvreté dans tous les États membres d’ici à 2030 et à garantir l’intégration des personnes absentes du marché du travail, tout en respectant les spécificités des systèmes nationaux de protection sociale, le principe de subsidiarité et les compétences des États membres; souligne qu’une telle directive pourrait que de telles mesures pourraient contribuer à renforcer davantage l’accessibilité, l’adéquation et l’efficacité des régimes de revenu minimum, afin de promouvoir une convergence sociale ascendante; rappelle que les régimes de revenu minimum devraient protéger les personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes contre la pauvreté et l’exclusion sociale;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

3 bis. souligne que le droit du travail relève de la compétence exclusive des États membres, profondément ancrée dans leurs systèmes et traditions; déplore, par conséquent, l’intervention accrue de l’Union dans le domaine du travail et de l’emploi;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

17. souligne que les régimes de revenu minimum ne peuvent, à eux seuls, sortir les personnes de la pauvreté; estime qu’il est essentiel que l’aide au revenu et le revenu minimum ne contribuent pas à créer une dépendance sociale et qu’ils soient plutôt combinés à des incitations et à des mesures de soutien et d’activation du marché du travail, ainsi que de facilitation d’accès à celui-ci, pour (ré)intégrer les personnes qui peuvent travailler afin de briser le cercle vicieux de la pauvreté et la dépendance à l’égard de l’aide publique des individus et de leurs familles; invite réaffirme, dans ce contexte, la nécessité de prendre des mesures contraignantes, telles qu’une directive sur un revenu minimum adéquat, à la fois pour lutter contre ce cercle vicieux et pour aider à réintégrer ceux qui peuvent travailler sur le marché du travail, tout en respectant les spécificités des systèmes nationaux de protection sociale et les compétences des États membres; invite par conséquent les États membres à inscrire les régimes de revenu minimum dans une stratégie d’inclusion volontariste, centrée sur la participation au marché social et du travail et le bien-être des personnes; souligne la nécessité d’établir des politiques générales et des mesures ciblées, qui autonomisent ceux qui sont en mesure de travailler afin qu’ils accèdent à des emplois stables, de qualité et assurés, qui garantissent l’accès efficace et égal de tous aux services sociaux et publics, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la santé et du logement, et qui englobent les possibilités d’apprentissage et d’emploi offertes par les acteurs de l’économie sociale, tels que les entreprises sociales d’insertion professionnelle;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

20. souligne que les sociétés solidaires doivent être encouragées à travers la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination, tout en promouvant la justice sociale, l’emploi de qualité et l’amélioration des conditions de vie et de travail, grâce au dialogue social et au moyen de services sociaux abordables et accessibles à tous – tels que les soins de santé et l’éducation – ainsi que de systèmes de protection sociale solides; invite la Commission et les États membres à renforcer leurs efforts afin d’atteindre une convergence économique et sociale vers le haut, lutter contre les inégalités croissantes au sein des États membres et entre ceux-ci, et accroître la solidarité; souligne que l’aide adéquate au revenu minimum, les allocations de chômage, les salaires minimaux et les pensions peuvent contribuer à ces objectifs; invite la Commission, dans ce contexte, à envisager comme mesure supplémentaire de l’Union, à la suite de la recommandation du Conseil, une directive relative à un revenu minimum adéquat, afin de garantir la réintégration des personnes absentes du marché du travail, tout en respectant le principe de subsidiarité, les spécificités des systèmes nationaux de protection sociale et les compétences des États membres;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre cette question orale. Le groupe Identité et Démocratie a, toutefois, présenté une résolution alternative pour faire état de certaines préoccupations, s’agissant de l’aggravation de la pauvreté en Europe.Il est, certes, difficile de ne pas tomber d’accord sur le constat.Toutefois, il convient de rappeler que les systèmes de sécurité sociale relèvent de la seule compétence des États membres, même si l’Union européenne dispose d’une compétence de coordination. Pour cette raison, je ne saurais approuver une directive européenne sur un revenu minimum.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette résolution fait suite à la recommandation du Conseil sur le revenu minimum adéquat adoptée en décembre 2022. Elle appelle les États membres à augmenter progressivement le niveau de leur revenu minimum national jusqu'à un niveau équivalent au seuil national de risque de pauvreté. Le texte fait appel à une directive européenne sur le revenu minimum. Émettant des réserves sur l’idée d'un revenu minimum européen, je me suis abstenu sur ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Ce texte invite les États membres à moderniser leurs régimes nationaux de revenu minimum tout en favorisant l’intégration sur le marché du travail. En outre, la résolution souligne l'importance des conditions de ressources individuelles par opposition aux conditions de ressources des ménages, et que le revenu minimum devrait faire partie d'une approche plus large comprenant également l'accès aux services essentiels, la formation et les mesures actives d'activation du marché du travail. Néanmoins, c’est bien l’adoption d’un cadre européen qui est demandée, alors même que la France possède déjà une telle législation qui remplit les critères mentionné dans le texte. Imposer une nouvelle législation à notre pays serait non seulement contre-productif mais pourrait finalement créer un régime moins efficace et qui conviendrait moins bien aux français. J’ai donc choisi de m’abstenir.
France JAMET | Rassemblement national
Si je partage naturellement le constat que la résolution pose avec clarté, il n’en demeure pas moins que les pistes envisagées pour y remédier présentent de nombreux problèmes de fond, comme l'européanisation des régimes de sécurité sociale qui relèvent de la seule compétence des États-membres. J’ai donc voté contre, mais j’ai soutenu la résolution alternative du groupe ID qui entend remédier à ce problème à l’échelle nationale, dans l’intérêt des nôtres.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car elle affirme que notre modèle social est ouvert à tous et que les aides sociales sont universelles. Je pense à l’inverse que les politiques sociales relèvent de la compétence des États membres et qu’une telle ouverture sans limite est dangereuse pour la pérennité de notre modèle social français.
Anne SANDER | Les Républicains
Cette résolution fait suite à une recommandation de la Commission sur les revenus minimums publiée en septembre dernier. Ces recommandations exposent la manière dont les États membres peuvent moderniser leur régime de revenu minimum pour les rendre plus efficaces, en sortant les personnes de la pauvreté, tout en favorisant l’intégration sur le marché du travail de celles qui peuvent travailler. La résolution couvre également l’importance de la formation et des mesures permettant de favoriser l’accès au marché du travail. Néanmoins, de nombreux points de cette résolution demandaient l’adoption d’un cadre européen pour un revenu minimum. Je n’ai jamais remis en cause la légitimité d’un revenu minimum, qui existe bien évidemment en France, et qui est tout à fait nécessaire pour lutter contre la pauvreté, mais cela doit demeurer avant tout de la compétence des États membres pour respecter les différentes traditions juridiques nationales au sein de l’Union européenne. J’ai donc décidé de m’abstenir.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les propositions du Parlement pour la création d’un revenu minimum adéquat au niveau européen. Elle appelle notamment à améliorer les systèmes nationaux de revenu minimum par le biais d’une directive ambitieuse et non de simples recommandations. J’ai donc voté pour ce texte qui demande à la Commission et au Conseil de se saisir de ce sujet essentiel de manière urgente au moment où l’inflation plonge des millions de citoyens dans la précarité.
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Cette résolution appelle la Commission et les Etats membres à améliorer les systèmes nationaux de revenu minimum par le biais d’une directive contraignante et ambitieuse, et non d’une simple recommandation non contraignante.Je soutiens ce texte car il rappelle également les enjeux d’un revenu minimum : c’est un filet de sécurité pour les personnes les plus vulnérables (ménages monoparentaux, jeunes, retraités...), particulièrement s’il est accessible de façon large. Lors de la séance plénière, le Commissaire Nicolas Schmit avait d’ailleurs réagi au refus d’Emmanuel Macron d’accorder le RSA aux moins de 25 ans : « On n’exclut pas les jeunes d’un droit essentiel. ».La résolution demande justement une directive sur des revenus minimum européens avec une clause qui interdit les discriminations liées à l’âge. En effet, la France est l’un des seuls pays européens à appliquer une clause discriminatoire liée à l’âge, interdisant l’accès au RSA aux -25 ans. Une telle directive changera la vie des jeunes français qui pourront enfin avoir accès au RSA.J’ai donc soutenu ce texte qui appelle à une vraie action sociale de l’UE.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai voté contre cette résolution qui veut imposer le contrôle de Bruxelles dans des politiques qui sortent totalement de ses compétences. La gestion centralisée et standardisée de l’économie et du travail en Europe, au mépris des traditions culturelles ou des intérêts nationaux, ne peut qu’aggraver la situation.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai soutenu cette résolution qui exprime notre soutien à une initiative pour garantir des revenus minimaux adéquats dans chaque État membre. Dans un contexte marqué par la flambée des prix, notamment de l’énergie, et par la hausse du coût de la vie en général, le risque d’augmentation de la pauvreté est réel et il est donc nécessaire de renforcer les moyens pour mieux protéger les Européens les plus fragiles. Garantir un revenu minimum adéquat dans tous les États membres pourrait être aussi un moyen de faciliter l’intégration sur le marché du travail et de lutter contre l’exclusion sociale. Avec ma délégation, nous avons clairement soutenu l’appel à une directive sur le sujet.
Agnès EVREN | Les Républicains
Au sein de l’Union européenne, 21 pays sur les 27 États membres possèdent un salaire minimal mais de forts écarts persistent entre les revenus minimum perçus par les citoyens entre les différents États. S’il est important que les revenus minimaux augmentent dans certains pays européens et de créer un tel revenu dans les États qui n’en n’ont pas encore, afin de garantir à tous les citoyens européens d’avoir un niveau de vie digne et décent, certaines des propositions contenues dans la résolution ne me semblent pas judicieuses et peuvent mener à des effets négatifs. De même, je suis convaincue que les États membres doivent rester libres dans la façon de gérer et d’utiliser les revenus minimums au niveau national en fonction de ce qu’ils leur semblent le plus approprié pour le marché de l’emploi et l’activité économique. Pour l’ensemble de ces raisons, je me suis abstenue sur le vote final de la résolution.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Même si je partage les constats de ce texte, je m’oppose à ses propositions, qui consistent à donner à la Commission des pouvoirs très contraignants sur un sujet qui relève exclusivement de la compétence des États membres. J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Si nous partageons le constat que la résolution pose avec clarté, il n’en demeure pas moins que les pistes envisagées pour y remédier posent de nombreux problèmes de fond. En effet, comme rappelé dans l’article 156 du TFUE, la mise en place et la gestion des régimes de sécurité sociale relèvent de la compétence des États. Notons toutefois que si l’UE a la compétence de coordonner les actions en la matière, il faut souligner que la résolution outrepasse largement cette seule possibilité.Ensuite, à l’instar de la directive sur le Smic européen, nous refusons de donner notre blanc-seing à une nouvelle usine à gaz qui n’aboutira sur rien de concret pour les Français et les Européens en général si ce n’est de permettre à la Commission de disposer de nouvelles attributions en matière de politiques sociales.Nous avons rédigé avec le Groupe une résolution pour y reprendre les préoccupations majeures en termes d’augmentation de la pauvreté tout en ciblant les causes du problème, et en réitérant notre volonté d’y remédier à l’échelle nationale puisqu’en définitive, c’est ce niveau qui détient les moyens, et les réponses à apporter.J’ai voté pour la résolution du Groupe ID et contre la résolution commune.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car ma volonté est d’y remédier à l’échelle nationale puisqu’en définitive, c’est ce niveau qui détient les moyens, et donc les réponses à apporter.Si je partage naturellement le constat d’un revenu minimum adéquat que la résolution pose avec clarté, il n’en demeure pas moins que les pistes envisagées pour y remédier posent de nombreux problèmes de fond. Par exemple, comme rappelé dans l’article 156 du TFUE, la mise en place et la gestion des régimes de sécurité sociale relèvent de la compétence des États-membres et non de celle de l’UE.Plus généralement, je refuse de donner un blanc-seing à une nouvelle usine à gaz qui n’aboutira sur rien de concret pour les Français et les Européens en général si ce n’est de permettre à la Commission de disposer de nouvelles attributions en matière de politiques sociales.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution consiste à demander à la Commission et aux États membres d’améliorer les systèmes nationaux de revenu minimum. Le texte identifie les publics les plus fragiles et rappelle que la crise de l’énergie et l’inflation ont le potentiel d’aggraver le nombre de personnes affectées par la pauvreté. Il rappelle aussi l’échec de l’UE dans son objectif de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté d’ici 2020, et que son objectif d’en sortir 10 millions d’ici 2030 apparaît hors d’atteinte au vu de l’absence d’amélioration suffisante des systèmes de protection sociale des États membres. Le rapport mentionne de plus le fait que recevoir un salaire décent est une condition essentielle pour sortir de la pauvreté, et appelle les États membres à fixer le niveau de revenu minimum au niveau du seuil national de risque de pauvreté AROPE. Malgré la tentative de la droite de faire tomber ce passage, la résolution demande également qu’une directive soit adoptée sur le sujet, au lieu d’une simple recommandation. Pour ces raisons, j’ai décidé de voter pour ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
Leila CHAIBI | La France Insoumise

– Monsieur le Président, en France, il existe un revenu minimum qui s’appelle le revenu de solidarité active, le RSA. Mais quand on a moins de 25 ans, on n’y a pas droit. La France est un des seuls pays de l’Union européenne à mettre une condition d’âge dans l’accès au revenu minimum. Des milliers de jeunes Français se retrouvent condamnés à démarrer leur vie dans la pauvreté parce qu’ils sont discriminés dans l’accès au RSA.

Une directive peut remédier à ça. Pas une simple recommandation aux États membres, une directive. Une directive contraignante, avec une clause de non-discrimination, obligerait la France à ouvrir l’accès au RSA aux moins de 25 ans. Monsieur le Commissaire, faites une directive. Montrez aux jeunes Français qu’ils peuvent compter sur vous, qu’ils peuvent compter sur l’Union européenne.

Mounir SATOURI | Les Écologistes

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, le constat est sans appel: montée de la précarité, crise, augmentation de la pauvreté et difficulté de se nourrir. Il nous faut garantir un revenu minimum digne pour toutes et tous. Et pour pouvoir le garantir, il nous faut une directive, une directive forte qui l’impose.

Alors j’entends que certains s’expriment contre ce projet de directive. Comment votre doigt peut-il trembler quand il s’agit enfin d’apporter sa protection aux plus vulnérables? Aujourd’hui, en France, par exemple, les jeunes font la queue pour pouvoir bénéficier de l’aide alimentaire pour se nourrir. Et notre RSA ne leur permet pas de bénéficier de ce revenu minimum. Aujourd’hui, il n’y a que deux États membres qui permettent de garantir à leur population un revenu minimum digne de ce nom.

Alors, chers collègues, je vous appelle solennellement à faire pencher la balance pour qu’enfin une directive européenne soit adoptée et à ne pas être dans le camp de celles et ceux pour qui la dignité des gens n’est pas essentielle.

Max ORVILLE | Mouvement Démocrate

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, plus d’une personne sur cinq est menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union européenne. Derrière ce chiffre, il y a des individus en souffrance. Cette réalité est insupportable. Face à ce constat, il est capital de pouvoir s’appuyer sur des régimes de revenus minimums robustes. C’est une mesure de justice sociale. Le Conseil a adopté sa recommandation sur le sujet. Il s’agit d’un instrument non contraignant pour les États membres.

Monsieur le Commissaire, je vous appelle à présenter une directive sur le revenu minimum. Cette directive doit pouvoir assurer le niveau adéquat des revenus minimums dans chaque pays pour que chacun puisse vivre dignement. Elle doit aussi coordonner nos approches pour renforcer les politiques de retour vers l’emploi. C’est notre responsabilité d’élus d’arriver à une Europe plus juste, qui promeut partout la dimension émancipatrice du travail, mais qui toujours accompagne ceux qui en ont le plus besoin.

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