– Monsieur le Président, depuis l’assassinat sauvage d’un enseignant français, Samuel Paty, tué pour n’avoir fait que son métier, ce n’est pas seulement la France qui pleure, c’est le cœur épris de liberté de chaque individu qui saigne. Vendredi, ce sont les valeurs de notre civilisation européenne qui ont été poignardées. Des individus islamistes ont permis ce crime en dévoilant sur les réseaux sociaux le nom et l’adresse de l’enseignant. Un compte Facebook peut devenir une arme létale. Les GAFA ne peuvent plus regarder ailleurs et s’en laver les mains. L’Europe est la bonne échelle pour contraindre les GAFA. Je saisis donc la Commission européenne de trois mesures concrètes.

Je propose que les comptes sociaux recueillent, à chaque ouverture d’un compte, une copie de la carte d’identité de son titulaire. Je crois à la possibilité d’utiliser des pseudonymes sur internet, mais il faut que la personne puisse être identifiable en cas de violation de la loi.

Je propose que chaque réseau social soit contraint d’afficher sur sa page d’accueil un lien vers une pré-plainte en ligne, lorsqu’il y a lieu, pour créer une véritable capacité de riposte des victimes.

Je propose, enfin, un nouveau statut pour les réseaux sociaux car il est indécent qu’ils se réfugient derrière leur statut d’hébergeur pour, en fait, s’exonérer de leur responsabilité. Demain, avec ce nouveau statut, ils pourront être considérés comme complice au regard de la loi en cas d’inertie ou de refus de coopérer.

Le temps des petites bougies et des grands discours est terminé. Ce que je propose, c’est une offensive européenne contre la haine sur internet. Nous ne rendrons pas la vie à Samuel Paty, mais l’action n’est plus une option, sinon nous disparaîtrons.

– Monsieur le Président, notre débat sur les textes qui préfigurent la législation sur les services numériques (DSA) a en effet lieu dans un contexte bien particulier aujourd’hui, à la suite de l’attaque terroriste islamiste survenue vendredi en France.

La liberté d’expression défendue par ce professeur de collège lui a valu une mise à mort atroce organisée par des obscurantistes. Les réseaux sociaux ont manifestement tenu un rôle fondamental dans cet attentat, puisque s’y sont épanouis des appels à la haine. Certes, les contenus préjudiciables et les incitations à la haine sur internet ne sont pas exactement notre sujet aujourd’hui, mais comment ne pas avoir en tête cette question hautement sensible des outils dont on se dote – ou pas – pour défendre les libertés fondamentales tout en combattant les criminels?

Aujourd’hui, les textes portent sur l’acte sur les services numériques. Ils énoncent des pistes d’amélioration sans précédent pour combler les lacunes actuelles de l’environnement en ligne et établir un internet plus sûr pour ses utilisateurs. Je note particulièrement le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne, mais aussi un mécanisme contraignant de notification et d’action pour lutter contre les contenus illégaux en ligne, tout en protégeant les droits fondamentaux des utilisateurs.

Le texte de mon collègue, Alex Agius Saliba, ambitionne de garantir une meilleure protection des consommateurs en ligne en rendant les places de marché en ligne plus responsables. Celles-ci devront dévoiler l’identité de leurs vendeurs, couvrir toutes les entités qui proposent des services et des produits aux consommateurs, y compris lorsqu’elles sont établies en dehors de l’Union. Elles devront retirer les produits identifiés illégaux mais aussi ceux identifiés comme dangereux dans les 48 heures après notification, et informer les consommateurs de tout problème de sécurité. C’est un premier pas plus que nécessaire au vu des problèmes rencontrés, notamment dans le contexte de crise sanitaire actuelle.

Il faut toutefois être vigilant, car elle peut également constituer un danger. C’est pour y faire face que les trois rapports Voss, García Del Blanco et Séjourné ont été rédigés. Globalement, ces trois rapports ont atteint leur objectif en exigeant que l’intelligence artificielle reste toujours sous contrôle humain pour en éviter les éventuelles dérives les plus liberticides.

J’approuve particulièrement le rapport Voss, qui a le mérite d’éviter toute centralisation excessive en demandant de confier les dommages causés par l’intelligence artificielle aux régimes nationaux de responsabilité civile pour faute. Ce n’est, à juste titre, que pour les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque qu’il préconise un nouveau régime de responsabilité reposant sur l’obligation faite à leur déployeur de souscrire une assurance responsabilité civile, afin de garantir à leurs victimes d’obtenir une indemnisation.

Tout n’est cependant pas parfait et je déplore notamment que certains rapports persistent à envisager la création d’une nouvelle agence européenne dédiée à l’intelligence artificielle. De mon point de vue, il y a déjà trop d’agences.

Je regrette aussi que le rapport García Del Blanco envisage d’utiliser l’intelligence artificielle pour censurer les discours de haine et les fausses informations: ce sont des incriminations trop floues qui ouvriront la voie à des abus à l’encontre de la liberté d’expression. Il faudrait les préciser, en dégageant par exemple l’infraction d’incitation au terrorisme islamiste.

Enfin, en ce qui concerne le rapport Wölken sur les services numériques, j’approuve ses principales orientations, notamment l’idée que la légalité des contenus générés par leurs utilisateurs doit être déterminée par une autorité judiciaire nationale et non par une entité commerciale privée. J’approuve aussi le principe du respect de la liberté d’expression des utilisateurs des plateformes, ainsi que la volonté de lutter contre les formes de publicité ciblée les plus intrusives.

En définitive, je suis heureux d’avoir contribué à élaborer ces quatre rapports et remercie les rapporteurs d’avoir retenu certaines de mes suggestions.

Je crois que c’est possible, à condition d’être respectueux d’un certain nombre de principes fondamentaux, d’être capable de fixer des limites et de fixer un cadre. Il y a au moins deux points sur lesquels nous pouvons, selon moi, aller plus loin.

Le premier, c’est celui de la reconnaissance faciale. Je partage les doutes qui ont été exprimés par les nombreuses organisations de défense des droits de l’homme, qui ont averti de l’utilisation de la vidéosurveillance pilotée par l’intelligence artificielle, qui va limiter de manière totalement disproportionnée les possibilités de mouvement anonyme et qui constitue une intrusion insupportable dans la vie privée avec, en plus, des risques, parce que l’IA est incapable d’éviter les erreurs d’identification fondée sur le genre, l’âge ou l’origine ethnique. C’est un vrai problème et il faut un moratoire européen sur la vidéosurveillance ou, en tout cas, sur la reconnaissance faciale.

Le deuxième point, c’est celui de la protection des consommateurs. Il faut veiller au respect de la propriété intellectuelle, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Des plateformes comme Amazon ou Alibaba commercialisent des produits contrefaits. Près de deux tiers des produits aujourd’hui, selon le Bureau européen des consommateurs, sont des produits illégaux. Et là, l’Europe doit sévir, parce que ce n’est pas aux plateformes de déterminer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Enfin, permettez-moi, car je m’exprime depuis Paris, de vous dire qu’il faut absolument que les droits des citoyens, le respect de la dignité et le respect des droits humains soient assurés par les plateformes, pour que nous échappions à ce déferlement de haine numérique qui a abouti, avant-hier en France, à ce meurtre abominable d’un enseignant qui était réellement poursuivi par une fatwa. Cela fait aussi partie du débat sur la récupération de notre souveraineté numérique et le respect des droits des citoyens européens.

– Mr President, in this joint debate, we have covered a broad range of subjects, but I will emphasise how much artificial intelligence has an impact on structural inequalities in our societies.

We ask for legislation guided by strong ethical principles with the protection of citizens and the environment as a priority. Regulation must address racial and gender-based discrimination. Such systems need to be subject to constant review and analysis. Further research is needed on the way in which algorithms perpetuate harmful biases. When content is considered problematic or dangerous, who decides how it’s removed from platforms? We are particularly concerned that introducing a separate category of legal but harmful context will lead to online censorship.

The text does not contain clear enough language on upload filters. Even more worrying is the call for an electronic identification scheme that paves the way for master variance. This is a huge issue.

Most of all, we must reiterate the importance of digital education. Only by equipping citizens with facts and enabling them to identify disinformation and misinformation can we make sure that we have an inclusive digital transformation.

– Madame la Présidente, puisque nous parlons de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies, merci beaucoup au Parlement européen et également au bureau de Paris d’avoir donné aux parlementaires la possibilité d’intervenir depuis les bureaux! Merci également au Président du Parlement.

Madame la Présidente, nous parlons d’intelligence artificielle: celle-ci est présente dans notre vie quotidienne, avec les réseaux sociaux évidemment, avec des algorithmes de tous les jours, et dans notre économie aussi, bien sûr. D’ici 2022, 42 % des tâches seront effectuées par des algorithmes, contre 29 % aujourd’hui: c’est une mesure exponentielle. Deux entreprises sur trois utilisent déjà l’intelligence artificielle au quotidien.

Deux rapports ont déjà été présentés sur la responsabilité et sur l’éthique. Je voudrais remercier d’abord M. Voss pour son rapport important, car il aborde concrètement la question de la responsabilité, ainsi que la manière de réguler les grandes technologies d’avenir, comme la voiture autonome. Il permet aussi d’avoir un droit qui ne se morcelle pas et d’avoir une législation et une jurisprudence qui soient justement unifiées au niveau européen. Je voudrais remercier aussi M. García Del Blanco, qui lui non plus n’a pas pu être avec vous, pour ses travaux sur la question de l’éthique, qui est une question d’abord de confiance, et à cet égard la transparence n’est pas une fin en soi, c’est un outil de la confiance. Je vais prendre l’exemple de la reconnaissance par l’image: utilisée par les smartphones, la reconnaissance est, quand elle fonctionne, un bon outil, mais il peut y avoir des dérives, comme lorsqu’on voit un certain nombre d’États policiers utiliser cette technologie.

Mon rapport, Madame la Présidente, constitue lui aussi un élément de protection. Après la protection de l’éthique, après la protection de la responsabilité, il y a aussi la protection des innovations, qui doivent être protégées via la propriété intellectuelle. Nous recommandons à la Commission de revoir cette question et de faire un

J’en citerai trois. Nous recommandons justement de ne pas reconnaître la personnalité juridique à une intelligence artificielle. Nous recommandons aussi de distinguer la création qui a été aidée par l’intelligence artificielle d’une création qui a été entièrement générée par l’intelligence artificielle. Il faudra également se doter d’une grande stratégie des données. Je sais que Margrethe Vestager et Thierry Breton sont très sensibles à ces questions. Cette stratégie est nécessaire, nous avons besoin des grands ensembles de données pour qu’un système d’intelligence artificielle puisse se développer et également développer des idées.

Je finirai, Madame la Présidente, par un point d’actualité qui est peut-être en dehors du

Merci beaucoup de nous avoir permis d’intégrer cette réflexion depuis le bureau de Paris et depuis d’autres bureaux pour d’autres collègues. J’interviendrai de nouveau s’il le faut dans le débat.

– Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes à l’aube d’une révolution technologique majeure, celle de l’intelligence artificielle. Cette révolution va bouleverser nos modes de vie et nous avons, comme législateurs, le devoir de prévoir et de préparer le monde qui s’annonce.

Certains rejettent en bloc les avancées techniques, ils s’opposent à la robotisation de nos systèmes de production, ils imaginent des taxes sur l’intelligence artificielle et les robots, taxes qui nuiront à notre compétitivité. Ils s’opposent aux technologies, comme la 5G, nécessaires à la numérisation de nos sociétés. Ils oublient que chaque innovation que l’Europe voit filer, chaque brevet que nous ne déposons pas, chaque start-up qui quitte notre continent est une arme remise aux mains de nos concurrents étrangers.

D’autres imaginent un monde post-humain où l’homme fera corps avec la machine, où le libéralisme aura été jusqu’à modifier la place de l’homme: ces apôtres du transhumanisme doivent eux aussi être combattus.

Mais une synthèse entre la puissance et l’éthique est possible. Notre héritage philosophique grec et chrétien nous permet de naviguer dans les eaux troubles de la modernité. Cependant cette voie ne pourra être la nôtre que si nous sortons de notre léthargie. Dès aujourd’hui, la Commission doit se dresser face aux géants américains et chinois de l’intelligence artificielle, leur interdire de collecter nos données, favoriser l’émergence de géants européens, investir dans la recherche et le développement, mieux rémunérer nos chercheurs pour éviter leur départ chez nos concurrents.

Tout cela ne pourra cependant se faire qu’en abandonnant votre vision désuète de la concurrence libre et non faussée. L’ouverture des accès à tous les marchés, l’égalité permettant à tous, sans aucune distinction, de se déployer en Europe: tout cela doit cesser. Et quand vous y aurez renoncé, il vous faudra une stratégie. Vous l’avez déjà tenté avec le nuage européen de données Gaia X, en juin dernier, mais vos dogmes vous ont rattrapés et vous avez scrupuleusement saboté cet indispensable projet en l’ouvrant aux entreprises extra-européennes.

Chers collègues, ne ratons pas cette ultime possibilité de maintenir nos pays européens dans le concert des nations. Il en va de la survie de notre civilisation et de notre indépendance.

– Monsieur le Président, avec la crise de la COVID-19, nous sommes tous entrés de manière irréversible dans la digitalisation mais nos règles, elles, ont déjà plus de 20 ans, ce qui, dans le numérique, correspond à plus d’un siècle de retard. Retard, car le cercle vertueux et plein d’opportunités que nous présentait internet nous montre aujourd’hui ses limites. L’enjeu, ce sont l’innovation et la compétitivité, et ce sont aussi les libertés publiques et la sécurité.

La terrible attaque qui s’est déroulée ce week-end en France, à Conflans, nous montre encore une fois l’urgence de légiférer et d’assumer nos responsabilités. Soyons courageux! Aujourd’hui, appelons ensemble à développer un marché numérique sans barrières nationales disproportionnées et injustifiées, à faire face aux risques qui existent pour les citoyens, à augmenter et à encadrer la responsabilité des plateformes. Ce programme du Parlement est ambitieux et j’espère, Madame la Commissaire, Madame la Vice-présidente, que la Commission saura se montrer encore plus ambitieuse sur le devoir de diligence et sur la lutte contre les contenus et pratiques illicites.

Aucune complaisance ne doit être admise envers les contenus illégaux sur les réseaux sociaux. Comme il a été dit, être libre signifie avant tout être responsable. Cette maxime vaut pour nous tous, citoyens ou plateformes, que ce soit dans la vie réelle ou virtuelle: appelons au civisme sur internet et pensons aux victimes d’aujourd’hui et de demain.