Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

430
190
34

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

28
36
1
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
28 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

23. se prononce en faveur d’une actualisation des CDN de l’Union , comportant l’adoption d’un objectif de réduction de 55 d’au moins 65 % des émissions européennes de gaz à effet de serre européennes de dans l’ensemble de l’économie d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990; invite dès lors les dirigeants de l’Union à s’engager en faveur d’une telle révision à la hausse du niveau d’ambition des CDN de l’Union; considère qu’il convient d’effectuer cette révision en conjonction avec l’inscription dans le droit de l’Union de l’objectif visant à parvenir à la neutralité climatique dès que possible et au plus tard d’ici 2050; invite également les autres économies mondiales à actualiser leurs CDN de manière à produire des effets à l’échelle mondiale;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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154
402
115
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

24. attend du pacte vert européen qu’il établisse une stratégie complète et ambitieuse pour parvenir à une Europe neutre pour le climat au plus tard d’ici 2050, stratégie comprenant l’objectif de réduction de 55 d’au moins 65 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union d’ici 2030; invite la Commission à adapter l’ensemble de ses politiques concernées en conséquence, notamment en matière de climat, d’agriculture et de cohésion;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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151
398
120
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°3 | Partie 1 ✅️ Adopté

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491
147
33
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°3 | Partie 2 ❌️ Rejeté

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222
419
23
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

52 bis. invite la BEI à revoir sa stratégie climatique en 2020 et à adopter des plans d’action concrets et ambitieux afin d’honorer son engagement d’aligner toutes ses activités de financement sur l’accord de Paris, ainsi qu’à aligner d’urgence l’ensemble de ses politiques et lignes directrices sectorielles sur les objectifs de l’accord de Paris;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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343
306
7
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

66 bis. exprime sa profonde préoccupation au sujet de l’adoption de la résolution A40-19 lors de la 40e assemblée de l’OACI, ainsi que de la «clause d’exclusivité» du régime CORSIA; presse les États membres de soumettre une réserve formelle relative à cette partie de la résolution afin de préserver l’autonomie législative de l’Union en ce qui concerne les mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’aviation;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°6 ✅️ Adopté

67 bis. se félicite du soutien croissant en faveur d’une approche coordonnée de la tarification aérienne à l’échelon de l’Union et invite la Commission à présenter dès que possible un réexamen ambitieux de la directive sur la taxation de l’énergie à cet égard, notamment en mettant fin aux exonérations fiscales actuellement appliquées au pétrole lampant et au combustible marin;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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487
136
40
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°9 ✅️ Adopté

68. rappelle également que les émissions de CO du transport maritime 2 devraient augmenter de 50 % à 250 % d’ici à 2050; salue l’accord sur la stratégie initiale de l’OMI visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires, qui constitue un premier pas du secteur vers la réalisation de l’objectif de réduction des température de l’accord de Paris; invite instamment l’OMI à progresser rapidement en ce qui concerne l’adoption de mesures à court et moyen termes pour contribuer à atteindre les objectifs de la stratégie; insiste sur le fait qu’il est important et urgent de les appliquer avant 2023; invite l’Union européenne, la Commission et les États membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour encourager la classification rapide de la mer Méditerranée en tant que zone de contrôle combiné des émissions de SOx et de NOx, ce qui constituerait une étape essentielle vers la réduction des émissions du transport maritime en Europe; insiste sur la nécessité d’explorer sans délai d’autres mesures et actions, notamment des instruments de tarification du dioxyde de carbone, afin de lutter contre les émissions maritimes, conformément à la stratégie de transformation à faible taux d’émissions du secteur; estime par conséquent que l’Union et les États membres devraient suivre de près l’impact et la mise en œuvre de la stratégie initiale de l’OMI; salue la proposition de règlement de l’Union visant à tenir dûment compte du système de collecte des données mondiales pour les données de consommation de fioul des navires (système de surveillance, de transmission et de vérification, ou MRV) ainsi que de celui de l’OMI pour la consommation de fioul des navires; rappelle que le système MRV constitue une première étape qui devrait à terme permettre à l’Union d’adopter des objectifs obligatoires de réduction des émissions; demande instamment à la Commission de proposer dès que possible des mesures complémentaires au niveau de l’Union, dans le cadre de sa stratégie de décarbonation à l’horizon 2050, telles que l’inclusion du secteur maritime dans le SEQE et l’introduction d’une norme d’efficacité énergétique et d’une étiquette des navires, ainsi qu’une stratégie de coopération avec les autres parties volontaires pour agir le plus tôt possible afin de réduire les émissions du transport maritime conformément aux objectifs de l’accord de Paris en matière de température;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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366
256
38
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°10 | Partie 1 🚫 Annulé

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📝 Amendement n°10 | Partie 2 🚫 Annulé

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

-1. déclare l’état d’urgence climatique et environnementale; s’engage à prendre d’urgence les mesures concrètes nécessaires pour lutter contre cette menace et la contenir avant qu’il ne soit trop tard, et invite la Commission, les États membres ainsi que tous les acteurs mondiaux à en faire de même;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) , RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate) , Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante) et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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175
259
234
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°19 ❌️ Rejeté

23. se prononce en faveur d’une actualisation des CDN de l’Union , comportant conformément aux orientations politiques de la présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, incluant l’adoption d’un objectif de réduction de 55 d’au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre européennes de l’ensemble de l’économie d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 ; invite dès lors les dirigeants de l’Union à s’engager en faveur d’une révision à la hausse du niveau d’ambition des CDN de l’Union; considère qu’il convient d’effectuer cette révision en conjonction avec l’inscription dans le droit de l’Union de l’objectif visant à parvenir à la neutralité climatique dès que possible et au plus tard d’ici 2050; invite également les autres économies mondiales à actualiser leurs CDN de manière à produire des effets à l’échelle mondiale , en vue de proposer, dans le cadre des négociations internationales, un plan complet visant à renforcer l’objectif de l’Union pour 2030 à 55 % de manière responsable, notamment grâce à une utilisation plus généralisée des puits de carbone; invite dès lors les dirigeants de l’Union à s’engager en faveur d’une révision à la hausse du niveau d’ambition des CDN de l’Union; invite également les autres économies mondiales à actualiser leurs CDN de manière à produire des effets à l’échelle mondiale; estime qu’avant d’actualiser les CDN de l’Union, la Commission doit réaliser une analyse d’impact complète en évaluant minutieusement les conséquences d’un objectif climatique plus ambitieux sur la situation économique et sociale de chacun des États membres ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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199
447
25
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°20 ❌️ Rejeté

24. attend du pacte vert européen qu’il établisse une stratégie complète et ambitieuse , fondée sur la technologie et la science, pour parvenir à une Europe neutre pour le climat au plus tard d’ici 2050, stratégie comprenant l’objectif de réduction de 55 d’au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union d’ici 2030 ; invite la Commission par rapport aux niveaux de 1990, en vue de proposer, dans le cadre des négociations internationales, un plan complet visant à adapter renforcer l’ ensemble objectif de ses politiques concernées en conséquence, notamment en matière de climat, d’agriculture et de cohésion l’Union pour 2030 à 55 % de manière responsable, notamment grâce à une utilisation plus généralisée des puits de carbone, à la suite d’une analyse d’impact complète évaluant minutieusement les conséquences d’un objectif climatique plus ambitieux sur la situation économique et sociale de chacun des États membres ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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185
452
32
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°21 ✅️ Adopté

25. souligne que des mesures concrètes de mise en œuvre et une application effective au niveau national et au niveau de l’Union sont nécessaires pour réaliser les objectifs de l’accord de Paris , telles que la mise en œuvre effective des objectifs en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique à l’horizon 2030 ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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352
309
7
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°22 ✅️ Adopté

39 bis. estime, étant donné le rôle fondamental des forêts dans la lutte contre le changement climatique et les difficultés auxquelles sont confrontés certains sylviculteurs en Europe en raison des fortes sécheresses et des nuisibles, que la Commission devrait réfléchir à un cadre de mesures incitatives pour le cas où la gestion durable des forêts perdrait son intérêt économique;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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356
298
17
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°23 ❌️ Rejeté

53 bis. demande que la Commission, au moment de définir la stratégie industrielle de l’Union, veille à la formation de synergies entre tous les dispositifs financiers de l’Union, existants et nouveaux, tels que le Fonds pour l’innovation, Horizon Europe et le nouveau Fonds pour une transition juste, qu’elle applique les règles relatives aux aides d’État avec souplesse afin de faciliter les innovations nécessaires et qu’elle réduise les formalités administratives, qui sont un frein à l’innovation industrielle, en particulier pour les PME, en appliquant la stratégie «un pour un» («one in, one out»);

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°24 ✅️ Adopté

64 bis. rappelle que tous les secteurs doivent faire leur part si l’on veut obtenir une économie neutre pour le climat et que la décarbonation de l’économie européenne ne doit pas conduire à déplacer les émissions de carbone vers des pays tiers par un phénomène de fuite de carbone, mais doit être une réussite pour notre économie et industrie grâce à des investissements appropriés, des instruments adaptés et la mise en place des conditions nécessaires pour permettre une percée dans les innovations et la technologie; croit à la réussite des approches fondées sur le marché; est d’avis que les mesures d’ajustement carbone aux frontières doivent reposer sur une étude de faisabilité et être conformes aux règles de l’OMC;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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341
314
11
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°25 | Partie 1 ✅️ Adopté

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428
207
31
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°25 | Partie 2 ❌️ Rejeté

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272
354
36
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°32 ❌️ Rejeté

68. rappelle également que les émissions de CO du transport maritime 2 devraient augmenter de 50 % à 250 % d’ici à 2050; salue l’accord sur la stratégie initiale de l’OMI visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires, qui constitue un premier pas du secteur vers la réalisation de l’objectif de réduction des température températures de l’accord de Paris; invite instamment l’OMI à progresser rapidement en ce qui concerne l’adoption de mesures à court et moyen termes pour contribuer à atteindre les objectifs de la stratégie; insiste sur le fait qu’il est important et urgent de les appliquer avant 2023 ; insiste sur la nécessité d’explorer sans délai d’autres mesures et actions, notamment des instruments de tarification du dioxyde de carbone, afin de lutter contre les émissions maritimes, conformément à la stratégie de transformation à faible taux d’émissions du secteur; estime par conséquent que l’Union et les États membres devraient suivre de près l’impact et la mise en œuvre de la stratégie initiale de l’OMI; salue la proposition de règlement de l’Union visant à tenir dûment compte du système de collecte des données mondiales pour les données de consommation de fioul des navires (système de surveillance, de transmission et de vérification, ou MRV ) ) ainsi que de celui de l’OMI pour la consommation de fioul des navires; rappelle que le système MRV constitue une première étape qui devrait à terme permettre à l’Union d’adopter des objectifs obligatoires de réduction des émissions; demande instamment à la Commission de proposer dès que possible des mesures complémentaires au niveau de l’Union , dans le cadre de sa stratégie de décarbonation à l’horizon 2050, telles que l’inclusion du secteur maritime dans le SEQE et l’introduction d’une norme d’efficacité énergétique et d’une étiquette des navires, ainsi qu’une stratégie de coopération avec les autres parties volontaires pour agir le plus tôt possible afin de réduire les émissions du transport maritime conformément aux objectifs de l’accord de Paris en matière de température;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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119
502
36
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°34 ❌️ Rejeté

69. souligne le fait que des solutions de réduction des émissions facilement applicables existent déjà, telles que la réduction de la vitesse maximale ou le déploiement des zones de contrôle des émissions prévues au titre de la convention internationale MARPOL; fait valoir que la stratégie de décarbonation et le pacte vert européen devraient stimuler l’investissement et les projets de recherche ambitieux portant sur les navires à émissions nulles et les navires verts embarquant des éco-composants émissions nulles , l’amélioration de la gestion des déchets et de l’eau et le renforcement des infrastructures nécessaires pour permettre une montée en puissance du marché avant 2030, comme l’électrification des ports;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°36 ✅️ Adopté

72. relève qu’environ 60 % des émissions mondiales de méthane proviennent de sources telles que l’agriculture, les décharges et les eaux usées, ainsi que de la production et du transport de combustibles fossiles par oléoduc; rappelle que le méthane est un puissant gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement sur cent ans est 28 fois supérieur à celui du CO ; CO2; rappelle à 2 la Commission son obligation d’étudier dès que possible des options politiques visant à réduire rapidement les émissions de méthane dans le cadre d’un plan stratégique de l’Union pour le méthane; invite la Commission à présenter des les propositions législatives appropriées à cet effet au Parlement et au Conseil, au cours de la première moitié de son mandat;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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305
293
54
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°37 ❌️ Rejeté

45. réaffirme que plus aucune subvention ne devrait être accordée au titre de la PAC à la PAC devrait cesser d’encourager des activités pratiques qui nuisent à l’environnement et au climat, notamment l’assèchement des tourbières et la surexploitation des ressources en eau pour l’irrigation, et que la présence d’arbres dans les zones agricoles ne devrait pas être pénalisée;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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260
396
17
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°38 ✅️ Adopté

56. estime que l’énergie nucléaire n’est ni sûre ni durable sur le plan environnemental ou économique; propose, par conséquent, de mettre au point une stratégie de transition juste visant à supprimer progressivement la production d’énergie nucléaire dans l’Union, en proposant de nouveaux emplois aux personnes qui travaillent dans le secteur du nucléaire et en intégrant des plans sûrs de démantèlement des centrales nucléaires et de traitement à long terme des déchets nucléaires peut contribuer à atteindre les objectifs en matière de climat dès lors que c’est une énergie qui n’émet pas de gaz à effet de serre, et qu’elle peut également représenter une part non négligeable de la production électrique en Europe; considère néanmoins qu’en raison des déchets qu’elle génère, cette énergie nécessite une stratégie à moyen et long terme qui tienne compte des avancées technologiques (laser, fusion, etc.) visant à améliorer la durabilité du secteur ;

Déposé par des députés dont Anne SANDER (LR), Brice HORTEFEUX (LR), Dominique RIQUET (PR), François-Xavier BELLAMY (LR), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (Indé.), Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC), Agnès EVREN (LR), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE) et Stéphanie YON-COURTIN (RE)

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322
298
45
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°39 ✅️ Adopté

– vu la déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste, signée la déclaration ministérielle de Katowice sur les forêts pour le climat et le partenariat «Favoriser le changement ensemble» pour l’électromobilité et les transports à émissions nulles, signés en marge de la conférence sur le climat (COP 24),

Déposé par ECR

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415
194
44
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°40 ❌️ Rejeté

B. considérant que, le 6 mars 2015, l’Union et ses États membres ont présenté à la CCNUCC leurs contributions prévues déterminées au niveau national, par lesquelles ils s’engagent à respecter un objectif contraignant prévoyant une réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990; considérant qu’il s’agit des contributions prévues déterminées au niveau national les plus ambitieuses parmi celles des principales économies mondiales;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°41 ❌️ Rejeté

C. considérant que les engagements pris jusqu’à présent par les États parties à l’accord de Paris ne suffiront pas à atteindre l’objectif commun; que les contributions déterminées au niveau national (CDN) actuelles présentées par l’Union et ses États membres ne sont pas conformes aux objectifs définis dans l’accord de Paris et qu’il convient de les réviser doivent être révisées conformément au paragraphe 24 de la décision 1/CP.21 ;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°42 | Partie 1 ❌️ Rejeté

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122
520
10
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°42 | Partie 2 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°43 ❌️ Rejeté

21. souligne qu’il importe que l’Union mène une politique climatique ambitieuse et solidaire, afin de se poser en partenaire crédible et fiable sur la scène internationale, et qu’elle conserve son rôle de chef de file au niveau mondial en ce qui concerne le climat; insiste par conséquent sur la nécessité pour l’Union d’investir et de réaliser des avancées majeures dans les domaines de la recherche et de l’innovation industrielle; constate, toutefois, que l’Union est responsable de moins de 10 % des émissions mondiales et qu’elle ne peut donc pas provoquer de réduction substantielle des émissions mondiales de gaz à effet de serre de manière unilatérale;

Déposé par ECR

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294
367
9
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°44 ❌️ Rejeté

22. demande une nouvelle fois aux dirigeants de l’Union de soutenir, lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, l’objectif à long terme de l’Union de parvenir à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre dans l’Union dès que possible, et au plus tard d’ici 2050; invite le pays exerçant la présidence du Conseil ainsi que la Commission à communiquer cet objectif au secrétariat de la CCNUCC dès que possible après le sommet européen; souligne que, pour parvenir à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre dans l’Union d’ici 2050 de la manière la plus rentable possible, et afin d’éviter de s’appuyer sur des technologies d’élimination du carbone qui entraîneraient des risques importants pour les écosystèmes, la biodiversité et la sécurité alimentaire, il conviendra de revoir à la hausse le niveau d’ambition pour 2030; insiste sur le fait que les solutions naturelles sont essentielles pour que l’Union réalise ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre; déplore vivement que l’Union n’ait pas saisi l’occasion offerte par le sommet 2019 des Nations unies sur le climat pour fixer des ambitions plus élevées et s’affirmer comme chef de file dans la réalisation de l’accord de Paris; conformément à l’accord de Paris; estime qu’un accord sur un tel objectif devrait s’appuyer sur une analyse d’impact complète et des engagements financiers clairs en faveur d’une transition juste, compte tenu des besoins immenses des régions les plus touchées; considère de plus qu’un tel objectif doit faire l’objet d’un accord unanime de tous les États membres, étant donné ses conséquences à long terme pour l’économie et les sociétés; insiste sur le fait que les solutions naturelles sont essentielles pour que l’Union réalise ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre; estime qu’il est de la plus haute importance que l’Union affirme clairement, lors de la COP25, qu’elle est prête à renforcer sa contribution à la réalisation de l’accord de Paris , afin de participer aux efforts communs à l’échelle mondiale ;

Déposé par ECR

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151
492
32
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°45 ❌️ Rejeté

23. se prononce en faveur d’une actualisation des CDN de l’Union , comportant l’adoption d’un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre européennes de l’ensemble de l’économie d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990; invite dès lors les dirigeants de l’Union à s’engager en faveur d’une révision à la hausse du niveau d’ambition des CDN de l’Union; considère qu’il convient d’effectuer cette révision en conjonction avec l’inscription dans le droit de l’Union de l’objectif visant à parvenir à la neutralité climatique dès que possible et au plus tard d’ici 2050 ; invite dès lors les dirigeants de l’Union à s’engager en faveur d’une révision à la hausse du niveau d’ambition des CDN de l’Union ; invite également les autres économies mondiales à actualiser leurs CDN de manière à produire des effets à l’échelle mondiale;

Déposé par ECR

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243
407
19
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°46 ❌️ Rejeté

36. considère que la COP25 devrait fixer soutenir un nouveau niveau d’ambition, tant pour ce qui est de la mise en œuvre de l’accord de Paris qu’en ce qui concerne la prochaine série de CDN, qui devrait traduire les engagements renforcés en faveur de l’action pour le climat dans tous les secteurs sur terre et dans les océans;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°47 ❌️ Rejeté

53 bis. constate que les besoins financiers des États membres et des secteurs particulièrement touchés par les coûts de la transition énergétique seront immenses, notamment les bassins miniers et les secteurs gourmands en énergie; souligne donc le fait que les budgets européens futurs devront affecter des fonds suffisants pour répondre aux besoins de ces régions et secteurs afin de veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte;

Déposé par ECR

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312
331
22
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°48 ❌️ Rejeté

61. souligne qu’une participation effective de toutes les parties est indispensable pour atteindre l’objectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à 1,5 °C aux objectifs de l’accord de Paris , ce qui suppose par ailleurs de régler la question des intérêts particuliers ou conflictuels; réaffirme, dans ce contexte, qu’il est favorable à l’introduction d’une politique sur les conflits d’intérêts spécifique dans le cadre de la CCNUCC; invite la Commission et les États membres à jouer un rôle moteur dans ce processus sans compromettre les objectifs de la CCNUCC et de l’accord de Paris;

Déposé par ECR

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235
368
58
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°49 ❌️ Rejeté

65. observe que le secteur des transports est le seul secteur qui a connu une augmentation des émissions depuis 1990; souligne que cette situation n’est pas compatible avec un objectif de neutralité climatique à long terme, qui exige plutôt une réduction des émissions plus importante et plus rapide de l’ensemble de la société, secteurs aérien et maritime inclus; rappelle que le secteur des transports devra devrait être entièrement décarboné d’ici à 2050 au plus tard , si possible ; relève que l’analyse de la Commission fait apparaître que les objectifs mondiaux actuels et les mesures envisagées par l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale, même s’ils étaient intégralement mis en œuvre, sont loin de permettre les réductions d’émissions nécessaires et que des mesures supplémentaires fortes, cohérentes avec l’objectif pour l’ensemble de l’économie d’un niveau zéro d’émission nette, sont indispensables; estime que pour garantir la cohérence des contributions déterminées au niveau national (CDN) avec les engagements requis par l’accord de Paris dans tous les secteurs de l’économie, les parties devraient être encouragées à inclure les émissions issues des secteurs maritime et de l’aviation au niveau international, ainsi qu’à convenir de mesures aux niveaux international, régional et national en vue de réduire les émissions provenant de ces secteurs, et à les mettre en œuvre;

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°50 🚫 Annulé

72. relève qu’environ 60 % des émissions mondiales de méthane proviennent de sources telles que l’agriculture, les décharges et les eaux usées, ainsi que de la production et du transport de combustibles fossiles par oléoduc; rappelle que le méthane est un puissant gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement sur cent ans est 28 fois supérieur à celui du CO ; 2 rappelle à la Commission son obligation d’étudier dès que possible des options politiques visant à réduire rapidement les émissions de méthane dans le cadre d’un plan stratégique de l’Union pour le méthane; invite la Commission à présenter , si nécessaire, des propositions législatives à cet effet au Parlement et au Conseil, au cours de la première moitié de son mandat;

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°51 ❌️ Rejeté

1. rappelle que le changement climatique est l’un des défis majeurs auxquels le plus grand défi auquel se trouve confrontée l’humanité et que tous les États et acteurs à travers le monde doivent faire tout leur possible pour le combattre; insiste sur le fait qu’une coopération internationale en temps utile, la solidarité ainsi qu’un engagement cohérent et sans faille en faveur de l’action commune sont les seules solutions envisageables qui nous permettront d’assumer collectivement la responsabilité qui nous revient de préserver la planète;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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123
534
13
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°52 ✅️ Adopté

3 bis. reconnaît que le fardeau du changement climatique pèse déjà et continuera de peser principalement sur les pays de l’hémisphère Sud, que ces pays sont plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique que dans l’hémisphère Nord, qu’ils subissent d’ores et déjà des pertes et préjudices, que leurs capacités d’adaptation sont limitées et que leur part responsabilité dans la crise climatique est nettement moindre que celle de l’hémisphère Nord;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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420
231
19
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°53 | Partie 1 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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131
409
129
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°53 | Partie 2 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°54 ❌️ Rejeté

24. attend du pacte vert européen qu’il établisse une stratégie complète et ambitieuse pour parvenir à une Europe neutre pour le climat au plus tard d’ici 2050, stratégie comprenant l’objectif de réduction de 55 70 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union d’ici 2030; invite la Commission à adapter l’ensemble de ses politiques concernées en conséquence, notamment en matière de climat, d’agriculture et de cohésion;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°55 ❌️ Rejeté

32. salue le fait que le Chili soit l’un des pays émergents ayant le mieux réussi dans la transition vers des énergies propres et, notamment, que le pays présente la hausse la plus importante de production d’énergie solaire au monde; considère que les engagements du Chili visant à traiter l’urgence climatique devraient inspirer de nombreux pays en Amérique du Sud et dans le monde prend acte de la situation au Chili qui suscite sa plus vive inquiétude, et souligne la nécessité d’une mutation sociale transformative pour remédier aux déséquilibres structurels et garantir une transition énergétique porteuse de perspectives pour tous, notamment en faveur des groupes marginalisés ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°56 ❌️ Rejeté

34. est conscient du rôle joué par les approches collaboratives en vue de relever le niveau d’ambition concernant les résultats des actions en matière d’atténuation et d’adaptation, ainsi que dans le soutien du développement durable et de l’intégrité environnementale; insiste sur le fait que ces efforts doivent permettre de réduire globalement les émissions et d’éviter une augmentation des émissions tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale dans les périodes déterminées par les CDN ou entre celles‑ci; s’inquiète des progrès limités accomplis lors de la 50e réunion intersessions de la CCNUCC, tenue à Bonn, en ce qui concerne les mécanismes fondés ou non sur le marché;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°57 ❌️ Rejeté

35. invite la Commission et les États membres à plaider en faveur de règles internationales strictes et solides relatives à l’article 6 de l’accord de Paris; est conscient des nombreux problèmes posés en matière d’intégrité et de durabilité environnementales par un grand nombre de projets liés au mécanisme pour un développement propre (MDP) et à la mise en œuvre conjointe (MOC) au titre du protocole de Kyoto; demande d’éviter les écarts comptables ou la double comptabilisation des réductions d’émissions et de remédier aux lacunes en matière d’additionnalité des réductions d’émissions; s’inquiète de l’utilisation potentielle des unités émises au titre du protocole de Kyoto aux fins des objectifs des CDN, étant donné que cela nuirait gravement à l’intégrité environnementale des mécanismes futurs établis au titre de l’article 6; souligne que les droits d’émissions échangés dans le cadre des nouveaux mécanismes de marché doivent être additionnels et augmenter les efforts d’atténuation des CDN actuelles et futures; préconise d’affecter une partie des bénéfices tirés des mécanismes de l’article 6 au Fonds pour l’adaptation, lequel est sous-financé; soutient l’intégration de garanties relatives aux droits de l’homme et à la dimension hommes-femmes dans tous les mécanismes de l’article 6, et l’application d’un mécanisme de traitement des plaintes pour les communautés touchées par la mise en œuvre de ces mécanismes;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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280
375
12
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°58 ❌️ Rejeté

35 bis. invite la Commission et les États membres à contribuer à un résultat concluant du réexamen du mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages qui permette aux piliers de devenir tous pleinement opérationnels, notamment le troisième pilier concernant le soutien et le financement de la protection du climat pour les pertes et dommages liés au climat, et garantisse que toutes les politiques de l’Union sont en cohérence avec l’objectif de prévenir, de minimiser et de prendre en compte les effets du changement climatique et ne compromettent pas, par inadvertance, ces objectifs.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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261
388
16
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°59 ❌️ Rejeté

35 ter. invite la Commission et les États membres à s’engager utilement dans les négociations et les ateliers relatifs au plan d’action en faveur de l’égalité des sexes lors de la COP25, dans l’optique de garantir l’égalité des sexes (y compris tous les groupes marginalisés, les femmes, les filles et la communauté transgenre) dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et de renforcer la position des femmes pour la mise en œuvre des politiques.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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263
386
11
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°60 ✅️ Adopté

40. salue la publication par la Commission du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique, qui met en évidence certains progrès réalisés dans le cadre de chacune des huit actions individuelles de la stratégie; constate néanmoins que malgré les efforts déployés au niveau mondial pour réduire les émissions, les répercussions du changement climatique sont inévitables et d’autres mesures d’adaptation sont essentielles; invite dès lors la Commission à revoir la stratégie à la lumière des conclusions du rapport selon lesquelles l’Union reste vulnérable aux effets du changement climatique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières; souligne que le secteur de l’assurance doit investir dans l’adaptation et que des investissements publics et privés doivent être réalisés dans la recherche et l’innovation; considère que protéger la santé humaine et les populations, freiner le déclin de la biodiversité et la dégradation des sols et encourager l’adaptation urbaine constituent autant de priorités;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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549
98
21
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°61 ❌️ Rejeté

42. réaffirme que des mesures d’adaptation s’imposent inéluctablement à tous les pays soucieux de réduire au minimum les effets néfastes du changement climatique et de tirer pleinement parti des perspectives offertes par une croissance et un développement durable résilients au changement climatique; insiste sur la nécessité d’élaborer des systèmes et des outils uniformes permettant de suivre l’avancement et l’efficacité des actions et des plans nationaux d’adaptation; déplore que les projets de plans nationaux en matière d’énergie et de climat des États membres manquent d’ambition concernant les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable et ne comportent pas d’informations sur la prise en compte de l’égalité entre hommes et femmes, bien que celles-ci fassent partie des informations requises ; rappelle que les énergies renouvelables, y compris les énergies marines renouvelables, en tant qu’élément d’une économie circulaire, font partie intégrante de la solution pour atténuer les effets du changement climatique et pour s’y adapter; invite souligne qu’un processus inclusif de développement et de mise en œuvre, qui intègre des membres de toutes les communautés marginalisées, y compris les femmes, les communautés transgenres et les populations autochtones, permettra de recenser les besoins des communautés concernées et de favoriser l’échange de bonnes pratiques, ce afin de parvenir à une transition énergétique juste; invite, dès lors, les États membres à renforcer leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat en vue de mettre pleinement en œuvre l’accord de Paris;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°62 ❌️ Rejeté

46. relève que l’Union et ses États membres représentent ensemble le premier pourvoyeur de fonds publics pour lutter contre le changement climatique; salue la décision prise lors de la COP24 d’arrêter un objectif plus ambitieux à partir de 2025, au-delà de l’engagement actuel de mobiliser 100 milliards d’USD par an à compter de 2020, mais s’inquiète du fait que les engagements effectivement pris par les pays développés restent bien en deçà de l’objectif collectif de 100 milliards d’USD par an fonds dédiés à l’action climatique ne sont pas répartis de manière équilibrée entre l’atténuation et l’adaptation, bien que l’article 9 de l’accord de Paris invite les pays à s’efforcer de procéder de la sorte et que, par ailleurs, les engagements effectivement pris par les pays développés restent bien en deçà de l’objectif collectif de 100 milliards d’USD par an, et sont essentiellement constitués de prêts et non de subventions; regrette que les fonds destinés aux mesures d’adaptation au changement climatique demeurent nettement inférieurs à ceux consacrés à l’atténuation, et qu’aucun financement ne soit prévu pour faire face aux pertes et aux préjudices ; attend des économies émergentes qu’elles contribuent, à partir de 2025, à la hausse du financement international de la lutte contre le changement climatique;

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137
482
47
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°63 🚫 Annulé

52. insiste sur le fait que le budget de l’Union devrait correspondre aux engagements internationaux de celle-ci en matière de développement durable ainsi qu’ , à ses objectifs de moyen et de long terme sur le plan du climat et de l’énergie et au mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices , et ne devrait pas agir de manière contre - - productive ou empêcher leur mise en œuvre; invite dès lors la Commission à garantir que les investissements de l’Union sont respectueux du climat et de la biodiversité et à proposer, le cas échéant, des règles harmonisées et contraignantes; demande à la Commission de garantir la conformité du prochain CFP avec l’accord de Paris et de veiller à ce qu’aucune dépense n’aille à son encontre; souligne l’importance du processus de reconstitution du Fonds vert pour le climat et encourage les États membres à au moins doubler leurs contributions dans le cadre de la mobilisation initiale des ressources; invite la Banque européenne d’investissement à mettre rapidement un terme aux prêts accordés aux projets prévoyant le recours aux combustibles fossiles , à l’exception des cas où le gaz est utilisé, en combinaison avec des sources d’énergie renouvelables, comme technologie de transition pour remplacer le charbon en l’absence d’autres solutions, lorsque des mesures de sauvegarde visant à éviter les effets de verrouillage sont mises en place et que des mesures sont prises pour garantir que la trajectoire des émissions reste conforme aux objectifs de l’accord de Paris; et demande aux États membres d’appliquer le même principe en matière de garanties de crédit à l’exportation; demande des garanties publiques spécifiques en faveur des investissements écologiques, ainsi que des labels et des avantages fiscaux pour les fonds d’investissement écologiques et les émetteurs d’obligations vertes; souligne la nécessité d’un financement plus ambitieux de la recherche et de l’innovation application à l’industrie;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°64 ❌️ Rejeté

52 bis. regrette que la Banque européenne d’investissement, qui a récemment revu sa politique de prêt dans le secteur de l’énergie, ait certes décidé de mettre fin progressivement au financement des projets axés sur combustibles fossiles à partir de 2021, mais conserve néanmoins la possibilité d’approuver tout projet d’infrastructure gazière figurant sur la 4e liste des projets d’intérêt commun bénéficiant d’un cofinancement du budget de l’Union jusqu’à fin 2021; souligne que les décisions relatives aux infrastructures sont à l’origine de dépendances historiques, et demande donc qu’il soit mis un terme au développement de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles, y compris celles destinées au gaz naturel liquéfié;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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125
536
5
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°65 ✅️ Adopté

53. met l’accent sur l’importance d’une transition équitable vers une économie neutre pour le climat et la nécessité d’adopter une stratégie d’anticipation et participative afin que les citoyens profitent de la transition et en vue de soutenir les régions et les communautés les plus vulnérables; considère la création d’un fonds pour une transition équitable comme un outil unique à l’échelle de l’Union européenne afin de garantir une transition inclusive et éclairée à l’intention des populations et des régions les plus touchées par la décarbonation, comme les régions charbonnières en transition; prend acte du fait que les fonds de compensation ne peuvent pas à eux seuls garantir une transition juste, et qu’une stratégie européenne globale pour le développement et la modernisation de ces régions européennes et le soutien des chefs de file de la transition doit donc être au cœur de toute politique de transition; estime que la transition climatique de l’Europe doit être durable sur les plans écologique, économique et social; invite l’Union et les États membres à mettre en place des politiques et un financement appropriés à cet égard, subordonnés à des engagements clairs, crédibles et contraignants de la part des États membres concernés en faveur d’une décarbonation de l’économie dans son ensemble à court et long termes, y compris en intégrant dans leurs plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat des stratégies concrètes de suppression progressive du charbon , des autres combustibles fossiles et des subventions en faveur des combustibles fossiles dans un délai compatible avec l’engagement de l’Union de maintenir le réchauffement planétaire conforme aux objectifs à long terme de l’accord de Paris et à l'objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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336
314
6
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°66 ❌️ Rejeté

62. souligne que 80º% des personnes déplacées en raison du changement climatique sont des femmes et des enfants qui subissent généralement davantage les effets du changement climatique que les hommes, alors qu’ils ne sont pas autant associés au processus décisionnel relatif à l’action climatique; souligne par conséquent que l’émancipation de l’ensemble des communautés de genres marginalisés , (y compris les femmes, les filles et la communauté transgenre), ainsi que leur participation pleine et entière, sur un pied d’égalité, aux forums internationaux, et l’exercice de responsabilités dans ce cadre, notamment au sein de la CNCUCC, tout comme leur association à l’action climatique aux niveaux national, régional et local, sont essentiels pour le succès et l’efficacité de l’action menée; estime que l’Union et les États membres devraient pleinement soutenir le déploiement du plan d’action sur l’égalité des sexes de la CCNUCC, en particulier en intégrant une perspective sexospécifique dans les politiques climatiques et de développement de l’Union, et promouvoir la participation des femmes autochtones et des défenseurs des droits des femmes au sein de la CCNUCC;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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269
381
19
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°67 ❌️ Rejeté

64 bis. estime que le SEQE de l’Union s’est révélé un échec, vu son incapacité à atteindre ses objectifs de réduction des émissions; met en évidence le fait que la création d’autres marchés du carbone réduit l’efficacité des autres formes de réglementation environnementale; souligne la nécessité d’adopter des solutions de substitution du commerce du carbone et de remplacer l’approche de marché par des approches réglementaires plus justes et plus efficaces;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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104
430
128
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°68 | Partie 1 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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165
474
21
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°68 | Partie 2 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°69 ❌️ Rejeté

71. rappelle qu’alors que l’agriculture est responsable d’environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, ce secteur a la possibilité d’aider l’Union à réduire ses émissions grâce à une réduction de sa dépendance à l’égard des protéines en provenance de pays tiers, une réduction de l’utilisation des pesticides et des engrais, une bonne gestion des sols, à l’agroforesterie, à la protection de la biodiversité et à d’autres techniques de gestion des terres; reconnaît que l’agriculture peut contribuer à réduire les émissions annuelles d’environ 3,9 gigatonnes équivalent CO d’ici 2050, 2 ce qui représente environ 8 % des émissions mondiales actuelles de gaz à effet de serre;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°70 ✅️ Adopté

73. reconnaît le rôle positif et important que joue le secteur agricole dans la lutte contre le changement climatique et souligne l’importance de la politique agricole commune pour le soutien des agriculteurs dans l’élaboration de procéder à une réforme de la politique agricole commune afin d’aider les agriculteurs à élaborer et mettre en place des pratiques agricoles adaptées au changement climatique, telles que la séquestration du dioxyde de carbone et la réutilisation des émissions de dioxyde de carbone;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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429
198
18
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°71 ❌️ Rejeté

113. souligne qu’il convient d’intégrer l’ambition climatique dans toutes les politiques de l’Union, y compris la politique commerciale; exhorte la Commission à veiller à ce que tous les nouveaux accords en matière de commerce et d’investissement signés par l’Union soient pleinement compatibles avec l’accord de Paris et à ce que les dispositions environnementales et climatiques soient juridiquement contraignantes et exécutoires; demande à la Commission d’effectuer et de publier une évaluation complète de la cohérence des accords existants et futurs avec l’accord de Paris; demande à la Commission de veiller à ce que tous les accords commerciaux contiennent des dispositions contraignantes quant au respect de l’objectif de 1,5°C contenu dans l’accord de Paris, y compris des dispositions relatives à la gestion et à la préservation durable des forêts; invite la Commission à accorder une attention particulière au cycle de vie des marchandises, depuis leur conception jusqu’à leur consommation, à protéger les ressources naturelles et à tenir compte des effets cumulés, y compris en ce qui concerne le transport;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°72 ❌️ Rejeté

114 bis. considère que la libéralisation du commerce mondial a des incidences non négligeables sur l’augmentation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre; demande par conséquent qu’il soit mis fin à la conclusion de nouveaux accords de libre-échange; rejette les politiques néolibérales qui privilégient les grandes entreprises et transfèrent le fardeau de la crise climatique à la population; condamne les politiques et les programmes néolibéraux qui laissent à l’agro-industrie le champ libre pour s’approprier les richesses naturelles des pays souverains;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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100
481
77
🤖 Vote électronique
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte: si je ne nie pas l’enjeu environnemental, cette résolution ne propose globalement pas les bonnes solutions pour y remédier. Le texte promeut l’immigration et fait des références déplacées, par exemple à l’égalité hommes-femmes, ou encore à l’état de droit. Il est clair que la question environnementale est instrumentalisée au service d’une idéologie qui refuse de s’attaquer au libre-échange globalisé. C’est d’autant plus hypocrite qu’en termes de réduction d’émissions carbone, l’Europe est de loin la plus performante du monde.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre la résolution commune.Cette résolution demande aux États européens, de façon irréaliste, des contributions plus grandes au Fonds vert et à l’objectif de neutralité carbone, sans chiffres avancés.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette résolution a été rédigée et votée en vue de la COP25 à Madrid, début décembre 2019. Ce texte permet une nouvelle fois de déclarer l’urgence climatique et de faire un état des lieux du rôle de l’UE dans le monde, notamment quant aux émissions de gaz à effet de serre. Le texte permet également de fixer des objectifs de réduction des gaz CO2 et de demander la mise en œuvre effective des objectifs de développement des énergies renouvelables d’ici 2030. J’ai donc soutenu ce texte ainsi que l’amendement demandant la mise en place d’une taxe carbone aux frontières, conformément à nos engagements de campagne.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car elle demande aux États européens, de façon irréaliste, des contributions plus grandes au Fonds vert et à l’objectif de neutralité carbone.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette résolution demande, au mépris de tout sens des réalités, une ambition plus grande encore sur les contributions des États au Fonds vert, sans chiffres avancés.De plus, on y trouve des considérations hors de propos relatives à l’égalité hommes-femmes, aux droits de l’homme, à l’état de droit et au lancement de potentielles procédures de violations à l’endroit d’États récalcitrants. Sans oublier les retombées du changement climatique, qui seraient catastrophiques pour les seuls pays du Sud, annonçant de vastes migrations vers le Nord intégrées dans un cadre juridique international et reconnues au même titre que les demandes d’asile. L’absence de plan crédible et concret concernant le climat et la volonté de presser encore un peu plus les États de l’Union, qui sont déjà largement vertueux, m’ont imposé de ne pas soutenir ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la COP25. J’ai notamment approuvé des dispositions qui soutiennent le secteur nucléaire, qui n’émet pas de gaz à effet de serre. J’ai aussi soutenu l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union pour mieux lutter contre le dumping environnemental.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les recommandations du Parlement européen en amont de la COP25 de Madrid. Elle rappelle les objectifs de l’Union européenne en matière d’émissions de gaz et effet de serre et demande que le budget de l’Union soit cohérent avec les engagements internationaux en matière environnementale. Malgré ces points positifs, j’ai voté contre ce texte en raison de l’adoption d’un amendement considérant l’énergie nucléaire comme une solution d’avenir pour faire face à l’urgence écologique, en omettant les risques induits pour l’environnement et la sécurité des populations.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Quelle occasion manquée que ce texte de résolution! Quel gâchis! Ce texte présentait de nombreux éléments positifs, il reconnaissait notamment que l’énergie nucléaire n’était pas une énergie d’avenir, apte à combattre le réchauffement climatique et qu’il fallait en organiser la sortie. Il aura fallu la détermination de députés idolâtres du lobby nucléaire français pour réhabiliter cette énergie comme solution à tous nos problèmes. Quelle absurdité, quel danger pour notre avenir! L’énergie nucléaire n’est pas sûre, les probabilités d’un accident nucléaire sont de plus en plus élevées chaque année: les conséquences du séisme de Montélimar le montrent bien. Pire: récemment l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire émettait des doutes sur la capacité des cuves des réacteurs à tenir encore dix années supplémentaires. Et je ne parle même pas des centrales arrêtées cet été faute d’approvisionnement suffisant en eau pour refroidir les réacteurs, conséquence directe du réchauffement climatique. Je ne peux pas cautionner un texte qui réhabilite une énergie qui est une voie sans issue et un danger public; je vote donc, à regret, contre ce texte.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de cette résolution, qui précise les attentes du Parlement européen en amont de la COP25. Nous demandons ainsi l’inclusion d’un objectif de réduction des émissions de 55 % d’ici à 2030 et d’un objectif intermédiaire en 2040 afin de pouvoir atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
Quelques jours avant la conférence de l’ONU sur le changement climatique, la COP25, le Parlement européen a voté une résolution que j’ai soutenue. Ce texte invite les États à s’engager réellement pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Au vu des récents rapports du GIEC, notamment le rapport spécial sur l'océan, la cryosphère et les changements climatiques de septembre 2019, la situation est urgente et les réductions des émissions doivent être plus ambitieuses. C’est pour cela que le texte défend l’inclusion d’un objectif de réduction des émissions de 55 % d’ici 2030.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
L’accord de Paris signait la victoire d’un globalisme faisant vibrer la corde écologique via un maillage dense d’institutions internationales et d’ONG qui s’ingèrent dans les affaires intérieures et diplomatiques d’États souverains: en somme, un levier de diplomatie parallèle. La COP25 ne ferait pas mieux. J’ai voté contre ce texte.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de notre résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques, en amont de la COP25 à Madrid. Alors qu’entre 2015 et 2018 ont été observées les quatre années les plus chaudes jamais recensées au niveau mondial et qu’en 2018 les émissions de carbone ont atteint un niveau record à l’échelle de notre planète, il est plus que jamais nécessaire de prendre des mesures efficaces et concrètes pour lutter contre le changement climatique. Ce phénomène, ainsi que les risques et les conséquences qu’il implique, sont au cœur des préoccupations des citoyens. Leurs attentes en la matière sont particulièrement fortes, comme l’ont rappelé notamment les grèves pour le climat qui se sont déroulées dans 185 pays à travers le monde ou encore l’enquête Eurobaromètre, qui montre que 93 % des citoyens de l’Union européenne perçoivent le changement climatique comme étant un problème grave. Nous défendons, dans notre résolution, l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 afin de pouvoir atteindre le niveau zéro d’émissions de GES d’ici 2050 dans l’Union européenne.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
En matière climatique nous devons prendre des engagements forts et ça a été l’objet de la résolution que j’ai soutenu en amont de la COP25, qui se tiendra du 2 au 13 décembre prochain à Madrid. La politique environnementale dépasse bien évidemment le cadre national. Nous devons partager des objectifs communs et mettre en place une stratégie à long terme pour parvenir à la neutralité carbone en 2050 et entraîner les autres pays dans ce mouvement. Nous devons intensifier nos efforts, tout en garantissant une transition équitable et en aidant les pays qui ne sont pas au même niveau d’avancement sur ce sujet. De la même manière, les accords commerciaux signés par l’Union Européenne doivent être pleinement compatibles avec l’accord de Paris sur le climat. C’est tout le sens de la barrière écologique que nous soutenons aux frontières de l’UE pour que les produits importés respectent les mêmes normes environnementales et sanitaires que celles imposées à nos agriculteurs, à nos producteurs et à nos industriels et je me réjouis que cette idée ait été largement adoptée dans cette résolution.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai soutenu la résolution sur la conférence de l’ONU sur le changement climatique (COP25) appelant l’Union européenne à soumettre rapidement à la convention de l’ONU sa stratégie pour décarboner l’économie européenne et atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Nous appelons par ailleurs à revoir à la hausse l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de le définir à 55 % d’ici à 2030.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques (COP25). En amont de la COP25 qui se tiendra du 2 au 13 décembre prochain à Madrid, il est essentiel que l'Union européenne joue son rôle de leadership dans ce domaine avec des objectifs chiffrés ambitieux et réalistes. L’Union européenne doit susciter, par son ambition, son engagement et son soutien à la recherche et aux scientifiques, l’action concertée de tous dans la lutte contre le changement climatique. Je souhaite que le Green Deal qui sera proposé par la Commission européenne prochainement aille dans ce sens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car elle demande aux États européens, de façon irréaliste, des contributions plus grandes au Fonds vert et à l’objectif de neutralité carbone, sans chiffres avancés et alors même que l’accord de Paris est mort avant d’avoir vécu.On y trouve de plus des considérations hors de propos relatives à l’égalité hommes-femmes, aux droits de l’homme, à l’état de droit.Sans oublier les prétendues retombées catastrophiques du changement climatique pour les seuls pays du Sud, annonçant implicitement de vastes migrations vers le Nord intégrées dans un cadre juridique international et reconnues au même titre que des demandes d’asile.L’accord de Paris, utilisé par des organisations/ONG comme un levier de diplomatie parallèle, pourrait donner lieu à une inscription de ses objectifs dans le droit européen.Au-delà de ses chimères intenables, il porterait un préjudice socio-économique considérable à nos sociétés qui se veulent à l’avant-garde de tout, face à des géants mondiaux non contraints à la réalisation des mêmes vertus.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.Si la surpopulation engendre bien surpollution de l’environnement, la réponse au défi écologique ne sera pas globale. Elle ne peut être que locale, au sein de communautés enracinées et qui connaissent leur environnement.L’accord de Paris est mort avant d’avoir vécu car les États-Unis l’ont rejeté. Pourtant, cette résolution demande, au mépris de tout sens des réalités, des contributions au «Fonds vert» de 100 milliards de dollars par an. Quels français ont accepté de payer de nouveaux impôts mondiaux?Cette ambition banco-climatique mondiale est irréaliste alors que nous savons que les objectifs de l’accord de Paris, par exemple la neutralité carbone pour 2050, ne seront pas atteints: il suffit de voir la multiplication des centrales à charbon en Chine et les ravages de la déforestation en Asie et en Afrique. A contrario, l’accord de Paris signe la victoire d’un globalisme, faisant vibrer la corde de l’émotion écologique pour s’ingérer toujours plus dans l’économie et les affaires intérieures des États. Ce maillage dense d’institutions internationales et d’ONG fait vivre un biotope diplomatique parallèle dont l’utilisation massive de 4x4 n’est pas la moindre des hypocrisies.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Après la décision des États-Unis de se retirer de l’accord de Paris, les exigences financières pour les États restants sont irréalisables. La proposition de résolution prévoit d’exiger une série de mesures qui sont hors de propos, notamment sur l’égalité femmes-hommes, sur les droits de l’homme, sur l’état de droit… Elle prépare également la reconnaissance du droit d’asile pour les migrations du fait du changement climatique. Pour ces multiples raisons, j’ai décidé de voter contre ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La COP25 aura finalement lieu à Madrid, du 2 au 13 décembre, au lieu de Santiago du Chili, en raison des troubles secouant le Chili. Composante essentielle de l’accord de Paris, le «Fonds vert», prévoit dès 2020 une mobilisation annuelle de 100 milliards de dollars de l’Occident en vue de soutenir les efforts des pays en développement dans la transition vers des sociétés à faibles émissions de dioxyde de carbone qui soient plus ouvertes et durables sur le plan social et écologique. Les États-Unis s’étant retirés de l’accord de Paris, les États restants auront de grandes difficultés à réunir une telle somme en faveur de pays tiers. Ce texte contient des considérations hors de propos relatives à l’égalité hommes-femmes, aux droits de l’homme, à l’état de droit et au lancement de potentielles procédures de violation à l’endroit d’États revêches. L’accord de Paris est la victoire d’un globalisme sous couvert de la fibre écologique. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Particulièrement attachée à l’avenir de notre planète et des espèces qui la peuplent, j’ai évidemment une préoccupation toute particulière quant aux changements climatiques en cours. Je ne peux donc que déplorer le manque de pragmatisme et les obsessions idéologiques de ceux qui détiennent aujourd’hui le monopole moral et politique sur ce sujet.La résolution soutient clairement cette déconnexion dans la droite ligne des accords de Paris et demande toujours plus de moyens et de sacrifices de la part des peuples européens, dont tous les efforts sont ruinés par les multiples ambitions économiques et industrielles asiatiques, contre lesquelles l’UE se montre plus que faiblarde. Il y a là un défaut de cohérence majeur. Par ailleurs, le texte, comme d’habitude, en profite pour faire passer des couleuvres idéologiques.J’ai préféré m’abstenir sur ce texte.
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Pascal CANFIN | Renaissance

Nous sommes à Strasbourg ce lundi soir et, jeudi, nous devrons nous prononcer sur l’état d’urgence climatique et environnementale. Je tiens à dire aujourd’hui aux citoyens européens qui suivent nos débats qu’au moment où nous parlons, nous n’avons pas de certitude que, jeudi, ce Parlement votera l’état d’urgence climatique et environnementale. Pourtant, plusieurs parlements nationaux l’ont fait: le Royaume-Uni, l’Irlande, la France, le Portugal, l’Autriche et d’autres, avec des majorités politiques très différentes. Je crois que ce serait incompréhensible pour les citoyens européens, en particulier les jeunes Européens qui se sont massivement déplacés aux élections européennes pour faire entendre une voix forte et dire: «Ne nous laissez pas tomber! Nous avons 20 ans aujourd’hui; en 2050, nous aurons vécu, nous aurons 50 ans, et vous voulez nous laisser un monde avec un réchauffement climatique à trois, quatre ou cinq degrés? Si nous ne voulons pas de cela et que nous voulons envoyer ce message à nos enfants, à tous nos enfants, y compris aux miens, nous devrons, dans trois jours, voter l’état d’urgence climatique et environnementale.

Ce serait, encore une fois, une occasion extraordinaire si le Parlement européen était le premier parlement continental à dire: «l’Europe est le premier continent de ce monde à déclarer l’état d’urgence environnementale et climatique». Ce serait une occasion extraordinaire; ce serait un message extraordinaire que nous enverrions bien évidemment à nos citoyens européens, mais aussi aux citoyens du reste du monde. Après le message que Donald Trump leur a envoyé, qui a consisté grosso modo à leur dire: «Allez vous faire voir!», nous, nous devons envoyer le message exactement inverse. Nous nous intéressons à eux, nous nous intéressons à la question climatique pour nos citoyens et pour l’ensemble des citoyens du monde, parce que – cela a été rappelé aujourd’hui – le premier donneur d’aide publique au développement, c’est l’Union européenne, et nous pouvons en être fiers.

Ce message est donc symbolique. Évidemment, il ne va pas tout changer du jour au lendemain, tout le monde en a conscience. Mais si nous ne parvenions pas à l’envoyer, la symbolique serait alors terrible. J’en appelle donc à la responsabilité de chacun des députés de ce Parlement. Jeudi, nous devrons voter, et le plus largement possible. Ce n’est pas une question partisane, ce n’est pas une question de petite politique partisane, c’est une question de responsabilité collective. Nous devons voter – comme d’autres collègues nationaux l’ont fait – l’état d’urgence climatique et environnementale.

À court terme, nous avons aussi une résolution sur la COP 25 et la nouvelle Commission européenne qui entrera en fonction dans quelques semaines. L’un des grands messages que nous devons envoyer dans cette résolution – je suis persuadé que nous l’enverrons –, c’est de réduire nos propres émissions de CO2 bien au-delà des objectifs actuels qui ont été rappelés par le commissaire Cañete et qui sont très en dessous de ce que la science nous demande de faire. Ce que nous devons faire, c’est donc réduire nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 de 55 % par rapport à 1990. C’est ce que la science nous demande de faire, ce n’est pas ce que l’émotion nous dicte, ce n’est pas ce que l’irrationalité nous demanderait ou exigerait de nous, c’est ce que les scientifiques nous demandent de faire, et je pense qu’en tant que responsables politiques de gauche, de droite ou du centre, nous devons écouter ce message scientifique et écouter le message des jeunes, et ainsi soutenir, dans la résolution pour la COP 25, cette exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 %.

Chers collègues, j’espère que jeudi, nous serons à la hauteur de l’histoire qui est devant nous.

Karima DELLI | Les Écologistes

– Madame la Présidente, chers collègues, le temps nous est compté, mais il nous échappe déjà. Les feux de forêt et les inondations se multiplient; Venise est sous l’eau; la biodiversité s’effondre; les ressources se raréfient. Tous les voyants sont au rouge! C’est ce cri d’alarme que lancent les citoyens et les scientifiques.

Face à ce constat, le temps n’est pas aux slogans politiques, à la communication vide de sens ou à la démagogie. Face à ce constat, le Parlement européen doit prendre ses responsabilités. Il est de notre devoir de déclarer l’état d’urgence écologique et climatique. Qu’est-ce que cela veut dire? Cela ne veut pas dire qu’il faut planter trois éoliennes sur une centrale à charbon ou électrifier des bus qui amènent des milliers de voyageurs pour prendre l’avion. Il ne faut pas raccommoder le système, mais il faut le changer profondément. Concrètement, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ayez le courage de mettre en place une nouvelle PAC, faites en sorte d’instaurer une taxe kérosène. Qu’attendons-nous pour arrêter tous les projets inutiles? Pas un euro dans les énergies fossiles. Allons-nous nous réveiller? Balayons devant notre porte! Ici, depuis notre un siège, nous émettons chaque année 19 000 tonnes de CO2. Soyons raisonnables!

Je vous dis donc très simplement que la balle est dans votre camp: soit nous laissons les gouvernements ne rien faire, soit nous faisons en sorte que ce Parlement relève l’Europe pour devenir le chef de file du climat et passe à l’action. Je vous le dis: jeudi, soyons fiers de voter tous ensemble la résolution sur l’urgence écologique et l’urgence climatique.

François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

– Monsieur le Président, nous sommes devant une crise sans précédent qui suscite une émotion légitime. Mais le travail de la politique, c’est de répondre à l’émotion par la raison. Or je m’inquiète de voir que, bien souvent, il nous arrive de répondre à l’émotion par une forme de déraison. C’est le cas dans certains textes qui nous sont proposés à propos de la crise climatique.

Arrêtons-nous un instant sur la question de l’énergie, notamment de l’énergie nucléaire qu’on nous demande de condamner avec vigueur comme une énergie qui ne contribue pas à répondre aux problèmes climatiques. Or, il est très clair, chers collègues, que si nous voulons aujourd’hui faire face à la situation dans laquelle nous sommes, nous devons – ce qu’explique même le GIEC – nous accommoder de toutes les ressources disponibles qui ne produisent pas de carbone, et le nucléaire en fait partie.

Bien évidemment, sur le long terme, les questions de sécurité que soulève cette énergie posent des problèmes immenses. Mais aujourd’hui, il serait fou de creuser notre propre tombe en organisant la déconstruction d’une filière qui peut nous aider à relever, dans l’immédiat, le défi climatique qui nous attend.

Enfin, nous devons aussi nous servir, avec notre intelligence, de ce marché unique que nous avons construit pour faire prévaloir la lutte au service du rééquilibrage du climat. C’est, à mon avis, le sens du travail que nous avons à accomplir sur le terrain économique et qui nous attend aussi pour relever le défi écologique.

Manuel BOMPARD | La France Insoumise

Il est temps pour notre Parlement de proclamer l’évidence: nous sommes en état d’urgence climatique et environnementale. Regardez le temps qui s’écoule! Il y a tant à faire: planifions la transition énergétique pour atteindre 100 % d’énergies renouvelables en 2050; tournons la page du libre-échange en refusant les nouveaux accords commerciaux et en favorisant, au contraire, la relocalisation économique des activités; changeons radicalement la politique agricole commune pour bâtir l’agriculture écologique de demain; instaurons la règle verte plutôt que la règle d’or pour que chacune de nos décisions soit désormais prise à l’aune de l’urgence climatique; agissons vite avant qu’il ne soit trop tard.

Damien CARÊME | Les Écologistes

– Monsieur le Président, j’ai une minute pour intervenir. En une minute, 95 129 m2 de forêts disparaissent dans le monde, 416 666 tonnes de glace fondent en Arctique, trois animaux marins meurent à cause du plastique déversé dans les océans.

Cinq  ans, c’est le temps que nous laissent tous les spécialistes pour inverser la tendance, faire en sorte que la vie se poursuive sur notre magnifique planète Terre et donner ainsi de l’espoir et un horizon aux générations actuelles et futures. Alors, déclarons l’état d’urgence climatique et environnementale, mais il ne faut pas – comme le disait M. Canfin tout à l’heure – que ce ne soit qu’un symbole. Les jeunes qu’il évoquait se moquent des symboles. Le temps n’est plus aux symboles mais à l’action. Il faut des mesures concrètes, ambitieuses et immédiates pour le climat. Il faut revoir toutes nos politiques européennes à l’aune de l’accord de Paris et seulement à travers ce prisme.

Cinq ans, c’est la durée de notre mandat, mes chers collègues. Dans cinq ans, nous pourrons avoir l’extrême fierté d’avoir assumé nos responsabilités et ainsi d’avoir assuré un avenir à nos enfants, à nos petits-enfants et à leur descendance. Sinon, dans cinq ans, nous ressentirons une profonde honte de n’avoir pas eu le courage et l’audace suffisants pour pouvoir continuer à regarder nos familles droit dans les yeux. Je vous en conjure: votons l’état d’urgence climatique et environnementale, mais engageons-nous par des actes.

Catherine CHABAUD | Mouvement Démocrate

– Madame la Présidente, chers collègues, de mon passé de sportive, j’ai appris la puissance de l’action collective, surtout face aux défis majeurs. Devant cet extraordinaire défi que nous posent les changements climatiques, notre force sera donc d’être capable de jouer collectif. Ce qu’attendent les citoyens, c’est le

L’ambition du pacte vert, les premiers pas de la BEI vers une banque européenne du climat, les conclusions du Conseil sur l’océan la semaine dernière et cette résolution sont la preuve que nous pouvons faire converger nos idées pour relever ce défi, au-delà de nos différences.

Je me félicite en particulier que nous ayons pu, dans cette résolution, souligner les conséquences subies par l’océan et, en même temps, le rôle fondamental que celui-ci joue dans l’équilibre du climat. L’océan fait aussi partie de la solution, et ce sera l’un des sujets de la COP bleue puisque, la semaine prochaine, la présidente chilienne lancera une plateforme des solutions «Ocean», à savoir, notamment, la restauration des écosystèmes marins et côtiers, le développement des énergies marines renouvelables ou encore la conception de bateaux verts.

En conclusion, je répète et répéterai que l’Europe – qui est le premier espace maritime au monde – doit construire une véritable stratégie maritime dans le

Catherine GRISET | Rassemblement national

– Madame la Présidente, chers collègues, l’accord de Paris est mort avant d’avoir vécu en raison de l’échec programmé de son financement et de ses objectifs. Après le retrait américain, il devient impossible pour l’Europe de mobiliser les ressources nécessaires au Fonds vert. Qu’en sera-t-il des 1 000 milliards d’euros du pacte vert? La COP devra aussi revoir son ambition climatique devant le non-respect des engagements en Asie et en Afrique, deux régions bien plus polluantes que nous.

L’aveuglement de l’Europe se révèle cependant plus gravement dans la vision mondialiste des experts de l’ONU et des ONG – au mépris de la seule voie possible, à savoir les coopérations locales et nationales –, dans l’instrumentalisation de la diplomatie climatique à des fins d’ingérence contre la souveraineté des États et dans la réponse à donner au danger mortel des migrations climatiques annoncées sur fond de catastrophisme environnemental.

Véronique TRILLET-LENOIR | Renaissance

– Monsieur le Président, le journal

Aujourd’hui déjà, en Afrique, les populations souffrent et meurent des conséquences sanitaires du réchauffement climatique. Nous nous devons de leur tendre la main. Demain, l’urgence sanitaire sera dans les régions d’Europe, déjà menacées par la prolifération de nouvelles maladies infectieuses liées au réchauffement.

Urgence ne veut cependant pas dire panique. Le service des urgences, c’est celui où l’on anticipe et organise la gestion des crises, loin du catastrophisme et de la manipulation des populations par la peur. Nous devons rapidement et sereinement organiser cette urgence.

Raphaël GLUCKSMANN | Place publique

Il y a eu un débat sur le titre de cette résolution et, finalement, il semble que la solution la plus consensuelle soit: «sur la situation des libertés en Algérie» (

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