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115 bis. demande à l’Union de s’attaquer d’urgence aux effets néfastes sur le climat, l’intégrité des fonds marins, les populations piscicoles et les espèces sensibles (en tant que prises accessoires) des moyens de pêche tels que les engins de fond, les filets dérivants, les sennes de fond ou les dispositifs de concentration de poissons, notamment en limitant leur utilisation;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Younous OMARJEE (LFI), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Manuel BOMPARD (LFI), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre KARLESKIND (RE), Aurore LALUCQ (PP), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)
116 bis. invite l’Union à lancer et à financer des programmes de recherche scientifique afin de dresser la carte des habitats marins riches en carbone dans l’Union, qui servira de base à la définition de ces sites comme zones marines strictement protégées, dans le but de préserver et de restaurer les puits de carbone marins, conformément à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi que les écosystèmes, en particulier des fonds marins, en vertu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», et notamment de les protéger des activités humaines susceptibles de les perturber et de provoquer une libération de carbone dans la colonne d’eau, telles que les activités de pêche aux engins de fond;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Younous OMARJEE (LFI), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Manuel BOMPARD (LFI), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre KARLESKIND (RE), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (EELV), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
116 ter. invite l’Union à interdire l’ensemble des activités industrielles d’extraction néfastes pour l’environnement, telles que l’exploitation minière et l’extraction de combustibles fossiles dans les zones marines protégées;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Younous OMARJEE (LFI), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Manuel BOMPARD (LFI), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre KARLESKIND (RE), Aurore LALUCQ (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (EELV), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)
116. demande à l’Union, en particulier, d’interdire le recours
au chalutage de fond dans toutes les zones marines protégées
aux techniques néfastes dans ses zones marines strictement protégées, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles
; demande de veiller à ce que le FEAMP serve à accompagner utilement la transition des flottes de pêche de l’Union vers des techniques de pêche plus sélectives et moins néfastes;
Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Geoffroy DIDIER (LR), Dominique RIQUET (PR), Stéphane BIJOUX (RE), Sylvie BRUNET (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Christophe GRUDLER (MoDem), Bernard GUETTA (RE), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Stéphane SÉJOURNÉ (RE), Irène TOLLERET (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE) et Sandro GOZI (RE)
– Monsieur le Président, merci à Mme Carvalhais pour cet excellent rapport. Pourtant, certains députés veulent revenir sur un point clé: l’interdiction du chalutage de fond dans toutes les aires marines protégées.
Aujourd’hui, la grande majorité des aires marines protégées sont en réalité très peu, voire pas du tout protégées et subissent le chalutage de fond et d’autres techniques de pêche destructrices. Le chalutage de fond, qui consiste à racler le fond des océans est, selon les scientifiques, l’une des techniques de pêche ayant le plus fort impact sur les fonds marins.
Demandons l’interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées européennes pour la biodiversité, pour le climat et le futur des pêcheurs. C’est une demande cohérente et un signal politique fort avant la publication du plan d’action pour la protection des écosystèmes marins par la Commission européenne. Mais cette demande dérange certains lobbies. Les tentatives pour la supprimer ou la diluer ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Écoutons les citoyens, les citoyennes, les jeunes, les scientifiques et l’UICN. Je demande donc à mes collègues de voter demain pour les océans en interdisant le chalutage de fond dans toutes les aires marines protégées.