– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment ses articles 2, 3, 11, 12, 16, 21, 31, 32 et 35,

– vu la convention d’Oviedo et ses protocoles,

8 bis. souligne que la commission COVI a demandé que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, soit invitée à une audition de la commission afin qu’elle puisse apporter des éclaircissements sur la négociation et le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19; relève avec inquiétude que, au moment du vote sur le présent rapport, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission, n’avait pris part à aucune audition devant la commission COVI et n’avait répondu à aucune question des députés concernant les contrats d’achat; condamne avec la plus grande fermeté le refus d’Albert Bourla, PDG de Pfizer, de prendre part à une audition devant la commission COVI; souligne qu’en dépit de ce refus catégorique, la présidente de la commission COVI et la rapporteure ont tenu de nombreuses réunions bilatérales avec Pfizer, comme le montre la section «Transparence» du présent rapport 1 bis; _____________________ 1 bis https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil /popups/ficheprocedure.do?reference=202 2%2F2076(INI)&l=fr

95 bis. relève avec inquiétude que les institutions européennes ont classé à tort différentes injections parmi les «vaccins» alors qu’elles ne remplissaient pas les critères définis pour cette catégorie, à savoir conférer une immunité contre une maladie et empêcher sa transmission; relève avec inquiétude que, par la suite, les institutions européennes, après avoir constaté que les personnes qui avaient reçu ces injections s’infectaient toujours et propageaient le virus, ont modifié la définition du terme «vaccin» afin de justifier le manque d’efficacité des vaccins contre la COVID-19;

95 ter. relève qu’au début de la pandémie, les producteurs de vaccins et la Commission ont publiquement affirmé que certains vaccins contre la COVID-19 conféraient l’immunité et avaient une efficacité de 95 %; souligne qu’après quelques mois, quand il est apparu clairement que les vaccins ne généraient pas d’immunité et qu’ils n’étaient pas efficaces à 95 %, les producteurs de vaccins, la Commission et les gouvernements nationaux ont changé de discours et ont affirmé que ces injections offraient une protection plutôt qu’une immunité, et ont également admis qu’il était encore possible de s’infecter après avoir reçu une injection;

96 bis. déplore le fait que l’obligation directe ou indirecte de se faire vacciner avec un produit médical ayant reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, et pouvant donc présenter des risques, soit devenue une condition de l’exercice de la libre circulation des personnes dans l’Union, ce qui constitue une violation manifeste du droit à l’intégrité de la personne en vertu de l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que du droit à la liberté dont jouit tout citoyen de l’Union en vertu de l’article 6 de la charte;

322 bis. note avec inquiétude que certains gouvernements ont exercé des pressions sur les plateformes de médias sociaux afin de supprimer les opinions divergentes pendant la pandémie; considère que la publication des «dossiers Twitter» a montré qu’au moins une société de médias sociaux s’est lancée dans une campagne de modération et de censure des contenus pendant la pandémie; demande à l’Union de protéger le débat ouvert sur les plateformes de médias sociaux; condamne les mesures de censure radicales prises par les plateformes de médias sociaux contre les déclarations critiquant les mesures liées à la COVID-19 ou les vaccins, notamment contre les discours publics des députés européens, y compris en plénière; souligne que même des spécialistes et des scientifiques ont été censurés quand ils ont exprimé des avis remettant en cause la stratégie de la Commission européenne en matière de vaccination ainsi que l’efficacité et la sécurité des vaccins;

342 bis. condamne l’introduction du certificat COVID numérique de l’Union, car il bafoue le principe de non- discrimination (garanti par l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) en faisant en sorte que les personnes vaccinées soient traitées différemment des personnes non vaccinées; souligne que le déploiement du certificat COVID numérique de l’Union reposait sur l’hypothèse erronée selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 empêchaient la contamination; note que les critères pour l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle n’ont pas été remplis puisque, au cours de son audition par la commission COVI, Janine Small, représentante de Pfizer, a expressément déclaré que, lors de la mise sur le marché des vaccins, la société «ne savait pas si les vaccins empêchaient la propagation du virus», et que le commissaire européen Didier Reynders a déclaré, lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 28 avril 2021: «Tandis que nous instaurons le certificat COVID numérique de l’Union, nous devons composer avec le fait qu’il subsiste des incertitudes scientifiques concernant le virus de la COVID-19. Nous ne disposons pas encore de preuves scientifiques suffisantes sur les effets de la vaccination ou sur la guérison du virus1 bis»; souligne que le certificat COVID numérique de l’Union a été soumis au vote des députés au Parlement européen sans que ces derniers aient eu accès aux contrats d’achat conclus entre la Commission et les fabricants de vaccins; _______________ 1 bis Vidéo de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 (10 octobre 2022): https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/ webstreaming/covi-committee- meeting_20221010-1430-COMMITTEE- COVI; Certificat vert numérique - citoyens de l’Union - Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (débat): https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc ument/CRE-9-2021-04-28-ITM- 004_FR.html.

342 ter. relève que l’utilisation généralisée du certificat COVID numérique de l’Union européenne a été un sujet de préoccupation ou d’opposition pour les citoyens et a mené à des manifestations à grande échelle, car elle soulève un certain nombre de questions d’ordre juridique, éthique, scientifique, religieuse et technique; souligne que le certificat COVID numérique reposait sur le postulat erroné que les injections contre la COVID-19 protégeraient les citoyens contre les infections et la propagation du virus;

344. regrette toutefois que les approches divergentes des États membres et l’adoption de mesures nationales sur l’utilisation du certificat COVID numérique de l’Union, qui allaient au-delà de l’objectif de rétablissement de la libre circulation des personnes et de la mobilité, aient miné la confiance du public dans cet outil; reconnaît que plusieurs méthodes et outils de suivi des contacts introduits et utilisés au niveau national étaient non sécurisés, inefficaces ou portaient atteinte à la vie privée; condamne les gouvernements nationaux qui ont conditionné l’accès au lieu de travail à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union; condamne avec la plus grande fermeté tous les États membres et institutions de l’Union qui ont introduit une obligation vaccinale sur le lieu de travail; demande aux États membres de tirer des leçons de ces erreurs;

362a. note que le Parlement a adopté des mesures restrictives qui ont empêché les députés au Parlement européen d’exercer leurs activités d’élus et même de pénétrer dans les locaux du Parlement européen; note que plusieurs députés au Parlement européen ont été sanctionnés par la Présidente du Parlement pour avoir défendu leur droit, en tant qu’élus, de bénéficier d’un accès illimité à leur lieu de travail afin d’exercer leur mandat; fait remarquer que le fait de conditionner l’accès au Parlement européen à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union a abouti à la vaccination obligatoire ou à la marginalisation des employés, voire au risque de perte d’emploi pour ces derniers, qui, pour des raisons de santé ou personnelles, ont choisi de ne pas se faire vacciner; souligne la situation difficile à laquelle les employés du Parlement européen ont dû faire face car ils ne pouvaient pas accéder à leur lieu de travail sans présenter un certificat COVID numérique de l’Union;

494 bis. constate que l’OMS n’a pas alerté rapidement la population mondiale au sujet du virus de la COVID-19, puisqu’elle a refusé de donner suite à la notification qu’elle a reçue de Taïwan le 31 décembre 2019, l’informant d’au moins sept cas de pneumonie atypique à Wuhan1 bis; _________________ 1 bis Rambaran, V., «Taiwan releases December email to WHO showing unheeded warning about coronavirus», Fox News, 13 avril 2020.

501 bissouligne que, malheureusement, la Commission européenne représente le pire exemple de négociation de contrats avec des sociétés pharmaceutiques utilisant des fonds publics; relève que le Parquet européen a confirmé qu’il menait une enquête sur l’acquisition des vaccins contre la COVID-19 dans l’Union européenne1 bis; _________________ 1 bis Parquet européen, «Ongoing EPPO investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the EU», 14 octobre 2022.

555 bis. dmande la constitution d’une commission d’enquête sur l’achat de vaccins, conformément à l’article 208 de son règlement intérieur;

555 terdemande que des recherches supplémentaires soient menées pour déterminer les effets indésirables et secondaires des vaccins contre la COVID- 19, les meilleures options de traitement et une indemnisation appropriée pour les personnes lésées par les vaccins; demande la création d’un fonds de réparation des effets secondaires du vaccin contre la COVID-19 afin d’indemniser les victimes souffrant d’effets indésirables et/ou secondaires après le vaccin; invite la Commission à envisager d’utiliser les bénéfices réalisés par les producteurs de vaccins contre la COVID-19 pour financer un tel fonds;

615 bis. rappelle que le certificat COVID numérique de l’UE était un outil de gestion de crise dont la durée était spécifique et limitée dans le temps; constate avec inquiétude que l’OMS a annoncé qu’elle adopterait le système de certification numérique de l’UE contre la COVID-19 afin de mettre en place un système mondial destiné à «contribuer à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies», en tant que premier élément constitutif du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS;

2. se félicite des nombreuses mesures prises par les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais pour surmonter leurs divergences et parvenir à une paix durable dans la région, et salue leur participation active aux négociations en cours; dénonce à cet égard le comportement des dirigeants azerbaïdjanais, qui sapent ces efforts, notamment en brandissant la menace de nouvelles attaques, en violant régulièrement les frontières, en formulant des revendications à l’égard du territoire dit de l’Azerbaïdjan occidental ou en diffusant des discours de haine à l’égard de la population arménienne, en particulier dans le cadre de l’éducation; demande aux dirigeants azerbaïdjanais de mettre un terme à ce comportement, et invite les deux parties à ne pas perdre l’élan, à s’entendre sur des mesures concrètes à prendre pour progresser, et à garantir un environnement sûr, sécurisé et prospère au profit de toutes les populations ethniques de la région;

3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées; invite le Conseil à imposer des sanctions ciblées aux responsables du gouvernement azerbaïdjanais si l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 n’est pas immédiatement mise en œuvre;

49. condamne les activités de captation de l’élite azerbaïdjanaise dans plusieurs organisations internationales visant à tempérer les critiques internationales à l’égard du régime, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, comme le démontre le cas de certains membres actuels et anciens de l’APCE qui se seraient livrés à des activités de corruption en faveur de l’Azerbaïdjan; exprime la profonde inquiétude que lui inspire l’éventuelle persistance de ces activités de corruption au sein des institutions internationales dénoncée par plusieurs organisations médiatiques, telles que l’Organized Crime and Corruption Reporting Project; demande, à la lumière de ces informations, une protection accrue des institutions européennes contre l’ingérence étrangère;

1. Condamne dans les termes les plus forts la décapitation, acte barbare, d’un enseignant par un islamiste bénéficiant du droit d’asile, suite à un cours sur la liberté d’expression; appelle les États membres de l’Union à lutter de toutes leurs forces contre l’islamisme, péril mortel pour nos nations et notre civilisation, et ce quelles que soient ses formes; rappelle que les attentats djihadistes sont la conséquence d’une radicalisation plus insidieuse, conséquence de l’immigration de masse et des politiques laxistes menées depuis des décennies, qui pénètre tous les pans de nos sociétés et notamment l’école; invite les États membres à résolument soutenir les enseignants, en première ligne face à ce phénomène; Or. fr

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, beaucoup a été dit sur ce qui n’est pas encore une guerre des terres rares ou des métaux rares, mais qui est déjà une course aux matières premières nécessaires. Pour ma part, je voudrais souligner quatre points qui me paraissent essentiels.

Le premier point, c’est que le prix ne suffit pas. Nous ne sommes pas dans des relations d’économie, dans des relations de marché, de concurrence: nous sommes clairement dans des relations de puissance, et y faire face suppose que l’Union européenne et les nations européennes sachent clairement affirmer leurs priorités et faire valoir des rapports de force sur le terrain.

Mon second point est le rôle de l’innovation. Ne nous laissons pas enfermer dans des situations où, pour certains produits et certaines technologies, nous serions excessivement dépendants d’un seul pays ou d’une seule zone d’approvisionnement. L’innovation peut nous aider à trouver des produits de remplacement.

Troisième point: une rareté peu discutée, c’est celle des terres. Des terres fécondes, en bonne santé, sont en train de devenir une rareté. La restauration de la nature est une priorité en Europe.

Dernier point, enfin: ne nous laissons pas enfermer par des intérêts géopolitiques qui ne sont pas les nôtres. Ne nous laissons pas enfermer dans des guerres qui ne sont pas les nôtres ou des conflits qui ne sont pas de notre intérêt. Seul l’intérêt européen et des nations européennes doit prévaloir.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je souhaite que cette COP de Dubaï rentre dans l’histoire. Après, à leur adolescence, tous les enfants émiratis, comme omanais ou saoudiens, sont invités à passer quelques semaines ou quelques mois dans le désert pour éprouver la réalité de leur territoire, d’une culture millénaire d’adaptation à un climat extrême et la capacité singulière d’adaptation à ce climat.

Cette COP restera dans l’histoire si elle en finit avec l’artificialisation, avec l’uniformisation et avec la standardisation des réponses que nous apportons au changement climatique. Nulle part sur terre il n’y a les mêmes conséquences et nulle part sur terre, il n’appelle les mêmes solutions.

Bien sûr, il faut relancer le nucléaire et son «zéro émission net». Bien sûr, il faut engager la lutte contre le dérèglement climatique, mais tout autant la lutte pour l’adaptation des populations. La diversité est notre condition humaine, c’est à chaque peuple, à chaque nation, à chaque État de trouver les solutions en fonction de sa géographie, de son histoire et de ses traditions. Retrouvons la diversité de nos pratiques et de nos savoir-vivre sur nos territoires, c’est la voie localiste du progrès écologique.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, pour tous ceux qui s’inquiètent du prix de l’essence à la pompe et du prix du chauffage cet hiver, l’heure n’est certainement pas à l’autosatisfaction. La préférence irrationnelle pour les énergies renouvelables provoque une inflation des prix de l’énergie en passe de devenir structurelle. Des intermédiaires, qui ont perdu leur identité au passage, s’enrichissent sans cause en revendant du gaz et du pétrole russe. Les impasses techniques qui sont faites, notamment sur les microcentrales nucléaires, mais aussi sur le gaz propre – qui pourrait bien être l’énergie du XXIᵉ siècle –, mais aussi sur les réseaux électriques intelligents, risquent de pénaliser la compétitivité de nos entreprises et aussi les prix payés pour l’énergie par nos ménages.

Mais l’erreur me semble d’une nature plus grave. C’est une erreur sur la nature même des marchés en concurrence. Sur l’énergie sont d’abord en concurrence des systèmes nationaux, des opérateurs nationaux, et des conditions climatiques et territoriales différentes. Nous permettons aux entreprises privées tout ce que nous interdisons aux opérateurs nationaux: une approche localiste et responsable. Il convient de reprendre les bases d’une concurrence et de faire le bilan de ce que gagneraient les États qui, comme le Portugal ou l’Espagne, reprennent leur indépendance par rapport à des prix européens de l’énergie qui sont une subvention à des pays qui ont fait les mauvais choix. Je pense notamment à l’Allemagne.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, ne nous y trompons pas. Qu’est-ce qui distingue une obligation verte d’un contrat obligataire ordinaire? Rien. L’exigence de liquidité est la même. Le calcul du rapport risque-rendement est le même et l’exigence de rendement de l’investisseur est le même. Ce qui signifie que les obligations vertes sont l’occasion pour la finance de marché de faire main basse sur la question environnementale.

Il faut le dire clairement, la finance de marché n’est pas la solution au financement des sujets environnementaux, c’est le problème. Les exigences de rendement de la finance de marché sont incompatibles avec la transition écologique, avec le financement de grands projets écologiques.

Très clairement, la réponse est d’une autre nature que l’émission d’obligations sur le marché international. C’est celle des financements locaux où le rendement est d’abord social et communautaire. C’est la promotion des biens communs inappropriables et qui ne doivent pas faire l’objet d’appropriation financière. C’est enfin la refonte d’un domaine financier qui est aujourd’hui le principal responsable de la crise écologique et qui, en aucun cas, ne peut apporter de solutions au financement de la crise écologique.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, voici qu’un jour je rencontrais un agriculteur breton à Saint-Gildas-de-Rhuys, qui a cessé de produire des céréales en raison des dommages causés par les hordes de sangliers et de cervidés.

La première menace qui pèse aujourd’hui sur l’agriculture dans nombre de nos régions vient de la prolifération incontrôlée des sangliers, des chevreuils et des cerfs. Or, ces animaux ont un prédateur naturel et un seul, c’est le loup. Au moment de discuter du statut du loup, animal en danger ou non, nous devons écouter les enseignements des spécialistes du comportement animal, qui nous disent que les loups attaquent les troupeaux et les animaux domestiques essentiellement quand les meutes ont été désorganisées. Ce sont les individus faibles, vieux ou malades, qui s’attaquent à des animaux domestiques, quand les meutes hiérarchisées s’attaquent essentiellement à leurs proies naturelles que sont les animaux sauvages.

Faisons donc attention à maintenir le principe du tir sélectif. Ne désorganisons pas les meutes, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des dommages causés aux troupeaux. Nous devons apprendre à coexister avec les animaux sauvages, nous féliciter des résultats d’une politique de conservation qui a porté ses fruits. Nous devons apprendre à coexister pour préserver la biodiversité.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, c’est une chose grave pour une assemblée comme la nôtre que de mettre en cause le système judiciaire d’un pays souverain et de mettre en cause sa liberté de se gouverner lui-même.

Je ne vous rappellerai pas l’histoire compliquée du Bangladesh: les crimes contre l’humanité qui ont marqué sa guerre d’indépendance, les remarquables progrès aujourd’hui en matière de croissance et de développement, notamment la formation des jeunes, qui en font l’un des pays moteurs du Sud-Est asiatique. Je ne vous évoquerai pas non plus la générosité du Bangladesh dans l’accueil de centaines de milliers de réfugiés rohingyas de la toute proche Birmanie.

Je voudrais simplement souligner qu’en encourageant des ingérences extérieures, en nous immisçant dans le fonctionnement d’institutions, certes à perfectionner, mais qui dans la région restent marquées par un fonctionnement démocratique sur lequel nous devons être prudents, nous pouvons obtenir le résultat inverse de ce que nous poursuivons. Consolider les institutions, consolider la légitimité et la souveraineté du Bangladesh doit être notre objectif. Attention aux ingérences, attention aux manipulations dont nous pouvons être les objets.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'Agenda de la Barbade a l'avantage de souligner le caractère manifestement insoutenable d'un système qui confronte quelques-uns des pays les plus pauvres du monde, comme la Barbade, comme récemment le Pakistan, aux conséquences de dérèglements environnementaux dont ils ne sont pour rien la cause. Mais ne nous y trompons pas. Des institutions internationales, un système bancaire et financier, un capitalisme devenu totalitaire qui ignore la concurrence, le marché comme la démocratie ne pourront pas résoudre eux-mêmes les problèmes qu'ils ont largement contribué à créer.

C'est pourquoi nous demandons un changement des normes comptables qui survalorisent les flux au détriment des stocks. C'est pourquoi nous demandons une révision des exigences de rendement financier manifestement incompatibles avec la survie des écosystèmes et le renouvellement des ressources naturelles. C'est pourquoi il faut rapidement procéder à la taxation des mouvements internationaux de capitaux qui sont totalement adverses à des sociétés résilientes et à des territoires durables. Retenons la parole de Keynes, le premier localiste: produisons chez nous tout ce qu'il est raisonnablement capable de produire, mais surtout que la finance et la banque demeurent nationales.

– Madame la présidente, Monsieur le Commissaire, merci de cette session qui traite un sujet majeur. Les Arméniens sont inquiets. Dans ce Parlement qui se mobilise massivement en faveur de l'Ukraine, la rhétorique militaire de l'Azerbaïdjan est insupportable.

Elle est insupportable parce qu'en effet, l'Arménie regarde vers l'Europe. Les liens culturels, les liens sociétaux, les liens historiques avec l'Europe sont majeurs. Dans le même temps, nous devons refuser toute hypocrisie. J'entends beaucoup parler du gaz de l'Azerbaïdjan. Nous ne nous faisons pas d'illusions. Le gaz de l'Azerbaïdjan, c'est du gaz russe. Et les relations que certains pays européens veulent développer avec l'Azerbaïdjan, c'est un excellent moyen de contourner les sanctions contre la Russie.

Ne nous faisons pas non plus d'illusions, si l'Union européenne le reconnaît, de grands pays mondiaux comme la Grande-Bretagne ne reconnaissent pas le génocide arménien. Il est urgent aujourd'hui de considérer que la tentation et la volonté de l'Azerbaïdjan de créer un corridor à Syunik avec la Turquie est une menace de nature géopolitique pour l'Europe.

Nous devons muscler notre corps d'observateurs qui doivent faire face à la défaillance des

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Présidente de la BCE, votre courtoisie est renommée. Nous sommes très sensibles au fait que vous ayez la patience de rester avec nous ce soir, et je crois que tous mes collègues s’unissent à moi pour vous saluer.

La décision politique majeure que vous avez prise avec le verdissement de la politique monétaire de la BCE appelle de ma part deux questions, notamment en cette période de forte inquiétude quant au maintien du pouvoir d’achat.

La première question porte sur sa légitimité: ne conviendrait-il pas d’envisager une nouvelle négociation et une extension de votre mandat pour légitimer ce verdissement de la politique monétaire, avec ses conséquences?

Parce que ma seconde question porte sur l’inquiétude de nombreux économistes, qui considèrent que la préférence irrationnelle et exorbitante pour les énergies renouvelables aura des effets inflationnistes marqués.

Serait-ce la raison pour laquelle on évoque de plus en plus un objectif d’inflation glissant de 2 à 4 ou 5 %? Ne craignez-vous pas les effets inflationnistes du verdissement forcé de votre politique monétaire?

M’étant associé à cet hommage et à ces condoléances, je voudrais souligner deux ou trois points qui me paraissent importants. Nous devons aider le Pakistan pour nos nations européennes. C’est un partenaire important, qui de surcroît tient un rôle majeur pour le retour de la paix et de la prospérité dans une région où se joue probablement l’avenir du monde. Le Pakistan était présent à la conférence de Samarcande, il est un membre important de l’Organisation de coopération de Shanghaï, et l’Union européenne comme les nations européennes doivent approfondir leurs relations avec ce pays.

Les circonstances dramatiques que vit le Pakistan sont naturellement l’occasion de constater qui sont les amis, qui sont les proches. Et à cet égard je ne peux que saluer l’effort consenti par le ministre indien des affaires étrangères, qui m’a affirmé que son pays avait octroyé plus de 25 millions de dollars d’aides à un État traditionnellement considéré comme un ennemi.

Je voudrais ensuite souligner que, si le changement climatique est naturellement l’objet d’une lutte urgente, ses effets ne se feront sentir qu’à moyen et à long terme. Nous devons travailler à prévenir les grands risques climatiques. Nous devons remettre en cause des modèles d’infrastructures qui ne sont pas adaptés au relief ni aux habitudes des populations locales. Nous devons réviser des modes de construction qui font fi des traditions et qui font fi de l’expérience de plusieurs siècles de populations confrontées à des environnements sévères et à des conditions difficiles. Tout ceci touche naturellement aux conditions du commerce, mais tout ceci touche aussi aux conditions d’un modèle économique manifestement insoutenable. Je souhaite que l’Union européenne fasse, dans ses priorités, place à l’expertise écologique en regard des grands risques environnementaux.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, j’ai apprécié, comme beaucoup ici, le torrent de bonnes intentions qui peuplent ce rapport. Je crains malheureusement de ne pas les apprécier sur tous leurs angles.

D’abord, parce que nous n’allons pas vers le monde d’après, nous allons vers le monde d’avec. Nous allons vivre durablement avec la pandémie dont personne ne pense qu’elle va s’achever avant l’été 2021 et peut-être plus longtemps. Nous allons vivre avec la menace d’effondrements écologiques dont on voit déjà l’annonce et dont peut-être cette pandémie a été l’une des premières manifestations. L’enjeu n’est pas la nature ou la planète, l’enjeu, c’est la vie humaine sur cette planète et c’est l’homme, nous allons devoir y réfléchir.

Ensuite, parce que l’effondrement auquel nous assistons aujourd’hui, ne nous attaquons pas à ses conséquences, regardons ses causes. Ses causes, ce sont les mouvements transfrontaliers non maîtrisés, c’est l’idéologie du libre-échange, c’est l’idéologie de l’ouverture. Nous allons devoir dans notre travail parlementaire remettre en cause un certain nombre des fondamentaux qui ont provoqué la situation actuelle, des drames sans nom. Nous n’en sommes probablement qu’au début. Ne considérons pas seulement les conséquences, attaquons-nous aux causes.

– Monsieur le Président, la démocratie en Europe, en Grande-Bretagne comme en France, est liée au principe du consentement à l’impôt par des parlements et des assemblées légitimement élus et représentants du peuple souverain.

Quelles que soient les qualités du rapport qui nous est présenté – pour ma part j’approuve un certain nombre de ses propositions sur la taxe carbone, sur la taxe sur les GAFAM et aussi sur la taxe sur les opérations financières spéculatives –, nous nous opposerons à ce projet de ressources propres. Pourquoi? Parce que, si je connais des nations européennes, des peuples européens auxquels je reconnais une souveraineté sur leur territoire et dans leur nation, je ne connais pas de peuple européen, et la souveraineté européenne est un artifice politique et un vain mot de tribune.

Voilà pourquoi nous nous opposerons à ce principe de ressources propres, qui n’est pas honnête parce que les ressources envisagées ne suffiront pas à rembourser la dette, qui ne nous paraît pas démocratique parce qu’il n’est pas validé par un parlement démocratiquement élu, et qui nous semble représenter un coup de force dangereux pour la gouvernance économique de l’Union européenne et un grave précédent à l’encontre de nos nations.

– Monsieur le président, chers collègues, nous sommes évidemment tous en faveur de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Qu'avons-nous fait quand nous ne remettons pas en cause le système des

Sur le financement du terrorisme, je reprendrais volontiers les propos récents du ministre de la défense nigérien, Monsieur Issoufou Katambé, au sommet de la paix de Dakar, qui disait: «Pas d'illusions, nous connaissons les États qui financent le terrorisme». Certains de ces États sont de bons clients de pays de l'Union européenne, certains de ces États sont des alliés, voire des partenaires de l'OTAN.

Il est même probablement arrivé à des pays de l'Union européenne, ici ou là, je pense personnellement aux Balkans ou à la Syrie, d'avoir équipé, entraîné, armé des groupes qui se sont révélés des groupes terroristes. Ne nous faisons pas d'illusions, le contrôle financier est important, c'est le contrôle policier et militaire qui fera la différence sur le terrain.

– Monsieur le Président, 540, 1 800, 2 400 milliards d’euros, quel boulet au pied de la future génération!

Quand autant d’argent est sur la table, il ne s’agit pas d’économie, il s’agit de pouvoir. Et nous redoutons que la crise sanitaire soit utilisée comme un moyen de faire avancer l’agenda fédéraliste, d’imposer une taxe européenne, de faire avancer un projet de gouvernement économique européen, de rompre avec la règle de l’unanimité; mais nous craignons davantage encore que ce plan soit le rêve impossible du retour au monde d’avant. Il n’y aura pas de retour. Nous devons préparer le monde d’avec, le monde dans lequel les futures générations vivront avec la perspective d’un effondrement sanitaire ou écologique proche.

Ce monde d’avec, que nous voulons préparer, c’est un monde où la qualité compte plus que la quantité, c’est un monde où en effet l’égalité devant l’impôt compte plus que le libre-échange, c’est un monde où le privilège du marché intérieur, la préférence aux produits d’origine doit être assurée dans toutes les dimensions. Bref, le monde d'avec est un monde qui doit rompre avec l’idée de la mobilité infinie et de la croissance sans fin. Cet usage insensé du monde a préparé la crise dans laquelle nous sommes. Attention aux effondrements politiques et sociaux à venir dans les prochains mois.

– Madame la Présidente, nous approuvons l’allocation de moyens étendus à la recherche pharmaceutique et médicale. Cependant, nous nous inquiétons de la privatisation accélérée de la santé et de la vie en cours de constitution par un certain nombre de grands oligopoles mondiaux.

C’est pourquoi nous attirons l’attention de la Commission sur le fait qu’il est nécessaire de financer une recherche indépendante, universitaire ou publique, face à la concentration de la recherche dans les mains de grands industriels de la pharmacie.

Nous attirons l’attention de la Commission sur la nécessité d’assurer un modèle de prix à même de favoriser relocalisation et l’autonomie de nos industries pharmaceutiques et médicales et d’assurer l’accès de tous à ce bien commun qu’est la santé.

Enfin, nous mettons en garde la Commission contre les dérives de la brevetabilité du vivant qui est en train d’assurer des rentes indues à des industriels capables de stériliser la recherche, capables d’exclure du champ des prescriptions des médicaments reconnus, utilisés depuis des décennies, et qui, enfin, sont en train, à la faveur de la pandémie, d’assurer des bénéfices manifestement indus à l’oligopole pharmaceutique mondial.

– Madame la Présidente, chers collègues, nous ne voterons pas un traité dont nous estimons qu’il n’est pas bon pour l’Union européenne, qu’il n’est pas bon pour la France et qu’il n’est pas bon pour le Viêt Nam.

Depuis des années, nous dénonçons l’aberration écologique des

Voilà pourquoi nous ne signerons pas ce traité, parce que nous pensons que le XXIe siècle tourne la page du libre-échange et de la globalisation. Nous considérons que le XXIe siècle va être celui des relocalisations, de la poursuite de l’autonomie industrielle des nations, conscientes des exigences de leur indépendance. Par-dessus tout, nous considérons que le XXIe siècle va être le siècle du patriotisme économique.

Nous souhaitons que le Viet Nam, comme l’Union européenne, travaille à son indépendance et à ses libertés stratégiques.

– Madame la Présidente, personne ne peut se réjouir de l’échec de la COP de Madrid, qui signifie également l’échec de la COP de Paris, puisque la trajectoire souhaitée ne sera pas tenue et que nous nous éloignons des objectifs souhaités.

J’invite le Parlement et la Commission à réfléchir sur les raisons de ces échecs. Les grandes machineries mondialistes ne fonctionnent plus, l’insupportable prétention à détenir le monopole du bien et à imposer des solutions universelles pour faire le bien des peuples sans eux, voire contre eux, ne fonctionne plus.

C’est pourquoi nous devons regarder en face nos contradictions. Nous ne pouvons continuer à signer des traités de libre-échange tout en en déplorant les conséquences. Nous ne pouvons continuer à adhérer à une économie financiarisée, tout en regrettant les dommages créés partout dans le monde par l’extinction de la biodiversité et de la diversité humaine.

Je crois donc que plus de modestie, plus de solutions proches du terrain, plus d’efforts maîtrisés au plus près des PME, qui font l’économie de nos territoires, voilà probablement ce que l’Union européenne peut faire de mieux pour lutter contre les dérèglements écologiques.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j’ai examiné les parcours professionnels et les compétences étendues des deux candidats qui nous sont proposés et je ne vois, pour ma part, aucune raison de nous y opposer qui ne soit pas également opposable à bien des membres de cet honorable Conseil de la BCE.

Je voudrais poser la question de la diversité de ce Conseil. Stagnation séculaire, caractère irréaliste – ou pas – d’un objectif de 2 % d’inflation annuelle, multiplication des monnaies électroniques ou des monnaies virtuelles, sujet de la «monnaie hélicoptère» qui pourrait conduire les banques centrales à empiéter, non seulement sur les politiques budgétaires, mais aussi sur les politiques sociales des États membres: toutes ces questions sont totalement nouvelles parce que nous sommes dans un monde monétaire et économique nouveau.

Partout dans le monde, les théories néoclassiques ont échoué. Partout dans le monde, les théories globalistes et le libre-échange ont échoué. Et partout dans le monde, ce qui a fait l’élection de Donald Trump, ce qui vient de faire l’élection de Boris Johnson, est à l’œuvre et sera à l’œuvre dans l’Union européenne.

Je le crois, les questions de souveraineté et de nationalisme économique sont à l’ordre du jour. Je le crois, nous entrons dans un nouveau monde des politiques monétaires et économiques.

C’est pourquoi, quand je parle de diversité, je voudrais interroger cette assemblée. Ne serait-il pas nécessaire qu’au Conseil de la BCE figurent des professionnels et des experts de l’économie numérique? Des experts de la science politique, qui nous rappelleraient que la monnaie – instrument fondamental de la souveraineté – est toujours un instrument politique – un instrument de la confiance et de la stabilité des sociétés?

Enfin, j’évoquerai le sujet de l’écologie: une monnaie ne sera pas durable si elle est imposée dans un monde qui n’est pas lui-même durable. Je souhaiterais pour ma part que des spécialistes de la science écologique trouvent aussi leur place dans ce Conseil, qui gagnerait ainsi en diversité.

– Madame la Présidente, chers collègues, nous vivons un moment important, en effet. C’est la première fois que, dans notre assemblée, tous nos choix économiques et politiques vont devoir être subordonnés à la science des systèmes vivants complexes qu’est l’écologie.

Ceci me conduit à rappeler que la question du dérèglement climatique n’est pas la seule, ni même la plus importante. L’empoisonnement des sols, des eaux et des airs, la course au moins-disant entretenue par les traités de libre-échange, sont également des problèmes majeurs, mais nous voudrions signaler que l’extinction de la diversité des sociétés humaines, notre trésor commun, est probablement un problème écologique plus important encore que l’extinction de la diversité des espèces animales et végétales.

Ceci nous conduit à rappeler qu’un État en pleine possession de son territoire est seul capable de faire face aux urgences écologiques. Ceci nous conduit également à rappeler qu’une nation garante de ses frontières, de l’identité et de l’unité de son peuple est également seule capable de faire face à l’urgence écologique et que, par ailleurs, la famille, lieu de transmission de la responsabilité d’un territoire, que l’on s’efforce de transmettre plus beau, plus riche et plus vivant aux générations à venir, est seule capable de nous aider à répondre aux urgences écologiques.

Tout ceci nous conduit pour l’avenir à être attentifs à plusieurs points, et tout d’abord, à ce que des biais de la capture réglementaire ne viennent pas défavoriser ces PME qui sont à l’origine de la majorité de l’activité sur nos territoires, au bénéfice de multinationales ou d’acteurs globalistes. Ceci nous conduit également à être attentifs à ce que derrière le pacte vert pour l’Europe ne se cache pas le piège de l’uniformisation des modes de faire, des pratiques et des modes de production, qui viendrait détruire nos coutumes, nos traditions et la singularité des mœurs de nos territoires, qui font la diversité de nos sociétés et qui, quelque part, sont une réponse aux défis énergétiques.

Enfin, en tant que Français, je ne peux que souligner notre attention au traitement du nucléaire. Le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont totalement liés, c’est pour nous une énergie d’avenir, mais c’est aussi, pour nous, la condition de l’indépendance stratégique de la France et peut-être le pilier d’une Europe de la défense.

Notre débat à tous, Mesdames et Messieurs, c’est de rendre désirable, ce qui est souhaitable et ce qui est vital. Je souhaite que nous relevions ce défi.

– Madame la Présidente, je voudrais insister auprès de mes collègues et les inviter à ne pas tomber dans le piège américain.

Le piège américain est celui qui a consisté à instituer des droits de douane et des tarifs sur des produits qui n’ont rien à voir avec l’aéronautique. De toute évidence, il s’agit de diviser les pays européens, de conduire les pays pour lesquels l’agroalimentaire est important à négliger le secteur aéronautique, d’amener les pays pour lesquels l’automobile est le secteur premier à négliger l’aéronautique et, quelque part, de diviser pour affaiblir cette industrie de souveraineté qu’est l’aéronautique européenne et, en particulier, Airbus.

Je voudrais également attirer l’attention de mes collègues sur les impacts sur le tissu de PME qui forment la chaîne d’approvisionnement d’Airbus. L’avionneur a toute capacité à répercuter les 10 % de tarifs supplémentaires sur la chaîne d’approvisionnement, ce qui signifie qu’on va affaiblir le tissu des PME, en fragiliser certaines et, peut-être, en conduire certaines à de graves difficultés économiques.

J’estime qu’il est important d’attirer l’attention de mes collègues et de la Commission sur l’importance de la chaîne d’approvisionnement aéronautique.

– Madame la Présidente, à des entreprises confrontées quasi quotidiennement au côté pointilliste formaliste et quelquefois excessif de la lutte contre le blanchiment, il est difficile de refuser un sentiment d'hypocrisie.

Pour nous, la véritable cause de cette lèpre qu'est le blanchiment de capitaux vient tout simplement du principe de la libre circulation des capitaux dans le monde. Il est difficile de concevoir des opérations de blanchiment à grande échelle sans des réseaux bancaires complices, sans des plateformes électroniques de financement complices, sans la facilité que les trusts et la fiducie, qui dissimulent l'identité des bénéficiaires finaux des opérations financières, assurent à des opérations de blanchiment.

Il est également difficile de nier le rôle que des ONG, des fondations qui cachent quelquefois des opérations d'optimisation fiscale et d'évasion fiscale, financent des opérations de corruption et se livrent à grande échelle à des opérations de blanchiment jouent dans ce paysage dramatique.

À cet égard, nous ne pouvons qu'inciter la Commission à évaluer son action, le formalisme par rapport aux résultats réels de la lutte contre le blanchiment de capitaux et à mettre fin à une hypocrisie qui veut qu'un certain nombre de paradis fiscaux, domiciliation d'entreprise sans activité réelle, se situent au coeur même de l'Union.

Si nous sommes attachés à la souveraineté des nations, nous le sommes plus encore à notre indépendance et aux intérêts des entreprises européennes. C’est pourquoi je souhaiterais également poursuivre ma question.

Va-t-on réactiver les lois de blocage qui, dans les années 90, avaient effectivement protégé les entreprises européennes contre les conséquences de l’embargo américain sur Cuba?

Va-t-on, de manière encore plus décisive, mettre en place la plateforme de transactions interbancaires et la monnaie d’échange et de réserve mondiale, qui pourrait réunir auprès des nations européennes tous les pays non alignés en fournissant une alternative au règne unilatéral du dollar et permettre d’éviter la tenaille entre un empire chinois conquérant et une nation américaine de plus en plus agressive dans la poursuite de ses intérêt propres?