🇪🇺 Députés européens
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Sans discernement dans l’octroi des préférences généralisées, dont le Viêt Nam bénéficie, elle aura été tout aussi inepte dans les négociations commerciales. Les échanges avec ce pays devaient pourtant la placer en position de force. Il n’en est rien. Un exemple cocasse le démontre: alors que l’Union européenne reconnaît 39 IGP vietnamiennes, le Viêt Nam n’en reconnaîtrait que 36 françaises, dont le champagne – avec une période transitoire de dix ans!
L’accord n’est évidemment pas une bonne nouvelle en matière de droits de l’homme. Outre la liberté syndicale, en 2012, 1,75 million de Vietnamiens âgés de 5 à 17 ans étaient toujours concernés par le travail des enfants. Quant à nos industries – notamment le textile, historiquement implanté dans le Grand Est – elles paieront par une nouvelle saignée cette course au moins-disant social, les salaires vietnamiens plafonnant à 59 % des salaires chinois, ce qui explique vraisemblablement l’empressement déployé pour conclure cet accord.
– Madame la Présidente, chers collègues, que n’avons-nous pas entendu pendant la campagne électorale des européennes, partout en Europe? C’en était fini des accords de libre-échange qui donnent des droits aux multinationales contre les États, contre les législations environnementales, contre les législations de protection de la santé ou des droits sociaux. C’en était fini de ces accords de libre-échange qui participent au dérèglement climatique, notamment à travers la déforestation. C’en était fini des accords de libre-échange qui attaquent la biodiversité, par exemple à travers la pêche illégale. C’en était fini de ces accords de libre-échange contraires à la démocratie, aux libertés individuelles.
Et là, le premier accord arrive et tous ces groupes, les sociaux-démocrates, Bernd Lange, les libéraux et En marche, les conservateurs: vous allez tous voter un accord de libre-échange contraire aux déclarations et aux engagements de la Commission européenne sur le pacte vert, sur les valeurs de l’Europe et sur une mondialisation régulée.
Comme par hasard, nous avons ce débat après un débat sur le Brexit. Mais n’avez-vous pas compris aussi que le Brexit a été voté parce que nous abandonnons les classes populaires ici pour aller les exploiter dans des conditions abominables sans liberté, sans droits sociaux, de l’autre côté de la planète?
Alors, chers collègues, un peu de décence vis-à-vis des Vietnamiens, un peu de décence vis-à-vis de vos électeurs. Rejetez cet accord de libre-échange qui n’est en rien compatible avec les valeurs de l’Europe.
– Madame la Présidente, j’ai voté contre le projet d’accord de libre-échange avec le Viêt Nam, car j’estime qu’il va avoir des conséquences négatives sur notre économie et sur nos emplois.
Le Viêt Nam nous inonde en effet déjà de ses produits à bas coût, comme le prouve le déficit commercial de l’Union européenne, qui s’établissait par rapport à lui à 27 milliards d’euros en 2018. La quasi-suppression des droits de douane que prévoit l’accord va inévitablement aggraver ce déficit. Elle encouragera en outre nos entreprises à se délocaliser vers ce pays. Le Viêt Nam est par ailleurs une dictature communiste qui ne respecte ni les droits de l’homme, ni l’environnement; il est donc hypocrite de prétendre que cet accord va miraculeusement le rendre exemplaire.
Force est en définitive de conclure que l’Union européenne a une fois de plus trahi les valeurs qu’elle prétend défendre.
Vous, vous pensez – c’est un peu la pensée magique – qu’un accord de libre-échange, ça règle forcément tous les problèmes. Or non, ce n’est pas vrai. D’abord, je ne partage pas l’optimisme de la Commission, qui dit que c’est un accord gagnant-gagnant. Non! Aujourd’hui, le déficit de la balance commerciale de l’Union par rapport au Viêt Nam représente 30 milliards. Dans l’étude d’impact de la Commission, on nous dit que d’ici 10 ans, ce sera 40 milliards. Et qui va payer? Sans aucun doute, un certain nombre de salariés européens dans les secteurs les plus vulnérables, par exemple le textile. Alors, pour faire du Viêt Nam une sorte de grand atelier du monde, le risque, c’est quand même des délocalisations.
On nous dit que les salariés vietnamiens vont y gagner parce qu’ils vont adopter les normes de l’OIT, mais enfin, on a des exemples! Regardez la Corée du Sud: on nous avait fait des promesses qui n’ont jamais été tenues.
Donc moi, je crois que vous faites preuve soit d’une grande naïveté, soit d’une vraie hypocrisie, une hypocrisie sur les droits de l’homme, parce que franchement, on ne peut pas dire aujourd’hui que le gouvernement vietnamien ait répondu à nos attentes. C’est même tout le contraire: au dernier classement sur la liberté de la presse, le Viêt Nam arrive 176e sur 180 pays dans le monde.
Mais surtout, je renvoie la Commission à cet incroyable double langage: on vote l’état d’urgence climatique, on vote le pacte vert européen et en même temps on passe,
– Madame la Présidente, chers collègues, bravo, vous venez de voter un accord de libre-échange avec le Viêt Nam qui piétine l’environnement et les droits humains, dans le seul but de contenter les lobbies qui vous ont abreuvés par ailleurs de champagne.
Vous êtes directement responsables d’une catastrophe écologique qui va accroître de 20 à 30 % les transports de biens entre l’Union européenne et le Viêt Nam, accélérer la déforestation, aggraver le développement d’industries polluantes comme le cuir et l’acier. Mais parler de pacte vert avec des trémolos dans la voix ne vous empêche absolument pas de voter un tel accord, climaticide. Vous êtes directement responsables d’un scandale social qui vise à profiter d’une main-d’œuvre exploitée, prise entre le marteau du capitalisme globalisé et l’enclume de l’autoritarisme. Avec en plus un État qui ferme les yeux sur le travail forcé, interdit les syndicats et emprisonne les opposants politiques à tour de bras.
Les ONG vous ont alertés, vous ne pouviez pas ignorer l’impact écologique et social désastreux de cet accord. Si vous ne le saviez pas, vous êtes coupables de suivisme. Et si vous le saviez, c’est pire encore: vous êtes coupables de cynisme.
– Madame la Présidente, chers collègues, le vote de cet accord a été une question infiniment difficile. Toutes les objections qui viennent d’être évoquées ici ont un sens, bien sûr, et en particulier celles qui concernent l’état des droits de l’homme, très préoccupant, au Viêt Nam.
Cependant, nous ne partons pas de rien, nous ne partons pas d’une situation inexistante. Nous échangeons déjà aujourd’hui avec le Viêt Nam, qui est un partenaire commercial majeur de l’Union européenne – très largement au bénéfice du Viêt Nam, excédentaire commercialement par rapport à nous.
La vraie question qui nous est posée est donc: faut-il maintenir cet état de fait, ou faut-il tenter d’arrimer le Viêt Nam en le tirant de notre côté pour lui faire adopter, ce qui a été le cas, des objectifs en matière écologique, des objectifs en matière de droits humains et, bien sûr, aussi, en le faisant commercer avec nous, selon des règles qui nous ouvrent ses marchés avec une véritable exigence de réciprocité?
Il me semble que cet accord nous permet d’aller dans le bon sens sur ce plan-là, et si nous ne l’avions pas signé, nous aurions risqué de laisser le Viêt Nam partir vers son grand voisin, la Chine. Est-ce vraiment le monde que nous voulons? L’Europe doit-elle renoncer à agir? Je ne le crois pas.
– Madame la Présidente, mes chers collègues, notre Parlement vient d’adopter, pour la première fois depuis l’investiture de la Commission von der Leyen, un accord de libre-échange, celui avec le Viêt Nam.
Cet accord est néfaste pour la démocratie, les travailleurs et l’environnement. Néfaste pour la démocratie, parce que cet accord avec un régime autoritaire et répressif consacre le triomphe des tribunaux d’arbitrage qui privilégient systématiquement les multinationales et les actionnaires aux dépens des peuples. Néfaste pour les travailleurs européens – ce sont notamment les deux millions de travailleurs du textile qui subiront de plein fouet le dumping social – et vietnamiens – parce que cet accord renforcera leur exploitation par des multinationales et un gouvernement qui n’ont que faire des conventions de l’OIT, de la liberté syndicale et du droit de grève. Néfaste pour l’environnement, enfin, parce que cet accord ne prévoit aucun mécanisme permettant de s’assurer du respect des objectifs fixés par les accords internationaux sur l’environnement. Sans parler de la hausse des émissions de gaz à effet de serre qui résultera de l’intensification de ces échanges.
C’est pourquoi je rejette avec force ce mauvais accord.
– Madame la Présidente, chers collègues, nous ne voterons pas un traité dont nous estimons qu’il n’est pas bon pour l’Union européenne, qu’il n’est pas bon pour la France et qu’il n’est pas bon pour le Viêt Nam.
Depuis des années, nous dénonçons l’aberration écologique des
Voilà pourquoi nous ne signerons pas ce traité, parce que nous pensons que le XXIe siècle tourne la page du libre-échange et de la globalisation. Nous considérons que le XXIe siècle va être celui des relocalisations, de la poursuite de l’autonomie industrielle des nations, conscientes des exigences de leur indépendance. Par-dessus tout, nous considérons que le XXIe siècle va être le siècle du patriotisme économique.
Nous souhaitons que le Viet Nam, comme l’Union européenne, travaille à son indépendance et à ses libertés stratégiques.
– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais rejoindre notre collègue Bartolo, qui était rapporteur pour la commission PECH, sur la nécessité de lutter contre la pêche illégale.
Lutter contre la pêche illégale, c’est évidemment assurer une gestion durable des ressources halieutiques, c’est aussi s’assurer d’éviter la concurrence déloyale avec les pêcheurs qui sont soumis aux contraintes que nous avons sur notre continent.
Le Viêt Nam a un carton jaune sur la pêche illégale, mais il faut souligner les efforts qui ont été entrepris par ce pays, notamment dans le cadre des négociations qui aboutissent aujourd’hui à cet accord de libre-échange. Il faut aussi noter que dans cet accord, il est mentionné explicitement que les partis qui signent l’accord lutteront activement contre cette pêche illicite.
Alors est-ce suffisant? Eh bien, si ce n’est pas suffisant, allons plus loin. Allons plus loin et mettons en place des garde-fous, comme la suppression des tarifs préférentiels pour les produits de la pêche tant que, à l’avenir, il y aura carton jaune. C’est le sens de l’amendement que Renew a déposé et que je vous invite à soutenir.
– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le Viêt Nam est notre deuxième partenaire économique en Asie du Sud-Est et l’Union européenne attend de nombreux bénéfices de cet accord commercial. Oui, cet accord permettra de protéger 169 indications géographiques, dont 36 AOP françaises. Nos entreprises pourront exporter de nombreux produits sans droits de douane. Nous bénéficierons d’un meilleur accès aux marchés publics. Autant de points offensifs obtenus dans ces négociations.
Mais la situation des droits de l’homme reste préoccupante. De nombreux prisonniers politiques et journalistes sont toujours détenus, malgré les demandes répétées de libération de l’Union européenne.
Si des progrès ont été réalisés avec les ratifications de conventions internationales, nous devons être intransigeants sur le respect du chapitre sur le développement durable. Notre politique commerciale doit être guidée par nos valeurs et le respect des droits de l’homme, mais la ratification de cet accord, chers collègues, n’est pas une fin en soi. La clé de la réussite résidera dans le succès de sa mise en œuvre, tout cela dans un contexte international synonyme de guerre commerciale.
– Madame la Présidente, chers collègues, nous avons décrété l’état d’urgence climatique, nous avons voté le pacte vert il y a tout juste un mois de cela et demain, on nous demande quoi? On nous demande de voter un accord de libre-échange de plus, comme si de rien n’était.
Cet accord, contrairement à nos promesses écrites noir sur blanc dans la résolution sur le pacte vert européen, ne comprend aucun mécanisme contraignant concernant le chapitre «Développement durable». Alors la question qui se pose à nous est simple: accordons-nous le moindre prix à nos paroles, à nos propres paroles?
Chers collègues, le Viêt Nam enferme les activistes écologistes, les syndicalistes, les défenseurs des droits humains. L’un d’entre eux, Pham Chi Dung, a été arrêté précisément parce qu’il nous a écrit une lettre pour nous demander de ne pas signer l’accord en l’état. Si vous n’accordez aucun prix à vos propres paroles, ayez la décence d’accorder du prix à ses paroles à lui. Ne validez pas l’accord tant qu’il est en prison pour nous avoir parlé.
Chers collègues, il y a quelque chose au-dessus du dieu Commerce. Il y a notre avenir à tous, il y a nos principes. Eh bien demain, c’est l’occasion de le démontrer.