Relations UE-Azerbaïdjan

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

475

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 70 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2021/2231(INI)
📜 Textes et amendements
- A9-0037/2023
🗳 Votes
- 15 mars 2023

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées; se félicite qu’une délégation officielle azerbaïdjanaise et des résidents arméniens du Haut-Karabakh se soient récemment réunis pour évoquer certaines questions, notamment celles liées à la réouverture du corridor de Latchine;

Déposé par le rapporteur

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

– vu ses résolutions du 16 février 2006 sur l’Azerbaïdjan1, du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan2, du 17 février 2022 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 20213, du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut- Karabakh4 et , du 8 juin 2022 sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune5 ~~, _________________~~ , et du 19 janvier 2023 sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh5 bis; _________________ 5 bis Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0012.

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), François-Xavier BELLAMY (LR), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (RE), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE), Nora MEBAREK (PS) et Max ORVILLE (MoDem)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

A. considérant que, depuis plus de 30 ans et jusqu’à aujourd’hui, le conflit du Haut-Karabakh et la guerre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ~~ont entraîné l’occupation de territoires internationalement reconnus comme appartenant au territoire souverain de l’Azerbaïdjan,~~ ont fait des dizaines de milliers de victimes, ont occasionné d’immenses destructions, y compris de sites culturels et religieux, et ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), Stéphane BIJOUX (RE), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Salima YENBOU (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE), Nora MEBAREK (PS) et Max ORVILLE (MoDem)

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus actuel du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; souligne les obligations imposées à l’Azerbaïdjan par l’ordonnance de la CIJ du 22 février 2023, qui exigent de l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures dont elle dispose pour garantir la circulation sans entrave, dans les deux sens, des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), Pascal DURAND (RE), François-Xavier BELLAMY (LR), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Nathalie LOISEAU (RE), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Stéphanie YON-COURTIN (RE), Ilana CICUREL (RE), Sandro GOZI (RE), Nora MEBAREK (PS) et Max ORVILLE (MoDem)

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📝 Amendement n°6 ✅️ Adopté

15. salue le travail de la capacité d’observation de l’Union en Arménie, qui a achevé ses activités le 19 décembre 2022; se félicite ~~de l’accord visant à déployer~~ du déploiement, le 20 février 2023, d’ une mission civile de l’Union en Arménie dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune du côté arménien de la frontière internationale avec l’Azerbaïdjan afin de contribuer à la stabilité dans les zones frontalières de l’Arménie, d’instaurer et de promouvoir la confiance, de renforcer la résilience et d’établir un dialogue entre les deux parties ~~, qui sont les seuls maîtres du processus de paix~~ ; se félicite de la volonté de l’Arménie de faciliter la mission sur son territoire et invite l’Azerbaïdjan à autoriser la présence d’observateurs de l’Union de son côté de la frontière également;

Déposé par des députés dont Fabienne KELLER (RE), Pascal CANFIN (RE), Karima DELLI (EELV), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Dominique RIQUET (PR), Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Gilles BOYER (HOR), Sylvie BRUNET (MoDem), Catherine CHABAUD (MoDem), Jérémy DECERLE (RE), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Laurence FARRENG (MoDem), Christophe GRUDLER (MoDem), Valérie HAYER (RE), Pierre KARLESKIND (RE), Nathalie LOISEAU (RE), Mounir SATOURI (EELV), Véronique TRILLET-LENOIR (RE), Marie-Pierre VEDRENNE (MoDem), Salima YENBOU (RE), Sandro GOZI (RE), Nora MEBAREK (PS) et Max ORVILLE (MoDem)

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

2. se félicite des nombreuses mesures prises par les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais pour surmonter leurs divergences et parvenir à une paix durable dans la région, et salue leur participation active aux négociations en cours; dénonce à cet égard le comportement des dirigeants azerbaïdjanais, qui sapent ces efforts, notamment en brandissant la menace de nouvelles attaques, en violant régulièrement les frontières, en formulant des revendications à l’égard du territoire dit de l’Azerbaïdjan occidental ou en diffusant des discours de haine à l’égard de la population arménienne, en particulier dans le cadre de l’éducation; demande aux dirigeants azerbaïdjanais de mettre un terme à ce comportement, et invite les deux parties à ne pas perdre l’élan, à s’entendre sur des mesures concrètes à prendre pour progresser, et à garantir un environnement sûr, sécurisé et prospère au profit de toutes les populations ethniques de la région;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Brice HORTEFEUX (LR), Nadine MORANO (LR), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Emmanuel MAUREL (GRS), Eric ANDRIEU (PS), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), François-Xavier BELLAMY (LR), Christophe GRUDLER (MoDem), Hervé JUVIN (Indé.), Nathalie LOISEAU (RE), Jérôme RIVIÈRE (Indé.), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées; invite le Conseil à imposer des sanctions ciblées aux responsables du gouvernement azerbaïdjanais si l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 n’est pas immédiatement mise en œuvre;

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🚫 Aucun amendement

Dominique BILDE | Rassemblement national

Je me suis abstenue sur ce texte.L’enjeu dans le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan tient, tout d’abord, au respect de l’accord du 9 novembre 2020, qui organise la circulation des biens et des personnes, la guerre entre les deux pays ayant provoqué la mort de quelque 6 500 personnes - outre les 30 000 personnes tombées au cours des années 90.Sur le fond, le texte de la résolution est ambigu, qui cherche en vain une position de compromis. Par ailleurs, il se félicite de l’action diplomatique de Charles Michel, alors même que celle-ci s’est révélée, en réalité, infructueuse.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Ce texte condamne fermement la dernière agression militaire de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie. Il reconnaît les impacts négatifs du conflit du Haut-Karabakh sur le développement économique et la stabilité de l'ensemble de la région du Caucase du Sud. Il demande au gouvernement azerbaïdjanais de libérer de manière immédiate et inconditionnelle tous les prisonniers de guerre. En accord avec les termes de ce texte soutenant les libertés fondamentales et la sécurité de la région, je me suis prononcé en sa faveur.

Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste

J'ai voté en faveur du rapport sur les relations UE-Azerbaidjan qui demande la fin des attaques de l'Azerbaidjan contre l'Arménie et appelle à une cessation immédiate des hostilités autour du corridor de Latchine lequel doit être rouvert et sécurisé. Je me félicite en outre de l'installation de la mission civile de l'Union européenne dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune le long de la frontière internationale avec l'Azerbaïdjan, du côté arménien, afin de contribuer à la stabilité dans les zones frontalières de l'Arménie.

Brice HORTEFEUX | Les Républicains

Pendant plus de trois décennies, le conflit du Haut-Karabakh ainsi que la récente incursion de l'Azerbaïdjan sur le territoire souverain arménien ont fait des dizaines de milliers de victimes, provoqué d'immenses destructions, ainsi que le déplacement de centaines de milliers de personnes. Je soutiens ce texte qui condamne fermement la dernière agression militaire de l’Azerbaïdjan et demande à l’UE de s’impliquer pour régler ce conflit. Toute future relation entre ces deux pays devra absolument garantir la souveraineté territoriale de l’Arménie et la protection de son héritage culturel et religieux.

France JAMET | Rassemblement national

Je me suis abstenue sur ce texte qui cumule le « en même temps », ménageant les accords gaziers avec l’Azerbaïdjan tout en mettant en cause son attitude vis-à-vis de l’Arménie et des populations arméniennes du Haut-Karabakh. Par ailleurs, la russophobie qui affecte tout le Parlement européen exclut Moscou de tout mécanisme de résolution du conflit et de surveillance du cessez-le-feu en dépit des réalités géopolitiques. D’où mon abstention.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

Je me suis abstenu sur cette résolution. Certes, je soutiens sa condamnation de la guerre engagée par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie. Mais elle refuse de dénoncer les accords gaziers conclus avec l’UE, ce qui est incohérent.

Anne SANDER | Les Républicains

Le rapport sur les relations entre l’UE-Azerbaïdjan traite des impacts négatifs du conflit du Haut-Karabakh sur le développement économique et la stabilité de l'ensemble de la région du Caucase du Sud et souligne qu'un éventuel traité de paix devrait garantir l'intégrité du territoire souverain arménien. Le texte condamne fermement la dernière agression militaire de l'Azerbaïdjan en septembre 2022 et demande à l'UE de s'impliquer plus activement dans le règlement du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Il demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers de guerre, y compris ceux qui ont été capturés lors des récents affrontements militaires.Avec mes collègues, nous avons déposé un amendement dénonçant directement le comportement des dirigeants azerbaïdjanais, qui sapent ces efforts, notamment en brandissant la menace de nouvelles attaques, en violant régulièrement les frontières, ou en diffusant des discours de haine à l’égard de la population arménienne, en particulier dans le cadre de l’éducation. Cet amendement a été adopté à une large majorité et j’ai ainsi décidé de soutenir ce rapport.

Manon AUBRY | La France Insoumise

Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement sur les relations entre l’Union européenne et l'Azerbaïdjan. Il alerte à raison sur la situation des droits humains notamment des minorités, des atteintes à la liberté d’expression et de la persistance de la corruption. Malgré l’agression azérie à l’encontre de l’Arménie et les allégations de crimes de guerre contre des prisonniers arméniens, il continue en revanche de louer le protocole d’accord entre l’UE et l'Azerbaïdjan et confirme ce pays comme “fournisseur énergétique stratégique” de l’Union. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui comporte des éléments pertinents mais aurait dû apporter des condamnations plus fermes à l’encontre du régime azéri.

Jérôme RIVIÈRE | Indépendant

. – J’ai voté contre ce rapport dont une large place est consacrée au conflit arméno-azerbaïdjanais sur le Haut-Karabakh. Ce rapport sur l'Azerbaïdjan s'avère très problématique pour plusieurs raisons et démontre encore une fois l’hypocrisie de l’UE: d'abord, Bakou est l'agresseur dans le cadre du conflit, et cependant le rapport rappelle que l'Azerbaïdjan est un important partenaire commercial et énergétique de l'UE.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

L’accord entre l’UE et l’Azerbaïdjan date de 1996 et un partenariat énergétique a été signé par le Président Aliyev et Ursula von der Leyen le 18 juillet 2022 sans principe de conditionnalité. Toutes ces actions ont été critiquées par les soutiens de l’Arménie et du Haut-Karabakh qui y voient un échange de bons procédés : gaz contre silence sur les conflits en cours.Cette résolution cumule le « en même temps » et ménage les accords gaziers avec l’Azerbaïdjan tout en mettant en cause son attitude vis-à-vis de l’Arménie et des populations arméniennes du Haut-Karabakh. Soit on considère que Bakou est un partenaire fiable, et l’on ne peut pas accumuler, comme le fait la résolution, les mises en cause de son comportement vis-à-vis du conflit qui l’oppose à l’Arménie, soit on considère que son attitude au Haut-Karabakh est inacceptable pour l’Europe et l’on ne peut pas multiplier les accords avec elle au motif d’une diversification de nos approvisionnements énergétiques. Par ailleurs, exclure Moscou de tout mécanisme de résolution du conflit et de surveillance des accords de cessez-le-feu est un non-sens quand on souligne l’évidence historique et géographique qui impose de considérer la vision russe de la situation.Je me suis donc abstenue.

Annika BRUNA | Rassemblement national

Je me suis abstenue sur cette résolution qui cumule le « en même temps », ménageant les accords gaziers avec l’Azerbaïdjan tout en mettant en cause son attitude vis-à-vis de l’Arménie et des populations arméniennes du Haut-Karabakh.Or, de deux choses l’une : soit on considère que Bakou est un partenaire fiable, et l’on ne peut pas accumuler, comme le fait la résolution, les mises en cause de son comportement vis-à-vis du conflit qui l’oppose à l’Arménie, soit on considère que son attitude au Haut-Karabakh est inacceptable pour l’Europe, et l’on ne peut, en ce cas, multiplier les accords avec elle au motif d’une diversification de nos approvisionnements énergétiques.Par ailleurs, la haine de la Russie qui affecte tout le Parlement européen condamne la résolution à exclure Moscou de tout mécanisme de résolution du conflit et de surveillance des accords de cessez-le-feu. Or, l’évidence historique et géographique impose de considérer la vision russe de la situation.

Marina MESURE | La France Insoumise

À l’instar de la résolution concernant l’Arménie, ce texte fait l’état des lieux des relations entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan. Malgré plusieurs passages qui relèvent à raison les nombreuses atteintes aux droits individuels et exactions commises par les autorités azéries au Haut-Karabagh, cette résolution comporte un écueil de taille. En effet, il ne remet pas en cause ni même ne critique l’accord de livraison de gaz signé entre l’Union et l’Azerbaïdjan. Pire, le texte se « se félicite de la volonté de l’Azerbaïdjan de contribuer encore davantage aux objectifs de l'UE en matière de sécurité » alors que les autorités azéries remettent en cause le cessez-le-feu signé avec l’Arménie, menaçant ainsi les chances de parvenir à un accord de paix au Caucase.Cet accord et la posture changeante de la Commission vis-à-vis de l’Azerbaïdjan révèlent un double discours des autorités européennes sur la question du respect des droits humains. Je me suis donc abstenue sur cette résolution.

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