20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;
Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)Julie LECHANTEUX
🗃️ Données
20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;
Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)4. constate que des millions d’animaux vivants sont transportés chaque année sur de longues distances, au sein des États membres mais aussi vers des pays tiers, à des fins de reproduction, d’engraissement et d’abattage; condamne la pratique consistant à transporter des animaux en traversant des frontières à la fois intérieures et extérieures aux fins d’abattage rituel;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national, Reconquête!)139 bis. constate qu’il est nécessaire de favoriser, lorsque cela est possible, une transition vers le transport de viande ou de carcasses, plutôt que d’animaux vivants, à destination des pays tiers, ainsi que vers le transport de sperme ou d’embryons, plutôt que d’animaux vivants, aux fins de la reproduction;
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national, Reconquête!)1 bis. estime que le bien-être des animaux pendant leur transport peut être suffisamment garanti par la mise en œuvre et l’application précises en temps utile des dispositions actuelles du règlement (CE) nº 1/2005;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)16 bis. souligne que les véhicules doivent être équipés des technologies adéquates permettant de charger, de transporter et de décharger les animaux en toute sécurité sans causer d’accidents ni de blessures aux animaux et aux opérateurs; invite par conséquent la Commission à allouer des fonds à la modernisation des moyens de transport en matière de structure, de technologie, de sécurité et de traçabilité, afin de contribuer à l’amélioration du bien-être animal pendant le transport;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
94. invite les États membres à s’assurer que la température soit optimale à l’intérieur des véhicules pour les espèces transportées à tout moment du trajet, que le moyen de transport soit à l’arrêt ou en mouvement et quelle que soit la température extérieure; invite en outre les États membres à appliquer strictement les normes en matière de température minimale et maximale à l’intérieur des moyens de transport, comme le prévoit le règlement (CE) nº 1/2005
; estime que les États membres ne devraient approuver un voyage, un carnet de route ou un transport planifié que lorsque les températures prévues pour toute la durée du voyage sont comprises entre 5 °C et 30 °C, quel que soit le moyen de transport utilisé, à moins que celui-ci ne soit équipé de systèmes de climatisation capables de maintenir les températures dans la fourchette requise
et à veiller à ce que le moyen de transport utilisé soit équipé de systèmes de climatisation
;
13.
invite la Commission à créer un label européen de certification de la sécurité et des protocoles sanitaires clairs et efficaces, garantissant,
souligne qu’il importe de garantir
qu’au sein de l’Union, les installations touristiques, les établissements touristiques et les organisateurs de voyage respectent les normes d’hygiène et de sécurité les plus élevées, en coopération avec les autorités publiques des États membres, les acteurs du tourisme concernés et les organisations internationales, dans le but d’encourager la mise en place de mesures spécifiques fondées sur les orientations de l’Union et de renforcer la confiance, la sûreté et la sécurité des voyageurs qui se rendent dans les États membres et de favoriser la reprise de ce secteur
;
; B9-0177/2020 } B9-0178/2020 } B9-0182/2020 } B9-0184/2020 } RC1/Am. 6
16.
invite
souligne
la
Commission à lancer une campagne de communication de l’Union sur les voyages et le tourisme, y compris au moyen d’une application d’information à l’échelle de l’Union, qui aurait pour but
nécessité
de promouvoir les déplacements à l’intérieur de l’Union, de restaurer la confiance des citoyens dans les voyages et le tourisme en cette période caractérisée par la pandémie de COVID
-
-
19, de former les touristes aux mesures de santé et de sécurité en vigueur et de diffuser des valeurs durables et fédératrices grâce à
un «label européen du tourisme»; souhaite que la notion de «destination sûre et intelligente» joue un rôle essentiel afin d’assurer le développement d’un tourisme durable, responsable et accessible;
des «labels nationaux du tourisme»; B9-0177/2020 } B9-0178/2020 } B9-0182/2020 } B9-0184/2020 } RC1/Am. 7
17.
demande qu’un mécanisme soit mis en place au niveau de l’Union pour fixer un seuil de sécurité et de sûreté, qui se base sur des preuves scientifiques et des données fiables et uniformes,
encourage les États membres à adopter une approche coordonnée en matière de sécurité et de sûreté
en ce qui concerne la levée ou l’introduction de restrictions en matière de déplacements, et
demande
qu’un niveau approprié de suivi et un plan d’action soient élaborés en cas d’évolution négative de la situation épidémiologique; met l’accent, à cet égard, sur la nécessité d’élaborer un plan d’action plus concret et détaillé sur le suivi et l’évaluation de la stratégie proposée de sortie progressive de la crise de la COVID-19
;
; B9-0177/2020 } B9-0178/2020 } B9-0182/2020 } B9-0184/2020 } RC1/Am. 8
27. demande que soit mise en place une stratégie européenne révisée axée sur les PME qui tienne compte des répercussions de la COVID-19 sur les PME et propose des initiatives de relance concrètes assorties d’une feuille de route pour les soutenir par une réduction de la bureaucratie et des coûts d’accès au financement, et par des mesures en faveur des investissements dans les chaînes de valeur stratégiques, conformément à
la
une
politique
industrielle européenne fondée sur les écosystèmes, le pacte vert et la transition numérique
fondée sur la croissance économique et la relance financière, tout en préservant la compétitivité des États membres face aux pays tiers lors de la définition des objectifs climatiques de l’Union
; rappelle la nécessité de procéder aux ajustements nécessaires pour respecter les nouvelles mesures en matière de santé et de sécurité, en prévoyant d’importants investissements pour garantir la sécurité des consommateurs et le respect de la distanciation sociale ainsi que d’autres mesures de précaution pertinentes; souligne l’importance de créer dans l’ensemble de l’
Union
Europe
des réseaux et des groupements d’entreprises, qui permettent d’aboutir
à l’harmonisation
au développement
des bonnes pratiques, des stratégies et des synergies dans le secteur des PME
;
; B9-0177/2020 } B9-0178/2020 } B9-0182/2020 } B9-0184/2020 } RC1/Am. 9
39. souligne l’importance du tourisme pour certains pays et pour certaines zones géographiques de l’Union, où les services liés à ce secteur sont souvent un facteur important de sécurisation de l’emploi et constituent l’une des principales sources de revenus de la population locale; invite la Commission à élaborer des mesures adaptées dans le cadre du rétablissement de la liberté de circulation et des liaisons de transport entre les régions ultrapériphériques et les îles d’une part et l’Union continentale d’autre part; relève que des liaisons spécifiques et un soutien financier et administratif supplémentaire sont de la plus haute importance pour ces régions; souligne qu’il importe de mettre davantage l’accent sur la dimension côtière et maritime dans la stratégie et les initiatives touristiques de l’Union, y compris sur les possibilités de financement et les outils de promotion et de communication, ainsi que de renforcer le fonctionnement des marchés concernés, en mettant en place des mesures adaptées en coopération avec les parties prenantes et les autorités de destination;
demande que les concessions du domaine maritime soient exclues du champ d’application de la directive 2006/123/CE révisée;
rappelle qu’il
importe de soutenir les entreprises familiales qui assurent le développement des marchés locaux ou régionaux et la promotion du tourisme local
,
,
étant donné qu’elles représentent une part importante de l’emploi du secteur privé européen et qu’elles constituent des incubateurs naturels de la culture entrepreneuriale;
10 bis. conteste la légalité de l’instrument«Next Generation EU» au regard de l’article 311 du traité FUE; constate que l’Union va s’endetter à hauteur de 750 milliards d’euros, qui seront distribués sous forme de subventions et de prêts et serviront à financer certaines parties du budget de l’Union; relève qu’à la date du 15 juin 2020, le site internet du Conseil indiquait que le principe d’équilibre budgétaire empêche l’Union européenne de se financer par l’émission de dette; observe qu’à la date du 29 juin 2020, le site internet de la Commission européenne indiquait que l’Union ne pouvait emprunter que pour financer des prêts aux pays, et qu’elle ne peut pas emprunter pour financer son budget;
Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)1. Condamne dans les termes les plus forts la décapitation, acte barbare, d’un enseignant par un islamiste bénéficiant du droit d’asile, suite à un cours sur la liberté d’expression; appelle les États membres de l’Union à lutter de toutes leurs forces contre l’islamisme, péril mortel pour nos nations et notre civilisation, et ce quelles que soient ses formes; rappelle que les attentats djihadistes sont la conséquence d’une radicalisation plus insidieuse, conséquence de l’immigration de masse et des politiques laxistes menées depuis des décennies, qui pénètre tous les pans de nos sociétés et notamment l’école; invite les États membres à résolument soutenir les enseignants, en première ligne face à ce phénomène; Or. fr
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;
Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Nicolas BAY (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
1. À la seule fin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 au moyen du règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance et de la législation sectorielle qui y est visée: a) la Commission est habilitée à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l'Union à hauteur d'un montant maximal de 750 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Les opérations d'emprunt sont effectuées en euros; b) les fonds empruntés peuvent être utilisés pour fournir des prêts à hauteur d'un montant maximal de 360 000 000 000 EUR aux prix de 2018 et, par dérogation à l'article 3 bis, pour des dépenses à hauteur d'un montant maximal de 390 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Le montant visé au point a) du premier alinéa est ajusté en utilisant un déflateur fixe de 2 % par an. La Commission communique chaque année le montant ajusté au Parlement européen et au Conseil. La Commission gère l'emprunt visé au paragraphe 1, point a), de manière à ce qu'aucun nouvel emprunt net n'intervienne après 2026. 2. Le remboursement du capital en ce qui concerne les fonds utilisés pour les dépenses visées au paragraphe 1, point b), ainsi que les intérêts exigibles correspondants, sont à la charge du budget général de l’Union. Les engagements budgétaires peuvent être fractionnés en tranches annuelles sur plusieurs exercices, conformément à l'article 112, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. Le remboursement des fonds visés au paragraphe 1, point a), est programmé, conformément au principe de bonne gestion financière, de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements. Le remboursement du principal des fonds commence avant la fin de la période couverte par le CFP 2021- 2027, avec un montant minimal, dans la mesure où les montants non utilisés pour le paiement des intérêts dus au titre des emprunts visés au paragraphe 1 le permettent, dans le respect de la procédure prévue à l’article 314 du TFUE. Tous les engagements résultant de l'habilitation exceptionnelle et temporaire visée au paragraphe 1 sont intégralement remboursés au plus tard le 31 décembre 2058. Les montants dus par l'Union au cours d'une année donnée pour le remboursement du principal en ce qui concerne les fonds visés au premier alinéa ne dépassent pas 7,5 % du montant maximal à utiliser pour des dépenses visé au paragraphe 1, point b). 3. La Commission prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la gestion des opérations d’emprunt. La Commission informe régulièrement et de manière exhaustive le Parlement européen et le Conseil de tous les aspects de sa stratégie de gestion de la dette. La Commission établit un calendrier des émissions précisant les dates et les volumes d'émission prévus pour l'année à venir, ainsi qu'un plan indiquant les remboursements prévus de principal et les paiements prévus d'intérêts, et le communique au Parlement européen et au Conseil. Elle actualise ce calendrier régulièrement.
supprimé
Mais les groupes de la majorité parlementaire qui soutiennent Ursula von der Leyen, et qui prétendent être plus royalistes que le roi en matière de fédéralisme européen, dans leur persistance européiste arrivent même à critiquer la Commission parce que, à leurs yeux, le rapport ne reconnaîtrait pas de manière explicite le fait que le recul de l’état de droit en Pologne et en Hongrie serait un processus délibéré.
J’estime que cette ingérence des institutions européennes dans la politique intérieure de deux pays souverains est insupportable et antidémocratique, d’autant plus que les gouvernements en question ont été formés à la suite d’élections libres et légitimes. C’est pour cela qu’il faut modifier de l'intérieur cette structure européenne pour la transformer en une coopération de nations souveraines, une alliance des nations où la souveraineté de chaque État serait respectée.
D’ailleurs, l’abandon scolaire ouvre souvent la porte à tous les abus. En France, plus de 80 000 enfants sont victimes de violence chaque année. Deux enfants sont tués chaque semaine au sein de leur famille et plus de 300 000 enfants sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). 70 % des enfants placés n’obtiendront aucun diplôme. Comme le démontrent plusieurs études, éducation et trajectoire sociale sont étroitement liées.
Donc, prenons acte du fait qu’une société qui ne se soucie pas de ses enfants est une société qui hypothèque son avenir et qui ne peut que péricliter, et réagissons vite, sans lubies idéologiques.
– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les conséquences des sanctions économiques et des restrictions commerciales en réaction à la guerre en Ukraine se font déjà sentir dans le monde agricole, avec une flambée des prix des matières premières, comme le blé, le soja, le colza et le maïs, mais aussi des engrais et du pétrole, qui ont une incidence sur la sécurité et la souveraineté alimentaires des nations.
Pour faire face à cette crise, il faut s’assurer de la capacité des pays à s’approvisionner, mais surtout à être indépendants. Il est donc nécessaire de revoir notre approche en matière de sécurité alimentaire afin de réduire notre dépendance à l’égard des importations de céréales, d’oléagineux, de maïs, de protéagineux et d’engrais. On comprend l’inquiétude de nos concitoyens au sujet de la disponibilité immédiate et à venir d’une alimentation suffisante, nutritive et de qualité.
Pour toutes ces raisons, nous devons agir vite afin de conjurer de possibles pénuries, en Europe, mais aussi dans les pays en développement, qui pourraient en plus créer une déstabilisation sociale et politique et engendrer de nouvelles vagues migratoires en direction de notre continent. Avec mes collègues du groupe ID, nous avons proposé à la Commission européenne la prise immédiate d’une série de mesures de prévention de perturbation des marchés et de soutien des secteurs les plus touchés par la crise, comme ceux de la viande porcine et des semences. Nous devons agir vite afin de produire davantage pour garantir notre indépendance alimentaire, en débloquant des fonds pour nos agriculteurs et pour nos éleveurs.
– Madame la Présidente, les batteries de véhicules électriques sont aujourd’hui produites par l’Asie. En 2020, les six premiers acteurs mondiaux du secteur ont accaparé 86 % du marché et sont tous originaires de Chine, de Corée du Sud et du Japon. Un choix industriel dont il faut souligner notre dépendance, qui est soi-disant écologique, qui nous est imposé, mais qui est loin de faire l’unanimité parmi les experts, car les batteries électriques sont polluantes, quoi qu’on en dise.
La commissaire européenne a beau parler d’économie circulaire, de recyclage, de contraintes environnementales, cette filière pose de nombreuses questions. La production de batteries est tellement énergivore que l’appeler transition verte est une vaste supercherie. Dans la Laponie suédoise, pour l’installation d’une gigantesque usine de batteries, c’est une forêt grande comme 70 terrains de football qui a été rasée. Pour produire des batteries, il faut des quantités d’énergie phénoménales. Un exemple: pour fabriquer une batterie de 50 kW qui fournira 400 km d’autonomie à une voiture, l’usine consomme 3 500 kW d’électricité, soit 60 fois plus. En pleine crise de l’énergie, c’est ubuesque.
À cela, vous ajoutez la question de la nocivité des matières premières qui entrent dans sa composition: le plomb, le mercure, le lithium et le cobalt. On comprend vite qu’on a affaire à des produits hautement dangereux pour notre santé et pour l’environnement. Des ressources dont l’extraction a fait l’objet d’un rapport de l’ONU, publié en 2020, concernant la production des batteries pour véhicules électriques.
Un chapitre de ce rapport concernant l’exploitation du cobalt, ses enjeux sociaux et environnementaux, interpelle à plus d’un titre. Le rapport indique par exemple que la majeure partie du cobalt fourni sur les marchés mondiaux provient de la République démocratique du Congo, dont 20 % proviennent de mines artisanales du sud du Katanga, où travaillent 40 000 enfants. Et les cas de non-respect des droits de l’homme y sont nombreux.
Enfin, il y a la question de la traçabilité par le biais d’un passeport de la batterie qui présente un risque de fichage des automobilistes, avec une violation évidente du droit au respect de la vie privée et du consentement du propriétaire du véhicule.
Face à ces défis majeurs, pourquoi ne pas investir dans les biocarburants et dans l’hydrogène, qui pourraient nous assurer une indépendance énergétique à un moindre coût social et environnemental?
Malheureusement, les mesures prises par le haut-représentant des Nations unies sur place et la pression politique exercée par le plus grand parti bosniaque, le Parti d’action démocratique, sur les institutions de l’État, sont en train de mettre à mal le cadre institutionnel du pays.
Un exemple frappant de l’entorse qui est faite au cadre institutionnel qui régit l’État depuis 1995 est la partialité manifeste de la Cour constitutionnelle, composée de neuf membres, dont quatre choisis par la Fédération de Bosnie-Herzégovine (deux Croates et deux Bosniaques), deux désignés par la Republika Srpska et trois étrangers nommés par le président de la Cour européenne des droits de l’homme. Bien trop souvent, ces juges internationaux, en violation du principe d’impartialité, se sont alignés sur les juges bosniaques et ont mis en minorité les Serbes et les Croates. De cette manière, des décisions ont été prises sur la base de critères plus politiques que juridiques, surtout au détriment de la Republika Srpska et de son autonomie.
Devant le manque de droiture des juges internationaux, j’avais proposé, il y a deux ans déjà, de réformer la Cour constitutionnelle en procédant au remplacement de ces juges par des juges nationaux. Les hypocrites, bien trop nombreux dans l’Hémicycle, qui s’émeuvent des ingérences étrangères sont les mêmes qui, en même temps, se taisent devant ces violations de l’état de droit.
L’époque des protectorats est censée être révolue depuis bien longtemps. Rappelons-nous que, en 1914, l’Europe s’est embrasée à partir de Sarajevo, et si nous ne voulons pas accentuer les épisodes tragiques actuels en Europe, nous devons exiger le respect total des accords de Dayton.
– Monsieur le Président, l’Europe de Bruxelles tente à nouveau de faire croire qu’elle prendrait des mesures indispensables pour faciliter la libre circulation et sauver les économies nationales. Elle essuie pourtant encore ses échecs répétés dans la gestion de la crise de la COVID-19. L’Union européenne s’attaque ainsi à la souveraineté des États membres, dernier rempart à sa dérive fédéraliste, et cela, sans apporter aucune valeur ajoutée.
La Commission veut établir aujourd’hui une durée standard d’acceptation de deux cent soixante-dix jours pour les certificats COVID numériques de l’UE attestant l’achèvement du schéma de vaccination. Cette opération, dans son esprit, viserait à faciliter la libre circulation de son détenteur.
Il s’agit d’une nouvelle atteinte à la souveraineté des États membres, privés encore une fois de la possibilité d’introduire des restrictions de déplacement supplémentaires et empêchés ainsi d’effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant la sécurité et la sûreté des personnes entrant sur leur territoire. L’Union européenne fait aujourd’hui de la suppression des contrôles aux frontières intérieures et de la mainmise des contrôles à ses frontières extérieures l’un des ressorts centraux de sa légitimité politique. Rappelons que la responsabilité première de la protection de la santé, et en particulier des systèmes de soins de santé, incombe toujours aux États membres.
Pendant cette crise, l’Union européenne a démontré son incapacité concernant l’atténuation des sources de danger pour la santé humaine et l’harmonisation des stratégies des États membres en matière de santé publique. Un autre sujet controversé de ce certificat COVID numérique de l’UE concerne la protection des données personnelles, en plus de leur possible usage abusif.
Pour toutes ces raisons, les députés du Rassemblement national se sont opposés à Bruxelles et à ce projet de certificat européen COVID-19 destiné aux ressortissants des États membres. L’Union n’a pas été capable d’interdire les avions provenant de Wuhan, elle a été incapable de surveiller l’arrivée de migrants, mais elle est capable depuis deux ans de priver de liberté les citoyens avec le passe sanitaire, qui, pourtant, ne sert à rien.
Notre groupe ID ainsi que mon parti, le Rassemblement national, se sont toujours opposés et continueront à s’opposer au principe même de ce certificat COVID européen, qui n’est rien d’autre qu’une contrainte démesurée, une mesure vexatoire et un véritable instrument de privation de liberté. Il faut supprimer aussi le passe vaccinal immédiatement: c’est une restriction de liberté disproportionnée, qui n’a strictement aucune utilité sanitaire.
– Monsieur le Président, Madame le Commissaire, l’ordre du jour est point d’étape et état d’avancement sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La conclusion est que rien n’est fait, rien n’avance. En France, 220 000 femmes par an subissent des violences conjugales; plus de 100 000 femmes sont violées ou agressées chaque année; 120 000 sont excisées chaque année; le nombre de viols a augmenté de 32 % ces deux dernières années. La preuve encore que rien n’est fait, ni en France, ni en Europe.
Vous préférez investir dans de la publicité pour le port du hidjab et faire preuve d’hypocrisie, voire d’ironie, en signant un accord international dénommé «convention d’Istanbul», ville turque dont le président Erdoğan est un islamiste. Cet islamiste a relégué Mme von der Leyen sur un canapé comme une petite écolière, laissant aux hommes les discussions sérieuses. Rien ne pourra jamais améliorer la condition des femmes dans cette Union européenne victime du syndrome de Stockholm.
Si un jour vous souhaitez remettre les pieds sur terre, revenir à la réalité, c’est 35 % des femmes qui indiquent avoir été exposées à des violences physiques ou sexuelles au cours de leur vie. Ce sont 101 femmes qui ont péri sous les coups, en France, depuis le 1er janvier de cette année. Voilà ce qui arrive quand on veut confier le destin, le sort des femmes à leurs pires ennemis. Michel Sardou chantait «Femmes, je vous aime». Il serait vraiment temps de les aimer, et de les aimer vraiment.
– Monsieur le Président, le 28 octobre dernier, le Conseil de l’Europe lançait une campagne cofinancée par l’Union européenne qui faisait la promotion du voile islamique en Europe, avec comme slogan: «la beauté est dans la diversité comme la liberté est dans le hijab».
«La liberté est dans le hijab»: vous donnez une légitimité à un instrument d’oppression de la femme, le symbole de sa soumission dans les pays islamiques. Le Conseil de l’Europe compte parmi ses membres la Turquie et l’Azerbaïdjan, qui ne sont pas des exemples en matière d’état de droit ni de démocratie et de droits de l’homme. Et derrière cette campagne ignoble se cachent aussi les Frères musulmans, reconnus comme groupe terroriste par notamment l’Égypte ou encore l’Autriche.
Le Conseil de l’Europe est instrumentalisé afin de faire passer des messages et des idées n’appartenant ni de près ni de loin à notre civilisation. Arrêtons de financer l’islamisme et les islamistes avec l’argent du contribuable. Arrêtons de financer ceux qui veulent maintenir la femme dans un statut d’infériorité.
En effet, comment est-il possible de proposer une adhésion à des contrées caractérisées par des situations politiques et géopolitiques d’une grande complexité comme l’Albanie et la Macédoine du Nord, ou encore comme le Kosovo qui, je le rappelle, est une entité non reconnue comme État souverain par cinq États membres de l’Union européenne? Ces pays sont plus connus pour des faits de corruption, des trafics en tous genres et l’actualité judiciaire de leurs dirigeants.
Dans toute cette région des Balkans occidentaux, un seul peuple nous est proche et partage nos valeurs. C’est le peuple serbe, un peuple qui, dans les moments difficiles de l’histoire, a toujours choisi le camp de la démocratie et de la liberté, et qui a fait de l’amitié franco-serbe un point d’honneur de son action politique sur le plan international, et ce, malgré l’horreur des bombardements de l’OTAN en 1999.
Les entreprises ne peuvent pas se maintenir à flot si les caisses sont vides. C’est d’autant plus vrai d’un secteur composé en grande partie de petites et moyennes entreprises: que ce soit des autoentrepreneurs ou des entreprises familiales, ces catégories trouvent déjà difficilement une oreille attentive auprès des banques.
Croyez-vous vraiment que les hôteliers, les cafetiers, les restaurateurs et les plagistes attendent le résultat d’une enquête bureaucratique sur le déploiement du pass sanitaire? Non mais franchement! Ils ont subi cette mesure suicidaire pour le commerce, qui a fait fuir de nombreux clients. Tous les travailleurs, y compris du tourisme, ont été frappés de plein fouet par une baisse de leur chiffre d’affaires, et voilà maintenant que le gouvernement français propose dès à présent de prolonger cette mesure jusqu’à l’été 2022.
Stop! Cessons les lubies idéologiques et laissons les professionnels du tourisme travailler librement. Il faut les consulter avant toute prise de décision. Il faut leur apporter l’aide financière dont ils ont besoin pour survivre. Il faut également se préoccuper de la question de l’emploi à laquelle le secteur doit désormais faire face. Selon le ministère du travail en France, 237 000 personnes ont quitté le monde de l’hôtellerie-restauration entre février 2020 et février 2021. Pour y faire face, commençons par mettre en place la priorité nationale et supprimons la directive sur les travailleurs détachés. Enfin, faites confiance aux élus locaux et aux collectivités territoriales. Voilà comment aider les professionnels du tourisme.
– Monsieur le Président, Madame le Commissaire, l’UE promettait monts et merveilles pour améliorer nos vies. Mais mal lui en a pris. Car derrière les slogans se cache un bilan désastreux. Et c’est la Cour des comptes européenne qui le dit: 57 milliards de budget prévus pour les corridors du Réseau de transport européen interconnecté, avec 17 milliards de surcoût, soit une augmentation imprévue de 47 % du budget total. C’est onze ans de retard en moyenne pour la livraison de ces mégaprojets.
Tout cela avec l’argent public provenant de nos impôts, avec notre argent. C’est la conséquence directe du fonctionnement complexe et bureaucratique de la Commission européenne, hors-sol et déconnectée. Pour y remédier, il faut que cette dernière coopère davantage avec les élus locaux, les professionnels et les associations d’usagers. Les projets iraient bien plus vite et coûteraient bien moins cher aux contribuables, notamment aux Français. C’est bien la preuve qu’une coopération entre les nations aurait été plus efficace que la Commission européenne technocratique et dépassée.
Une scène révélatrice, d’un côté, de la médiocrité des dirigeants européens et, d’un autre côté, de l’insignifiance de l’Union sur la scène internationale. Nous avons tous encore en mémoire le spectacle désolant de la présidente de la Commission européenne restée debout, interloquée, face au président turc, Recep Tayyip Erdogan et à l’ancien premier ministre belge, tout sourire, installés confortablement dans deux fauteuils. Le traitement réservé à Mme von der Leyen est symptomatique d’un mépris envers les femmes, conséquence directe de la dérive islamiste imposée à la Turquie par Erdoğan.
Face à l’autoritarisme en politique interne et à l’interventionnisme militaire en politique étrangère, les dirigeants européens ont toujours fermé les yeux et ont continué à financer la Turquie à coup de milliards d’euros. Cet accident est révélateur d’une servilité et d’une condescendance inacceptable, le moment est venu de mettre un terme définitif à la procédure d’adhésion de la Turquie à l’UE.
L’Union européenne a été incapable de gérer cette crise, notamment du fait des ratés accumulés dès les négociations des contrats d’achat de vaccins et du retard dans les livraisons. Nous devons laisser aux Européens en général et aux Français en particulier le choix de se faire vacciner ou non, et non pas menacer de priver de toute vie sociale normale les personnes non vaccinées. Une obligation vaccinale semblerait par essence totalitaire, et tendrait à dénoter une défiance des élites vis-à-vis du peuple. Agissons vite et soutenons les acteurs de la filière touristique!
– Madame la Présidente, chers collègues, les chiffres exposés aujourd’hui sur la situation professionnelle des personnes en situation de handicap font froid dans le dos. Ils sont la preuve de votre désintérêt envers les plus fragiles d’entre nous: ceux qui ont eu la malchance de naître avec des pathologies invalidantes ou ceux qui, au fil des années, ont perdu une partie importante de leurs capacités physiques ou mentales.
Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est astronomique: il s’élève à 17 %. En Europe, il y a trente millions de personnes aveugles et malvoyantes, un million de personnes sourdes et malentendantes utilisant la langue des signes et sept millions de personnes en situation de handicap mental.
Alors, je vous le demande: pourquoi continuer d’accueillir des migrants économiques qui profitent de toutes les aides sociales octroyées, qui violent nos frontières, font peser les salaires à la baisse et pour un certain nombre, deviennent des terroristes?
Je souligne là le deux poids, deux mesures, car vous ne faites rien en faveur de nos compatriotes en situation de handicap. Cette cause mérite pourtant que notre action soit pour les nôtres avant les autres.
Selon le dernier rapport Eurostat de novembre 2020 concernant l’Union européenne, il y a plus de 3 millions de jeunes de moins de 25 ans au chômage, ce qui correspond à une augmentation de près de 17 % en seulement un an. En parallèle de ce constat accablant, la Commission européenne affirmait encore récemment que l’immigration représenterait une source de talents inépuisable. On marche sur la tête! Quand je vois que le PDG d’AstraZeneca est un Français, je me dis que des génies, en France comme en Europe, nous en regorgeons. Mais par manque de volonté politique et de vision, et à cause de sous-investissements dans la formation et la recherche scientifique, vous les avez fait fuir.
Alors, Monsieur le Président, engagez des moyens pour former, encourager et garder nos jeunes au lieu de les obliger à choisir entre chômage ou expatriation, et mettez fin à votre pacte sur la migration, réel danger pour nos emplois et notre civilisation.
Nous sommes tous d’accord sur le fait que la culture et le patrimoine culturel de nos peuples et de nos nations sont des trésors hérités de notre passé, et qui témoignent de l’histoire et des traditions européennes. Il s’agit de nos valeurs qui puisent leurs racines dans la philosophie grecque, le droit romain, la religion chrétienne, la Renaissance et les Lumières.
Un peuple qui ignore son histoire est un peuple qui ne sait pas où il va. Nous devons nous opposer fermement à cette pseudo-culture en provenance d’outre-Atlantique, cette «cancel culture» qui, comme son nom l’indique, veut faire table rase de tout ce qui constitue notre identité!
Déjà entre 2002 et 2006, la question des racines chrétiennes de l’Europe avait été au centre du débat sur le projet de Constitution européenne, car les partisans de l’entrée de la Turquie dans l’UE s'étaient évertués à exclure cette référence dans le texte final, obtenant du reste gain de cause. Ce fut une erreur historique et politique majeure. Ayons à cœur aujourd'hui de ne pas la répéter !
Et des sujets qui fâchent, il y en aurait beaucoup: 1) la complaisance de l’Union européenne face à l’arrogance turque; 2) les contrats établis par la Commission européenne pour l’achat de vaccins et dont personne ne connaît ni le prix négocié, ni les clauses exonératoires de responsabilité dont bénéficieraient les sociétés pharmaceutiques; 3) la question de la mutualisation de la dette de l’Union européenne prévue dans le plan de relance et une méthode de financement exclue de manière explicite par les articles 310 et 311 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par l’article 17 du règlement financier.
En revanche, on préfère attirer l’attention du public sur les présumées violations de l’état de droit en Pologne et en Hongrie, alors qu’on ferme les yeux sur le fait que le président de la soi-disant république du Kosovo, l’interlocuteur privilégié de l’Union européenne pendant des décennies, vient d’être inculpé et incarcéré pour crimes contre l’humanité! Deux poids, deux mesures?
Vous avez imposé la fin du service public français du rail. Vous avez interdit de favoriser une entreprise nationale pour des missions de service public. Vous avez imposé ce schéma destructeur, avec la complicité active de la droite, de la gauche et des pseudo-écolos, tous mondialistes.
Vous avez choisi l’année 2021, car elle est marquée par plusieurs événements, notamment l’anniversaire de la toute première liaison ferroviaire reliant Paris à Bruxelles et les 40 ans du TGV. Mais en réalité, 2021 marque surtout la énième année de la gestion désastreuse par la technocratie de Bruxelles, avec l’abandon des territoires ruraux ou la sous-traitance qui engendre de l’insécurité due au non-contrôle de la radicalisation.
En 2019, la Cour des comptes avait brossé un portrait accablant des trains régionaux: dégradation de la qualité du service, inadaptation des offres et hausse constante des coûts d’exploitation – les causes étant les directives de l’Union européenne. Là où vous intervenez, vous détruisez.
Des années durant, le Rassemblement national a défendu les intérêts français. Nous continuerons à le faire au sein du groupe «Identité et démocratie», seule opposition de cet hémicycle, et demain, depuis l’Élysée, par la voix de Marine Le Pen.
L’Union européenne doit arrêter d’imposer ses directives mortifères, relayées par son laquais Emmanuel Macron, et elle doit changer de modèle pour enfin construire l’Europe des nations, ce que nous seuls proposons.
Pour l'imposer, certains islamistes sont prêts aux pires atrocités. Ce meurtre, comme celui des trois chrétiens de la Basilique de Notre-Dame à Nice, fait suite à une campagne de haine mondiale contre la "France blasphématrice", orchestrée notamment par les Frères musulmans, la Turquie, le Qatar et le Pakistan. Une propagande haineuse, relayée en France par les soutiens et les propagateurs de cette idéologie mortifère: une galaxie d’associations islamistes, dont certaines ont pignon sur rue dans de nombreux pays européens.
Face à cette attaque contre la démocratie, nos valeurs européennes, nous devons réagir. Nous devons dénoncer et bannir, une fois pour toutes, les organisations, les prédicateurs et les ressortissants étrangers qui se font les fers de lance, en France, de l’idéologie islamiste et de son bras armé: le terrorisme.
Une récente enquête journalistique sur la vente de passeports chypriotes, avec implication de hauts responsables politiques, a fait éclater un scandale sans précédent à Nicosie. En effet, depuis 2007, Chypre offre la possibilité à de riches investisseurs non-européens d’obtenir le fameux «passeport doré». Ces procédures d’attribution manquent de rigueur et de transparence, et font difficilement barrage aux investisseurs douteux. Le système devient ainsi une porte ouverte à l’évasion fiscale, au blanchiment d’argent, à la corruption et aux mafias de tous horizons. À Chypre, le ticket du sésame européen est à 2 millions et demi d’euros – le prix de l’investissement que le ressortissant extra-européen doit effectuer pour obtenir la citoyenneté de ce pays.
Chypre n’est évidemment pas le seul pays européen à vendre son passeport, Malte lui emboîte le pas. Le groupe d’experts mis en place par la Commission européenne en janvier 2019 pour étudier ce phénomène ne s’est jamais réuni en 2020.
Dans la ligne de mire de cette nouvelle législation punitive on trouve la Hongrie ainsi que son Premier ministre Viktor Orbán, qui a osé défendre les intérêts de son pays contre l’ingérence politique d’ONG mercenaires et fermer ses frontières à la déferlante migratoire. Dernier épisode en date, les affirmations de la Commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, qui a qualifié la Hongrie de «démocratie malade», intolérable jugement de valeur de la part d’un haut responsable européen, censé travailler dans l’intérêt, et non pas contre, les 27 États membres.
Parmi les pays sous surveillance, on trouve donc le Pakistan, qui, depuis des années reçoit une contribution considérable de la part de l’Union européenne au titre de l'aide au développement. En effet, ce pays n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour remédier aux défaillances de ses institutions dans la prévention et la lutte contre le terrorisme islamiste et à ses sources de financement. Pour cette raison, le 30 juin dernier, le GAFI a renouvelé l’inscription du Pakistan dans la liste des pays sous surveillance accrue.
Dans ce contexte, on ne sera guère étonné par les déclarations du premier ministre pakistanais Iran Khan qui, devant le parlement, qualifiait Ben Laden, le chef historique d’al-Qaïda, de martyr. En revanche, on sera davantage frappé par le manque sidérant de bon sens et de prévoyance des institutions européenne et par leur aveuglement idéologique face à la menace islamiste !
Aujourd’hui, plus que jamais, la division au sein de l’Union est la règle. C’est le règne du chacun pour soi. La structure de cette Union est à revoir de fond en comble, selon un modèle basé sur une alliance européenne des nations pour sauver l’Europe de l’Union européenne.
La preuve, s’il en fallait encore, est que face à la proposition franco-allemande on trouve d’un côté l'opposition des quatre pays dits «frugaux» (dont certains sont en réalité champions de l'optimisation fiscale), et d’un autre côté, les pays de l'Est, qui vont essayer de sauvegarder les subsides européens dont ils profitent, notamment au travers de la politique agricole et de cohésion. Je rappelle ici que la France et un contributeur net de l’UE. Créditrice de l'Union, elle a donc, plus que tout autre État, son mot à dire.
– Madame la Présidente, le 23 novembre et le 1er décembre 2019, dans mon département, le Var, des inondations d’une ampleur inattendue ont fait plusieurs morts et des blessés graves, avec des séquelles physiques et psychologiques importantes. Ces intempéries ont causé des dégâts matériels pour des centaines de millions d’euros, le tout à la veille de la commémoration du 60e anniversaire de la catastrophe du barrage de Malpasset, qui avait fait 423 morts. Nous savons que le Var est une zone à risque. Malheureusement, il faut constater que le programme d’action de prévention des inondations, le fameux PAPI, est toujours resté au stade de paroles et d’études et ne s’est jamais traduit par des actes concrets. Devant cette scandaleuse inertie du gouvernement français, j’estime donc l’heure venue de mobiliser immédiatement le fonds de solidarité de l’Union européenne afin de faire les travaux nécessaires pour la mise en sécurité du territoire, afin de protéger la population de ces catastrophes naturelles.
L’abattage religieux, donc, est la raison pour laquelle les animaux sont transportés vivants pendant des milliers de kilomètres. Comme nous le savons, ces pays demandent des bêtes vivantes pour pouvoir les égorger selon un rituel religieux précis suivant lequel l’animal doit être conscient, et pas étourdi. Ces longs trajets de plusieurs jours, avec des files d’attente interminables aux postes-frontières hors de l’Union européenne, s’accompagnent inévitablement de nombreux manquements aux besoins les plus élémentaires de ces animaux: impossibilité pour les bêtes de s’abreuver, manque de nourriture, camions surchargés et aération défectueuse lors de grosses chaleurs, litières souillées d’excréments, animaux malades qui agonisent et qui meurent d’épuisement, de déshydratation et de stress, le tout sans aucun contrôle vétérinaire d’un État membre à l’autre et d’un pays à l’autre.
Lors des transports effectués par bateau, les animaux malades ou morts sont jetés à la mer une fois leurs boucles d’identification retirées, pour qu’il n’y ait pas de traces si la carcasse de l’animal venait à s’échouer sur une plage.
Je vous rappelle que les conditions de transport actuelles des animaux vivants de l’Union européenne vers les pays tiers ont lieu dans l’illégalité la plus totale, en parfaite violation du règlement européen, qui prévoit pourtant des règles très précises en la matière. L’article 3 établit pourtant clairement que – je cite -: «nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles».
Et bien, quinze ans après l’entrée en vigueur de ce règlement, rien n’a changé, Monsieur le Président, car cette institution n’a pas le courage de débattre de la vraie question qui pose problème, celle de l’abattage religieux.
– Madame la Présidente, la faillite du géant mondial Thomas Cook, le 23 septembre dernier, a créé un véritable tsunami dans l’industrie du tourisme mondial.
En France, le destin de 780 salariés est suspendu à une offre de reprise incertaine. Tout le monde évoque, bien sûr, la pesanteur de cette entreprise sur le marché du tourisme ou encore les incertitudes liées au Brexit. Mais ce dont personne ne parle, c’est que la faillite de Thomas Cook a été souhaitée par des fonds spéculatifs. Oui, des fonds de pension et des assureurs ont vendu le problème d’endettement de Thomas Cook à des fonds spéculatifs qui se sont eux-mêmes assurés contre un défaut de paiement de cette entreprise.
Mais, selon le professeur en économie, Frédéric Vrins, il y a encore plus grave. Je cite: «une entreprise pourrait donc tomber en faillite simplement parce qu’un détenteur de CDS (
L’affaire Thomas Cook est donc bien un nouveau scandale financier international. C’est la raison pour laquelle nous devons faire face à ce système financier devenu complètement fou et le combattre avec détermination.
Une fois de plus, une fois de trop, des centaines de familles seront sacrifiées à cause de ces fonds vautours dont l’unique raison d’être est l’appât du gain.
– Monsieur le Président, les critiques à l'égard de l'Inde, la plus grande démocratie au monde, entendues dans cet hémicycle se fondent sur une représentation des faits qui est mystificatrice.
On se focalise sur la réforme constitutionnelle, mais on oublie la poussée séparatiste et la question de sécurité. La situation au Jammu-et-Cachemire s'est aggravée. Une série d'attaques islamistes a eu lieu contre les forces de l'ordre, comme le 14 février, quand une voiture piégée a tué 40 policiers, ou le 2 août dernier, avec la découverte d'un arsenal qui aurait dû servir pour commettre un attentat contre les milliers de pèlerins hindous qui se rendent chaque année dans la grotte sacrée d'Amarnath.
Dans ce cadre, les mesures de sécurité prises par Narendra Modi, le premier ministre indien, visent à garantir la sécurité du pays, la protection de ses concitoyens et l'étanchéité de la frontière avec la République islamique du Pakistan qui, depuis 2018, se retrouve à nouveau sur la liste américaine des États à l'attitude ambiguë à l'égard du péril terroriste. Voilà les faits.