Décharge 2018: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
85
3

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car la Cour des comptes a pointé plusieurs irrégularités, notamment un marché retenu pour une offre « potentiellement anormalement basse ». De plus, l’ORECE ne publie toujours pas les CV des membres du conseil d'administration et ne permet donc pas d’identifier de potentiels conflits d’intérêts.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge.On note de sérieux problèmes de gestion : forte rotation du personnel, problème de transparence, de marchés publics, etc.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de soutien à l’ORECE, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. J’attire tout de même l’attention sur le fort taux de rotation du personnel au sein de cette agence, qui peut mettre à mal son programme de travail.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques est mal géré : taux de rotation élevé du personnel, attribution suspecte d’un marché public, refus de publier les CV de ses membres administrateurs...etc.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’ORECE est une agence de l’UE qui vise à ce que la législation européenne soit appliquée de manière uniforme pour disposer d'un marché unique des communications électroniques efficace. Cette agence fournit des conseils aux institutions européennes. Elle est constituée d’un conseil des régulateurs composé des représentants de chaque autorité de régulation nationale. Le rapport souligne que cette agence a été affectée par un taux de rotation élevé du personnel, ce qui mettait en péril son programme de travail. L’ORECE a dû conclure un contrat-cadre pour la fourniture de services de secrétariat, afin de ne plus utiliser de travail intérimaire. La Cour des comptes a quant à elle pointé que l’ORECE avait attribué un marché à un soumissionnaire retenu pour une offre « potentiellement anormalement basse », ce à quoi l’ORECE a répondu qu’elle avait introduit en 2018 la définition de prix d'appel d'offres anormalement bas dans son manuel d'achats internes. Enfin, l’ORECE ne publie toujours pas les CV des membres du conseil d'administration sur son site Internet, ce qu’elle devrait le faire en 2019… J’ai voté contre cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE). L’Agence ne partage pas de ressources avec d’autres agences en raison de ses ressources propres limitées. Elle a lancé un appel d’offres en 2018 en vue de la conclusion d’un contrat-cadre et le marché a été attribué sans qu’aucune explication n'ait été demandée au soumissionnaire retenu concernant son offre anormalement basse. Le texte souligne que la période d’emploi au sein de l’Agence n’était en moyenne que de 2,7 ans, ce qui se traduit par un taux élevé de rotation du personnel, signe de son manque d’attractivité.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques doit garantir l’application uniforme de la législation européenne au sein du marché unique des communications électroniques. Il fournit des conseils aux institutions de l’Union européenne et peut s’autosaisir. La Cour des comptes européenne a validé les comptes de l’Organe. Je vote donc cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car cette Agence est affectée par de multiples problèmes de gestion : forte rotation du personnel, problème de transparence, de marchés publics.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre. Agence affectée par de multiples problèmes de gestion : forte rotation du personnel, problème de transparence, de marchés publics.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.La Cour des comptes a quant à elle pointé que l’ORECE avait attribué un marché à un soumissionnaire retenu pour une offre « potentiellement anormalement basse".
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car la Cour des comptes a fait état d’un marché attribué à un soumissionnaire pour une offre « potentiellement anormalement basse » et parce que l’agence ne publie toujours pas les CV des membres du conseil d’administration sur son site Internet pour plus de transparence.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’ORECE, créé en 2010 et basé à Riga (Lettonie), est une agence de l’UE qui vise à ce que la législation européenne soit appliquée de manière uniforme pour disposer d'un marché unique des communications électroniques efficace. Cette agence fournit des conseils aux institutions européennes. Elle est constituée d’un conseil des régulateurs composé des représentants de chaque autorité de régulation nationale. En 2018, le budget de l’ORECE s’élevait à 4 331 000 euros (+ 2 %). Le taux d’exécution budgétaire était de 99,85 % (- 0,09 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était 82,68 % (- 4,24 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était respecté à 100 %. Le rapport souligne que cette agence a été affectée, notamment en 2017, par un taux de rotation élevé du personnel. Le rapport remarque également que cette agence ne partageait pas ses ressources avec d'autres institutions européennes. J’ai voté contre cette décharge car s’agissant du personnel, l’ORECE a dû conclure un contrat-cadre pour la fourniture de services de secrétariat, afin de ne plus utiliser de travail intérimaire et que l’ORECE ne publie toujours pas les CV des membres du conseil d'administration.
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