Décharge 2018 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

610
75
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Le Centre demeure important pour maintenir le multilinguisme dans les institutions et agences de l’UE. Toutefois, plusieurs problèmes de passation des marchés publics, de conflits d’intérêts et de transparence ont été relevés par la Cour des comptes. En conséquence, j’ai voté contre cette décharge.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre cette décharge.Le Centre demeure important pour maintenir le multilinguisme. Mais sa dépendance vis-à-vis de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pose le problème de sa pérennité.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Centre de traduction des organes de l’Union européenne, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car les soupçons de non-respect des règles en matière de marchés publics, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière sont trop importants.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Centre de traduction des organes de l’Union européenne fournit des services de traduction aux autres services et agences décentralisées. Plusieurs sujets de préoccupation sont à relever : fin 2018, le Centre n'avait pas encore introduit les outils d'appel d'offres et de soumission électronique pour les marchés publics. De plus, le Centre ne publie que les déclarations d'intérêts mais toujours pas les CV des 130 membres de son conseil d’administration. Par ailleurs, le Centre est toujours financé en partie par des redevances émanant de clients siégeant au conseil d’administration du Centre (risque de conflit d’intérêts). Le Centre est important pour maintenir le multilinguisme dans les institutions et les agences de l’UE mais sa dépendance vis-à-vis de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pose problème. Au regard des réserves émises en matière de passation des marchés publiques, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière, je ne saurais soutenir cette décharge, c’est pourquoi j’ai voté contre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CDT). En 2018, le Centre a fait d’importants progrès dans l’utilisation des technologies de traduction et a intégré avec succès la traduction automatique et Euramis dans son circuit de production. Le texte exhorte le Centre à poursuivre la numérisation de ses services.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Cdt) est une agence de l’UE dont le rôle principal consiste à répondre aux divers besoins en matière de communication multilingue des agences et autres organes de l’UE. Les comptes de cette agence ont été déclarés sains par la Cour des comptes européenne. Je vote donc pour cette décharge.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Par mon vote, j'ai accepté la décharge du budget du Centre de Traduction des organes de l'Union européenne pour l'année 2018. Cette procédure clôture l'exercice budgétaire 2018 pour ce Centre, indispensable au bon fonctionnement de l'UE dans ses 24 langues officielles, suivant l'avis de la commission du Contrôle Budgétaire, estimant que les comptes présentés étaient fidèles et transparents.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car si le Centre demeure important pour maintenir le multilinguisme dans les institutions et agences de l’UE, sa dépendance vis-à-vis de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle demeure et pose le problème de la pérennité de cette agence. De plus, il existe des réserves émises en matière de passation des marchés publiques, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: au regard des réserves émises en matière de passation des marchés publiques, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière, on ne saurait toutefois accorder décharge.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre.La traduction est utile pour le multilinguisme en Europe. Cependant, eu regard des réserves émises en matière de passation des marchés publiques, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière, on ne saurait toutefois accorder décharge.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je n’ai pas voté en faveur de cette décharge, car, malgré son importance pour le maintien du plurilinguisme, elle demeure dépendante de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, et un certain nombre de réserves ont été mises quant à la passation de marchés publics, aux conflits d’intérêts.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Centre de traduction des organes de l’Union européenne fournit des services de traduction aux autres services et agences décentralisées. En 2018, le budget de ce centre était de 47 142 100 euros (- 4,63 %). Le taux d’exécution budgétaire s’élevait à 94 % (+ 1,82 %) et le taux d'exécution des crédits de paiement était de 87,94 % (+ 2,53 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était rempli à 94,82 %. Le rapport souligne que le Centre a mis en œuvre un catalogue de services partagés entre les différentes agences de l’UE et un portail d'approvisionnement en commun sur lequel les plans d'achat des agences sont partagés. Plusieurs sujets de préoccupation demeurent : le Centre ne publie que les déclarations d'intérêts mais toujours pas les CV des membres de son conseil d’administration, le Centre est toujours financé en partie par des redevances émanant de clients siégeant au conseil d’administration du Centre, enfin, le Centre dépend fortement des recettes issues des services de traduction pour l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. J’ai voté contre cette décharge au regard des réserves émises en matière de passation des marchés publiques, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Je me suis opposée à cette décharge, le rapport faisant état de problèmes de gestions particulièrement graves, notamment en matière de passation de marchés publics et de conflits d’intérêts.
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