Résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobile

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

582
40
37

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

67
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
30 janvier 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

E bis. considérant qu’une société en particulier a exercé de fortes pressions pour retarder la mise sur le marché d’un chargeur universel, et que la Commission, en différant une proposition de réglementation, a fait passer les intérêts d’une société avant ceux des consommateurs européens;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Imposer aux fabricants un chargeur universel pour les téléphones portables aurait pu être fait dès 2010 si la Commission européenne avait empêché Microsoft de racheter Nokia, qui était alors le premier constructeur mondial. Cet échec représente depuis plus de 50 000 tonnes de déchets électroniques difficiles à recycler chaque année. C’est également un coût et une gêne pour les consommateurs. J’ai soutenu ce texte car il est grand temps de mettre fin à une situation absurde en faisant preuve de volonté politique.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour la résolution commune.On peut regretter la lenteur de la Commission dans cette affaire. Au lieu d’imposer dès 2010 les prises du constructeur Nokia, alors premier au monde, il aura donc fallu attendre son rachat par Microsoft puis sa fermeture pour enfin évoquer le chargeur commun. Bien entendu, c’est une nécessité pour réduire les déchets électroniques.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte, dont l’initiative vient de mon groupe au Parlement, le PPE, demande une action concrète de la Commission européenne pour créer un chargeur universel avant juillet 2020. Cela fait maintenant plus de dix ans que les élus demandent en vain aux industries de téléphones portables et de tablettes d’adopter un chargeur universel. Les consommateurs européens souhaitent qu’on simplifie leur vie quotidienne. Le défi climatique exige qu’on mette fin aux 50 millions de tonnes de déchets électroniques par an liées à la diversité des chargeurs. J’ai voté en faveur de cette résolution qui, face à l’inertie de certaines entreprises et en cohérence avec le green deal , permet aux politiques d’imposer leur volontarisme en exigeant des industries la mise en place du chargeur universel.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Lorsque l’on y songe, il y a une absurdité à devoir changer de chargeur chaque fois que l’on utilise un téléphone d’une marque particulière. Naturellement, il y a un intérêt économique certain pour les fabricants, mais cet effet de verrouillage en 2020 est devenu incompréhensible pour le consommateur. C’est pourquoi, je me réjouis que l’Europe prenne l’initiative de réclamer un chargeur universel, plus commode pour les utilisateurs et bien plus écologique, au regard des 51 000 tonnes de déchets électroniques produites chaque année.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution car il est bien temps d’adopter un chargeur commun en Europe pour en faciliter l’usage par les consommateurs.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution pour un chargeur universel d’équipements radioélectriques mobiles. Le texte demande à la Commission de prendre des mesures pour la commercialisation sans plus tarder d’un chargeur universel, en particulier pour les téléphones portables. En l’état, la diversité des chargeurs engendre chaque année plus de 50 000 tonnes de déchets électroniques en Europe. Un chargeur universel permettrait de réduire ces déchets tout en simplifiant la vie des consommateurs européens.
Anne SANDER | Les Républicains
La protection du consommateur est dans l’ADN de l’Union européenne. Mettre en place un chargeur universel pour les équipements électroniques comme les smartphones et les tablettes va dans le bon sens, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport. Par ailleurs, le gaspillage dû à ces derniers est très important puisque, chaque année, dans le monde, ce ne sont pas moins de 50 millions de tonnes déchets électroniques qui sont produits. Je salue donc une mesure qui simplifiera la vie quotidienne des citoyens européens et qui, à l’heure où nous débattons du green deal , sera à l’origine d’une diminution des déchets électroniques.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution d’actualité demande à la Commission d’enfin contraindre les constructeurs d’équipements radio mobiles à adopter un chargeur universel, dans l’intérêt des consommateurs et pour éviter un gaspillage anti-écologique. J’ai donc voté pour ce texte qui rappelle que les «engagements volontaires des industriels» ne fonctionnent pas alors que ce dossier est maintenant bloqué depuis plus de 10 ans par les entreprises du secteur.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Les discussions relatives à l’instauration d’un chargeur unique ont commencé en 2009; en effet, la prolifération de différents modèles de chargeur est économiquement absurde et désastreuse sur le plan environnemental. La Commission européenne, comme à son habitude, a décidé de s’en remettre à la bonne volonté des constructeurs d’équipements radio mobiles. Aucune avancée significative n’a eu lieu depuis 2014 en la matière et les industriels n’ont donné aucun signe de vouloir remédier à cette impasse. Face à cette défaillance supplémentaire et évidente de la concurrence libre et non faussée et de la régulation par le marché, cette résolution demande à la Commission de contraindre les constructeurs à adopter un chargeur universel. Certes, le texte a des pudeurs de gazelle dans sa dénonciation de l’inaction de la Commission, mais il a au moins le mérite d’exiger qu’elle agisse en recourant enfin à la contrainte législative: je vote donc pour cette résolution.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de cette résolution, qui demande à la Commission européenne d’adopter un acte délégué ou une proposition législative d’ici juillet 2020 qui introduise sans délai un chargeur universel pour l’ensemble des petits appareils électroniques. C’est une mesure de bon sens, positive pour les consommateurs européens et pour l’environnement.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté pour cette résolution. Chaque année en Europe, ce sont encore 51 000 tonnes de chargeurs qui finissent à la poubelle ou dans la nature. Nous avons tous, chez nous, un tiroir rempli de chargeurs différents, ni utilisés, ni recyclés. L’Union européenne doit légiférer et mettre en place un chargeur universel.Cela fait plus de dix ans que la Commission européenne tente de parvenir à un accord avec l’industrie pour un chargeur universel. Certes, nous sommes parvenus à améliorer la situation en passant de trente chargeurs différents à seulement trois. Il ne faut pas s’arrêter à mi-chemin, il est temps de finir le travail. Il faut également mettre fin à la vente automatique des chargeurs avec les nouveaux appareils électroniques pour permettre aux consommateurs de continuer à utiliser leur ancien chargeur. Ce faisant, elle agira positivement tant pour les consommateurs que pour l’environnement.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette proposition visant à mettre en place un modèle commun de chargeur en Europe.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu notre résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles. Environ 50 millions de tonnes de déchets électroniques, soit environ 6 kg par personne, sont produits chaque année dans le monde. Ces chiffres s’élèvent à 12,3 millions de tonnes, soit 16,6 kg par personne, pour l’Europe en 2016. Alors que le nombre de propriétaires de plusieurs appareils électroniques est en augmentation constante et que le marché des chargeurs est fragmenté, l’introduction d’un chargeur universel permettrait de réduire considérablement ces déchets. Cela fait dix ans que la Commission européenne tente de parvenir à un chargeur universel pour les téléphones mobiles en passant par des accords volontaires de l’industrie. Si cette méthode a permis de réduire le nombre de types de chargeurs sur le marché, elle n’a cependant pas abouti à une solution universelle de chargement. C’est pourquoi nous demandons à la Commission d’adopter un acte délégué ou une proposition législative d’ici juillet 2020 qui introduise sans délai un chargeur universel pour l’ensemble des petits appareils électroniques. Ce cadre législatif devra être souple et régulièrement réexaminé afin que l’innovation et les progrès techniques puissent être pris en compte.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
J’ai voté en faveur de la résolution sur la mise en place d’un chargeur universel commun dans l’Union européenne. Malgré une opposition forte des géants du numérique, le Parlement européen, par cette proposition, veut faire un pas de plus vers une Europe concrète et pratique pour ses citoyens. L’objectif de la résolution, adoptée ce jour, est d’inciter la Commission et le Conseil à légiférer sur ce sujet.Nous produisons chaque année, dans le monde, plus de 50 millions de tonnes de déchets électroniques, ce qui représente au niveau européen un peu plus de 12 millions de tonnes, soit 16,6 kg en moyenne par habitant. Alors que nous en appelons sans cesse à la conscience collective, que nous mettons en place au niveau européen un pacte vert pour l’Europe (green deal ) afin de réduire notre impact et de lutter contre le gaspillage, une initiative concrète telle qu’un chargeur universel va dans le bon sens.C’est aussi l’occasion de réduire le coût des matériels électroniques pour le citoyen.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: il est bien temps d’adopter un chargeur commun en Europe pour réduire les déchets électroniques et faciliter l’usage par les consommateurs.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Il est temps que l’Europe adopte un chargeur commun; j’ai donc voté pour cette proposition.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce texte a pour objet la mise en place, d’ici juillet 2020, de mesures contraignantes pour imposer un standard de chargeurs en Europe et la possibilité d’acheter des appareils sans chargeurs, le tout assorti d’un recyclage amélioré. Le texte comporte de plus une critique de l’influence d’Apple sur la Commission et l’inaction de cette dernière.Car la Commission aurait pu imposer il y a 10 ans les prises du constructeur européen Nokia au lieu de le laisser disparaître et contraindre Apple à adopter le chargeur commun. Il est nécessaire, malgré tout, de soutenir cette initiative.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Afin de réduire les déchets électroniques, il convient d’avoir des chargeurs universels pour les téléphones et autres appareils portables. Selon les estimations, les anciens chargeurs génèrent plus de 51 000 tonnes de déchets électroniques par an. Juridiquement, la directive 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques permet à la Commission de poursuivre cet objectif via un acte délégué. Compte tenu de l’absence d’avancées, les députés européens ont envoyé une lettre à la commissaire Bieńkowska au mois d’octobre 2018. La Commission a alors demandé un nouveau délai en lançant une nouvelle étude d’impact. Les résultats préliminaires estiment à 680 millions d’euros les économies réalisables pour les consommateurs en imposant les prises USB-C pour la période 2023-2028. L’approche de la Commission visant à encourager l’industrie à mettre au point des chargeurs universels via la négociation a donc échoué puisqu’Apple s’y oppose résolument. Ce texte a pour objectif de faciliter la vie des consommateurs en Europe. J’ai donc voté pour ce texte.
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Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise

– Madame la Présidente, alors j’ai voté en faveur de ce texte pour envoyer un message fort à la Commission. Depuis 10 ans, la Commission discute, palabre... Elle doit agir. Elle ne peut pas aujourd’hui se contenter de la bonne volonté des industriels du numérique. Je regrette pourtant que, dans ce texte, il manque quelque chose. Il manque des mentions concernant ces lobbys du numérique, qui ont fait pression sur la Commission et qui ont provoqué son inertie.

Le chargeur universel est une mesure écologique, sociale et c’est la plus simple aujourd’hui pour réduire nos déchets électroniques. Si nous n’arrivons pas à agir pour mettre en place le chargeur universel, comment arriverons—nous à agir pour la planète et l’urgence écologique? Alors, si la Commission veut s’habiller de vert, qu’elle agisse concrètement et immédiatement pour proposer des mesures contraignantes.

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