Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

558
62
83

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

40
20
6
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
27 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui souhaite débloquer près de 780 millions d’euros pour l’accueil des migrants. Que cet argent soit plutôt alloué à la lutte contre l’immigration illégale, afin de tarir les flux!
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre cette proposition de mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 778,1 millions d’euros en faveur des migrants. S'il faut mobiliser des fonds supplémentaires, ce doit être pour la sécurisation des frontières extérieures.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le précédent cadre financier avait été adopté en 2014 pour la période 2014-2020, soit avant la crise migratoire de 2015. Afin de permettre aux États membres de faire face à cette situation, la Commission européenne a proposé de mobiliser cet instrument de flexibilité, justement prévu pour répondre à des besoins exceptionnels. Ce rapport permet donc le renouvellement de cet instrument avec un budget de 778 millions d’euros, afin de financer des mesures dans le domaine de la migration, des réfugiés et de la sécurité. J’ai bien sûr soutenu ce rapport qui permettra de protéger nos frontières extérieures et renforcera la sécurité pour nos citoyens.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
L’instrument de flexibilité, voté chaque année, permet de financer des dépenses clairement définies qui ne peuvent pas être couvertes par le budget de l'UE sans dépasser le plafond annuel de dépenses fixé dans le cadre financier pluriannuel.Depuis la crise migratoire de 2015, cet instrument est principalement utilisé pour financer des mesures afin de faire face aux défis migratoires, à l’accueil des réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.Le titre peut induire en erreur et laisser penser qu’il s’agit de favoriser l’accueil de nouveaux migrants en Europe. Or, ces dernières années, l’instrument a été mobilisé en soutien à la Grèce, qui était le pays le plus exposé aux flux migratoires, afin d’éviter que la prise en charge des migrants qui se trouvaient de facto sur son territoire ne soit uniquement à la charge du peuple grec.Cet instrument a également permis d’accompagner le déploiement des garde-frontières de Frontex aux frontières européennes, de renforcer l’agence Europol qui traque les terroristes et de mettre en place le système entrée-sortie qui enregistre tout ressortissant de pays tiers qui traverse les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.
France JAMET | Rassemblement national
Je me suis opposée à cette nouvelle mobilisation de l’instrument de flexibilité pour financer l’accueil des «migrants» en Europe, qui est délirante. Je souhaite que l’Union européenne débloque ces fonds pour protéger ses frontières extérieures afin de lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée!
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il propose de mobiliser l’instrument de flexibilité à hauteur de 778,1 millions d’euros pour financer des mesures destinées à gérer la crise des migrants. Je préférerais que l’Union européenne utilise cet argent pour protéger ses frontières extérieures et lutter efficacement contre l’immigration illégale plutôt que pour financer l’accueil et l’installation des migrants en Europe.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Ce nouveau texte fait suite au rapport Howarth voté en octobre dernier, qui s’est opposé à la proposition de la Commission européenne visant à limiter le recours à l’instrument de flexibilité en faveur de cette rubrique 3) de 985,6 millions d’euros à 930 millions d’euros. Rapport sur lequel je m’étais abstenue car la baisse suggérée par la Commission était homéopathique.Cette nouvelle mobilisation de l’instrument de flexibilité pour financer l’accueil des migrants en Europe n’est pas acceptable. Cet argent puisé dans les comptes du contribuable européen devrait servir pour protéger les frontières extérieures de l’UE et lutter contre l’immigration illégale. J’ai donc voté contre ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité. Le texte permet de mobiliser 778 millions d’euros supplémentaires au bénéfice du Fonds Asile Migration Intégration, du Fonds de sécurité intérieure et de FRONTEX, avec notamment pour objectif de renforcer les frontières extérieures de l’UE.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à mobiliser l’instrument de flexibilité pour réaliser les objectifs du segment du budget qui concerne notamment l’aide aux migrants, mais aussi la militarisation de nos frontières. Je me suis donc abstenue sur ce texte qui concerne à la fois des projets qui vont dans le bon sens et des actions que nous combattons.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’accord sur le budget 2020 prévoit une ventilation extrêmement précise des crédits entre toutes les lignes budgétaires de la «rubrique 3» consacrée aux questions de sécurité et de citoyenneté; étant donné que le total des crédits pour cette rubrique dépasse le plafond maximal fixé par le cadre financier pluriannuel, l’instrument de flexibilité est mobilisé pour couvrir la différence. Certaines des mesures budgétaires financées sont positives, notamment en matière d’aide aux migrants; malheureusement, elles financent également des programmes qui organisent la politique inhumaine et répressive à l’encontre des mêmes migrants. Je ne veux ni cautionner cette dernière ni empêcher un accueil plus digne, je m’abstiens donc.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre cette délirante et nouvelle mobilisation de l’instrument de flexibilité pour financer l’accueil des migrants en Europe. Que l’Union européenne débloque plutôt ces fonds pour protéger ses frontières extérieures afin de lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée!
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre la mobilisation de 778,1 millions d’euros de l’instrument de flexibilité pour gérer la crise des migrants. Que l’Union européenne utilise cet argent pour protéger ses frontières extérieures et lutter efficacement contre l’immigration illégale plutôt que de financer l’accueil et l’installation des migrants en Europe.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: la mesure propose de mobiliser l’instrument de flexibilité à hauteur de 778,1 millions d’euros en faveur de la rubrique 3) Sécurité & Citoyenneté pour financer la gestion de la crise des migrants.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte. Dans cette proposition, une partie du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 doit être mobilisée sur les questions de migration. Cette nouvelle mobilisation de l’instrument de flexibilité budgétaire de 778,1 millions d’euros pour financer l’accueil des migrants en Europe est absurde quand on connaît toutes les autres priorités. L'accent devrait plutôt être mis sur l'investissement dans la protection de nos frontières et la réduction contrôlée des flux d’immigration.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Cette nouvelle mobilisation de fonds pour financer l'accueil des migrants en Europe est délirante. J'ai voté contre le projet de rapport car cet argent devrait être utilisé pour protéger nos frontières et empêcher les clandestins de traverser la Méditerranée.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le règlement n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 prévoit la possibilité de mobiliser l’instrument de flexibilité afin de prendre en charge des dépenses qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles dans les différentes rubriques du CFP. Lors du comité de conciliation convoqué pour le budget 2020, la Commission européenne a proposé de mobiliser cet instrument à hauteur de 778,1 millions d’euros en faveur de la rubrique 3) Sécurité & Citoyenneté, dans le but de financer des mesures destinées à gérer la crise des migrants. Il n’est pas possible d’accepter une nouvelle mobilisation de l’instrument de flexibilité pour financer l’accueil des migrants en Europe. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La délibération suivante propose la mobilisation de 780 millions d’euros afin de financer des mesures destinées à gérer la crise des migrants, de 2020 à 2023.À aucun moment il n’est envisagé par l’UE de répondre à la crise migratoire par le renforcement des frontières externes de l’Union européenne. À l’heure où la quasi-totalité des pays européens traversent parallèlement à cela une grave crise économique et sociale, il est légitime de s’interroger par ailleurs sur la mobilisation de tels fonds à de telles fins.Je me suis donc opposée à ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis opposée à cette nouvelle mobilisation de l’instrument de flexibilité pour financer l’accueil des migrants. Ces 778 millions devraient plutôt être utilisés par l'Union européenne pour protéger ses frontières extérieures et lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée!
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