🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
– Madame la Présidente, il est vrai que la mondialisation et la dématérialisation des achats ont vu émerger toutes sortes d’escrocs qui fraudent massivement sur la TVA, au point que l’écart entre ce qui devrait être perçu et ce qui l’est réellement, pour l’Europe, est de 137 milliards d’euros. Pour mon propre pays, la France, c’est près de 12 milliards d’euros, c’est à dire trois fois le déficit de notre régime de retraite. C’est colossal.
Le texte parle évidemment des États membres, dont la coordination est inefficace et dont l’administration fiscale n’est pas suffisamment vigilante. Mais il nous faut aussi parler des vrais coupables, c’est à dire, notamment, de tous les opérateurs de commerce électronique. Nous parlons des services de paiement en ligne, mais je veux que nous mettions l’accent sur toutes les plateformes de vente comme Amazon, Alibaba, Cdiscount, qui sont un véritable angle mort de notre réflexion commune et qui ne sont absolument pas gênées de commercialiser des produits non assujettis à la TVA. Par exemple, en France, 98 % de ceux qui passent par Amazon et consorts ne sont même pas immatriculés à la TVA.
Il faut donc une réponse à la hauteur de l’enjeu parce que, là, nous avons de véritables fraudeurs fiscaux, et l’Europe ne peut pas se contenter de laisser ces multinationales ne pas payer d’impôts comme elles le devraient.