Décharge 2018: entreprise commune Fusion for Energy (F4E)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

619
55
17

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

73
4
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises car il est implanté en France et plusieurs de nos entreprises participent à la construction.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la décharge.La maîtrise de la fusion nucléaire est cruciale, notamment pour la France.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise européenne ITER, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. Ce programme, implanté en France, profite à de nombreuses entreprises.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
ITER est une entreprise commune ayant pour objet d’apporter la contribution de l’UE au projet international d’énergie de fusion par la création d’un réacteur expérimental thermonucléaire. Ce projet a subi des retards compte tenu de la complexité d’une telle recherche scientifique dont l’aboutissement permettrait d’obtenir une source d’énergie quasi illimitée et peu polluante. De plus, non seulement ce projet, implanté à Cadarache en France, profite à de nombreuses entreprises françaises qui participent à sa construction. Aussi, compte tenu de ce constat appuyé par l’avis favorable de la Cour des comptes européenne, j’ai voté en faveur de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion. La nouvelle base de référence pour ITER fixe à 2025 la date estimée pour la production du « premier plasma » et à 2035 l’année durant laquelle la phase de construction devrait s’achever. L’entreprise commune a recalculé sa contribution à la phase de construction du projet à 12 milliards d’euros, soit près du double du montant approuvé par le Conseil en 2010.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le projet ITER est un projet visant à établir la possibilité d’une fusion nucléaire stable capable de produire une quantité d’énergie nette (c’est-à-dire de produire davantage d’énergie que ce qui est nécessaire au déclenchement de la fusion nucléaire). Le projet est centré sur la construction d’un gigantesque tokamak (une des machines susceptibles de générer un processus de fusion nucléaire) à Cadarache dans les Bouches-du-Rhône. Le projet est supervisé par une organisation internationale regroupant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), la Chine, l’Inde, le Japon, la Russie et les États-Unis d’Amérique. Il existe de nombreuses incertitudes encore non résolues sur les garanties de sécurité de l’installation etl’approvisionnement en tritium du tokamak, tandis que les coûts et délais du chantier explosent. Ce projet pharaonique ne bénéficie pas d’un consensus scientifique (y-compris parmi les chercheurs en physique nucléaire) et la recherche extrêmement coûteuse sur la fusion nucléaire ne répond pas à l’urgence climatique. Cet argent pourrait être investi dans le développement des énergies renouvelables. Je vote donc contre cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises France car il est implanté en France et de nombreuses entreprises françaises participent à la construction.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour. La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d'avoir une source d'énergie quasi illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises car il est situé en France et de nombreuses entreprises françaises sont impliquées dans la construction.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de la décharge car de nombreuses entreprises françaises sont engagées dans la construction de cet ambitieux chantier technologique qui peut garantir des débouchés énergétiques formidables.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’entreprise commune européenne pour ITER a été fondée en 2007 pour une durée de 35 ans. Il s’agit d’une entreprise qui a pour but d'apporter la contribution de l'Union au projet international d'énergie de fusion, via la création d’un réacteur expérimental thermonucléaire. Le projet regroupe essentiellement les USA, la Russie, le Japon, la Chine et l’Union européenne et ses États. Il est situé à Cadarache (France). En 2018, les crédits d’engagements étaient de 706 200 000 euros et les crédits de paiement de 847 400 000 euros. Le taux d’exécution budgétaire était de 98,4 % et celui des crédits de paiement était de 96,1%. Le rapport souligne que ITER subit des retards car la construction sera achevée en 2035 au lieu de 2020 et que la phase de construction s’élèvera à 12 Mds d’euros contre 6,6 Mds d’euros initialement prévu. Néanmoins, la Cour des comptes a émis un avis favorable. J’ai voté pour la décharge car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante, et que ce projet profite à de nombreuses entreprises françaises participant à la construction.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’ITER est un projet à soutenir en ce qu’il réhabilite en quelque sorte le nucléaire comme énergie quasi illimitée et peu polluante. C’est par ailleurs un site implanté sur le territoire français qui contribue ainsi au développement économique national. Je me suis donc prononcée favorablement.
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