Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

467
171
27

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

59
Parmi 79 députés, 59 ont votés.
14 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des herbicides toxiques tels que le glyphosate et le glufosinate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai soutenu ce texte.Il s’agit d’un maïs OGM résistant aux herbicides à base de glufosinate et de glyphosate, alors que le premier est toxique et le second cancérigène probable. Par ailleurs, je soutiens l’application du principe de précaution en matière sanitaire.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai approuvé cette objection au titre du principe de précaution qui invite la Commission à ne pas autoriser l’importation d’OGM destinés à la consommation humaine ou animale lorsque la plante a été rendue tolérante à une substance à base d’herbicide non autorisée dans l’Union.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher l’utilisation d’un maïs OGM résistant aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, des substances considérées dans le premier cas comme cancérigène probable par l’OMS, et dans le second cas comme perturbateur endocrinien.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation donnée par la Commission à Syngenta Crop Protection AG de mettre sur le marché des aliments, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 x MIR 162 x MIR604 x 1507 x 5307 x GA21.Le texte invite la Commission à tenir compte de l’évaluation des risques liés à l’application des herbicides «complémentaires» utilisés lors de la culture de ce type d’OGM, mais aussi à la nocivité de leurs résidus pour la santé humaine.Enfin, il est rappelé à la Commission qu’elle ne devrait pas autoriser l’importation d’OGM destinés à la consommation humaine ou animale lorsque la plante a été rendue tolérante à une substance à base d’herbicide non autorisée dans l’Union.Aussi j’ai naturellement soutenu cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection à l’autorisation de renouvellement de mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis défavorable.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au projet de la Commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant u maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et ses sous-combinaisons, rendus tolérants à plusieurs herbicides toxiques et produisant plusieurs protéines toxiques. J’ai donc voté pour ce texte qui participe de la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604x1507x5307xGA21 et ses sous-combinaisons ont reçu une autorisation de mise sur le marché en 2008 pour une durée de dix ans. Cette autorisation étant terminée, la Commission propose de la reconduire. Ce maïs génétiquement modifiée est utilisé dans l’UE pour la consommation humaine et animale. Il est tolérant aux herbicides contenant du glufosinate et du glyphosate et il produit cinq protéines insecticides. Une étude indépendante a constaté que l’évaluation toxicologique réalisée par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) n’était pas acceptable, la culture de ce maïs n’ayant pas été prouvée inoffensive, notamment parce que l’évaluation ne répond pas aux exigences relatives à l’évaluation des risques pour le système immunitaire et que celle pour les risques pour l’environnement n’est pas concluante. Par ailleurs, comme toutes les cultures résistantes aux herbicides, il faut s’attendre à ce que les cultures de ce maïs soient exposées à des doses plus élevées et répétées de glyphosate et de glufosinate. Pour ces raisons, je ne peux autoriser le renouvellement de la mise sur le marché de ce maïs et je vote donc pour cette objection.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection. Par ce vote, nous estimons que la Commission excède ses compétences d'exécution, ne respecte pas les engagements pris en matière de développement durable, et exprimons nos inquiétudes pour la santé humaine, animale et la préservation de la nature si ces produits venaient à être ré-autorisés.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection formulée au titre du principe de précaution.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate, dont le caractère cancérigène n’est ni prouvé ni infirmé, il est nécessaire de soutenir le principe de précaution.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette objection concernant ce maïs OGM; en effet, les modifications génétiques le rendent résistant à des herbicides toxiques (glyphosate et glufosinate), dont il est arrosé pour sa culture. Il représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. Toujours fidèle au principe de précaution, je préfère agir en faveur de son interdiction par l'UE.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce maïs OGM est résistant aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, des substances considérées, dans le premier cas, comme cancérigène probable par l’OMS, et dans le deuxième cas comme perturbateur endocrinien.Nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan/politique.Tant que la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance n'est pas assurée, il est nécessaire de soutenir ces initiatives. J'ai donc voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation donnée par la Commission à Syngenta Crop Protection AG de mettre sur le marché des aliments, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 x MIR 162 x MIR604 x 1507 x 5307 x GA21. Les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides entraînent l’utilisation d’herbicides «complémentaires» et sont donc exposées à des doses plus élevées et répétées de glufosinate et de glyphosate. L’OMS a classifié le glyphosate comme probablement cancérogène et le glufosinate comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien. Faisant valoir le principe de précaution, j’ai voté pour cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Commission a autorisé Syngenta Crop protection à utiliser le maïs génétiquement modifié Bt11 x MIR 162 x MIR604 x 1507 x 5307 x GA21 dont la résistance aux herbicides suppose des doses importantes, et notamment le glyphosate, pour être traité.Le glyphosate provoque de larges débats quant à sa dangerosité et son caractère cancérogène. Le principe de précaution suppose donc qu’en l’absence de démonstration de son innocuité, les parlementaires s’opposent à son utilisation au maximum.J’ai donc soutenu cette objection, dans le même esprit que toutes celles soumises au vote des députés à l’occasion de cette plénière.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Avec le groupe Identité et Démocratie, je soutiens les objections contre les OGM formulées au titre du principe de précaution. Pour le moment nous n’avons pas la garantie de l’innocuité des différentes substances OGM et des pesticides utilisés en parallèle, ce qui nous appelle à la prudence.
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