Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

454
148
102

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

43
27
1
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
15 janvier 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

E. considérant que, depuis un certain temps maintenant, l’environnement stratégique de l’Union se détériore, ce qui signifie que la nécessité d’une Europe plus forte, agissant de manière uniforme en matière de relations extérieures, est plus urgente que jamais, afin de relever la multitude de défis qui affectent directement ou indirectement la sécurité de ses États membres et de ses citoyens; que les questions qui concernent la sécurité des citoyens de l’UE comprennent: les conflits armés aux frontières orientales et méridionales du continent européen, et les États fragiles; le terrorisme - et en particulier le djihadisme -, les cyberattaques et les campagnes de désinformation; l’ingérence étrangère dans les processus politiques et électoraux européens; la prolifération des armes de destruction massive et la remise en cause des accords de non-prolifération des armements; l’exacerbation de conflits régionaux qui ont entraîné l’augmentation des déplacements forcés et des flux migratoires incontrôlés ; les tensions sur l’approvisionnement énergétique des États membres; la concurrence pour les ressources naturelles, la dépendance énergétique et la sécurité énergétique; la montée de la criminalité organisée aux frontières et en Europe; l’affaiblissement des efforts de désarmement; le changement climatique;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

64. souligne que l’ingérence étrangère dans les affaires européennes présente un risque important pour la sécurité et la stabilité de l’Union; soutient résolument le renforcement prend acte des capacités de communication stratégique existantes de l’Union; demande, à cette fin, qu’un soutien supplémentaire soit apporté aux trois groupes de travail chargés de la communication stratégique (Est, Sud et Balkans occidentaux); demande qu’un soutien accru soit apporté à la division «Communication stratégique» du SEAE, qui joue un rôle d’importance vitale, et qu’elle soit transformée en une unité à part entière au sein du SEAE, chargée des voisinages oriental et méridional et dotée d’effectifs et de ressources budgétaires adéquats – éventuellement au moyen d’une nouvelle ligne budgétaire spécifique s’attend à ce que la mobilisation de ressources supplémentaires dépende des résultats d’une évaluation indépendante du travail de la division de la communication stratégique du SEAE ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

J bis. considérant que la politique étrangère menée par les États-Unis d’Amérique, en particulier sous l’administration Trump, a détruit les fondations du multilatéralisme et de l’état de droit, et a exacerbé des tensions qui amènent le monde et l’Europe au bord de la guerre;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

G. considérant qu'aucun État membre n'est capable à lui seul de s'attaquer à aucun des défis auxquels le continent européen et son environnement proche sont aujourd'hui confrontés; qu’il convient de respecter et de garantir principe de l’égalité entre les États membres dans la conception de la politique étrangère et de sécurité de l’Union et des mesures à prendre dans ce domaine; que les prérogatives des parlements nationaux dans le domaine de leur propre politique étrangère et de sécurité nationale doivent être respectées; qu’ une politique étrangère commune efficace, crédible et ambitieuse doit s’appuyer sur des ressources financières adéquates et sur des mesures fermes et opportunes de la part de l’Union; que l’Union doit utiliser les instruments il rappelle qu’aucun État membre, pays candidat ou pays partenaire ne peut être contraint d’adopter des mesures ou des positions en matière de politique étrangère qui iraient à l’encontre de sa volonté et du consensus démocratique exprimé par son peuple ou par les décisions de son parlement; qu’il insiste sur le fait qu’il convient de respecter et de garantir l’égalité entre les États membres lors de la conception de la politique étrangère et de sécurité de l’Union et des mesures à prendre dans ce domaine; qu’il souligne que les prérogatives des parlements nationaux dans le domaine de sa la politique extérieure de manière plus coordonnée et cohérente étrangère et de sécurité de leur pays doivent être respectées ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

4. regrette le désengagement progressif des États-Unis vis-à-vis de l'ordre mondial multilatéral à savoir notamment leur retrait de l'Accord de Paris, du plan d'action global commun (JCPOA), du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies et de l'Unesco, et leur décision de suspendre les financements accordés à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); encourage vivement toutes les parties à préserver et à pleinement mettre en œuvre le plan d’action global commun, qui fait partie intégrante de l’ordre multilatéral mondial et du régime de non- prolifération et qui contribue à la sécurité régionale au Moyen-Orient; condamne l’imposition extraterritoriale et unilatérale de nouvelles sanctions par les États-Unis depuis leur retrait du plan d’action global commun, qu’il considère comme une ingérence grave dans les intérêts légitimes de l’Union en matière d’économie et de politique étrangère; invite l’Union et ses États membres à consolider leur unité, leur pouvoir de dissuasion et leur résilience face aux sanctions secondaires infligées par des pays tiers, et à se montrer prêts à adopter des contre-mesures vis-à-vis de tout pays qui nuit aux intérêts légitimes de l’UE au moyen de sanctions secondaires; condamne vivement l’attaque illégale perpétrée par l’armée américaine en janvier 2020 en Irak, sous les ordres du président américain Donald Trump, qui a entraîné l’assassinat du général iranien Qasem Soleimani et une escalade majeure des tensions entre Washington et Téhéran; exprime sa profonde inquiétude quant au fait que cette escalade pourrait compromettre davantage et bouleverser le multilatéralisme, le droit international, l’état de droit, la démocratie, le respect des droits de l’homme, les libertés fondamentales, le commerce libre et équitable et la résolution non violente des conflits; souligne que l’Union européenne devrait avoir une politique indépendante sur l’Iran, fondée sur le dialogue, le commerce, le désarmement et la coopération;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

4 bis. souligne que l’UE et ses États membres ont besoin d’une nouvelle stratégie qui dépasse les concepts atlantistes d’intérêt commun et d’alliés traditionnels et doivent garantir «l’autonomie stratégique de l’Union européenne»; souligne, en outre, que le débat relatif à l’autonomie stratégique ne devrait pas se concentrer sur les aspects militaires, mais devrait poser des questions sur la manière dont l’Union et ses États membres peuvent améliorer leur capacité d’agir en toute souveraineté sur la scène internationale, de résister aux pressions économiques et politiques exercées par des pays tiers et de coopérer avec les partenaires de leur choix;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

8. réitère qu’il est urgent d’accroître la résilience et l’indépendance de l’Union en se dotant d’une PESC renforcée instaurant une nouvelle PESC qui soit consacrée à la paix, à la sécurité régionale et internationale, aux droits de l’homme, à la justice sociale, aux libertés fondamentales et à l’état de droit dans l’UE, dans son voisinage et dans le monde; souligne que l’Union ne peut être crédible sur la scène internationale que si ces principes sont protégés et respectés; estime que cette PESC renforcée devrait être plus cohérente et inclure la traditionnelle «puissance douce», mais également une PSDC forte, une bonne politique en matière de sanctions ainsi qu’une coopération transfrontière dans le domaine de la lutte contre le terrorisme; répète son appel en faveur de l’adoption rapide d’un mécanisme de l’Union permettant de sanctionner les violations des droits de l’homme par l’application de sanctions ciblées contre les personnes complices de graves violations des droits de l’homme (c’est-à-dire une version UE de la loi Magnitski); la politique de sanctions s’est révélée inefficace et contre-productive et qu’elle frappe directement ou indirectement les civils et la population en général;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

28 bis. rappelle que l’article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit d’imputer les dépenses opérationnelles afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense au budget de l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

30 bis. se déclare profondément préoccupé par le fait que les instruments financiers proposés pour la période 2021- 2027 ne respectent pas les exigences du Parlement européen en faveur d’un examen démocratique, transparent et rigoureux par le Parlement européen et les parlements nationaux, exprimées dans sa résolution du 18 avril 2018 sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi- parcours en 2017 et future architecture après 20201; insiste sur la nécessité de renforcer les procédures de contrôle et de surveillance parlementaires applicables à l’ensemble des instruments de financement extérieur; demande que les instruments financiers soient mis en œuvre de manière plus transparente grâce à la création d’une base de données publique commune, unique et transparente sur les projets et les actions; ______________________________

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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331
337
36
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

57 bis. souligne que la PESC de l’UE devrait être axée sur la résolution des causes profondes de l’instabilité internationale et des conflits déstabilisateurs, telles que la pauvreté, l’inégalité, le manque de perspectives économiques et d’accès à l’éducation, l’exclusion sociale, les conflits armés, la gouvernance non démocratique et inefficace, la corruption et le changement climatique;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

57 ter. presse l’UE et tous ses États membres de signer le traité sur l'interdiction des armes nucléaires et de prendre la tête, politiquement, du désarmement nucléaire multilatéral; souligne que la désescalade militaire et le désarmement sont des pierres angulaires essentielles de la sécurité mondiale et européenne;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°13 ✅️ Adopté

17. demande une plus grande solidarité et une coordination renforcée entre l’Union et ses États membres; rappelle la nécessité de la cohérence des politiques extérieures de l’Union entre elles et avec les autres politiques présentant une dimension extérieure, ainsi que de la coordination de ces politiques avec les partenaires internationaux; considère que la coopération entre les États membres est primordiale pour protéger la démocratie, les valeurs communes, les libertés et les normes sociales et environnementales de l’UE; souligne qu’il est indispensable d’étendre la coopération entre les États membres, les pays partenaires et les organisations internationales; rappelle l’importance de l’article 24, paragraphe 3, du traité UE, qui dit que les États membres appuient sans réserve la politique extérieure et de sécurité de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union; souligne que, comme il ressort du traité, le conseil «Affaires étrangères» de l’Union européenne est l’instance où les ministres nationaux présentent leurs vues et s’entendent sur les politiques, et que, une fois qu’une politique est arrêtée, les États membres doivent soutenir pleinement le HR/VP dans son exécution, en s’abstenant de toute y compris dans le cadre de leur propre action parallèle diplomatique ;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Ce rapport est un condensé de ce que l’UE fait de pire : volonté d’abolir les diplomaties nationales au profit d’une seule entité contrôlée par Bruxelles, russophobie exacerbée, vassalisation à l’OTAN, soutien à l’élargissement de l’UE dans les Balkans... Le tout sans réelle vision ou réflexion stratégique. Il ne s’agit que d’une fuite en avant fédéraliste. J’ai donc voté contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre cette résolution.Ce rapport plaide pour une politique étrangère commune, ce qui conduirait incontestablement à un abandon de souveraineté. Le rapport est muet sur les intérêts nationaux des différents Etats membres, qui seraient, incontestablement, amoindris au sein d'une telle configuration.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune. Il souligne notamment le besoin urgent d’une Europe forte et unie face au multilatéralisme ainsi que la nécessité de renforcer le rôle du Parlement européen comme pilier de la PESC. J’ai soutenu ce texte qui, comme je l’ai souvent évoqué, promeut l’idée de mettre fin à la naïveté européenne dans la mondialisation. J’ai, en revanche, clairement voté contre un amendement qui évoque le principe d’une majorité qualifiée en matière de défense. Très attaché à la souveraineté des nations en matière de défense, je suis contre le principe d’une majorité qualifiée des États en la matière.
France JAMET | Rassemblement national
Ce rapport est une véritable fuite en avant fédéraliste, sans la moindre vision stratégique, si ce n’est une hostilité obsessionnelle à l’égard de la Russie. L’ensemble s’apparente à une dérive qu’il faut sanctionner. J’ai voté contre. J’ai voté en revanche en faveur de la position alternative du groupe ID qui réaffirmait la primauté des États dans le cadre de la diplomatie et redéfinissait les menaces pour l’Europe, que sont l’islamisme et l’immigration massive.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution, car elle s’oriente délibérément vers le fédéralisme et un abandon des souverainetés nationales en matière de politique étrangère, au profit d’une «souveraineté européenne».
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Soyons des Européens conséquents!Chaque année, la présidence du Conseil doit consulter le Parlement européen sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le Parlement émet un rapport où il donne sa vision des défis, en matière de politique étrangère, auxquels devra faire face l’Union.Malgré des éléments positifs, comme sa condamnation de l’imposition extraterritoriale et unilatérale de sanctions par les États-Unis ou son appel à faire usage de tous les moyens politiques et diplomatiques pour maintenir le plan d’action global commun avec l’Iran, ce rapport, qui aurait dû être l’occasion d’affirmer notre volonté commune d’une politique étrangère de l’Union indépendante des empires, souffre d’une tare originelle: son assujettissement anachronique à l’OTAN.Je ne peux voter un tel texte faisant de l’Alliance atlantique «un des piliers de la sécurité européenne». Au contraire, il s’agit d’une alliance servant les intérêts de Washington qui, bon an, mal an, diffèrent largement des intérêts français et européens.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Bien qu’étant un simple rapport d’initiative, ce texte représente une avancée fédéraliste par sa vision d’une politique diplomatique européenne commune. Il convient de noter la demande inadmissible de mise en place de la majorité qualifiée pour les questions de politique étrangère. Cela représente une dérive grave face à la souveraineté des États, qu’il faut sanctionner, c’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur ce rapport annuel relatif à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le texte contenait des dispositions utiles, par exemple l’appel à davantage de multilatéralisme, ou celui à inclure l’égalité hommes/femmes dans les volets stratégique et opérationnel de l’action extérieure de l’Union. Il contenait néanmoins des dispositions inacceptables envers la Russie, qualifiée de manière péremptoire de «source la plus immédiate de menaces conventionnelles et hybrides pour la sécurité de l’Union et de ses États membres». Enfin, il préconisait d’élargir le recours à la majorité qualifiée dans le domaine de la PESC, ce qui contrevient à ma conception de l’Europe des Nations et de la souveraineté de ses États membres, et pourrait aboutir à des décisions contraires aux intérêts de la France. Pour ces raisons, je n’ai pas approuvé ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à donner l’avis du parlement européen sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune. Il insiste notamment sur la nécessité de renforcer les liens entre l’UE et l’OTAN qu’il qualifie d’ “un des piliers de la sécurité européenne” et plaide pour un passage à la majorité qualifiée sur les enjeux de politique étrangère et de sécurité. J’ai donc voté contre ce texte qui remet en cause la souveraineté des Etats européens en matière de politique étrangère et défend un alignement total sur l’Otan et la vision géopolitique des Etats-Unis.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport du Parlement prend position sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, c’est-à-dire la politique extérieure menée par l’Union et ses relations avec d’autres organisations internationales et de sécurité. Ce rapport est affligeant par son atlantisme patenté : le texte considère que l’Organisation du traité Atlantique Nord (OTAN) est « un des piliers de la sécurité européenne » et appelle à un renforcement toujours croissant du partenariat entre l’OTAN et l’Union. Une telle inféodation à l’alliance atlantique, et donc aux États-Unis d’Amérique, revient à abdiquer toute indépendance stratégique de l’Europe, et notamment de la France. Elle revient également à cautionner la marche à la guerre avec la Russie, l’Iran et peut-être demain la Chine. Je ne peux pas l’accepter. Il faut en finir avec cette folie belliciste, il faut que la France recouvre son indépendance pour porter la voix de la paix et de la coopération internationale. Il faut renforcer l’ONU, qui est le cadre légitime de la sécurité collective mondiale, et sortir de l’OTAN. Je vote donc contre ce texte qui va à l’encontre de la défense de la paix internationale.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Bien qu’étant un simple rapport d’initiative, le rapport McAllister marque une véritable fuite en avant fédéraliste dans la vision d’une politique diplomatique européenne commune. Fait marquant, il ne cesse d’en appeler à la mise en place de la majorité qualifiée quant au questions de politique étrangère. J'ai naturellement voté contre ce texte sur lequel j'étais rapporteur fictif.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté pour notre rapport concernant la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune. Dans un monde plus volatile, imprévisible et complexe, l’Union européenne a le devoir de défendre le multilatéralisme, principe qui doit être la clé de voûte des actions qu’elle mène pour prévenir, atténuer et résoudre les conflits internationaux. Pour garantir sa crédibilité en tant que garante des valeurs universelles telles que démocratie et respect des droits de l’homme, il est essentiel que l’Union agisse conformément à ses principes. Nous regrettons le désengagement progressif des États-Unis du système international multilatéral en particulier via leur retrait de l’accord de Paris ou leur décision de suspendre leur participation financière à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Une Union plus forte, unie et efficace et disposant d’une indépendance accrue est primordiale afin que l’Europe puisse se faire davantage entendre sur la scène internationale. À cet égard, la décision d’Ursula von der Leyen de transformer l’exécutif européen en une «Commission géopolitique» est bienvenue. Il importe particulièrement que celle-ci adopte une démarche d’anticipation plutôt qu’une démarche de réaction en matière internationale.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: la résolution s’oriente délibérément vers le fédéralisme et un abandon des souverainetés nationales au profit de la souveraineté européenne.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.Le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) s’inscrit dans une ligne claire: remplacer les diplomaties souveraines des États par une simili politique étrangère émanant des technocrates de l’Union européenne. Ainsi le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) est le «service diplomatique» de l’Union européenne, et son haut représentant et vice-président de la Commission européenne, ancien boursier du programme américain Fullbright, ne cesse d’en appeler à la mise en place de la majorité qualifiée quant aux questions de politique étrangère.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Le rapport cherche à substituer aux diplomaties souveraines des États une politiques étrangères émanant des technocrates de l'Union européenne. En politique étrangère, le rapport plaide pour une vassalisation à l'OTAN, une russophobie toujours plus décomplexée, un élargissement de l'UE dans les Balkans… Le rapport pèche également par un manque de vision, de stratégie à long terme. J'ai donc voté contre ce texte pour ces diverses raisons.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Bien qu’étant un simple rapport d’initiative, celui-ci se présente comme une véritable fuite en avant fédéraliste dans la vision d’une politique diplomatique européenne commune. Il faut retenir l’appel réitéré ici à l’instauration de la majorité qualifiée pour les questions de politique étrangère. Il est nécessaire de réaffirmer la primauté des États en matière de diplomatie, et de rappeler les menaces pour l’Europe que représentent l’islamisme et l’immigration massive.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le rapport annuel dit Mac Allister sur la mise en œuvre de la PESC s’inscrit dans une ligne claire: substituer aux diplomaties souveraines des États une politique étrangère émanant des technocrates de l’Union européenne, singulièrement du HR/VP et du SEAE. En effet, le rapport plaide pour une politique étrangère qui unisse les institutions européennes ainsi que l’ensemble des ministères des affaires étrangères autour d’une politique étrangère commune. Dans le cadre de la politique européenne du voisinage, il préconise un renforcement de celle-ci, notamment appuyé sur des moyens financiers accrus, en premier lieu de l’instrument d’aide à la préadhésion. En matière de sécurité, le rapport met en avant la coopération avec l’OTAN. D’inspiration totalement fédéraliste, le rapport ne cesse d’en appeler à la mise en place de la majorité qualifiée quant aux questions de politique étrangère.Ce texte ne va pas dans le bon sens pour deux raisons: les questions de diplomatie et de défense ne procèdent pas du communautaire mais de l’intergouvernemental et le rapport manque de vision sur les relations que doit entretenir l’UE avec des pays tiers comme les États-Unis ou la Russie. J’ai donc voté contre ce texte.
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