Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

533
67
100

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

63
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
23 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection car le projet de règlement de la Commission ne tient pas compte des connaissances les plus récentes sur la toxicité des produits phytosanitaires dont il est question. Le texte ne prend en compte que la toxicité sur le long terme, et ce alors que les insectes pollinisateurs et notamment les abeilles, indispensables pour l’environnement et l’agriculture, sont décimés par les techniques modernes.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.La Commission doit prendre en compte les dernières connaissances scientifiques et techniques dans ses évaluations des risques relativement à l’autorisation de mise sur le marché de tel ou tel produit phytosanitaire et adopter une approche exhaustive sur la toxicité de ces produits sur les abeilles.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle vise à obliger la Commission à mieux protéger les abeilles contre certaines substances toxiques. La protection des abeilles est un enjeu majeur pour la sauvegarde de l’environnement mais également pour la production agricole.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Avec une majorité de mes collègues au Parlement européen, j’ai rejeté la proposition de la Commission européenne concernant la validation des tests de toxicité des pesticides. Je me réjouis que le Parlement européen ait utilisé son droit de véto pour censurer une proposition scandaleuse de la Commission européenne, manifestement tenue par les lobby agro-chimiques sur la question.Depuis trop longtemps les abeilles et les pollinisateurs sont victimes de la réglementation européenne et des évaluations bien trop faibles des risques liés aux pesticides. Il est lamentable que les tests sur la toxicité chronique des pesticides soient traités avec cette faiblesse manifeste tant la pollinisation est un des maillons fondamentaux sur lequel repose le fonctionnement du génie végétal. Faisant valoir son droit d’objection, le Parlement européen a contraint la Commission européenne et le Conseil à revoir leur copie et à venir proposer dans l’avenir des règles à la hauteur des enjeux.Par ce vote j’apporte aussi tout mon soutien aux apiculteurs qui mènent un combat si précieux contre les néonicotinoïdes, pour défendre leurs ruches, et au-delà, défendre le fonctionnement de la nature dont les abeilles sont un des rouages essentiels.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes. Au moment où nous assistons à un déclin spectaculaire de la fréquence et de la diversité de tous types de pollinisateurs tels que les abeilles sauvages, les syrphes, les papillons et les papillons de nuit, le règlement proposé par la Commission ne va pas assez loin et ne tient pas suffisamment compte des préconisations de l’ANSES, qui suggérait par exemple de tenir compte des effets à long terme des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs.
Dominique RIQUET | Parti Radical
La prise de conscience de l’importance des abeilles pour la préservation de nos écosystèmes qui a eu lieu au cours des dernières années nous engage à œuvrer pour leur protection, notamment sur le plan réglementaire. Il s’agissait de l’esprit initial du projet de proposition de la Commission européenne ayant pour objectif d’introduire dans le droit européen les orientations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2013 afin de réduire l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. Toutefois, la plupart des États membres de l'UE se sont opposés à ces dispositions, forçant la Commission à trouver un compromis pour ne conserver que les dispositions qui protègent les abeilles contre une exposition aiguë. Il était du devoir du Parlement de s’opposer tant à ces concessions qu’à la position du Conseil; j’ai donc voté en faveur de cette résolution, dont tel était l’objet.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Les abeilles et les autres insectes pollinisateurs souffrent depuis trop longtemps d’un manque d’évaluation sérieuse des pesticides employés par notre agriculture. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait adopté en 2013 des orientations strictes, appelées Bee Guidance, afin de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. Malheureusement seuls quelques États membres appliquent complètement ces orientations. Afin de remédier à cette situation la Commission a contraint l’EFSA à revoir son document d’orientation et a proposé un règlement ne reprenant qu’une toute petite partie des orientations de l’EFSA, excluant notamment toute évaluation des effets chroniques. Face à ce manque évident de prise en compte des menaces pesant sur les abeilles, il est impératif que la Commission revoie sa copie et propose un règlement instaurant un niveau de protection des abeilles correspondant à l’état actuel de nos connaissances scientifiques et techniques. Pour cette raison je vote évidemment en faveur de cette objection, c’est-à-dire un carton rouge, du Parlement à ce texte de la Commission.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection, qui demande à la Commission européenne de revoir sa copie en matière d'évaluation des pesticides, dont les néonicotinoïdes "tueurs d'abeilles". La Commission doit présenter une nouvelle méthodologie d’évaluation plus restrictive, qui écarte les pesticides les plus dangereux.Par ce vote, nous exerçons notre pouvoir de contrôle sur la Commission et ré-affirmons notre en faveur de la protection des pollinisateurs et de notre biodiversité. Nous demandons en outre une nouvelle législation européenne pour mieux protéger les abeilles et les pollinisateurs.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu notre résolution sur l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes, rejetant ainsi la proposition de la Commission européenne.Les abeilles représentent une partie essentielle de notre écosystème, en particulier dans leur fonction pollinisatrice, directement liée à notre alimentation. Chaque année, un nombre important de colonies d’abeilles disparaissent. Dans ce contexte, il n’est pas normal qu’une évaluation insuffisante des pesticides soit maintenue.En veillant à la protection des abeilles, nous devons nous engager dans une démarche de court et de long terme. C’est ce qu’a fait l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2013 en publiant des lignes directrices dans lesquelles elle a recommandé, concernant la dangerosité des pesticides sur les pollinisateurs, de prendre en compte non seulement la toxicité aiguë, mais également la toxicité chronique.Le projet de règlement de la Commission Européenne, qui ne propose de prendre en compte que la toxicité aiguë, n’est pas à la hauteur de nos attentes. C’est pour cela qu’avec une majorité de mes collègues, j’ai appelé la Commission à proposer un nouvel acte, reprenant l’approche scientifique de l’EFSA.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Alors que nous assistons à un déclin spectaculaire de la fréquence et de la diversité de tous types de pollinisateurs tels que les abeilles, la Commission européenne a proposé un projet de règlement sur l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes qui n’est pas suffisamment protecteur.Cette attitude est inacceptable et c’est pourquoi j’ai voté contre la proposition de règlement de la Commission européenne.Contrairement aux États membres au sein du Conseil, le Parlement européen a pris ses responsabilités et réaffirmé que l'avis des scientifiques doit-être la base de toutes les décisions en la matière.Par notre objection nous demandons à la Commission européenne de revoir sa copie en intégrant les propositions effectuées par notre agence européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette dernière propose de ne pas se contenter d’étudier l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes mais bien d'inclure plus largement les pollinisateurs et de tenir compte des effets à long terme de ces produits.Nous avons une chance unique de freiner ce déclin. C’est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité et de la production agricole.
Agnès EVREN | Les Républicains
Alors que nous assistons à un déclin spectaculaire de la fréquence et de la diversité de tous types de pollinisateurs tels que les abeilles, la Commission européenne a proposé un projet de règlement sur l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes qui n’est pas suffisamment protecteur. J’ai donc rejeté cette proposition de règlement en votant en faveur de cette objection, afin que, contrairement au Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen prenne ses responsabilités et réaffirme la nécessité que toute décision en la matière soit basée sur l’avis des scientifiques. La Commission européenne doit maintenant revoir sa copie en intégrant dans leur intégralité les propositions effectuées par notre agence européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il en va de la protection de nos pollinisateurs et donc de notre biodiversité, de notre agriculture et de notre avenir commun.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il demande à la Commission de prendre en compte les dernières connaissances scientifiques et techniques dans ses évaluations des risques de tel ou tel produit phytosanitaire et d’adopter une approche exhaustive sur la toxicité de ces produits sur les abeilles.Le déclin des pollinisateurs est un enjeu majeur pour la protection de l’environnement mais également pour la production agricole.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: la Commission doit prendre en compte les dernières connaissances scientifiques et techniques dans ses évaluations des risques relativement à l’autorisation de mise sur le marché de tel ou tel produit phytosanitaire et adopter une approche exhaustive sur la toxicité de ces produits sur les abeilles.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution qui vise à s’opposer à un projet de la Commission de Bruxelles concernant l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles. En effet, l'agence européenne EFSA proposait que les pesticides soient testés pour protéger les abeilles contre une exposition aiguë et chronique et qu’ils ne restent disponibles sur le marché qu’en cas de réussite de ces nouveaux tests. Toutefois, la Commission propose de ne considérer que l’exposition aiguë. Le déclin des pollinisateurs est un enjeu majeur pour la protection de l’environnement mais également pour la production agricole. Nous souhaitons que la toxicité chronique, c’est-à-dire sur le long terme, de ces produits sur les abeilles (et les autres pollinisateurs) soit aussi prise en compte dans le traitement des demandes d’autorisation de mise sur le marché de tel ou tel pesticide.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai apporté mon soutien à cette objection car elle oblige la Commission à mieux protéger les abeilles contre des substances toxiques. Le projet de règlement de la Commission ne tient en effet pas compte des récentes découvertes sur la toxicité des produits phytosanitaires. Les abeilles sont indispensables pour la sauvegarde de notre environnement et pour la production agricole.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette proposition de résolution fait objection à un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n°546/2011 relatif à l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes mais qui ne prend pas en compte les dernières connaissances scientifiques et techniques. En effet, la proposition de la Commission européenne devait inscrire dans le droit européen les orientations de l'EFSA (datant de 2013) afin de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires (aussi appelés pesticides en langage courant) toxiques pour les abeilles. Pour cela, l'EFSA proposait que les pesticides soient testés pour protéger les abeilles contre une exposition aiguë et chronique et qu’ils ne restent disponibles sur le marché qu’en cas de réussite de ces nouveaux tests. Mais la plupart des États membres de l'UE se sont opposés à ces dispositions, forçant la Commission à trouver un compromis pour ne conserver que les dispositions qui protègent les abeilles contre une exposition aiguë. J’ai donc voté pour cette objection afin que ce texte fasse l’objet d’une nouvelle proposition de la part du Conseil.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Comme vous le savez, je suis très attachée à la défense des animaux. J'ai bien évidemment soutenu cette résolution qui fait objection à un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n°546/2011 relatif à l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes. En effet, ce règlement ne prend pas en compte les dernières connaissances scientifiques dans ses évaluations des risques et adopte une approche partielle sur la toxicité chronique, c’est-à-dire sur le long terme, de ces produits sur les abeilles.Pour moi, la protection des pollinisateurs, et en particulier des abeilles, est un enjeu majeur pour la protection de l’environnement !
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