Décharge 2018: entreprise commune ECSEL

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

626
55
12

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives. Par ailleurs, cela permet des retombées d’emplois et de création de richesses dans les pays concernés.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai pu observer que les comptes de l’entreprise commune sur les composants et systèmes électroniques pour un leadership européen, sont réguliers dans tous leurs aspects significatifs. Je note tout de même que la Cour des comptes a relevé des lacunes importantes dans la gestion des procédures de passation de marchés pour les services administratifs et espère que celles-ci seront rapidement comblées. Considérant tout de même que l’entreprise commune ECSEL, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière, j’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car ces partenariats dans le domaine de l’électronique de pointe contribuent à la réalisation de progrès technologiques en Europe, rendant ainsi nos entreprises plus compétitives.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’ECSEL est un partenariat public et privé associant des industriels, les États membres ainsi que la Commission européenne couvrant les domaines de la micro et nano-électronique, les systèmes informatiques embarqués et les microsystèmes. Ce partenariat contribue à la réalisation de progrès technologiques en Europe, ce qui permet d’accroître la compétitivité de nos entreprises et par là même génère des retombés en termes d’emplois. Avec des contributions de 1 184 874 000 euros pour l’Union, 1 170 000 000 euros pour les États membres et 1 657 500 000 euros pour les industriels, ce partenariat, dont le rapport souligne la bonne gestion et un taux d’erreur résiduel faible, est un programme utile pour nos concitoyens. J’ai donc voté en faveur de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’entreprise commune ECSEL. Cette dernière a lancé 4 appels à propositions en 2018, ce qui lui a permis de sélectionner 13 projets collaboratifs et 2 actions de soutien et de coordination. Le texte souligne que la Cour a relevé des lacunes importantes dans la gestion des procédures de passation de marchés pour les services administratifs, si bien qu’un assistant chargé du budget, des achats et des contrats a été désigné pour traiter ce problème.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
ECSEL est une entreprise commune, c’est-à-dire un partenariat public-privé, mis en place en 2014 pour les composants et systèmes électroniques. Son objectif principal est de maintenir la capacité de fabrication de semi-conducteurs et de systèmes intelligents en Europe. Bien que je me défie des partenariats public-privé, les comptes de cette entreprise commune étant sains, je n’ai pas de raison de refuser de voter cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives. Par ailleurs, cela permet des retombées d’emplois et de création de richesses dans les pays concernés.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives. Par ailleurs, cela permet des retombées d’emplois et de création de richesses dans les pays concernés.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour. Ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car cette initiative conjointe entre industriels et États membres se positionne sur des enjeux technologique d’avenir qui peuvent bénéficier à nos entreprises et donc à l’emploi national.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
ECSEL (Electronic components and systems for European Leadership) est une initiative technologique conjointe. Elle siège à Bruxelles. Elle associe des partenaires publics et privés : industriels, États membres et Commission européenne. Elle couvre les domaines de la micro/nanoélectronique, des systèmes informatiques embarqués et des microsystèmes. En 2018, le budget de cette entreprise commune s’élevait à 194 200 000 euros de crédits d’engagement et 310 600 000 euros de crédits de paiement. Les taux d’exécution de ces crédits se portaient respectivement à 98 % et 65 %. Le rapport souligne les points positifs suivants : le ratio des coûts de gestion (budget administratif / opérationnel) reste inférieur à 5 %, ce qui indique une structure organisationnelle plutôt légère et efficace, le rapport souligne l’effet levier obtenu en 2018 grâce à cette entreprise commune. Néanmoins, la Cour a relevé quelques lacunes dans les procédures de passation des marchés, mais l’entreprise s’est dotée d’un responsable chargé du budget et des achats pour traiter cette question. J’ai voté pour la décharge, car ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe, à rendre nos entreprises plus compétitives et à créer des richesses dans les pays concernés.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette entreprise aide au développement de partenariats contribuant à la réalisation de progrès technologiques, qui permettent d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Cela génère incontestablement de l’emploi et de la richesse. C’est la raison pour laquelle j’ai voté pour cette décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge 2018 de l’entreprise commune Electric Components & Systems for European Leadership qui associe partenaires publics et privés dans les domaines de la micro/nanoélectronique, des systèmes informatiques embarqués et des microsystèmes. En effet, ces partenariats participent au progrès technologique et à la compétitivité de nos entreprises. Ils créent également des emplois et des richesses dans nos pays.
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