Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) 2014-2020

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

516
23
17

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

42
Parmi 79 députés, 42 ont votés.
22 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai soutenu ce rapport: il n’a qu’une portée technique, afin d’anticiper les conséquences d’un éventuel Brexit sans accord. Ces dispositions sont bonnes, à la fois pour faciliter le respect de la volonté du peuple britannique et pour indemniser rapidement ceux qui pourraient souffrir de la rigidité de Bruxelles qui a tout fait pour rendre difficile la négociation d’un accord.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Le fonds d’ajustement à la mondialisation permet d’indemniser les salariés ou certains indépendants de préjudices économiques attribuables à la mondialisation. Ici, il s’agit essentiellement d’un rapport technique visant à anticiper juridiquement un éventuel Brexit sans accord afin de pouvoir indemniser le plus rapidement possible ceux qui auraient à subir des conséquences économiques d’une absence d’accord.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce dossier puisque tout ce qui peut favoriser l’apaisement des inquiétudes autour du Brexit va dans le bon sens. Mais je n’occulte pas l’arrière-pensée idéologique implicite de ce texte, qui présente le Brexit comme une catastrophe économique certaine. L’emploi en Europe et en France souffre actuellement bien plus de la politique de l’UE que de la sortie du Royaume-Uni de l’Union.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il préconise l’adaptation d’un règlement pour permettre l’indemnisation d’employés qui perdront leur emploi suite au Brexit.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le présent rapport est un rapport technique visant à anticiper juridiquement un éventuel Brexit sans accord qui pourrait affecter nos entreprises: en cas de retrait, le Royaume-Uni deviendrait de facto un pays tiers, donc les décisions commerciales pourraient affecter négativement nos entreprises européennes, les poussant à licencier et donc à faire appel au FEM. Anticiper ce changement peut favoriser l’apaisement des inquiétudes autour du Brexit. S’il ne faut pas oublier que l’emploi en Europe et en France souffre actuellement bien plus de la politique de l’UE que du Brexit, je soutiens tout même ce texte: un peu d’assurance ne peut pas faire de mal, au vu de l’incertitude de la situation.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020. Ce texte vise à rendre éligibles à l’appui du Fonds les salariés européens qui seraient licenciés en raison de l’incidence d’un Brexit sans accord.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à permettre au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation de venir en aide aux travailleurs licenciés à la suite de perturbations économiques en cas de Brexit sans accord. J’ai donc voté pour ce texte, qui apporterait un soutien nécessaire aux personnes qui perdraient leurs emplois dans un tel contexte.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Une sortie de l’Union européenne sans accord du Royaume-Uni aurait des conséquences graves pour de nombreux travailleurs et travailleuses dans tous les États membres, dont la France, notamment pour une région comme les Hauts-de-France. Pour faire face à cette éventualité, la Commission propose de modifier le règlement sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin que soit incluse la sortie sans accord du Royaume-Uni dans les critères permettant aux États membres de demander un financement. Ce fonds sert à financer des mesures de reconversion des travailleurs et travailleuses en cas de plans sociaux faisant suite à une crise économique ou provoqués par les effets de la mondialisation. Je n’oublie certes pas que ce fonds n’est qu’un maigre pansement sur l’hémorragie de nos emplois industriels causée par les politiques économiques absurdes de l’Union européenne. Néanmoins, en défenseur des travailleurs, je vote pour toute mesure, même insuffisante, permettant de renforcer leur protection.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de ce texte, qui permet la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les citoyens européens qui perdraient leur emploi en cas de sortie sans accord. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) finance des politiques actives en faveur de l’emploi comme le renouvellement des compétences des travailleurs individuels, le conseil en carrière, la formation, les indemnités de réinstallation ou la création d’entreprise.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, qui permettra l’indemnisation d’employés qui perdraient leur emploi à la suite du Brexit. Tout ce qui peut favoriser l’apaisement des inquiétudes autour du Brexit va dans notre sens. Cependant, il ne faut pas occulter l’arrière-pensée idéologique implicite du rapport tendant à présenter le Brexit comme une catastrophe économique certaine. L’emploi en Europe et en France souffre actuellement bien plus de la politique de l’UE que du Brexit.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de cette résolution qui vise à élargir le champ d’application du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en lui permettant de venir en aide aux travailleurs licenciés suite à des perturbations économiques possibles dans le cas d’un Brexit sans accord.Selon la règlementation actuelle, le FEM aide, sous certaines conditions, les travailleurs licenciés qui subissent les effets néfastes de la mondialisation ou ceux d’une crise économique financière mondiale (délocalisations, déclin rapide la part de marché de l’UE dans un secteur donné etc.).Un retrait du Royaume-Uni sans accord représenterait une mutation majeure dans les relations commerciales de l’UE et la structure du marché intérieur et aurait donc probablement des répercussions significatives sur les modèles commerciaux, la croissance et l’emploi. Il est donc essentiel de pouvoir venir en aide aux salariés d’entreprises fortement exposées au Royaume-Uni qui seraient mises en difficulté par un accès restreint au marché britannique découlant d’un Brexit sans accord.Dans le cas où le Royaume-Uni quitterait l’UE avec un accord, ou d’une autre extension de l’article 50, cette mesure d’urgence ne s’appliquera pas.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en cas de licenciements massifs qui pourraient avoir lieu suite à retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette mise à jour permettrait d’apporter une aide aux travailleurs impactés par un tel scénario, afin notamment de financer des formations et autres mesures d’accompagnement pour leur reconversion et leur recherche d’un nouvel emploi.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020. Ce fonds permet à l’Union européenne de soutenir les travailleurs restés sans emploi en raison de crises économiques et financières. Ainsi, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pourra être mobilisé pour les travailleurs licenciés dans des domaines et des territoires qui pourraient être amenés à subir de graves perturbations économiques en raison d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord de retrait.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permettra l’indemnisation d’employés qui auraient perdu leur emploi suite au Brexit.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: le fonds d’ajustement à la mondialisation permet d’indemniser les salariés ou certains indépendants de préjudices économiques attribuables à la mondialisation.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Ce fonds est prévu afin d’aider les entreprises à absorber l’impact potentiel en cas d’un Brexit sans accord. Ce fonds peut être utilisé pour indemniser les salariés ou les employeurs indépendants qui auraient à subir le préjudice d’une délocalisation ou d’une cessation d’activité due à une modification de la structure commerciale de l’Union Européenne.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai apporté mon soutien à ce rapport qui préconise l’adaptation d’un règlement pour permettre l’indemnisation des employés ayant perdu leur emploi à la suite du Brexit.
Catherine GRISET | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il préconise l’adaptation d’un règlement pour permettre l’indemnisation d’employés qui perdront leur emploi suite au Brexit.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a été mis en place dans le but d’indemniser les salariés ou les employeurs indépendants qui auraient à subir un préjudice à la suite d’une délocalisation ou d’une cession d’activité due à une modification de la structure commerciale de l’UE. En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers et certains salariés ou employeurs en seraient affectés. Ce rapport vise à anticiper juridiquement les conséquences d’un Brexit sans accord et d’indemniser dans les meilleurs délais les personnes lésées. J’ai donc choisi de voter pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à anticiper juridiquement un éventuel Brexit sans accord: ceci permettra d’indemniser le plus rapidement possible les salariés et les employeurs indépendants qui auraient à subir les conséquences économiques d’un No Deal.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport technique visant à anticiper juridiquement un éventuel Brexit sans accord, afin de permettre l’indemnisation rapide de ceux qui auraient à subir des conséquences économiques d’un No Deal.
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