Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté
🖐 Vote à main levée
24 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

11 bis. invite la Commission à envisager l’adoption d’un acte législatif sur la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité qui prévoie le rapatriement, et notamment la création d’un fonds spécial à cet effet; B9-0119/2019 } B9-0120/2019 } B9-0122/2019 } B9-0124/2019 } RC1/Am. 2

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

11 ter. demande à la Commission de présenter une proposition de directive prévoyant une nouvelle structure intégrée de participation des travailleurs dans les formes de sociétés européennes, qui fixerait des normes élevées en matière de droit des travailleurs à être informés et consultés et qui introduirait des exigences minimales de représentation des travailleurs au sein des conseils d’administration; B9-0119/2019 } B9-0120/2019 } B9-0122/2019 } B9-0124/2019 } RC1/Am. 3

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

11 quater. invite la Commission et les États membres à garantir aux victimes de l’insolvabilité de leur entreprise qu’elles recevront les salaires auxquels elles ont droit ainsi que leurs prestations de retraite; B9-0119/2019 } B9-0120/2019 } B9-0122/2019 } B9-0124/2019 } RC1/Am. 4

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

11 quinquies. invite la Commission à présenter, après consultation des partenaires sociaux intéressés, une proposition d’acte législatif, similaire à la loi Florange, qui oblige les entreprises à informer le comité d’entreprise en cas de fermeture afin qu’il puisse tenter de trouver un repreneur pour l’entreprise ou le site; B9-0119/2019 } B9-0120/2019 } B9-0122/2019 } B9-0124/2019 } RC1/Am. 5

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

11 sexies. salue la communication de la Commission intitulée «Stratégie de l’aviation pour l’Europe: Maintenir et promouvoir des normes sociales élevées»; invite néanmoins la Commission à mettre en place des mesures sociales pour le secteur de l’aviation afin de protéger les pilotes, l’équipage en cabine et au sol, les autres travailleurs et les passagers; souligne, à cet égard, que ces mesures sociales doivent comporter un système de protection prévoyant un délai de grâce pour les compagnies aériennes qui connaissent des difficultés financières, sous la surveillance des autorités compétentes; B9-0119/2019 } B9-0120/2019 } B9-0122/2019 } B9-0124/2019 } RC1/Am. 6

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

11 septies. invite la Commission à envisager d’introduire, dans la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, une disposition énonçant les droits des travailleurs en cas d’insolvabilité;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

N bis. considérant que dans sa résolution du 15 janvier 2013 concernant des recommandations à la Commission sur l’information et la consultation des travailleurs, l’anticipation et la gestion des restructurations1, le Parlement a invité la Commission à présenter, après consultation des partenaires sociaux, une proposition d’acte législatif sur l’information et la consultation des travailleurs, l’anticipation et la gestion des restructurations; ___________ 1. Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0005

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

2 bis. exhorte les autorités compétentes des États membres concernés de veiller à ce que les salaires dus aux salariés licenciés de Thomas Cook leur soient intégralement versés;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Les objectifs de réduction d’émission de CO2 proposés par la Commission (-55% d’ici 2040 !) sont extrêmement exigeants. Les transporteurs aériens sont parmi les premiers à souffrir des nouvelles réglementations à ce sujet, entraînant des hausses des coûts de transports et une baisse de compétitivité. Thomas Cook en a fait les frais. Mais au-delà de nos entreprises, c’est tout le secteur européen du tourisme, et notamment celui des pays du Sud, qui est ainsi mis en grande difficulté.J’ai soutenu cette résolution qui demande à la Commission d’être plus raisonnable sur ses objectifs de décarbonation, souvent trop sévères et impactant beaucoup notre économie. Il ne faut pas oublier que l’UE est déjà de loin la zone la plus vertueuse du monde en matière environnementale.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.La présente proposition de résolution porte sur l’impact économique des objectifs fixés par la Commission européenne concernant la réduction des émissions de CO² de 55% d'ici 2040 dans le secteur des transports, lesquels objectifs exercent une pression économique énorme sur certains opérateurs économiques comme Thomas Cook. Il s’agit là d’un exemple de ralentissement économique susceptible d’affecter d’autres industries de service en Europe.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette résolution nous permet de prendre acte de la faillite de la société britannique Thomas Cook, dont les conséquences économiques et sociales touchent l'ensemble du secteur touristique en Europe. Elle salue les mesures d'urgence prises par les Etats membres pour rapatrier les 600 000 clients qui se trouvaient alors partout dans le monde. J'ai donc voté en faveur de ce texte, qui souligne l'importance des instruments financiers européens, tels que le Fonds européen d'aide à la mondialisation. J'ai par ailleurs soutenu un amendement demandant un acte législatif sur le droit des travailleurs à être informés et consultés ainsi que sur l'anticipation et la gestion des restructurations, qui est essentiel pour appréhender au mieux les potentielles faillites, tout en protégeant nos travailleurs.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu la résolution déplorant la faillite de l’entreprise britannique dont les impacts sociaux et économiques sur le tourisme sont désastreux.Près de 600 000 clients ont été abandonnés du jour au lendemain et je félicite les États-membres qui ont mis en place des mesures d’urgence pour les rapatrier.Cependant, je m’inquiète pour l’avenir des milliers de salariés et les PME dont les activités dépendaient de l’entreprise. Il faut faciliter le recours aux instruments financiers européens, notamment le Fonds européen d’aide à la mondialisation, et s’assurer que les droits des travailleurs licenciés sont protégés.Il faut également relancer les négociations sur les droits des passagers aériens dont le dossier est bloqué par les États-membres depuis plus de cinq ans.Enfin, il faut analyser et tirer les enseignements de cette faillite catastrophique afin d’éviter que ce scénario se renouvelle à l’avenir.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte qui invite la Commission à la retenue en matière d'objectifs de mesures climatiques excessives affectant gravement le tourisme. Cette proposition du groupe ID, souligne que la faillite du groupe Thomas Cook constitue un exemple de ralentissement économique susceptible d'affecter les industries de services, engendrant de nouvelles pertes d'emplois ; ce qui impactera directement certains États membres où le tourisme représente une part conséquente de leur économie.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté pour cette résolution car elle cherche à protéger les travailleurs contre ce type de faillites.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Les causes de la faillite de Thomas Cook, deuxième voyagiste au monde, sont nombreuses :- Dettes héritées de sa fusion en 2007 avec son concurrent My Travel,- Intérêt déclinant pour les voyages à forfait,- Gestion catastrophique du montant des primes et autres bonus de ses dirigeants.Les conséquences de cette faillite sont désastreuses : le licenciement de 22 000 personnes et la gestion du rapatriement de 600 000 vacanciers dont 150 000 britanniques obligeant le gouvernement de Boris Johnson à lancer la plus grande opération de rapatriement de civils en temps de paix.Cette résolution demande à la Commission d’identifier et de permettre un accès rapide et effectif aux instruments financiers de l'Union susceptibles de compenser les dommages causés au secteur. Elle demande aux autorités compétentes d’analyser les raisons de la faillite pour aider à anticiper les crises futures et à définir des politiques visant à minimiser les risques dans le secteur va dans le bon sens.J’y apporte naturellement mon soutien
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La présente proposition de résolution, suggérée par nos députés du Groupe ID, met l’accent sur le fait que la faillite du groupe Thomas Cook constitue un exemple de ralentissement économique causé par les objectifs environnementaux de la Commission européenne. L’énorme pression sur tous les opérateurs européens de la filière du tourisme, dont Thomas Cook, se traduit par une hausse des coûts de transports de voyageurs en raison des technologies et des carburants écologiquement plus vertueux nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Cette pression de la Commission européenne est susceptible d'affecter d'autres industries de services, et, par conséquent, de conduire à de nouvelles pertes d'emplois dans les secteurs annexes et sous-traitants, tels que le transport de voyageurs ainsi que l'hôtellerie et la restauration ; ce qui impacte directement l’équilibre économique de certains États membres comme l’Espagne et la Grèce où l’industrie du tourisme représente une part conséquente de leur économie.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne. Le texte salue les mesures d'urgence prises par les États membres pour rapatrier 600 000 clients bloqués à l’étranger. Il soutient le recours aux instruments financiers européens, notamment le Fonds européen d'Aide à la Mondialisation, pour aider les employés de l'entreprise ainsi que les PME dont la poursuite des activités est mise en danger par cette faillite.
Dominique RIQUET | Parti Radical
La faillite du groupe Thomas Cook, qui procède d'une incapacité à s'orienter vers l'économie numérique et d'un déficit de trésorerie de 300 millions d'euros, entraîne plus de 10 milliards d'euros de dégâts indirects pour le secteur du tourisme. Cette situation interroge sur notre capacité à prendre des mesures de prévoyance pour préserver ce secteur qui correspond à 10% du PIB de l'Union. Pour cette raison, le Parlement européen a adopté une résolution appelant les pays de l’UE à utiliser pleinement les instruments existants pour atténuer les conséquences négatives de la faillite de Thomas Cook. Les députés ont également insisté sur la nécessité de renforcer la protection des passagers et des employés. Pour les premiers, en créant par exemple des fonds de garantie et en incluant les contrats d’assurance des compagnies dans les règles relatives aux droits des passagers européens. Les passagers ayant réservé des billets uniques devraient disposer des mêmes droits que ceux qui ont acheté un « package ». Pour les employés, il s’agit d’assurer, au minimum, que les salaires gagnés soient payés par l’employeur.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à traiter les conséquences de la faillite du voyagiste Thomas Cook (en termes d’économie, d’emploi, de consommateurs, de transports, etc.) et à lister des préconisations pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. J’ai donc voté pour ce texte qui insiste notamment sur la défense des droits des consommateurs, la défense d’un tourisme durable et la surveillance de la situation financière des voyagistes.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Depuis une dizaine d’années, Thomas Cook souffre de plusieurs maux dont notamment des dettes héritées de sa fusion malheureuse en 2007 avec son concurrent My Travel. Cette situation préoccupante pour l’entreprise n’a pas empêché son directeur, Peter Fankhauser, de s’octroyer des millions de livres sterling de bonus, salaire et autres avantages. Début 2019 l’entreprise a annoncé une perte de plus de 1,5 milliards de livres sur un chiffre d’affaire de plus de 10 milliards. Au mois de septembre les créanciers de Thomas Cook lui ont demandé de trouver 200 millions de livres de financements en échange de leur acceptation du plan de sauvetage de 900 millions de livres proposé par le chinois Fosun International. Devant l’incapacité de Thomas Cook de trouver ces 200 millions, l’entreprise est désormais en faillite. Avec elle ce sont 22,000 emplois dans toute l’Union européenne qui sont menacés sans compter les 600,000 vacanciers dans le monde qui sont à rapatrier : cette faillite est un désastre économique et social. Cette résolution appelle la Commission et les États membres à tirer les leçons de cet échec patent du marché sans régulation et à mieux protéger les droits des consommateurs. Elle va dans le bon sens, je l’approuve.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution car elle insiste particulièrement sur la protection des travailleurs, ici les salariés licenciés de Thomas Cook, ainsi que sur le besoin de renforcer davantage la protection des consommateurs et les droits des passagers.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai voté en faveur de notre résolution sur les conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook qui a impacté très négativement notre économie, le marché intérieur et l’emploi (22 000 emplois mis en péril dans le monde dont 9 000 au Royaume-Uni, 2 500 en Espagne et 1 000 en Grèce). Elle a également porté atteinte à la confiance des consommateurs et à la libre circulation des personnes au sein de l’Union.Nous demandons à la Commission européenne et aux États membres de garantir que les salaires déjà dus aux travailleurs affectés par la faillite du groupe leur soient intégralement versés, de fournir une meilleure information aux travailleurs en cas de restructuration d’entreprises et de renforcer la protection des consommateurs et les droits des passagers. Il est en effet primordial de maintenir le niveau actuel de leur protection en cas d’insolvabilité ou de faillite et de garantir que les passagers n’utilisant que des services individuels comme des vols secs bénéficient de la même protection que ceux réservant des voyages à forfait.À l’avenir, l’Union européenne doit pouvoir intervenir beaucoup plus tôt dans le processus et limiter les risques dans ce secteur qui représente 4% du PIB de l’Union européenne.
Agnès EVREN | Les Républicains
Face à l’ampleur des conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook pour le tourisme, l’industrie, les salariés licenciés, mais également les passagers lésés, j’ai voté en faveur de la résolution sur les effets de la faillite du groupe Thomas Cook. Ce texte appelle notamment l’Union européenne et les États membres à utiliser les différents instruments à leur disposition pour atténuer l’impact négatif de cette faillite. Il est essentiel de protéger au maximum les employés et les consommateurs et que les travailleurs touchés se voient garantir leur salaire.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution car elle porte principalement sur la protection des travailleurs et des consommateurs dans les secteurs du tourisme et des transports en cas de faillite et d’insolvabilité.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: cette résolution porte principalement sur la protection des travailleurs et des consommateurs dans les secteurs du tourisme et des transports en cas de faillite et d’insolvabilité.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai soutenu cette résolution car elle vise à protéger les travailleurs contre ce type de faillites.
Catherine GRISET | Rassemblement national
J'ai voté pour cette résolution car elle cherche à protéger les travailleurs contre ce type de faillites et leurs conséquences.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette proposition de résolution met en exergue les conséquences néfastes pour les acteurs européens du tourisme concernant les objectifs de réduction des émissions de CO². En effet, la faillite de Thomas Cook met en lumière les conséquences d’une hausse des coûts de transports de voyageurs en raison des technologies et des carburants écologiquement plus vertueux nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. L’objectif fixé par la Commission européenne est une réduction des émissions de CO² de 55% d'ici 2040. Le secteur européen du tourisme fait déjà l’objet d’une vive concurrence entre les différents acteurs. La proposition de résolution émet le souhait de réaliser un plan d’urgence à concurrence d’un milliard d’euros afin d’éviter la faillite. Notons que cette faillite risque de conduire à de nouvelles pertes d'emplois dans les secteurs annexes et sous-traitants, tels que le transport de voyageurs ainsi que l'hôtellerie et la restauration. J’ai donc voté pour cette proposition de résolution qui va dans le bon sens.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Commission européenne a fixé des objectifs de réduction de CO² à l’horizon 2040, les imposant notamment au secteur touristique. La compagnie Thomas Cook en a visiblement subi les conséquences économiques.La proposition de résolution incite la Commission à ne pas être trop restrictive et à être précautionneuse sur ses objectifs de réduction des émissions de CO². Sans nier les conséquences de l’activité humaine sur le réchauffement climatique, il est en effet indispensable de mesurer l’impact économique et social de toute mesure écologique.Je me suis donc prononcée favorablement à cette proposition de résolution.
🚫 Aucune explication de vote
François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

– Madame la Présidente, Chers collègues, sommes-nous des parlementaires sérieux? Nous avons voté ce matin une résolution sur la faillite de Thomas Cook et une autre sur le comportement de la Turquie, qui concernent directement l'action de l'Union européenne. Je voudrais prendre un peu de recul et je prends la parole ici pour dire mon étonnement devant bien des résolutions sur lesquelles portent nos débats ou nos votes.

Avons-nous si bien résolu tous nos problèmes pour que nous puissions maintenant nous préoccuper de ceux des autres? L'Union européenne va-t-elle si bien que nous puissions, parlementaires européens, consacrer tant de temps à donner des leçons au reste du monde? Et en agissant ainsi, d'ailleurs, sommes-nous si sûrs de ne pas faire reculer les causes que nous prétendons défendre? Car en nous donnant un droit d'ingérence perpétuel sur les affaires intérieures de pays souverains, nous contribuons souvent à augmenter encore les tensions, et ceci est plus grave encore quand il s'agit d'États membres de l'Union européenne. Doutons-nous à ce point de la démocratie dans certains pays, par exemple en Pologne, pour prétendre régler à leur place des débats qui concernent leurs affaires intérieures.

Le travail parlementaire consiste à dire le droit au nom de ceux qui nous ont élus et pour eux. Il consiste à agir sur le réel pour servir le bien et la justice dans nos pays. Tout se passe aujourd'hui comme si, ne parvenant plus à agir sur notre destin, nous passions notre temps à commenter celui des autres, comme si nous devenions bavards à mesure que nous devenons impuissants. J'ai l'impression d'avoir parfois rejoint un tribunal fictif, plutôt qu'un parlement réel.

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