Décharge 2018: Agence du GNSS européen (GSA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

629
56
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Je soutiens les projets Galileo et EGNOS qui sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la décharge.Les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence des radionavigations satellites, sur laquelle le Parlement a statué semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai décidé de soutenir la décision d’accorder la décharge, pour l’exercice 2018, à l’agence du GNSS européenne. Cette dernière a pour but de gérer les intérêts publics relatifs aux programmes du système global de navigation par satellite (GNSS) européen. L’agence vise notamment à améliorer les services et les infrastructures GNSS et gère également la prestation des services EGNOS et Galileo.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Agence du GNSS européen est une agence de l’UE créée en 2004 pour assurer la mise en œuvre d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS). Il s’agit du projet Galileo, qui doit être le pendant européen du GPS américain, et du projet EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service) qui améliore les performances de Galileo en utilisant des stations au sol. En 2018, le budget du GNSS était de 32 230 582 euros (+ 13,22 %). Le taux d’exécution budgétaire était de 100 % (idem qu’en 2017) et celui des crédits de paiement était de 83,72 % (- 2,48 %). Les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain. On peut noter par ailleurs que Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, estime que l’incident qui avait perturbé les services de Galileo en juillet 2019 pendant près d’une semaine est dû à un problème de gouvernance et de coordination des acteurs qu’il compte résoudre. J’ai voté en faveur de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence du GNSS européen. En 2018 le taux d’exécution budgétaire a été de 100%. Le texte note que les programmes Galileo et EGNOS de l’Agence sont désormais pleinement opérationnels et qu’en ce qui concerne Galileo en particulier, hormis le lancement réussi des quatre derniers satellites avant la série 3, l’Agence a clôturé la passation des marchés. Il invite l’Agence à diffuser les résultats de ses recherches et de s’adresser au public par l’intermédiaire des médias sociaux et d’autres médias.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Depuis sa fondation en 2004, la mission première de l’Agence du GNSS européen est d’assurer la mise en œuvre d’une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite, le GPS européen appelé Galileo et EGNOS. Elle contrôle l’utilisation des fonds et conduit les activités connexes de recherche et de développement. Elle est également responsable des questions liées au droit d’utilisation des fréquences, à la certification des composants et à leur sûreté et leur sécurité. Les comptes de cette agence ont été déclarés sains par la Cour des comptes européennes, je n’ai donc aucune raison de ne pas voter cette décharge ainsi que la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour. Les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain même s'il faudrait clarifier la participation de certains pays aux données Galileo.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette décharge car Galileo et EGNOS font partie de ces projets pour lesquels l'échelon européen se justifie dans un objectif de moindre dépendance vis-à-vis du GPS américain.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Agence du GNSS européen est une agence de l'Union européenne créée en 2004 pour assurer la mise en œuvre d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS). Il s’agit du projet Galileo qui doit être le pendant européen au GPS américain et du projet EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service) qui améliore les performances de Galileo en utilisant des stations au sol. En 2018, le budget du GNSS était de 32 230 582 euros (+ 13,22 %). Le taux d’exécution budgétaire était de 100 % (idem qu’en 2017) et celui des crédits de paiement était de 83,72 % (- 2,48 %). Le rapport précise que les programmes Galileo et EGNOS sont désormais pleinement opérationnels. Les quatre derniers satellites ont été lancés en 2018 en ce qui concerne Galileo. Le centre de surveillance de secours de Galileo a été relocalisé du Royaume-Uni vers l’Espagne et le principal centre de surveillance, situé à Saint Germain en Laye en France, va être agrandi et modernisé. J’ai voté pour cette décharge car les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.
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