Résolution sur les institutions et organes de l'Union économique et monétaire: éviter les conflits d'intérêt dans l'après-mandat

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté
🖐 Vote à main levée
16 janvier 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai soutenu ce texte qui est très critique au sujet de la nomination de l’ancien directeur de l’Agence bancaire européenne à la tête d’un très puissant lobby financier. Il critique les relations de plus en plus troubles entre les haut-fonctionnaires et les lobbys (on se souvient de Barroso, l’ancien président de la Commission européenne parti chez Goldman Sachs dès la fin de son mandat) et propose plusieurs pistes pour renforcer les contrôles et éviter les conflits d’intérêts de cette ampleur.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.Cette résolution bienvenue critique la nomination du directeur de l’Agence bancaire européenne à la tête d’un important lobby financier. On se souvient également du cas de José Manuel Barroso.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai soutenu cette résolution qui invite la Commission à réviser et harmoniser les règles en matière de conflits d'intérêts dans l'après-mandat le plus rapidement possible. Celle-ci vise en outre à dénoncer ces situations impliquant des hauts fonctionnaires et plus précisément la nomination d’Adam Farkas, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE), en tant que directeur général de l’Association pour les marchés financiers en Europe, l’un des principaux lobbies du secteur financier.
France JAMET | Rassemblement national
Les pratiques de pantouflage sont monnaie courante. Tels que José Manuel Barroso, parti vendre son carnet d’adresses chez Goldman Sachs. En France, c’est également souvent le cas dans le domaine économique (François Pérol parti présider BPCE, Stéphane Richard Orange, etc.). Le cas d’espèce est toutefois particulièrement caricatural et symbolique, aussi il m’a semblé nécessaire de m’associer à la protestation qu’incarne cette résolution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution, car elle critique la nomination du directeur de l’Agence bancaire européenne à la tête d’un important lobby financier, sans période de transition. Elle formule des propositions pour moraliser ces pantouflages, qui nous paraissent pleinement justifiées pour limiter des conflits d’intérêts aussi évidents.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La résolution demande de mieux encadrer ces pratiques, notamment par un délai de viduité afin d’empêcher le passage direct au privé. Il convient de trouver un juste milieu entre l’interdiction pure et simple (contraire à la liberté de travailler) et la situation actuelle, où les contrôles s’avèrent insuffisants. La principale innovation consisterait à confier à un tiers indépendant l’examen de la validité d’un tel transfert, aujourd’hui confié à l’institution d’origine, qui est donc juge et partie. J’ai soutenu cette résolution, qui va dans le bon sens.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire : éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat. En se basant sur le cas d’Adam Farkas, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE), nommé directeur général de l’Association pour les marchés financiers en Europe, l’un des principaux groupes d’intérêt du secteur financier, le texte invite la Commission à réviser et à harmoniser au plus vite les règles relatives aux conflits d’intérêts des hauts fonctionnaires.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution, que j’ai co-signée, alerte sur les conflits d’intérêts au sein des institutions de l’Union économique et monétaire, alors que l’ancien Directeur de l’autorité bancaire européenne vient de prendre la tête d’un des principaux lobbies bancaires européens. J’ai donc voté pour ce texte qui demande à l’UE de renforcer considérablement les règles encadrant les conflits d’intérêts et le pantouflage dans les institutions européennes.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
En septembre 2019, M. Adam Farkas, l’un des directeurs de l’Autorité bancaire européenne (une agence de l’Union européenne qui supervise le système financier et bancaire) a annoncé qu’il démissionnait pour prendre la direction de l’un des plus gros lobbies bancaires européens : l’Association des marchés financiers en Europe, cartel regroupant Goldman Sachs, JPMorgan, Deutsche Bank etc. Il est absolument scandaleux et immoral que le directeur d’une agence de contrôle puisse être nommé à la tête des contrôlés ; les risques de contournement de la régulation sont trop évidents, et c’est toute l’indépendance de l’Autorité bancaire européenne qui est remise en question. Il est temps d’adopter la séparation pleine et entière de la puissance publique et du règne de l’argent. Cette résolution appelle à une application plus stricte des règles actuelles, à une limitation des contacts entre les fonctionnaires de l’Autorité et M. Farkas et à l’adoption d’un nouveau cadre légal plus rigoureux. Tout cela va dans le bon sens, je vote donc pour.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai apporté mon soutien à la résolution sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire : éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat. Le texte vise à dénoncer les situations de conflit d’intérêts impliquant des hauts fonctionnaires et plus précisément la nomination d’Adam Farkas, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE), en tant que directeur général de l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME). Par cette résolution, nous appelons l’Autorité Bancaire européenne à revoir sa décision d'autoriser le départ de M. Farkas et la Commission européenne à mettre en place un cadre juridique harmonisé pour la prévention des conflits d’intérêts dans l’après-mandat.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: la résolution critique la nomination du directeur de l’Agence bancaire européenne à la tête d’un important lobby financier, sans période de transition. Elle formule des propositions pour durcir et moraliser, qui nous paraissent pleinement justifiées et nécessaires pour limiter des conflits d’intérêts aussi évidents.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette résolution, qui vise à empêcher les conflits d'intérêts post-emploi dans les institutions et organes de l'Union économique et monétaire.Ainsi, très récemment, on a encore eu à déplorer de nombreux pantouflages suspects : en septembre 2019, le directeur général de l’Agence bancaire européenne, le Hongrois Adam Farkas, a été débauché par un des principaux lobbies bancaires, l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME). Les pratiques de pantouflage sont monnaie courante. Le cas de José Manuel Barroso, ancien Président de la Commission européenne, parti vendre son carnet d’adresses chez Goldman Sachs, est emblématique. En France, les cas de François Pérol parti présider les Caisses d’épargne ou de Stéphane Richard, parti chez Orange, ont également fait parler.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Les pratiques de pantouflage sont monnaie courante, tout comme la frontière entre le public et le privé est ténue. Le cas de José Manuel Barroso, parti vendre son carnet d’adresses chez Goldman Sachs, est emblématique. La France n'en est pas exempte. Devant le caractère particulièrement caricatural et symbolique présenté dans cette résolution, en somme le directeur général de l’Agence Bancaire Européenne, Adam Farkas, débauché par un des principaux lobbies bancaires, il est nécessaire de s’associer à la protestation qu'elle incarne.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le directeur général de l’Agence bancaire européenne, le Hongrois Adam Farkas, a été débauché au mois de septembre 2019 par un des principaux lobbies bancaires, l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME). La commission ECON a dénoncé cette pratique de pantouflage où le principal responsable d’un superviseur bancaire européen passera directement chez un lobby. Cette résolution propose de mieux encadrer ces pratiques notamment par un délai de viduité afin d’empêcher le passage direct dans le secteur privé. La principale innovation consisterait à confier à un tiers indépendant l’examen de la validité d’un tel transfert, aujourd’hui confié à l’institution d’origine, qui est donc juge et partie. Ce texte qui renforce la prévention des conflits d’intérêt va dans le bon sens. J’ai donc voté pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La présente résolution vise à dissuader le pantouflage, ou le fait de profiter de son influence dans l’action publique pour obtenir un poste ou se reconvertir dans le privé.La résolution propose notamment l’examen des cas par un tiers indépendant, plutôt qu’à l’institution d’origine.J’ai soutenu cette résolution
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Damien CARÊME | Les Écologistes

– Madame la Présidente, tout le monde le dit, mais il faut le faire: il faut en finir avec l’influence opaque et disproportionnée des lobbies sur nos politiques publiques: le lobby de la finance, mais aussi celui du nucléaire ou des énergies fossiles, etc. Ils sont nombreux et organisés pour faire avancer dans l’ombre leurs intérêts privés, avec les conséquences que l’on connaît: dérèglements bancaires, subventions à des énergies du passé, et j’en passe.

Il faut plus de transparence pour lutter contre ces forces de l’ombre, car on est loin d’en avoir fini avec la corruption; même en France aujourd’hui, comme en témoigne, à titre d’exemple, le dernier rapport du Conseil de l’Europe du 9 janvier 2020, qui pointe la persistance de zones grises dans la lutte contre la corruption et qui appelle à une plus grande transparence dans les contacts entre l’exécutif et les groupes d’intérêt afin que leur influence sur les décisions soit plus claire.

Pour retrouver toute la confiance des citoyens, ce que tout le monde appelle de ses vœux ici, il est temps de mettre fin à la collusion entre intérêts publics et privés. À titre d’exemple, car c’est celui qui nous intéresse aujourd’hui, un haut fonctionnaire, M. Farkas, en charge de la supervision européenne des banques, ne devrait pas pouvoir devenir du jour au lendemain directeur du principal lobby de la finance. C’est pourtant ce qui se passe en ce moment et ce n’est pas acceptable.

Il faut des règles plus strictes pour préserver l’intégrité de nos institutions. On a besoin, par exemple, de fixer des périodes plus longues de transition entre deux activités aux conflits d’intérêts potentiels avec interdiction de badges d’accès au Parlement. Il faut surtout une supervision véritablement indépendante lorsque de telles situations se présentent, grâce à la création de cette autorité indépendante pour l’éthique que vous évoquiez dans votre propos.

Quand on dit vouloir défendre l’intérêt général, il faut agir en conséquence, en commençant par accepter la transparence et la clarté.

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