Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

621
49
13

🇫🇷 Députés français

🔎 Vote introuvable
29 janvier 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Il aura fallu plus de trois ans à Bruxelles pour accepter de guerre lasse la volonté du peuple britannique, exprimée à une nette majorité en juin 2016. J’ai voté pour cet accord respectueux de la souveraineté du Royaume-Uni.Le Brexit est l’occasion pour l’UE de changer de modèle, de devenir une Europe des nations. Le choix des Britanniques de la quitter s’explique en grande partie par la fuite en avant fédéraliste de Bruxelles et son renforcement d’un pouvoir supranational au détriment de nos États. Un avenir commun ne peut pourtant se construire qu’à travers des coopérations librement consenties.Par ailleurs, il est indispensable de concevoir une relation future entre l’UE et le Royaume-Uni qui priorise la défense de nos intérêts. S’il reste un pays allié et ami, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et cherchera à nouer des accords commerciaux bilatéraux avec d’autres pays. Tout à son dogme du libre-échange globalisé, Bruxelles pourrait transformer le Royaume-Uni en véritable porte d’entrée sur le marché européen de produits venus du monde entier et ne respectant pas nos normes.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.L'accord de retrait en lui-même n'est pas exempt de critiques, mais sa validation entérine définitivement le souhait de retrait maintes fois exprimé par les Britanniques. Cet accord garantit en tout cas une sortie en douceur, avec une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L'accord de retrait définit les conditions et les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il garantit que le retrait s'effectuera de manière ordonnée et assure la sécurité juridique une fois que les traités et le droit de l'Union auront cessé de s'appliquer au Royaume-Uni. L'accord de retrait est nécessaire pour atténuer tout effet négatif sur l'économie européenne et le budget de l'Union, pour protéger les droits des citoyens européens vivant et travaillant au Royaume-Uni, ainsi que pour sauvegarder l'objectif de paix et de réconciliation dans l'île d'Irlande. Je regrette que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, mais je respecte la décision du peuple britannique en apportant mon soutien à l'accord de retrait entre le Conseil de l’UE et le Royaume-Uni, qui nous permettra de passer à la phase de négociations pour une relation future constructive.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Le Royaume-Uni n’est désormais plus membre de l’Union européenne et met fin à une relation complexe de 47 années. C’est une décision souveraine du peuple britannique que je respecte.Nous tournons une page pour ouvrir un nouveau chapitre, celui d’une coopération étroite et sincère, tournée vers l’avenir. Beaucoup de domaines nous rapprochent: l’économie, la sécurité et la défense. Certains nous opposent: l’avenir des pêcheurs français en est un exemple.Dans l’intérêt de l’Europe comme du Royaume-Uni, nous devrions mettre nos vieilles querelles de côté et jeter les bases d’un accord de libre-échange qui protège nos économies et nos spécificités. La négociation sera longue et difficile, mais je reste convaincu que nous parviendrons à un accord acceptable pour tout le monde.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai approuvé l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Après plus de trois ans de retards et de rebondissements, le Brexit est enfin effectif, après 47 ans d’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. Je respecte le choix souverain exprimé par les électeurs britanniques, même si je le déplore. La campagne en faveur du Brexit outre-Manche s’est fondée sur de nombreux mensonges qui ont trompé le peuple britannique, ce que des leaders comme Nigel FARAGE ou Boris JOHNSON ont eux-mêmes reconnu. À cause d’eux, le Royaume-Uni avance maintenant vers l’inconnu, avec par exemple 600 accords commerciaux à renégocier. Je souhaite que nous conservions une relation d’amitié et de proximité avec notre ami le peuple britannique. Je veillerai également à ce que les droits des Européens et des Français installés en Grande-Bretagne continuent d’être garantis. Notre future relation avec le Royaume-Uni, pour laquelle les négociations vont désormais s’ouvrir sous le contrôle de Michel BARNIER, devra préserver les intérêts de l’Union et de la France. Je pense en particulier aux pêcheurs, qui pour certains d’entre eux dépendent à 80% de la pêche dans les eaux territoriales britanniques pour pouvoir vivre de leur travail.
Dominique RIQUET | Parti Radical
Le 23 juin 2016, les Britanniques votaient par référendum en faveur de la sortie de l’Union européenne. Après plus de trois ans de négociations, l’Union est finalement parvenue à un accord avec la Grande-Bretagne, en vertu duquel les droits des Britanniques et les obligations du Royaume-Uni envers l’Union européenne demeurent identiques jusqu’au 31 décembre 2020. Cette période de transition permettra aux négociateurs des deux parties de définir les termes de la future relation entre les 27 et la Grande-Bretagne. Il ne s’agissait donc pas de voter pour ou contre le Brexit: les Britanniques, et c’était leur droit souverain, avaient d’ores et déjà pris cette décision. Il s’agissait au contraire de faire un choix entre une sortie du Royaume-Uni ordonnée ou sans accord. Soucieux de préserver les échanges économiques avec le Royaume-Uni, qui demeure un partenaire hors de l’Union, j’ai donc voté en faveur de cet accord.
Anne SANDER | Les Républicains
C’est la première fois qu’un pays décide de sortir de l’Union et nous ne pouvons que regretter cette situation. Loin de nous diviser, cet événement doit nous faire réfléchir, ensemble, aux dysfonctionnements de l’intégration européenne et nous permettre d’y remédier. À ce stade, nous pouvons nous féliciter de l’accord de sortie négocié par M. Barnier, négociateur en chef de l’UE pour le Brexit. Il a su maintenir l’unité des 27, garantir les droits des citoyens et trouver une solution au très sensible problème irlandais. Il nous faudra désormais veiller à établir une nouvelle relation de confiance avec le Royaume-Uni. Celui-ci est, et restera, un des partenaires commerciaux et diplomatiques principaux de la quasi-totalité des États membres de l’UE, dont la France. Nous devrons toutefois nous assurer qu’il ne devienne pas un espace de concurrence fiscale déloyale et de dumping social à nos frontières.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport entérine la mise en œuvre effective du Brexit et l’ouverture d’une période de négociations de 11 mois visant à établir un nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. J’ai donc voté pour ce texte qui prend acte de la décision du peuple britannique de quitter l’Union européenne, tout en garantissant des protections pour les droits sociaux des citoyens européens comme des citoyens britanniques. Je resterai en revanche extrêmement vigilante pour éviter que l’UE et le Royaume-Uni signent un accord de libre-échange qui encourage de nouvelles formes de dumping social, fiscal et écologique.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Après plus de trois ans de négociations, un accord de sortie a été trouvé entre le Royaume-Uni et le reste de l'Union européenne. Après le vote du Parlement britannique, c'est au tour du Parlement européen de donner son approbation à cet accord. Il importait de respecter la volonté souveraine du peuple britannique de sortir de l'Union européenne et d'organiser les modalités de cette sortie. Le pire aurait été une sortie sans accord, laissant tant les Britanniques que les autres peuples de l'Union dans l'incertitude. Dès lors, le vote de cet accord répond à une pure nécessité. Toutefois, ce vote ne marque pas la fin d’un processus; il marque le commencement d’un nouveau: celui du futur accord d’association entre le Royaume-Uni et l’Union. Il faudra être vigilant à ne pas créer un cheval de Troie fiscal et social aux portes de l’Union. Par ailleurs, il est temps que l’Union européenne tire les leçons du départ britannique et renoue de toute urgence avec les souverainetés populaires, par une révision en profondeur des traités soumise à l’approbation des peuples européens. Si l’Union s’obstine sur le même chemin, alors les peuples européens prendront les uns après les autres le chemin de la sortie.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Mercredi 29 janvier, à Bruxelles, j'ai soutenu par mon vote l'accord trouvé pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il ne s'agissait pas d'un vote sur la sortie ou non du Royaume-Uni de l'UE, mais bien d'un vote sur l'accord qui a été négocié par les deux parties. Bien qu'il soit regrettable que l'Union perde pour la première fois un État membre, il était nécessaire de voter en faveur de cet accord, pour éviter un «Brexit dur» sans garantie aucune pour les droits des citoyens britanniques et européens.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Le souhait du peuple britannique de quitter l’Union européenne, exprimé lors du référendum du 23 juin 2016, a été de nombreuses fois confirmé, notamment lors des élections européennes de mai 2019 et des élections législatives de décembre de la même année. Aucun doute n’est possible sur cette volonté libre et souveraine. J’ai donc bien évidemment pour cet accord de retrait.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu notre résolution par laquelle le Parlement européen a approuvé l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cet accord reprend les trois grandes priorités de notre Parlement. Il permet de préserver les droits des citoyens et de leur famille, notamment les droits sociaux et de résidence. Il garantit que le Royaume-Uni honorera toutes ses obligations financières prévues dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Il acte enfin l’absence de frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.S’ouvre désormais une période de transition qui durera jusqu’au 31 décembre 2020 pour négocier le cadre de la relation future. Il est nécessaire que celle-ci soit fondée sur des conditions de concurrence loyales, notamment au niveau social. Or, dans cet accord, les dispositions relatives à la protection des normes sociales qui existent actuellement au Royaume-Uni en vertu de la législation européenne ne sont pas contraignantes. Nous devons donc éviter qu’à l’avenir, le gouvernement britannique diminue les normes sociales pour bénéficier de conditions de concurrence plus avantageuses par rapport à l’Union européenne. C’est pourquoi l’absence de droits de douane, de quota et de dumping constitue trois principes indivisibles qui devront régir tout futur accord de libre-échange.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Lors de cette session, le Parlement européen s’est prononcé sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.Même si je suis convaincue que le Brexit est une mauvaise décision, j’ai voté pour l’accord de sortie tel que négocié par Michel Barnier, afin de respecter la décision souveraine du peuple britannique.Une période transitoire de 11 mois s’ouvre désormais pour négocier avec le Royaume-Uni. Notre proximité géographique et notre interdépendance économique nous obligent à trouver un bon accord afin d’organiser nos relations futures, notamment commerciales.Nous devons éviter l’apparition d’un paradis fiscal aux frontières de l’Union européenne et empêcher tout dumping fiscal, social ou environnemental.La priorité est de protéger les 500 millions de consommateurs et les 22 millions d’entreprises européennes en œuvrant à un partenariat équitable avec le Royaume-Uni.
Valérie HAYER | Renaissance
Si le départ des Britanniques est à regretter, j'ai voté en faveur de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui permet avant tout de garantir une sortie ordonnée. L'accord de sortie reprend notamment plusieurs priorités du Parlement européen, dont la préservation des droits des citoyens et de leur famille, le solde des comptes garantissant l'engagement du Royaume-Uni à respecter ses obligations financières, ainsi que l'absence de frontière physique entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord.
Agnès EVREN | Les Républicains
Respectant la volonté des citoyens britanniques de sortir de l'Union européenne, j’ai voté en faveur de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Jamais je ne me réjouirai de la sortie du Royaume-Uni, mais que celle-ci puisse enfin avoir lieu de manière rapide et ordonnée est une bonne nouvelle. Cet accord de retrait constitue une réponse satisfaisante aux questions essentielles liées à l’Irlande, aux droits des citoyens et à la contribution du Royaume-Uni au budget de l’Union européenne. Il est maintenant essentiel de préparer notre relation future avec le Royaume-Uni, qui reste en Europe un partenaire indispensable dans de multiples domaines. Il est surtout primordial de garantir et protéger le choix de vie des trois millions de citoyens européens, notamment des nombreux Français, vivant au Royaume-Uni. Je souhaite par ailleurs que tout accord commercial futur entre le Royaume-Uni et l’Union européenne soit la base d’une relation nouvelle posée qui protège notre économie.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: attachée au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la délégation RN ne peut que valider cet accord de retrait voté par les Britanniques pour quitter l’Union européenne.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour. Même si nous n'approuvons pas entièrement tous les aspects de l'accord de retrait négocié, la décision britannique de quitter l'UE devrait être soutenue. Le peuple britannique a exercé son droit à l'autodétermination en exprimant à plusieurs reprises et démocratiquement son intérêt à quitter l'UE.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Les Britanniques ont exprimé leur volonté de quitter l'Union européenne lors du référendum du 23 juin 2016 et ils ont confirmé ce choix lors des élections européennes et législatives en mai et décembre 2019. Les Britanniques semblent bien décidés à quitter l'UE; étant pour le respect de cette libre volonté souveraine, j'ai voté pour cet accord de retrait.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Les Britanniques ont fait part à plusieurs reprises de leur souhait de quitter l’Union européenne. De ce fait, attachée au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la délégation française ne peut faire obstacle à ce souhait et ne peut donc que valider cet accord de retrait qui vise à garantir une rupture en douceur, assortie d'une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020 et durant laquelle le Royaume-Uni et l'UE négocieront leur relation future, notamment en matière commerciale. La démocratie s'est exprimée et il faut la respecter.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique fait l’objet de longues négociations depuis le référendum de juin 2016. Un accord de retrait a été trouvé par Boris Johnson à la fin de l’année dernière avec l’assentiment des Britanniques. En effet, la Chambre des Communes a été dissoute au mois de novembre dernier car aucune majorité ne s’en dégageait. Les élections du 12 décembre dernier ont renouvelé la composition de cette chambre en donnant aux conservateurs une majorité de sièges, soit 365 sièges (+ 48 par rapport au précédent scrutin du 8 juin 2017). L’accord de retrait a ainsi pu être définitivement adopté par voie parlementaire le mercredi 22 janvier. La Chambre des Lords, non élue, qui avait adopté cinq amendements au texte, mais retoqués par la Chambre des Communes, s’est finalement inclinée quand le texte lui a été soumis une seconde fois. Attachée au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, j’ai voté pour ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
Gilles LEBRETON | Rassemblement national

– Madame la Présidente, peu de votes sont historiques au sein du Parlement européen, mais il y en a eu un le 29 janvier pour ratifier l’accord du Brexit, et je suis fier d’avoir voté en faveur de celui-ci.

Le Brexit devait être accepté parce qu’il fallait respecter la souveraineté du peuple britannique qui le voulait absolument. Admirable peuple britannique, qui a manifesté une nouvelle fois sa légendaire capacité de résistance à l’adversité. Il a dû voter pas moins de trois fois pour obtenir son Brexit: une première fois en 2016 par référendum, une deuxième fois en mai 2019 en élisant massivement au Parlement européen les candidats du Parti du Brexit, et une troisième fois en décembre 2019 en donnant à Boris Johnson la majorité parlementaire dont il avait besoin. À chaque fois, il a résisté avec détermination à la propagande européiste et a brisé les vaines tentatives d’obstruction des Juncker, Tusk et autres Verhofstadt. Bravo, chers amis britanniques, et bonne chance pour cette nouvelle étape de votre histoire nationale!

Nathalie LOISEAU | Renaissance

To all our Lib Dem colleagues, I want to express my deep friendship, emotion and admiration. They fought for Europe against all odds. They were a tremendous added value to the work of this Parliament and they remain part of the Renew Europe family.

To the British citizens living in the EU, to the European citizens living in the UK, I want to assure you: we won’t let you down. This Parliament is the voice of the citizens, and we will make sure that citizens’ rights are fully respected.

To the Brexiteers, I could say ‘no hard feelings’. You have achieved your objective. You enter a new phase – the most difficult one – and you will have no one to blame for the future of your country, especially not Brussels. You are in charge. But trust me, if some of you think that the next phase is the weakening of the EU, we will prove you dead wrong. We will renew Europe, make it better, make it stronger, learn the lessons from Brexit. Brexit is a sad and exceptional moment and will remain both.

François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

– Madame la présidente, chers collègues, avant tout, nous voudrions dire nos remerciements à tous nos collègues britanniques pour leur contribution au travail effectué ici, notre respect pour le grand peuple qu’ils représentent et notre gratitude à l’égard de ce peuple auquel nous devons, au regard de notre histoire, notre liberté, celle qu’ils nous ont acquise au prix de leur sang.

Nous devons évidemment poursuivre maintenant cette histoire et nous faisons confiance à Michel Barnier pour préparer notre relation future. Nous devons construire ensemble le partenariat sur les questions de sécurité, d’économie, d’écologie – et je voudrais mentionner en particulier la question de la pêche, qui nous tient tellement à cœur. Nous avons tant à partager, il faut que cette amitié se poursuive maintenant.

Mes chers collègues, ne nous voilons pas la face. Le Brexit est aussi un message d’alerte. La défiance qui s’est exprimée à l’occasion de ce référendum doit être pour nous un avertissement. Nous ne résoudrons pas les problèmes de l’Europe en méprisant cette défiance ou en la condamnant. Nous ne résoudrons ce problème qu’en reconstruisant une Europe qui puisse susciter la confiance des citoyens de nos pays, en faisant la preuve de son efficacité et en montrant qu’elle peut renforcer nos démocraties et servir nos libertés.

Gwendoline DELBOS-CORFIELD | Les Écologistes

– Madam President, it is important to remember that the majority of women and young people of the UK voted to stay in the European Union. 75% of 18-24-year-olds voted to keep the United Kingdom in the European Union. More specifically, 80% of women between the ages of 18 and 24 were against Brexit, and there is a reason for that.

The European Union protects women’s rights to a great extent. Will the UK, out of Europe, give the same guarantees? The Scots, the northern Irish, the Welsh, by their citizens’ votes and also, these last two years, by their national parliaments have continued to express their attachment to the European Union. They now find themselves on the sidelines. The choices of these regional assemblies are not heard, and this is one of the major problems of Brexit. But there is another concern, a very strong one. Great Britain today is a country with a very deregulated economy and a very unequal society. European directives on workers’ rights were the last bulwark for the most vulnerable part: women, minorities and young people.

We Greens, regionalists and pirates will pay close attention to the situation of citizens’ rights in the aftermath. We are committed to protecting the rights of all Europeans living in Britain and British people living in the rest of Europe.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

– Madame la Présidente, nous y voilà donc enfin! Il aura donc fallu quatre ans.

Quatre ans de fausses promesses, de reports, de multiples tentatives de sabotage. Quatre ans pour que l’expression d’un peuple souverain par référendum soit enfin entendue. Les dirigeants de l’Union européenne veulent nous faire croire que la Grande-Bretagne est la grande perdante du Brexit et qu’elle s’apprête à sortir de l’Histoire, elle est au contraire en train d’y entrer en renouant avec les instruments qui fondent la liberté d’une nation. Les théories des peurs ne fonctionneront jamais contre le réel: le FMI l’admet désormais lui-même, l’économie britannique va bien et ses perspectives de croissance sont prometteuses.

Avec le Brexit, c’est un chapitre de l’histoire européenne qui se tourne, celui où l’on a cru, à tort, qu’affaiblir les souverainetés de chacun ferait la puissance de tous. Le vote de ce jour est un message d’espérance que le peuple britannique nous envoie. Il nous invite à refonder une construction européenne à la dérive afin de relever les défis de demain.

Amis britanniques, cette Europe des coopérations, nous allons la construire pour vous donner envie d’en être. Vous quittez l’Union européenne mais vous demeurez d’Europe, bon vent vers la liberté.

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