Résolution sur l'écart de salaire entre hommes et femmes

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
❌️ Rejeté

🇪🇺 Députés européens

78
528
50

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

67
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
30 janvier 2020
👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

493
82
79

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
16
Parmi 79 députés, 64 ont votés.
30 janvier 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

5. invite la Commission à compléter cette initiative en élaborant l’initiative relative à la transparence des salaires en élaborant, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, et en introduisant des lignes directrices pour des systèmes d’évaluation et de classification des emplois qui soient neutres du point de vue du genre et pour la définition de critères clairs pour l’évaluation de la valeur d’un travail (qualifications, niveau de responsabilité, pressions physiques et psychologiques, organisation du travail par équipes, etc.) pour l’évaluation de la valeur d’un travail, afin de permettre une comparaison de la valeur d’un travail dans différents postes et secteurs dans l’optique d’obtenir une rémunération plus équitable d’un poste dans des secteurs à prédominance féminine, généralement moins prisé et moins bien rémunéré que dans les secteurs à prédominance masculine ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

E bis. considérant que les différences de salaire et de rémunération sont révélatrices du fait que les femmes sont plus exploitées sur le marché du travail; que la discrimination persistante entre les femmes et les hommes est délibérément encouragée afin de faciliter et d’intensifier les politiques visant à imposer des salaires bas et à déréglementer le travail; que les causes profondes de la discrimination salariale entre les femmes et les hommes résultent de cette réalité plus générale de la déréglementation et de la dévaluation du travail, mais aussi de l’absence de mesures permettant un équilibre satisfaisant entre la vie professionnelle, familiale et personnelle des femmes, en raison de conditions de travail de plus en plus précaires qui ont pour conséquence des périodes de travail plus courtes au cours de la vie, et qui imposent aux femmes des situations de travail plus précaires telles que le travail à temps partiel ou temporaire et des salaires moins élevés;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

I bis. considérant qu’il est nécessaire de défendre les droits des femmes, dans la législation et dans la vie quotidienne, et de prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes d’exploitation, de violence, d’oppression et d’inégalité entre les femmes et les hommes;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

J bis. considérant que cet écart en matière de retraites est dû aux inégalités accumulées tout au long de la vie professionnelle des femmes et aux périodes d’absence du marché du travail qui sont imposées aux femmes en raison de multiples formes d’inégalité et de discrimination, ainsi qu’à une rémunération plus faible et à une discrimination salariale; que, afin de surmonter les inégalités en matière de retraites et de préserver et d’augmenter les retraites en général, il est impératif que les systèmes de sécurité sociale continuent d’exister dans la sphère publique, qu’ils intègrent les principes de solidarité et de redistribution et que des efforts considérables soient déployés pour lutter contre le travail précaire et non réglementé;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

O bis. considérant que le droit juridiquement établi à un salaire égal pour un travail de valeur égale est souvent limité ou non respecté; qu’il est nécessaire de mieux détecter les discriminations – directes et indirectes – et de lutter efficacement contre celles-ci, notamment par l’intermédiaire des autorités nationales d’inspection du travail; que la négociation collective est un facteur décisif pour corriger et surmonter les inégalités; que, pour les personnes en situation de pauvreté, la garantie d’un salaire égal pour un travail de valeur égale est insuffisante en soi et qu’il convient donc de viser l’égalité salariale dans le cadre d’une augmentation générale des salaires des travailleurs;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

1 bis. déplore vivement que l’écart de salaire entre hommes et femmes persiste dans l’Union, ce qui a des répercussions négatives sur la situation socio- économique des femmes; invite les États membres à prendre des mesures concrètes et urgentes afin de surmonter les inégalités salariales et de garantir un salaire égal pour un travail égal, tout en favorisant une augmentation générale des salaires; invite les États membres à relever leur salaire minimum national à un niveau permettant de faire face au coût de la vie, et à garantir la pleine application de ces mesures; demande aux États membres, en outre, de prendre des mesures ciblées pour éliminer l’écart de retraite entre les hommes et les femmes, notamment par une augmentation générale, ponctuelle et substantielle des pensions de retraite;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

2 bis. rappelle que l’écart de salaire entre hommes et femmes et ses causes ont des conséquences négatives exponentielles sur les femmes tout au long de leur vie, lesquelles culminent avec un écart de retraite qui représente plus du double de l’écart de salaire; rappelle que les femmes âgées sont plus exposées au risque de pauvreté que les hommes à cette période de leur vie en raison des différences de salaire et de temps de travail tout au long de la vie, des âges de départ à la retraite différents pour les hommes et les femmes dans certains États membres et du fait que davantage de femmes âgées vivent seules; invite les États membres à mettre en œuvre des mesures spécifiques pour lutter contre le risque de pauvreté des femmes âgées, en augmentant les pensions de retraite, mais aussi en offrant des aides sociales; affirme qu’en plus de promouvoir une réglementation du travail fondée sur le renforcement des droits des travailleurs, le travail réglementé et l’interdiction des emplois précaires, il convient de rétablir, défendre et promouvoir la négociation collective en tant qu’outil décisif pour surmonter les inégalités, notamment en matière de salaires, mais aussi de défense et de consolidation des droits en matière de travail;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°9 ✅️ Adopté

3 bis. invite les États membres à redoubler d’efforts pour mettre fin à l’écart de salaire entre les hommes et les femmes en imposant rigoureusement le respect du principe de l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur, non seulement au moyen de la législation et de mesures visant à combattre la discrimination salariale, mais aussi par le rétablissement, la promotion et la défense de la négociation collective; plaide en outre pour des mesures permettant de lutter contre la ségrégation verticale et horizontale en matière d’emploi et les pratiques discriminatoires dans le cadre des décisions relatives au recrutement et aux promotions; demande des mesures qui renforcent la protection sociale dans les domaines de la maternité, du chômage, de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

9 bis. souligne que l’accès au travail et les conditions qui le facilitent sont essentiels à l’émancipation et à l’indépendance des femmes dans chaque sphère de la vie, de l’emploi à la participation sociale, économique et politique, entre autres; estime que la recherche de l’égalité entre les femmes et les hommes et la défense des droits des femmes constituent une voie de progrès social pour l’ensemble de la société et permettent d’améliorer la situation socio- économique des femmes;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°11 | Partie 1 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°11 | Partie 2 ❌️ Rejeté

🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

13 bis. invite la Commission à s’abstenir de promouvoir toute recommandation politique qui conduirait à une augmentation des relations de travail précaires, à la déréglementation du travail et des horaires de travail, à une réduction des salaires, à des atteintes à la négociation collective ou à la privatisation des services publics ou des systèmes de sécurité sociale;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°13 ✅️ Adopté

14 bis. souligne qu’il convient encore d’améliorer la collecte de données ventilées par sexe dans des domaines tels que l’emploi informel, l’entrepreneuriat, l’accès au financement et aux soins de santé, la violence à l’égard des femmes et le travail non rémunéré; souligne la nécessité de recueillir et d’utiliser des données de qualité et des preuves scientifiques pour que la conception de politiques puisse s’appuyer sur de vraies informations et des éléments de preuve; invite la Commission et les États membres à recueillir des données ventilées pour mieux évaluer et surveiller les progrès réalisés dans l’élimination de l’écart de rémunération entre hommes et femmes, tout en accordant une attention particulière aux groupes confrontés à des formes multiples et intersectionnelles de discrimination, comme les femmes handicapées, les migrantes et les femmes des minorités ethniques, les femmes roms, les femmes âgées, les mères célibataires et les personnes LGBTIQ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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368
249
35
🤖 Vote électronique
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte pour deux raisons: d’une part, il était empreint d’idéologie au lieu d’être purement factuel. D’autre part, les solutions proposées, pas toujours heureuses, empiétaient systématiquement sur la souveraineté des États membres. Notre groupe ID a déposé une résolution alternative, rigoureusement objective sur ce sujet.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la résolution commune, mais pour la résolution proposée par le groupe Identité et Démocratie.La résolution passe d'abord sous silence les problèmes globaux du marché du travail actuel, notamment la précarité, que subissent également les hommes. De même, le caractère volontaire de certains choix de vie et de carrière des femmes est occulté. Par ailleurs, je suis, d'une manière générale, opposée aux mesures coercitives, à l'instar de quotas, a fortiori à l'échelle européenne.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Dans l’Union européenne, le salaire horaire moyen des femmes, tous secteurs économiques confondus, est inférieur de plus de 16 % à celui des hommes. En France, l’écart salarial s’élève à 15,4 %. J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande notamment que soient renforcés les droits procéduraux pour lutter contre la discrimination en matière de rémunération, que soient mises en place des mesures contraignantes en matière d’écart de rémunération et que les États Membres adoptent une législation augmentant la transparence des salaires.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution car elle fait l’apologie de la théorie du genre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Selon les derniers chiffres de la Commission, l’écart de salaire horaire entre les hommes et les femmes dans l’Union est de 16 %, bien que la situation diffère notablement en fonction des États membres. Par ailleurs, seuls 8,7 % des hommes travaillent à temps partiel, contre presque un tiers des femmes. Le texte rappelle donc que le principe d’un salaire égal pour un travail égal ou un travail de même valeur est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne. Il demande à la Commission de présenter une nouvelle stratégie ambitieuse de l’Union européenne pour l’égalité entre hommes et femmes. Il demande la révision immédiate du plan d’action sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes d’ici la fin de l’année 2020. Enfin, il salue l’engagement pris par la présidente de la Commission de présenter des propositions pour intégrer des mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations.
Anne SANDER | Les Républicains
Dans l’Union européenne, le salaire horaire moyen des femmes, tous secteurs économiques confondus, reste encore inférieur de plus de 16 % à celui des hommes. La situation se reflète de manière encore plus préoccupante au niveau des pensions de retraite avec un écart de 35,7 % entre hommes et femmes. Personne ne peut se satisfaire de cette situation. De ce fait, j’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen qui appelle la Commission européenne à prendre des mesures ambitieuses pour réduire cet écart. Celle-ci devrait initier un projet de directive sur ce sujet dès la fin de l’année 2020. Une telle initiative doit nous réjouir: l’UE doit continuer à œuvrer en faveur de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Je suivrai donc attentivement les propositions de la Commission et m’assurerai que de réelles avancées en la matière puissent être mises en œuvre le plus rapidement possible. Pour que la participation des femmes au marché du travail augmente, il s’agira notamment de développer des formes de travail davantage compatibles avec une vie de famille.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution présente les propositions du Parlement pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes afin de renforcer l’ambition de la stratégie pour l’égalité des genres que la Commission présentera en mars. Elle rappelle que les femmes gagnent en moyenne 16 % de moins que les hommes au sein de l’Union et que cet écart s’élève à 37 % pour les pensions de retraite. J’ai donc voté pour ce texte qui aborde cet enjeu fondamental de manière exhaustive et exige des mesures contraignantes pour mettre fin à ces inégalités insupportables.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Jeudi 30 janvier, j'ai approuvé la résolution du Parlement européen sur l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Il s'élève, en moyenne, à 16 % dans l'Union européenne. Alors que nous demandons à la Commission européenne de présenter sa stratégie pour l'égalité des genres, nous l'appelons d'ores et déjà à inclure des dispositions fortes, concernant notamment l'investissement des États membres dans les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance pour garantir la compatibilité du travail avec la vie de famille. Il faut également favoriser l'accession des femmes à des emplois de haute qualité, que cela soit via la lutte contre les stéréotypes dans l'éducation, ou par la promotion auprès des filles des carrières scientifiques, technologiques et numériques. Nous devons, aussi vite que possible, parvenir à un salaire égal pour un travail égal.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
Parce qu’il est temps d’en finir avec les écarts de rémunération entres les hommes et les femmes, nous devons mettre en place de réels outils de mesure, un mécanisme de suivi et des objectifs chiffrés. Au-delà des objectifs, il paraît évident que cet objectif ne sera pas atteint sans réelles contraintes. Le principe du «travail égal, salaire égal» doit être respecté par et pour tous: tous les pays de l’Union européenne et secteurs publics et privés indifféremment. J’ai donc voté pour cette résolution qui va dans le bon sens.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution commune aux groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE car je refuse que ce sujet d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes serve des intérêts fédéralistes. C’est aux États de décider de leurs politiques en la matière, dans le respect du principe de subsidiarité. Par ailleurs, cette résolution est entièrement idéologique aussi bien dans ses présupposés que dans son fond politique. La définition de l’écart salarial entre hommes et femmes contient ainsi plus ou moins explicitement des désirs de quota aux postes à responsabilités, et l’intention de faire de la propagande idéologique.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Aujourd’hui, notre assemblée a soutenu à une très grande majorité une résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes. Je me félicite du travail réalisé pour faire avancer la situation des femmes dans l’emploi qui est, du point de vue de la rémunération, intolérable socialement et économiquement. En effet, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe est toujours de 16 %, avec peu d’évolution ces dernières années. Nous accueillons favorablement dans ce cadre l’engagement de la Commission européenne de proposer dans ses 100 premiers jours de mandat des mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations. Cette transparence sera la première étape pour faire le point sur la situation dans tous les États membres de l’Union européenne. Il sera ensuite temps de fixer des objectifs clairs aux entités du secteur privé et public afin de résorber cet écart de rémunération.Ainsi, cette résolution précise la position du Parlement européen en demandant notamment des mesures concrètes, adaptées à la situation de chaque pays, visant à réduire l’écart de rémunération au cours des cinq années à venir. Ces mesures doivent avoir un vaste champ d’application, en tenant compte de la situation des petites et moyennes entreprises.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
L’article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne consacre le principe de l’égalité des rémunérations. Il est repris dans une directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail.Toutefois, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est toujours présent. Dans l’Union européenne, le salaire horaire moyen des femmes, tous secteurs économiques confondus, est inférieur de plus de 16 % à celui des hommes. J’ai voté pour cette résolution qui demande notamment à la Commission européenne ainsi qu’aux États membres de prendre des initiatives fortes afin de réduire encore ces inégalités.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: cette résolution contient des éléments idéologiques que l’on ne peut pas soutenir, ce qui a justifié le dépôt d’une résolution propre au groupe ID.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté contre la résolution. Notre groupe politique avait déposé une proposition de résolution alternative plus raisonnable. Les questions des groupes «marginalisés» (qui comprennent les Roms ou les migrants) ou de la politique d’austérité budgétaire ne devraient pas être mélangées avec la question importante de l’équité salariale hommes-femmes. Il appartient aux États membres, et non à l'UE, de résoudre le problème de l'écart salarial entre hommes et femmes dans la mesure où il existe. Une méthode scientifique rigoureuse devrait être définie pour réfléchir au problème de l'écart salarial entre hommes et femmes, sans idéologie d'aucune sorte.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
La proposition de résolution est totalement chargée d'un fond idéologique que je ne peux soutenir. Elle contient un désir de quota aux postes à responsabilités et l'ambition de faire de la propagande politique. De plus cette question des différences de salaire relève de la prérogative des États et non de l'UE. J'ai donc voté contre cette proposition de résolution.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Les résolutions déposées par les différents groupes parlementaires sont idéologiques aussi bien dans leurs présupposés que dans leur fond politique. La définition de l’écart salarial entre hommes et femmes sous-entend des désirs de quota aux postes à responsabilités, sur fond de propagande idéologique. Je défends au contraire un principe simple: s'il existe un problème d’écart salarial, c'est aux États membres de le régler, selon le principe de subsidiarité. Il faudrait en outre définir une méthode scientifique rigoureuse pour penser le problème de l’écart salarial entre les hommes et les femmes, à l'abri des lubies idéologiques.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La définition de l’écart salarial entre hommes et femmes contenue dans les résolutions communes autres que celles du groupe ID contient des désirs de quota aux postes à responsabilités et l’intention de faire de la propagande idéologique. Je ne peux que regretter que ces résolutions communes soient entièrement idéologiques aussi bien dans leurs présupposés que dans leur fond politique. La résolution alternative du groupe ID rappelle que si problème d’écart salarial il y a, il appartient aux États membres de le régler, et précise qu’il faudrait définir une méthode scientifique rigoureuse pour penser le problème de l’écart salarial entre les hommes et les femmes. J’ai donc voté contre les résolutions proposées et pour la résolution alternative du groupe ID.
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Manuel BOMPARD | La France Insoumise

– Madame la Présidente, mes chers collègues, cette résolution est nécessaire parce qu’elle rappelle l’inégalité économique structurelle entre les femmes et les hommes. Au sein de l’Union européenne, l’écart de salaire atteint 40 % si l’on inclut les taux d’emploi et de participation globale au marché du travail.

Cette inégalité existe aussi en matière de retraite: les pensions des femmes sont en effet de 37 % inférieures à celles des hommes. Or, au moment où nous votons cette résolution, une offensive a lieu en Europe contre nos systèmes de retraite sous l’impulsion de la Commission européenne. En France, malgré l’opposition majoritaire du peuple, le président Macron veut imposer sa retraite par points. Les femmes en seront les premières victimes.

En Suède, leurs pensions ont baissé de 90 % depuis l’introduction d’un tel système. J’adresse donc depuis cet hémicycle un message de soutien au peuple français en lutte depuis deux mois et je lui dis que notre délégation se battra partout où c’est possible pour obtenir le retrait de ce mauvais projet.

Leila CHAIBI | La France Insoumise

– Madame la Présidente, nous venons de voter un texte sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et ce texte nous apprend que l’écart des pensions de retraite entre les hommes et les femmes au sein de l’Union européenne est de 37 %. Ce qui est en outre intéressant dans ce texte, c’est qu’il appelle les États membres, pour réduire ces écarts de pension, à garantir aux femmes un niveau de pension de retraite minimal décent.

Il se trouve que, dans mon pays, la France, le président Macron fait exactement l’inverse avec sa réforme du système de retraites. Dans son projet, les femmes sont les grandes perdantes, notamment parce que les pauses que font les femmes dans leur carrière, dues au fait qu’elles portent les enfants et qu’elles doivent s’arrêter en conséquence, et le fait qu’elles subissent le temps partiel imposé font que les femmes n’auront pas le nombre de points nécessaires pour avoir le droit à une retraite décente.

Aussi, depuis cet hémicycle, je voudrais, si vous me le permettez, lancer un appel au président français: Monsieur Macron, vous avez aujourd’hui deux possibilités. Soit vous continuez à faire le bon élève zélé de la Commission européenne, qui exige le démantèlement de notre système de retraite par répartition, soit vous écoutez ce Parlement qui est la seule instance de l’Union européenne démocratiquement élue. Je vous conseille bien évidemment la deuxième option. Abandonnez ce projet de réforme des retraites.

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