Décharge 2018: Budget général UE, Médiateur européen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

666
21
6

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

4. relève que la Cour a sélectionné un échantillon de 45 opérations pour la rubrique 5 «Administration» du cadre financier pluriannuel de l’ensemble des institutions et organes de l’Union; relève que l’échantillon a été conçu pour être représentatif de l’éventail des dépenses relevant de la rubrique 5, laquelle représente 6,3 % du budget de l’Union; relève que la Cour indique dans ses travaux que les dépenses administratives sont à faible risque; estime toutefois que le nombre d’opérations sélectionnées par rapport aux «autres institutions» n’est pas suffisant et demande à la Cour d’augmenter le nombre d’opérations à examiner de 10 % au moins; demande en ce sens que les travaux d’audit portant sur le chapitre 10 des rapports annuels de la Cour se concentrent davantage sur les questions hautement importantes, voire essentielles, pour le Médiateur;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

26. regrette relève que la Médiatrice n’ait pas publié d’informations sur la finalité , depuis 2013, des informations sur les missions de la Médiatrice, notamment sur les coûts , la durée finalité et les coûts de ses propres missions, y compris ses missions à Bruxelles la durée de ces missions, sont publiés sur le site internet du Médiateur ; constate qu’en 2018, les frais de mission se sont élevés à 27 206,79 EUR (contre 30 592 EUR en 2017); rappelle que, pour des raisons de transparence, il convient d’inclure dans le rapport annuel d’activité une liste relative à la situation des missions pour l’année en cours;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car le Médiateur européen pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes: ce fut le cas par exemple lorsqu’il a confirmé que la promotion de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général de la Commission européenne était un cas de mauvaise administration.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Le Médiateur européen pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes. C’est une mission louable.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Médiateur européen, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. En effet, il convient de renforcer encore davantage la légitimité démocratique des institutions de l’Union, comme le Parlement européen, et d’accroître sa transparence afin de donner confiance aux citoyens. C’est le rôle du Médiateur européen.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car le Médiateur européen dispose d’un rôle utile pour dénoncer les cas de mauvaise administration des institutions européennes.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Médiateur européen, dont le rôle est d’assurer l’intermédiaire entre la société civile et les institutions, participe au renforcement des droits des citoyens européens et au caractère «démocratique» de l’UE. En 2018, son budget de 10 837 545€ était en baisse de 0,62 %, malgré une augmentation de sa productivité en matière de nombre de plaintes, d’enquêtes ouvertes et clôturées.Avec différents succès en 2018 suite aux recommandations du Médiateur, tels que la réforme des règles sur les groupes d’experts par la Commission, l’amélioration des procédures de l’Agence européenne de défense ou le paiement des stagiaires du SEAE, le Médiateur a fait preuve de son efficacité, avec un taux de respect de ses conclusions par les institutions de 81 %.Parce que, par ailleurs, il n’hésite pas à pointer du doigt les cas de mauvaise gestion, il m’est apparu légitime de voter en faveur de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Médiateur européen. Le texte salue l’équilibre exemplaire entre les hommes et les femmes dans les postes d’encadrement, qui sont occupés par 4 femmes et 4 hommes. Il constate que le délai moyen de traitement de toutes les catégories de plaintes est passé à 79 jours en 2018 (contre 64 jours en 2017), tandis que la durée moyenne des enquêtes a été réduite à 255 jours en 2018 (contre 266 jours en 2017).
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Médiateur européen est élu par le Parlement européen en début de mandat pour une durée de cinq ans renouvelable. Il procède aux enquêtes qu’il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base de plaintes émanant de tout citoyen de l’Union ou de toute personne physique ou morale résidant dans l’Union européenne en cas de mauvaise administration dans les institutions, organes ou organismes de l’Union, sauf si les faits allégués font ou ont fait l’objet d’une procédure juridictionnelle. La Cour des comptes européenne n’a pas relevé d’irrégularité en ce qui concerne les comptes de l’actuelle Médiatrice européenne. Je vote donc cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.s
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car le Médiateur européen pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes. Ce fut le cas, par exemple, lorsqu’il a confirmé que la promotion de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général de la Commission européenne était un cas de mauvaise administration.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: le Médiateur européen pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour. Le Médiateur européen est basé à Strasbourg. Il pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes. Ce fut le cas, par exemple, lorsqu’il a confirmé que la promotion de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général de la Commission européenne était un cas de mauvaise administration.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai soutenu cette décharge car le poste de Médiateur européen s’avère utile dans la désignation de cas de mauvaise gestion au sein des institutions européennes.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Médiateur européen est situé à Strasbourg. À l’image du Médiateur de la République française, il s’agit d’un «Ombudsman»: un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du Médiateur européen est de renforcer les droits des citoyens européens ainsi que le caractère démocratique de l’UE. Ce poste est occupé depuis 2013 par l’Irlandaise Emily O’Reilly.En 2018, le Médiateur a reçu 80 plaintes, 482 enquêtes ont été ouvertes et 534 enquêtes ont été clôturées. Les institutions respectent les conclusions du Médiateur à hauteur de 81 %. En 2018, le budget du Médiateur s’élevait à 10 837 545 euros contre 10 905 441 euros en 2017. Le taux d’exécution budgétaire est de 95,33 % et les crédits de paiement sont de 91,33 %.En 2018, le Médiateur enregistre des succès: la Commission a réformé ses règles sur les groupes d’experts en suivant les recommandations du Médiateur, idem pour le code de conduite, et l’Agence européenne de défense a amélioré ses procédures à la suite d’une enquête du Médiateur.J’ai voté pour la décharge car le Médiateur européen pointe les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Médiateur européen semble exercer son rôle avec discernement et indépendance, et pointe le doigt régulièrement sur des exemples de mauvaise gestion. Il est un intermédiaire indispensable entre les citoyens européens et l’Union européenne. J’ai donc voté pour cette décharge.
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