Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de commerce de détail en Belgique

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

558
63
43

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

59
Parmi 79 députés, 59 ont votés.
14 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

1 bis. soutient les actions visant à aider les travailleurs licenciés mais regrette que l’Union préfère s’attaquer aux conséquences plutôt qu’à l’origine du problème; souligne dans ce contexte qu’il vaudrait mieux que l’Union lutte efficacement contre la concurrence internationale déloyale aggravée par la politique de dumping social, fiscal et environnemental mise notamment en œuvre par certains pays émergents, plutôt que de voler au secours des entreprises fragilisées par la mondialisation;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

C. considérant que la Belgique a présenté la demande EGF/2019/001 BE/Carrefour en vue d’obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 751 licenciements survenus dans le secteur économique relevant de la division 47 (commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles) de la NACE Rév 2, au cours de la période de référence, à savoir du 30 novembre 2018 au 30 mars 2019; que 268 travailleurs supplémentaires ont été licenciés avant ou après la période de référence; que, selon la Commission, un lien de causalité clair peut être établi avec l’événement ayant déclenché les licenciements au cours de la période de référence; que d’autres fonds ou programmes n’ont nullement été déployés en rapport avec les faits décrits dans la demande présentée par la Belgique; que Carrefour Belgique a réalisé un bénéfice de 70 millions d’EUR en 2017;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

2 bis. estime que cette aide financière aidera concrètement les travailleurs licenciés de Carrefour; fait néanmoins observer que le Fonds d’ajustement à la mondialisation serait plus efficace à long terme s’il était lié à un plan approprié d’investissement public à grande échelle remplaçant le Fonds européen pour les investissements stratégiques;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

7. est conscient que le commerce de détail traverse une période de modifications majeures dues à la mondialisation (commerce électronique, achats en ligne), ce qui entraîne des licenciements, et que l’évolution des habitudes des consommateurs et la numérisation ont également une incidence sur le commerce de détail; fait remarquer que les licenciements au sein de Carrefour Belgique SA ne touchent pas directement le secteur alimentaire, mais sont liés au commerce électronique de biens, comme les livres et les appareils électroniques; relève que les licenciements de ce type pourraient encore se multiplier à l’avenir en raison de la numérisation, question qu’il convient d’examiner dans le cadre des discussions sur le futur FEM dans le prochain cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027; fait toutefois observer que Carrefour Belgique a réalisé un bénéfice de 70 millions d’EUR en 2017;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

9 bis. souligne qu'il convient d’accorder la priorité à une meilleure protection contre les licenciements ainsi qu’à une vraie politique de prévention et d’anticipation des restructurations; fait observer qu’une telle approche pourrait contribuer à prévenir la perte d’emplois et, partant, à diminuer le nombre de nouveaux dossiers à traiter au titre du FEM;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai soutenu la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mobilisation, bien qu’il ne s’agisse que d’un cautère sur une jambe de bois: l’UE dédommage par-là les entreprises victimes de la mondialisation sauvage qu’elle promeut et aide les salariés licenciés à se reconvertir.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Il s’agit d’une mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à hauteur de 1 632 028 euros (correspondant à 60 % du coût total estimé) en faveur de 751 travailleurs licenciés par l’entreprise Carrefour entre le 30 novembre 2018 et le 30 mars 2019. Ces licenciements interviendraient dans un contexte d’essor du commerce en ligne.Bien que le fonds pallie les conséquences, mais pas les causes, du désastre économique causé par la mondialisation, il m’a semblé utile et justifié d’apporter un soutien à ces travailleurs.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est un fonds européen dont le but est d’aider les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus en raison de la mondialisation ou de la crise économique.La Belgique a sollicité le FEM suite au licenciement de 1 019 travailleurs par Carrefour Belgique. Ce rapport approuve la proposition de la Commission européenne de mobiliser 1 632 028 euros pour venir en aide aux salariés licenciés. J’ai soutenu ce texte, qui prouve une nouvelle fois que l’Europe protège ses travailleurs et son marché du travail.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu ce dossier car j’estime qu'il est important d'aider les travailleurs licenciés belges qui subissent, comme en France, les conséquences de la mondialisation sauvage et du progrès technique sur l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi à faibles qualifications.De plus, j’ai toujours soutenu la mobilisation de ce fonds en faveur des travailleurs européens licenciés.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des 751 travailleurs licenciés par Carrefour Belgique. Cet argent facilitera la reconversion professionnelle de ces travailleurs.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette proposition vise à mobiliser le FEM à hauteur de 1 632 028 euros en faveur des 751 travailleurs licenciés par l’entreprise Carrefour entre le 30 novembre 2018 et le 30 mars 2019. Soulignons que 268 travailleurs supplémentaires ont été licenciés en dehors de cette période de référence. Cette aide financière correspond à 60 % du coût total estimé des mesures proposées, tel qu'il est prévu dans le règlement du FEM.Comme cette demande remplit les conditions d'octroi du FEM, et que d’autre part, nous estimons qu'il est important d'aider les travailleurs licenciés belges qui subissent, comme en France, les conséquences de la mondialisation sauvage et du progrès technique sur l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi à faibles qualifications, j’ai donc soutenu cette résolution.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport pour mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à hauteur de 1,6 million d’euros au bénéfice de la réinsertion de 1019 salariés licenciés par Carrefour Belgique en Wallonie.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour venir en aide à 400 employés licenciés par Carrefour Belgique. J’ai donc voté pour ce texte qui permettra d’apporter un soutien aux travailleurs concernés, même s’il ne s’attaque pas aux causes de ce désastre social et à la responsabilité du groupe Carrefour.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission européenne a proposé en octobre de cette année, au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, une aide de 1,6 million d’euros afin de venir en aide aux travailleurs wallons licenciés par Carrefour. Selon Carrefour, la concurrence dans le domaine des achats en ligne auprès de vendeurs issus de pays tiers l’a contraint à licencier 1 019 personnes. Ce Fonds européen d’ajustement à la mondialisation contribue à la création de services sur mesure pour aider les travailleurs licenciés à trouver un nouvel emploi.En l’occurrence, les aides octroyées contribueraient à financer l’orientation, la formation professionnelle, des conseils en entreprenariat et des contributions à la création d’entreprises. Elles serviront à financer 60 % du programme de soutien, le reste étant à la charge de la région wallonne. Je dénonce évidemment l’hypocrisie du groupe Carrefour, qui prétexte des difficultés financières pour licencier alors que, sur ces trois succursales en Belgique, une seule est en difficulté et les deux autres dégagent des marges de profit considérables. De même, je suis parfaitement conscient des limites du Fonds d’ajustement qui n’est qu’un pis-aller. Mais il s’agit ici d’aider des travailleurs licenciés. Je vote donc pour ce texte.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de ce texte qui permet le déblocage de fonds issus du fonds d'ajustement à la mondialisation pour accompagner les travailleurs licenciés suite à une restructuration du groupe Carrefour en Belgique. L'utilisation de ces fonds permettra d'accompagner au mieux le maintien sur le marché de l'emploi des salariés licenciés concernés.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté pour la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés de Carrefour et à la demande de la Belgique. Ce Fonds est créé justement pour répondre à ce type de cas : des licenciements survenant comme conséquences de la mondialisation. La Belgique a soulevé une requête lors du licenciement de 1019 personnes début 2018. Le commerce de détail comme le Groupe Carrefour souffre de la concurrence liée au commerce en ligne et une aide à la formation pour ces salariés licenciés parait proportionnée.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Il est important d'aider les travailleurs licenciés, ici belges, qui subissent, comme en France, les conséquences de la mondialisation sauvage et du progrès technique sur l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi à faibles qualifications. J'ai donc voté pour cette proposition.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vise à faciliter la reconversion professionnelle des travailleurs licenciés par des entreprises dont l’activité est déstabilisée par la mondialisation ou par la persistance de la crise économique.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: le rapport demande de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des 751 travailleurs licenciés par Carrefour Belgique. Le FEM vise à faciliter la reconversion professionnelle des travailleurs licenciés par des entreprises dont l’activité est déstabilisée par la mondialisation ou par la persistance de la crise économique.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
La proposition répondant aux conditions d'octroi du FEM, j'ai décidé de voter en faveur de celle-ci, ce d'autant plus qu'il est important d'aider les travailleurs belges qui subissent les conséquences de la mondialisation sauvage. Toutefois, il serait plus judicieux d'agir en amont, en luttant contre le dumping social, environnemental, fiscal et monétaire.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Le but de ce rapport est de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des 751 travailleurs licenciés par Carrefour Belgique. Le FEM vise à faciliter la reconversion professionnelle des travailleurs licenciés par des entreprises dont l’activité est déstabilisée par la mondialisation ou par la persistance de la crise économique. J'ai donc voté en faveur d'une disposition qui vient, dans une certaine mesure, alléger le poids des vicissitudes d'une mondialisation pourtant souhaitée par l'UE.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a pour objectif d’apporter une aide aux travailleurs licenciés en raison de la mondialisation. Cette proposition vise à mobiliser le FEM à hauteur de 1 632 028 euros en faveur des 751 travailleurs licenciés par l’entreprise Carrefour en Belgique. Cette aide financière correspond à 60 % du coût total estimé des mesures proposées, tel qu'il est prévu dans le règlement du FEM. Il nous est indiqué par le gouvernement fédéral belge que ces licenciements sont directement liés à la croissance des achats en ligne. Le commerce de détail pâtit en effet du commerce en ligne.Deux observations: cette demande remplit les conditions d'octroi du FEM et il serait incompréhensible de refuser une aide aux travailleurs licenciés belges. Nous sommes conscients que le combat doit être mené en amont par les instances européennes en luttant contre le dumping social, environnemental, fiscal et monétaire. Néanmoins, nous soutenons cette mobilisation du Fonds d’ajustement de mobilisation en faveur d’actifs faisant l’objet d’un licenciement économique en Belgique. J’ai donc décidé de voter pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’entreprise Carrefour a supprimé quasiment 1 millier d’emplois ces dernières années en Wallonie. La Belgique a donc sollicité l’octroi d’une somme de 1 632 028 euros pour venir en aide aux salariés licenciés. La Belgique argue d’une modification du commerce mondial qui a, indiscutablement, fragilisé le commerce de détail.La demande parait donc légalement, politiquement et moralement justifiée. Elle rentre en effet pleinement dans les critères du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.Ce sont les raisons pour lesquelles je me suis prononcée favorablement à cette proposition.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de la mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation aux profit des salariés de Carrefour Belgique licenciés massivement en raison de la perte de vitesse de la grande distribution face aux ventes en ligne. Il me semble primordial d'aider les travailleurs licenciés belges qui subissent, comme en France, les conséquences de la mondialisation sauvage et du progrès technique sur l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi à faibles qualifications.Cependant, si ce dispositif est utile pour lutter contre les conséquences de certains drames économiques, il ne doit pas dispenser de lutter contre les causes de ceux-ci.
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