Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
53
36

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
23
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Lors de la précédente décharge, le problème principal était que certains experts ayant des intérêts financiers dans des entreprises dont les substances sont évaluées par l’Autorité siégeaient dans les groupes scientifiques ou les groupes de travail de l’Autorité. La décharge 2018 n’évoque pas ce problème, pas même pour dire qu’il aurait été résolu : il semble donc soigneusement ignoré, ce qui motive mon vote contre.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge et la résolution.Il est surprenant que la décharge n'évoque pas la question de certains experts, ayant des intérêts financiers dans des entreprises dont les substances sont évaluées par l’Autorité.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de sécurité des aliments sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. Je note par ailleurs avec satisfaction les bons résultats obtenus par l’Autorité en termes de respect des délais de production scientifique, ainsi que la richesse de leur avis scientifique.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car même si elle n’évoque pas les conflits d’intérêts entre des experts qui siégeaient dans les groupes scientifiques ou de travail de l’Autorité, elle les a probablement sciemment omis.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En 2018 le taux d’exécution budgétaire a atteint les 100%. L’Autorité a obtenu de bons résultats en termes de respect des délais de production scientifique. Elle a finalisé 788 questions grâce à des avis scientifiques, à des rapports techniques et à des publications de soutien.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été créée en 2002, suite à une série de crises alimentaires survenues à la fin des années 1990, et pour activité principale l’évaluation scientifique des risques liés à l’alimentation. Néanmoins, l’Autorité a été régulièrement entachée de nombreux conflits d’intérêt au cours des dix dernières années, et comme le note la résolution qui accompagne cette décharge, elle ne donne toujours pas des garanties suffisantes contre ce problème structurel particulièrement grave. Je vote donc contre cette décharge budgétaire mais j’approuve la résolution qui pointe du doigt les défaillances de l’Autorité.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car lors de la précédente décharge, le problème principal était que des certains experts, ayant des intérêts financiers dans des entreprises dont les substances sont évaluées par l’Autorité, siégeaient dans les groupes scientifiques ou les groupes de travail de l’Autorité. La décharge 2018 n’évoque pas ce problème qui semble donc mis « sous le tapis ».
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: Lors de la précédente décharge, le problème principal était que des certains experts, ayant des intérêts financiers dans des entreprises dont les substances sont évaluées par l’Autorité, siégeaient dans les groupes scientifiques ou les groupes de travail de l’Autorité. La décharge 2018 n’évoque pas ce problème qui semble donc sous-estimé.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. La décharge 2018 n’évoque pas le problème de conflit d'intérêts précédemment identifié, qui semble donc mis « sous le tapis ».
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car il n’est pas fait mention du fait que, lors de la précédente décharge, certains experts siégeant dans les groupes scientifiques de l’Autorité possédaient des intérêts financiers dans des entreprises évaluées par elle. Plus de transparence serait souhaitable.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’Autorité européenne de sécurité des aliments, fondée en 2002, est basée à Parme (Italie). Ses missions consistent, essentiellement, à évaluer les risques relatifs aux denrées alimentaires par la publication de données scientifiques. En 2018, le budget de cette agence était de 79 183 814,25 euros (- 0,47 %). Ce budget provient principalement de l’Union. Le taux d'exécution budgétaire était de de 100 % (+ 0,02 %) et le taux d’exécution des crédits de paiement était de 91, 31 % (- 1 %). Au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était exécuté à 97,49 %. Le rapport souligne que l’EFSA partage ses ressources avec d’autres agences tels que l'Agence européenne des produits chimiques, l'Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies dans les domaines de l'évaluation des risques. J’ai voté contre cette décharge car certains experts, ayant des intérêts financiers dans des entreprises dont les substances sont évaluées par l’Autorité, siégeaient dans les groupes scientifiques ou les groupes de travail de l’Autorité.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il y a de toute évidence des conflits d’intérêts qui ne permet pas une indépendance totale de cette Autorité européenne, qui rend donc des avis orientés auxquels on ne peut se fier totalement. J’ai donc voté contre cette décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
L’Autorité européenne de sécurité des aliments évalue les risques relatifs aux denrées alimentaires, met en commun nos connaissances et les partage via la publication de données scientifiques. Lors de la décharge 2017 un problème grave avait été relevé. En effet, des experts avaient des intérêts financiers dans les entreprises dont ils étaient supposés contrôler ou faire contrôler les substances. Nous n’avons pas dans ce rapport d’informations sur l’évolution de cette problématique, tout porte à croire qu’elle a été éludée. Par principe de prudence, j’ai voté contre cette décharge 2018.
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