Décharge 2018: Budget général UE, Cour des comptes

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

681
9
3

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

12. se félicite que la Cour constate un intérêt marqué de la part des médias pour ses travaux, notamment pour ses rapports spéciaux; salue le fait que la Cour continuera à promouvoir ses publications sur les réseaux sociaux; note avec intérêt que la plupart des publications de la Cour sont disponibles sur son site internet par un lien «Rechercher des publications»; relève que les rapports de la Cour qui ont bénéficié de la plus grande couverture médiatique en 2018 sont les rapports spéciaux sur le réseau ferroviaire à grande vitesse européen, sur l’efficience de la gestion des crises bancaires par la BCE et sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie; se félicite de la stratégie de communication numérique de la Cour, qui consiste à coopérer avec des acteurs non institutionnels, tels que des groupes de réflexion, des ONG, des associations professionnelles et des universités, qui peuvent donner un large écho aux messages de la Cour; encourage en outre le recours à des plateformes de réseaux sociaux libres, ouvertes et autohébergées, qui prêtent une attention particulière à la protection des données des utilisateurs;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai soutenu cette décharge car, dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail rigoureux, apolitique et fort utile sur les finances de l’Union.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la décharge.La Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’évaluation des comptes de la Cour, menée par un cabinet d’audit externe (pour assurer les principes d’indépendance et de responsabilité de la Cour) et sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir démontré que la Cour a véritablement fait preuve d’une bonne gestion financière.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car la Cour des comptes fournit un travail sérieux et utile, essentiel pour la bonne gestion des finances de l’Union européenne.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La Cour des comptes permet de contrôler les autres institutions et agences de l’Union. Avec plus de 72 publications dont 6 rapports annuels et 35 rapports spéciaux (contre 28 en 2017), la Cour fourni une documentation minutieuse et impartiale sur les entités qu’elle ait amenée à contrôler. Avec un effectif qui n’augmente pas et une efficacité démontrée, la Cour devrait poursuivre dans cette voie eu égard à la volonté de réduire les délais de la procédure de décharge. Sans fraude interne décelée, hormis quelques cas isolés ayant été régularisés, et un audit recommandant de mettre en place un système de contrôle des déclarations d’intérêts financiers de ses membres, j’ai voté en faveur de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de la Cour des comptes. La couverture médiatique globale de la Cour, réseaux sociaux compris, a pratiquement triplé en 2018 comparé à 2017 (passant de 15 500 articles en ligne et mentions sur les réseaux sociaux à plus de 44 000). Le texte apporte son soutien aux efforts déployés par la Cour pour renforcer la protection des données et la cybersécurité.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Cour des comptes européenne est l’institution chargée de contrôler la régularité des comptes des institutions, organes, organismes et agences de l’Union européenne. Il n’y a aucune irrégularité dans son fonctionnement, je vote donc pour cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour.Dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai soutenu cette décharge car la Cour des Comptes européenne fait partie de ces institutions qui fournissent un travail sérieux et qui s’avère précieux pour analyser les finances de l’UE.
Catherine GRISET | Rassemblement national
J'ai décidé de voter en faveur de la décharge, en effet il semble que la Cour des comptes européenne fait un travail des plus sérieux et très utile sur les finances de l'UE.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette institution permet de contrôles les autres institutions et les agences. Ses rapports sont minutieux et souvent critiques. Ils fournissent de la matière à nos interventions. Les comptes annuels de la Cour des comptes sont contrôlés par un cabinet externe, PricewaterhouseCoopers, afin d’assurer la neutralité de cet audit. En 2018, le budget de la Cour des comptes européenne s’élevait à 146 469 000 euros contre 141 240 000 euros en 2017 (+ 3,70 %). Le taux d’exécution budgétaire était de 96,21 % (contre 97,73 % en 2017 et 99 % en 2016) et celui des crédits de paiement était de 94,73 %. En 2018, publication de 72 documents, dont 6 rapports annuels et 35 rapports spéciaux (contre 28 en 2017). La Cour a communiqué neuf cas de suspicion de fraudes à l’OLAF révélées dans le cadre de ses audits. L’audit recommande de réduire le délai de la procédure de décharge et de mettre en place un système de contrôle des déclarations d’intérêts financiers de ses membres. J’ai voté pour la décharge car dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Cour des comptes a un rôle évidemment fondamental de contrôle de la bonne gestion des institutions de l’Union Européenne. son travail est incontestablement sérieux et indispensable. J’ai donc voté pour cette décharge.
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