Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

534
145
13

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

25
38
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
17 décembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui équivaut à un nouvel accord de libre-échange mettant directement en danger certaines de nos collectivités d’outre-mer (notamment la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ainsi que la Polynésie française). Ces territoires défavorisés se retrouveraient en situation de concurrence déloyale face aux Îles Salomon qui sont devenues un pion dans le jeu diplomatique et commercial chinois.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce projet de recommandation dans la mesure où les îles Salomon sont devenues un partenaire privilégié de la Chine, qu'une adhésion à l'APE et une ouverture au marché du bois présente un risque écologique, et que cela renforcerait l'importation en Europe de leur huile de palme.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport porte sur la future adhésion des îles Salomon à l’accord de partenariat économique régional (APE). L’Union a engagé des négociations en vue d’un accord de partenariat économique régional avec 14 États insulaires du Pacifique. Ces accords définissent un cadre pour les relations économiques et commerciales avec l’Union, en mettant l’accent sur le développement. Les principales exportations des îles Salomon sont le bois, les conserves de poisson et l’huile de palme. L’adhésion des îles Salomon à l’APE pourrait faire émerger de nouveaux débouchés commerciaux vers l’UE. J’ai donc soutenu ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il est favorable à un accord de libre-échange avec un pays venant d’entrer dans le giron diplomatique et commercial de la Chine, pouvant porter préjudice à nos territoires du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
La proposition soumise concerne l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre l'Union européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part.Si un tel partenariat, qui est supposé offrir à ces îles, dont la position géographique revêt un caractère géopolitique important, un débouché économique, semble séduisant. Leur fiscalité nulle et peu coopérative, visée par les Paradise et Panama Papers, empêche que j’accorde mon soutien à ce texte. J’ai donc voté contre.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Depuis 2002, un accord de partenariat économique régional (APE) existe entre l’UE d’une part et 14 états insulaires du Pacifique (les Fidji, les Îles Cook, les Îles Marshall, les Îles Salomon, Kiribati, la Micronésie, Nauru, Niue, les Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Samoa, les Tonga, les Tuvalu et le Vanuatu). Ce projet propose d’inclure les Iles Salomon à cet accord déjà existant.J’ai rejeté ce texte : en effet, si les Iles Salomon constituent un partenaire naturel de l’UE, leur récent rapprochement diplomatique avec la Chine, via la signature de plusieurs accords bilatéraux, nous inquiète. Généreuse dans ses aides, les investissements chinois sont rarement sans contrepartie et il faudra attendre d’en saisir l’ampleur. Permettre aux Iles Salomon d’adhérer à l’accord de partenariat intérimaire, reviendrait à favoriser la Chine, nous ne pouvons nous le permettre.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique. Ce texte a pour ambition de renforcer les liens économiques entre l’UE et les Salomon, mais aussi le développement de cet État insulaire du Pacifique.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce texte concerne l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique. A l’heure actuelle les exportations des Îles Salomon vers l’Union européenne s’élèvent à 51 million d’euros : elles sont composées à 58% de conserves de poissons et à 23% d’huile de palme. Un tel accord risque d’encourager un modèle d’exportation doublement mortifère : pour l’environnement et pour les Îles Salomon elles-mêmes, enfermées dans une spécialisation économique sur le secteur primaire. Le fait que les Îles Salomon font partie des États à fiscalité nulle et peu coopératifs tels que visés par les Paradise et Panama Papers n’arrange rien. Je vote donc contre ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Je me suis opposé à cette proposition d’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire. Cet accord de libre-échange est en effet préjudiciable aux territoires français du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il peut porter préjudice à nos territoires du Pacifique (Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna, Polynésie française).
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: accord de libre-échange avec un pays venant d’entrer dans le giron diplomatique et commercial de la Chine ; pouvant porter préjudice à nos territoires du Pacifique (Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna, Polynésie française)
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui pourrait porter préjudice à nos territoires français du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française. Du fait de l’épuisement des ressources halieutiques en mer de Chine, les bateaux chinois pêchent, souvent sans autorisation, dans les eaux côtières des îles du Pacifique Sud. Il existe un risque réel que l’adhésion des Îles Salomon l'accord de partenariat économique régional (APE) comprenant 14 États insulaires du Pacifique bénéficie en dernier lieu à l’industrie chinoise de la pêche. Un groupe chinois, China Sam Group, vient d’ailleurs de conclure un accord avec la province centrale des Iles Salomon afin d’y établir une zone économique spéciale. L’accord exclusif, ouvre la porte à « tout secteur » y compris le « tourisme », « l’industrie chimique, le pétrole, le gaz et la pêche. Les Iles Salomon deviennent un cheval de Troie commercial de la Chine, et pourraient autoriser Pékin à y déployer des infrastructures militaires.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis opposé à ce rapport favorable au libre-échange avec un pays dans le giron commercial et diplomatique de la Chine. Cet accord est très préjudiciable pour nos territoires français du Pacifique ; pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futana.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Il s'agit d'un accord de libre-échange avec un pays venant d’entrer dans le giron diplomatique et commercial de la Chine. Devant le préjudice pouvant être causé à nos territoires du Pacifique (Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna, Polynésie française), j'ai voté contre ce texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En 2002, l’Union européenne a engagé des négociations en vue d’un accord de partenariat économique régional (APE) avec 14 États insulaires du Pacifique. Ces accords définissent un cadre pour les relations économiques et commerciales sur le long terme avec l’Union européenne. L’accord prévoit en outre que d’autres îles du Pacifique aient la possibilité d’y adhérer. Le 4 juin 2018, les Îles Salomon ont déposé une demande auprès du Conseil en vue d'adhérer à l'APE. La Commission a examiné l'offre et, après des modifications, l'a jugée acceptable. Elle a donc conclu les négociations au nom de l'Union le 23 octobre 2018. En raison du récent rapprochement diplomatique avec la Chine qui s’est traduit par la signature de plusieurs accords bilatéraux, des risques de déforestation des îles Salomon, du risque d’augmentation d’importation d’huile de palme vers l’UE, et du préjudice que cet accord pourrait causer à nos territoires français du Pacifique, j’ai voté contre ce texte.
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