Budget rectificatif 1/2019: excédent de l’exercice 2018

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

601
40
12

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

37
13
1
Parmi 79 députés, 51 ont votés.
18 septembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Le budget de l’Union est principalement constitué des contributions des États membres. À titre d’exemple, la France est contributrice nette : en 2015, elle a versé environ 22.5 milliards d’euros à l’UE et n’en a récupéré que 14.5, soit un déficit de 8 milliards. Depuis 2000, ce sont presque 80 milliards d’euros qui ont ainsi été perdus par la France !J’ai voté contre ce budget rectificatif : lorsque l’UE a un excédent budgétaire, celui-ci devrait être reversé aux États contributeurs nets et pas réinjecté dans de nouveaux programmes.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.Ce rapport porte sur le projet de budget rectificatif n°1/2019 qui vise à inscrire au budget 2019 l’excédent de l’exercice 2018 d’un montant de 1 802 milliard d’euros. Sur ce montant, 1 275 sont constitués par des amendes et intérêts de retard, que le rapport propose de transférer dans la réserve. Non seulement les sanctions financières sont à mon sens illégitimes, mais je considère par ailleurs que chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres.
France JAMET | Rassemblement national
Je me suis opposée à ce rapport puisque je considère que l’UE n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les États membres et que la Commission européenne fait preuve de partialité dans les procédures qu’elle lance à l’encontre de ces derniers. Je considère que chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il vise à inscrire le report de l’excédent budgétaire de 2018 (1,8 milliard d’euros) dans la réserve budgétaire de l’UE au lieu de le redistribuer aux États membres.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Ce rapport porte sur le projet de budget rectificatif n°1/2019 qui vise à inscrire au budget 2019 l’excédent de l’exercice 2018, d’un montant de 1,802 milliard d’euros, dont 1,275 milliard d’euros de recettes supplémentaires, principalement générées par des amendes et des intérêts de retard infligés aux Etats membres, et 0,528 milliard d’euros liés à une sous-exécution des dépenses. En autorisant l’ajout de ces liquidités au budget 2019, on permettrait plus de flexibilité budgétaire, ce qui pourrait se traduire par une réduction de la pression sur les Etats membres : plutôt que d’augmenter les contributions des Etats membres, on pourrait utiliser ces excédents et donc geler les contributions des Etats membres. Etant bien évidemment septique quant à l’effectivité de ce gel, je me suis tout de même abstenue.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’excédent budgétaire 2018. Ce texte souligne que l’exécution du budget 2018 de l’Union a présenté un excédent de 1,8 milliards d’euros, notamment en raison de recettes plus élevées que prévues. Ce surplus sera donc remboursé aux États membres sous la forme d’une réduction de leur contribution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport technique de la Commission BUDG approuve simplement l’inscription au budget 2019 de l’excédent résultant de l’exécution de l’exercice budgétaire 2018 (1.8 milliard d’euros). J’ai donc voté pour ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Nous considérons que l’UE n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les États membres qui tardent par exemple à transposer les directives dans leur législation nationale. Illégitime car la Commission européenne fait preuve de partialité dans les procédures qu’elle lance à l’encontre des États. L’exemple le plus frappant porte sur le rejet du budget italien qui prévoyait un déficit public équivalant à 2,6% du PIB en 2019, bien en-dessous de la limite des 3% de déficit. Tandis que la France bénéficie étrangement d’une certaine indulgence sous la présidence d’Emmanuel Macron.Par conséquent, chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen.
Agnès EVREN | Les Républicains
Le projet de budget rectificatif n°1/2019 a pour objet d'inscrire au budget 2019 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2018. Le montant de l’excédent est de 1,8 milliard d'euros. J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif qui permet ainsi aux États membres de l’Union européenne de récupérer l’excédent issu du budget 2018, via une baisse d’un montant de 1,8 milliards d’euros, en 2019, des contributions des États membres au budget de l’Union européenne. L’excédent provient notamment de la sous-exécution des programmes de l’Union européenne ainsi que des amendes perçues par la Commission européenne.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote contre: j'estime que les sanctions financières sont illégitimes et je considère que chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport. Ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l’Union européenne, les recettes provenant des amendes infligées aux États membres et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des États membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution.Nous considérons que l’UE n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les États membres qui tardent par exemple à transposer les directives dans leur législation nationale. Historiquement, la Commission européenne a fait preuve de partialité dans les procédures qu’elle lance à l’encontre des États. L’exemple le plus frappant porte sur le rejet du budget italien qui prévoyait un déficit public équivalant à 2,6% du PIB en 2019, bien en-dessous de la limite des 3% de déficit. Tandis que la France bénéficie étrangement d’une certaine indulgence sous la présidence d’Emmanuel Macron.Par conséquent, chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Je considère que l’UE n’est pas légitime pour sanctionner financièrement les États membres qui tarderaient par exemple à transposer les directives dans leur droit. En effet, la Commission européenne, très partiale dans les procédures qu’elle lance contre certains États, choisit de rejeter le budget italien qui prévoyait un déficit public équivalant à 2,6% du PIB en 2019, bien en-dessous de la limite des 3%, tandis que la France bénéficie d’une certaine indulgence.Chaque excédent budgétaire doit donc être reversé dans son intégralité aux États membres qui financent, par leurs contributions, le budget européen. C’est pourquoi j’ai voté contre.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport porte sur le projet de budget rectificatif n°1/2019 qui vise à inscrire au budget 2019 l’excédent de l’exercice 2018 d’un montant de 1,802 milliard d’euros. Au lieu de redistribuer aux États membres cet excédent qui leur revient de droit, ce texte propose de le transférer dans la réserve budgétaire de l’UE. Parce qu’il est inacceptable que l’UE mette de côté l’argent collecté sur le dos des contribuables français, nous avons voté contre ce texte.
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