Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

607
3
19

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

73
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
12 février 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

36. invite les États membres à mener davantage de campagnes d’information et de sensibilisation afin d’ pour encourager les citoyens à adopter des animaux de compagnie auprès de refuges animaliers dignes de confiance plutôt que de les acheter, et pour informer les citoyens des effets négatifs du commerce illégal d’animaux de compagnie et de les inciter à l’importance de n’acheter que des animaux de compagnie élevés, détenus et commercialisés de manière responsable et dans le respect du bien-être animal;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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421
202
3
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

D bis. considérant que dans les établissements d’élevage à grande échelle et destinés à une production de masse, les animaux ne sont pas traités d’une manière adaptée à leurs besoins, ce qui entraîne des conséquences graves et durables pour leur santé, leur bien-être et leur développement comportemental;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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387
204
46
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°6 ✅️ Adopté

M. considérant que les mauvais traitements infligés aux animaux de compagnie, y compris aux animaux élevés, détenus et vendus dans le but de devenir des animaux de compagnie dans les foyers, aux animaux de compagnie utilisés à des fins de divertissement, de sport et de travail comme les lévriers et les galgos (lévriers espagnols), et aux animaux errants, restent une préoccupation majeure pour de nombreux citoyens; qu’une (meilleure) identification et un (meilleur) enregistrement des animaux de compagnie peuvent être utiles dans la lutte contre la maltraitance des animaux et dans la responsabilisation des propriétaires d’animaux de compagnie; que l’identification et l’enregistrement sont des éléments essentiels de la gestion non létale et humaine des animaux errants et de la réduction progressive des populations d’animaux errants ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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405
202
30
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

10. estime qu’il est nécessaire d’établir une définition uniforme, au niveau de l’Union, des établissements d’élevage commercial à grande échelle, connus sous le nom d’usines à chiots, afin de lutter contre le trafic d’animaux de compagnie; invite la Commission et les États membres à prendre des mesures pour interdire les pratiques d’élevage et de commercialisation qui portent atteinte à la santé, au bien-être et au développement comportemental des animaux de compagnie;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le trafic d’animaux occupe le troisième rang mondial des trafics illégaux, après celui de la drogue et des armes. C’est une économie souterraine qui ne cesse de se développer et qui représente environ 160 milliards d’euros par an dans le monde.En Europe, les pays de l’Ouest voient les importations d’animaux de compagnie augmenter fortement, en particulier en provenance des pays de l’Est. Si ces pays alimentent le commerce légal, ils sont aussi la source de trafics extrêmement lucratifs d’animaux de compagnie, essentiellement des chiots, dont les passeports sont falsifiés.Les deux questions votées en commission ENVI visent à alerter à nouveau le Conseil et la Commission sur ces problématiques, en insistant en particulier sur l’importance d’améliorer et coordonner les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie. J’ai soutenu ces initiatives.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Les problématiques évoquées sont importantes, de la maltraitance à la propagation de maladies telles que la rage ou encore inefficacité des vaccins. En particulier, il est demandé à la Commission de prendre des mesures pour mettre fin aux dérives liées à la falsification des passeports d’animaux.
France JAMET | Rassemblement national
Le trafic d’animaux occupe le troisième rang mondial des négoces illégaux, après celui de la drogue et des armes. C’est une économie souterraine qui ne cesse de se développer, et qui représente 160 milliards d’euros par an dans le monde. Il est important d’améliorer et de coordonner les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie. C’est pourquoi j’ai soutenu ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution car elle dénonce le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union. Elle a en outre le mérite de demander aux États membres de prendre des mesures fermes contre les trafiquants et les falsificateurs de passeports d’animaux.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Dans sa résolution que j’ai bien entendu votée, le PE demande la mise en place d’un système harmonisé européen d’identification et d’enregistrement obligatoires des chats et des chiens, qui serait une première étape nécessaire dans la lutte contre le trafic d’animaux de compagnie.Je me réjouis également de l’adoption d’un amendement de mon groupe GUE/NGL qui exige de la Commission à prendre des mesures pour «interdire les pratiques d’élevage et de commercialisation» qui portent atteinte à la santé et au développement comportemental des animaux de compagnie.J’estime qu’il est nécessaire d’établir une définition uniforme au niveau de l’Union des établissements d’élevage commercial à grande échelle, connus sous le nom d’usines à chiots, afin de lutter contre le trafic d’animaux de compagnie.En effet, le trafic d’animaux de compagnie a des implications négatives à la fois sur la santé publique, le bien-être animal et la protection des consommateurs. Il est devenu une source majeure de revenus pour le crime international organisé.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le trafic d'animaux occupe le troisième rang mondial des négoces illégaux, après celui de la drogue et des armes. C’est une économie souterraine qui ne cesse de se développer, et qui représente 160 milliards d’euros par an dans le monde.En Europe, les pays de l’Ouest voient les importations d’animaux de compagnie augmenter fortement, en particulier en provenance des pays de l’Est. Si ces pays alimentent le commerce légal, ils sont aussi la source de trafics extrêmement lucratifs d’animaux de compagnie, essentiellement des chiots, dont les passeports sont falsifiés.Les deux questions votées en commission ENVI visent à alerter à nouveau le Conseil et la Commission sur ces problématiques, en insistant en particulier sur l’importance d’améliorer et coordonner les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie. J’ai soutenu ces initiatives.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie. De nombreux animaux de compagnie sont vendus illégalement à travers l'Union européenne, ce qui représente des profits élevés rapportés à un risque faible pour les réseaux criminels. Le texte demande donc la mise en œuvre d’un système obligatoire à l’échelle de l’UE pour l’identification et l’enregistrement des chats et des chiens, mais aussi le renforcement des contrôles et des sanctions plus sévères contre les personnes qui fournissent de faux passeports pour animaux de compagnie. Enfin, la résolution appelle à l’adoption d’une définition européenne des établissements d’élevage commercial à grande échelle (usines à chiots ou à chatons).
Anne SANDER | Les Républicains
Chaque année, de nombreux animaux de compagnie sont vendus illégalement à travers l’Union européenne. En plus de mettre des animaux en danger et de générer des revenus à des réseaux criminels, ce trafic constitue une menace pour la santé publique : la plupart de ces animaux n’étant pas vaccinés, ils sont susceptibles de transmettre de nombreuses maladies aux humains et au bétail.Attirés par des prix peu élevés, les citoyens européens achètent souvent leur animal sur Internet sans être pleinement conscients des risques encourus. À travers cette résolution que j’ai soutenue, le Parlement européen demande à la Commission européenne de présenter une proposition de système obligatoire d’identification et d’enregistrement des chats et des chiens, de renforcement des contrôles et des sanctions, ou encore d’harmonisation des normes de bien-être animal.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution présente les propositions du Parlement européen pour lutter contre le trafic des animaux de compagnie en encadrant notamment mieux leur vente en ligne. Elle dénonce les conditions désastreuses d’élevage en batteries de chiens et de chats au sein de certains États membres, qui posent à la fois un problème de souffrance animale et de santé publique. J’ai donc voté pour ce texte qui demande un plan d’action sérieux au niveau européen pour lutter contre ces pratiques qui constituent par ailleurs une source majeure de revenus pour le crime international organisé.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai soutenu cette résolution visant à lutter contre le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne. Le texte appelle à un instrument qui paraît incontournable : un plan d’action européen de lutte contre le commerce illégal d’animaux de compagnie. Il s’agit de définir clairement les responsabilités, de contraindre les parties prenantes à une application plus stricte de la règlementation et de soumettre à de réelles sanctions ceux qui ne la respectent pas. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une réelle priorité !
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu notre résolution concernant la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie.Actuellement, des réseaux criminels organisés profitent de l’absence de règles communes sur l’élevage des animaux de compagnie et de la différence considérable du prix de ces animaux entre les pays pour les commercer de manière illégale. Ce commerce s’exerce bien entendu la plupart du temps au mépris du bien-être des animaux et des droits des consommateurs. Nous appelons la Commission européenne à mettre en place un plan d’action afin notamment d’interdire les pratiques d’élevage et de commercialisation qui portent atteinte à la santé des animaux et à mieux informer les citoyens sur les dangers éventuels d’acheter des animaux en ligne sans respecter les procédures légales. Ce plan sera efficace par l’augmentation des contrôles et la mise en place de normes communes en matière d’élevage et de commercialisation. Une première étape serait la création d’un système harmonisé européen d’identification et d’enregistrement obligatoire des chats et des chiens.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Outre la dimension criminelle, et la question du bien-être animal, le trafic illégal d’animaux de compagnie représente un véritable danger pour la santé publique. En effet, les animaux domestiques élevés et vendus illégalement sont pour la plupart mal ou non vaccinés. 70 % des maladies apparues chez l’homme au cours des dernières décennies sont d’origine animale. Les consommateurs, attirés par les prix peu élevés, achètent souvent leur animal sur internet en ligne sans être conscients des risques qu’ils encourent. Environ 100 000 animaux de compagnie entreraient illégalement sur le territoire français chaque année. Ces animaux sont le plus souvent élevés en batterie, non sevrés, avec un contrôle sanitaire quasi inexistant et sont donc porteurs de diverses maladies. Avec ce texte, nous appelons à un renforcement de l’information des citoyens sur ces risques. Nous demandons à la Commission européenne une harmonisation des règles au sein de l’Union européenne, la création d’un système obligatoire d’identification et d’enregistrement des animaux domestiques, le renforcement des contrôles et des sanctions plus sévères à l’encontre de ceux qui fournissent de faux passeports pour les animaux de compagnie. Il s’agit de lutter efficacement contre ce commerce illégal.
Agnès EVREN | Les Républicains
Le commerce illégal d’animaux de compagnie, troisième source de trafic en Europe, a non seulement des répercussions catastrophiques sur le bien-être des animaux, mais pose également des risques en termes de santé publique et de protection des consommateurs. J’ai donc apporté mon soutien à la résolution du Parlement européen sur le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne. La résolution réclame notamment un système harmonisé européen d’identification et d’enregistrement obligatoires des chiens et des chats, première étape nécessaire dans la lutte contre le trafic d’animaux de compagnie. Par cette résolution, nous appelons la Commission européenne à élaborer un plan d’action au niveau de l’Union et l’invitons à renforcer les contrôles et les sanctions pour mettre fin à ce commerce illégal.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport pointant les problèmes posés par le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne (maltraitance animale, propagation de maladies telles que la rage en raison de l’absence ou de l’inefficacité des vaccins, perte de revenus pour nos éleveurs et nos États). Il demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin, avant la fin de la mandature, aux dérives liées à la falsification de passeports européens pour animaux par le biais d’un système d’identification harmonisé. Il est également demandé aux États membres de prendre des mesures fermes contre les trafiquants et les falsificateurs de passeports.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour. Ce rapport pointe les problématiques posées par le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union (maltraitance animale, propagation de maladies telles que la rage en raison de l’absence ou de l’inefficacité des vaccins, perte de revenus pour nos éleveurs et nos États).
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport pointant les problèmes posés par le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne (maltraitance animale, propagation de maladies telles que la rage en raison de l’absence ou de l’inefficacité des vaccins, perte de revenus pour nos éleveurs et nos États). Il est également demandé aux États membres de prendre des mesures fermes contre les trafiquants et les falsificateurs de passeports.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à lutter contre le troisième négoce illégal mondial qu’est le trafic d’animaux. Il appelle à coordonner les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie, qui sont l’objet du trafic.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Après ceux de la drogue et des armes, le trafic d’animaux est au troisième rang mondial des négoces illégaux, pesant 160 milliards d’euros par an. En Europe, les importations d’animaux de compagnie, permises par des passeports falsifiés, viennent surtout de l’Est et du Centre et sont en augmentation. Les conséquences de ce fléau sont nombreuses : un manque à gagner pour les éleveurs et pour les États, de mauvaises conditions d’élevage et de transport et des normes sanitaires contournées.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En Europe, les pays de l’Ouest voient les importations d’animaux de compagnie augmenter fortement, en particulier en provenance des pays de l’Est. En parallèle du commerce légal, il existe aussi des trafics extrêmement lucratifs d’animaux de compagnie, essentiellement des chiots, dont les passeports sont falsifiés. Ce trafic a de nombreuses conséquences : pertes de recettes pour les éleveurs de nos pays, de taxes pour les États, conditions d’élevage et de transport inacceptables. Par ailleurs ces chiots séparés de leur mère précocement sont vecteurs de maladies (rage, teigne, gale…), dues à l’inefficacité des vaccins sur les animaux non sevrés. Ces traumatismes ont aussi pour conséquence des troubles de leurs comportements, au détriment de leurs maîtres, ce qui favorise aussi à terme leur abandon. Ce texte vise à alerter le Conseil et la Commission sur ces problématiques, en insistant en particulier sur l’importance d’améliorer et coordonner les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux de compagnie. Il s’agit aussi de demander aux institutions de fixer un calendrier pour les mesures envisagées par la résolution du Parlement de 2016. J’ai voté pour ce texte qui lutte contre le trafic d’animaux de compagnie et qui s’assure du bien-être animal.
🚫 Aucune explication de vote
Thierry MARIANI | Rassemblement national

– Madame la Présidente, j’aurais préféré répondre à cette mise en cause personnelle juste après les propos de M.  Glucksmann, mais merci de me donner la parole, même si l’hémicycle est un peu clairsemé.

Cela m’aurait permis de m’excuser pour une maladresse que je regrette sincèrement, en ce qui concerne les tout derniers mots de mon intervention d’hier. Comme en témoigne la vidéo, je parlais sous la pression logique du marteau qui signalait la fin de mon temps de parole. Je ne lisais plus mon texte et je regrette sincèrement d’avoir parlé de «rebelles» au lieu de dire «l’élimination des terroristes».

Cela dit, ces propos ne sont en rien des propos de haine et je pense en conclusion qu’il est temps de reconnaître qu’il n’y a plus de rebelles depuis longtemps, mais des islamistes dans cette région. Je laisse le dernier mot au rapport de l’ONU qui disait, en juin dernier: «Idlib est désormais le plus grand dépotoir de combattants terroristes au monde».

Je vous réitère mes excuses sincères.

Manuel BOMPARD | La France Insoumise

– Madame la Présidente, chers collègues, le trafic d’animaux gangrène l’Europe depuis des années. Il est, selon Interpol, le troisième au monde, juste derrière le trafic d’armes et le trafic de drogue. Depuis les années 2000, l’essor des animaleries, des annonces en ligne et des réseaux sociaux, la situation s’aggrave chaque jour un peu plus.

D’après l’ONG Four Paws, environ huit millions de chiots sont nécessaires chaque année pour satisfaire la demande européenne en ligne et le marché génère plus d’un milliard d’euros de revenus. Les grands perdants, ce sont les animaux. La plupart sont élevés illégalement et en batterie par des filières organisées, dans des conditions indignes. Ce sont des femelles traitées en machines à reproduire jusqu’à épuisement, ce sont des dizaines de milliers de petits chiots et chatons arrachés bien trop tôt à leur mère, peu ou pas soignés, pas vaccinés, élevés parfois sans égard pour leurs besoins de base avant d’être transportés à travers l’Europe dans des conditions auxquelles certains ne survivent tout simplement pas.

Il est plus que temps que nos pays se dotent d’un système d’identification obligatoire et harmonisé pour contrer les trafiquants. Il est plus que temps d’encadrer les ventes d’animaux sur l’internet comme une première étape vers, nous l’espérons, leur interdiction pure et simple. C’est pourquoi j’ai voté pour cette résolution.

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