Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

465
169
30

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

59
Parmi 79 députés, 59 ont votés.
14 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection concernant un maïs OGM. Les modifications génétiques sur ce maïs le rendent résistant à des herbicides toxiques tels que le glyphosate et le glufosinate, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.Il s’agit d’une objection à la mise sur le marché de maïs OGM résistant aux herbicides de type glyphosate et glufosinate, substances considérées respectivement comme cancérigène probable et toxique dans le second cas. Je soutiens en général l’application du principe de précaution en matière sanitaire.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection, qui vise à rejeter le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs OGM, car, bien que la procédure européenne ait été respectée, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis négatif sur le renouvellement de mise sur le marché de cette substance. J’accorde une importance particulière aux avis rendus par notre agence nationale et c’est en ce sens que j’ai préféré me fier à celui-ci.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection au titre du principe de précaution qui invite la Commission à tenir compte de l’évaluation des risques liés à l’application des herbicides «complémentaires» et leurs résidus dans l’évaluation des risques liés aux herbicides des plantes génétiquement modifiées.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher l’utilisation d’un maïs OGM résistant aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, des substances considérées dans le premier cas comme cancérigène probable par l’OMS, et dans le second cas comme perturbateur endocrinien.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette objection conteste une décision de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 x 1507 x NK603 x DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 x NK603 x DAS-40278-9,1507 x NK603 x DAS-40278-9 et NK603 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.Ce maïs est conçu pour être traité et résister aux pesticides. Notamment le glufosinate et le glyphosate, des substances classées ou soupçonnées d’être toxiques pour la reproduction, cancérigènes et probables perturbateurs endocriniens. Or ces produits sont persistants dans le maïs, et représentent donc un risque manifeste pour la santé humaine et pour l’environnement.Aussi, au titre de la protection de la santé humaine et du principe de précaution, j’ai voté en faveur de cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection à l’autorisation de renouvellement de mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis défavorable.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au projet de la Commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons, rendus tolérants à plusieurs herbicides toxiques et produisant plusieurs protéines toxiques. J’ai donc voté pour ce texte qui participe à la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le maïs génétiquement modifié MON 89034x1507xNK603xDAS-40278-9 et ses sous-combinaisons ont reçu une autorisation de mise sur le marché en 2008 pour une durée de dix ans. Cette autorisation étant terminée, la Commission propose de la reconduire. Ce maïs génétiquement modifié est utilisé dans l’UE pour la consommation humaine et animale. Il est tolérant aux herbicides contenant du glufosinate, du glyphosate, du quizalofop, du 2,4-D, et produit trois protéines insecticides. Les données fournies sur ce maïs ne permettent pas de garantir une évaluation correcte des risques pour la santé et l’environnement; par ailleurs, l’évaluation des risques effectuée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’est pas suffisante dans sa forme actuelle puisque l’EFSA ne tient pas compte des études récentes sur la toxicité potentielle des protéines insecticides. Dès lors, devant l’impossibilité de garantir la sécurité sanitaire et environnementale face à ce produit, je vote pour cette objection au renouvellement de sa mise sur le marché.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection. Par ce vote, nous estimons que la Commission excède ses compétences d'exécution, ne respecte pas les engagements pris en matière de développement durable, et exprimons nos inquiétudes pour la santé humaine, animale et la préservation de la nature si ces produits venaient à être ré-autorisés.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces substances. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents, si nous n’acceptons plus les produits contenant du glyphosate et du glufosinate, il ne faut plus accepter l’importation de produits y étant exposés. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Par ailleurs, le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection formulée au titre du principe de précaution.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glyphosate, dont le caractère cancérigène n’est ni prouvé ni infirmé, il est nécessaire de soutenir le principe de précaution.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de cette objection concernant ce maïs OGM, en effet les modifications génétiques le rendent résistant à des herbicides toxiques (glyphosate et glufosinate), dont il est arrosé pour sa culture. Il représente un risque de toxicité pour les consommateurs et l'environnement. Toujours fidèle au principe de précaution, je préfère agir en faveur de son interdiction par l'UE.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Il s’agit d’un maïs OGM résistant aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, des substances considérées, dans le premier cas, comme cancérigène probable par l’OMS, et dans le deuxième cas comme perturbateur endocrinien.J'ai pour habitude de soutenir ce type d'objections en vertu du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan.Tant que la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance n'est pas assurée, il est nécessaire de soutenir ces initiatives. J'ai donc voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation donnée par la Commission à Dow AgroSciences Europe de mettre sur le marché des denrées alimentaires, ingrédients et aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié. Le maïs OGM en question confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosinate et du glyphosate, ce qui entraînerait l’utilisation d’herbicides «complémentaires». Ces maïs seront ainsi exposés à des doses plus élevées et répétées de glufosinate et de glyphosate. L’OMS a classifié le glyphosate comme probablement cancérogène. Le glufosinate est quant à lui classé comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien. Faisant valoir le principe de précaution, j’ai voté pour cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Commission a autorisé Dow Agrosciences à utiliser le maïs génétiquement modifié MON 89034 x 1507 x NK603 x DAS-40278-9 dont la résistance aux herbicides suppose des doses importantes, et notamment le glyphosate, pour être traité.Le glyphosate provoque de larges débats quant à sa dangerosité. Le principe de précaution suppose donc qu’en l’absence de démonstration de son innocuité, les parlementaires s’opposent à son utilisation au maximum.J’ai donc soutenu cette objection, dans le même esprit que toutes celles soumises au vote des députés à l’occasion de cette plénière.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Avec le groupe Identité et Démocratie, je soutiens les objections contre les OGM formulées au titre du principe de précaution. Pour le moment nous n’avons pas la garantie de l’innocuité des différentes substances OGM et des pesticides utilisés en parallèle, ce qui nous appelle à la prudence.
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