Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

448
189
28

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

59
Parmi 79 députés, 59 ont votés.
14 novembre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection concernant un coton OGM. Les modifications génétiques sur ce coton le rendent résistant à des herbicides toxiques tels que le glufosinate, classé comme perturbateur endocrinien, dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution en demandant à l’UE de l’interdire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. Je soutiens en général les objections formulées au titre du principe de précaution. En l’occurrence, il s’agit d’un coton OGM résistant aux herbicides contenant du glufosinate, classé dans l’Union européenne comme substance toxique.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ces deux objections qui visent respectivement à refuser les propositions d’autorisation de renouvellement de mise sur le marché du coton OGM et du maïs OGM. Notre Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis négatif sur ces substances, en application du principe de précaution. En effet, les analyses concernant ces produits n’étaient pas suffisantes et il ne faut pas prendre de risque en matière de sécurité alimentaire.
France JAMET | Rassemblement national
Je soutiens cette objection, formulée au titre du principe de précaution, qui conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Bayer de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié. Tant que je n’aurais pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est nécessaire de soutenir ces objections.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle vise à empêcher l’utilisation d’un maïs OGM résistant aux herbicides contenant du glufosinate, classé comme perturbateur endocrinien.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Bayer de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25.Il s’agit d’un coton OGM conçu pour être traité et résister aux pesticides. Notamment le glufosinate, une substance classée dans l’UE comme toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien. Or, ce produit est persistant dans le coton OGM, et représente donc un risque manifeste pour la santé humaine et pour l’environnement.J’ai donc soutenu cette objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection à l’autorisation de renouvellement de mise sur le marché de ce coton génétiquement modifié. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis défavorable en raison de l’absence de résultats d’analyses suffisants.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au projet de la Commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), rendu tolérant aux herbicides à base de glufosinate (classé comme reprotoxique présumé). J’ai donc voté pour ce texte qui participe de la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le coton génétiquement modifié LLCotton25 a reçu une autorisation de mise sur le marché en 2008 pour une durée de dix ans. Cette autorisation étant arrivée à échéance, la Commission européenne propose donc de la renouveler. Ce texte est une objection, un veto, à ce renouvellement. Ce coton se retrouve dans toute l’UE dans une grande variété de produits alimentaires: pour la consommation humaine on le retrouve notamment sous forme d’huile (que l’on retrouve dans les produits suivants: vinaigrette, mayonnaise, pain, pâte à tartiner, etc.); pour la consommation animale sous forme de farines ou de graines. Ce coton a été rendu tolérant aux herbicides à base de glufosinate, substance classée comme reprotoxique présumé et qui n’est plus autorisé dans l’Union depuis 2018.Or, il se trouve que les États membres ne sont pas tenus de mesurer les résidus de glufosinate sur aucun produit; rien n’exclut donc que le LLCotton25 et ses produits dérivés dépassent les seuils de tolérance à l’importation qui ont été mis en place. Dès lors, afin de préserver notre santé, je vote pour cette objection de renouvellement de mise sur le marché de ce produit.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection. Par ce vote, nous estimons que la Commission excède ses compétences d'exécution, ne respecte pas les engagements pris en matière de développement durable, et exprimons nos inquiétudes pour la santé humaine, animale et la préservation de la nature si ces produits venaient à être ré-autorisés.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de l’objection au prolongement de l’autorisation de ces substances. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable d’accepter le prolongement d’autorisation de substances qui sont risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents, si nous n’acceptons plus les produits contenant du glyphosate et du glufosinate, il ne faut plus accepter l’importation de produits y étant exposés. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle. Par ailleurs, le principe d’autorisations « en paquet » de substances actives présentant des niveaux de risque différents pour l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé humaine doit évoluer.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette objection formulée au titre du principe de précaution.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce produit résistant aux herbicides contenant du glufosinate, classé comme perturbateur endocrinien, il est nécessaire de soutenir le principe de précaution.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de la proposition de résolution, car je suis fidèle au principe de précaution. Les objections formulées contre l'utilisation de coton génétiquement modifié sont pertinentes, sa portée sanitaire dépasse les chapelles partisanes et politiques.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce coton OGM est résistant aux herbicides contenant du glufosinate, une substance classée par l'UE comme perturbateur endocrinien. J'ai pour habitude de soutenir ce type d'objections en vertu du principe de précaution car la portée sanitaire dépasse le champ strictement partisan.Tant que la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance n'est pas assurée, il est nécessaire de soutenir ces initiatives. J'ai donc voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette objection conteste l’autorisation donnée par la Commission à la firme Bayer de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25. Ce coton génétiquement modifié est résistant aux herbicides, mais il contient du glufosinate qui est classé dans l’UE comme substance toxique pour la reproduction et probable perturbateur endocrinien. Cette huile de coton se retrouve dans une grande variété de produits alimentaires. Au titre du principe de précaution, j’ai voté pour cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’objection soumise au vote porte sur l’autorisation donnée par la Commission à la firme Bayer pour l’introduction de produits destinés à la consommation animale et contenant du coton OGM.Compte tenu de sa résistance aux herbicides, les doses de résidus qui touchent ces cultures posent question. Le respect du principe de précaution commande une vigilance évidente, pour ne pas dire une opposition de principe, à la mise sur le marché de telles substances.C’est la raison pour laquelle j’ai été favorable à cette objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Avec le groupe «Identité et démocratie», je soutiens les objections contre les OGM formulées au titre du principe de précaution. Pour le moment, nous n’avons pas la garantie de l’innocuité des différentes substances OGM et des pesticides utilisés en parallèle, ce qui nous appelle à la prudence.
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