Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

657
8
25

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
20 janvier 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;

Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;

Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette révision a pour but de mettre à jour les grands projets d'infrastructures par rapport aux nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports: elle prévoit l’intégration des infrastructures pour les carburants de substitution pour tous les modes de transport, et prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières. Elle prend également en compte l’impact du changement climatique sur le débit et la hauteur des cours d’eau afin d’adapter l’approvisionnement des grands canaux servant au fret fluvial. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport qui met l'accent sur l'amélioration des connexions transfrontalières multimodales, en tenant compte notamment des besoins liés à la mobilité militaire.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Au total, 25 amendements de compromis ont été négociés et ont reçu un large soutien des groupes politiques sur ce rapport porté par le PPE ayant pour objectif de renforcer les réseaux de transports européens. Parmi les orientations négociées, il a été décidé de renforcer le réseau central de transports actuel ainsi que la connectivité entre les différents corridors et les régions périphériques. J'estime que ce texte est important pour garantir la pérennité et la modernisation des transports transeuropéens, tout en tenant compte des nouvelles réalités du marché et des changements climatiques, environnementaux et sociétaux. Je me positionne donc en faveur de ce rapport.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Anticipant la présentation de la proposition de la Commission européenne révisant les orientations du RTE-T prévue au second semestre 2021, le Parlement a adopté sa position afin d’accélérer le déploiement dans les temps du réseau transeuropéen de transport. Le RTE-T est le principal instrument permettant de créer un espace commun de transport en Europe, ce qui permettra de connecter les régions les plus reculées, les zones montagneuses, les régions périphériques et ultramarines et de relancer les économies locales.Ce rapport que j’ai soutenu se veut un ensemble de propositions raisonnables insistant sur la rationalisation des procédures administratives et juridiques afin de combler le retard pris sur certains corridors, notamment les réseaux transfrontaliers.Il souligne également la nécessité d’intégrer la dimension environnementale en ligne avec les objectifs du Pacte vert, de moderniser les infrastructures en incluant les carburants de substitution et donc les stations de recharge, d’intégrer la dimension numérique, de promouvoir le transport multimodal reliant les nœuds urbains, les ports, les aéroports et les plateformes et d’intensifier la coopération avec les villes et les régions.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte car il s’attache à améliorer le système de connectivité entre les pays européens en matière de transport de voyageurs et de marchandises. Il s’agit notamment de mettre à jour les grands projets d’infrastructures de transport pour les rendre compatibles avec les nouvelles énergies de substitution.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce texte invite la Commission européenne à plus d'investissements en faveur du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) dans l’optique de sa modernisation. Et à y intégrer un objectif écologique ambitieux de réduction des émissions (décarbonation des transports, installation et mise à disposition de bornes électriques, investissement dans l’entretien du réseau, incitation à l’utilisation de carburants alternatifs et mise en avant de l'intermodalité avec notamment un gros volet transport ferroviaire et fluvial). J’ai voté POUR ce texte.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette révision consiste à lever les obstacles techniques afin de renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale globale entre les États membres et doit mettre à jour les grands projets d'infrastructures par rapport aux nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports.Le texte permet ici de prendre en compte l'impact du changement climatique sur le débit et la hauteur des cours d'eau des fleuves et des voies navigables (étiage), ce qui peut s'avérer pertinent dans le cadre du Canal Seine-Nord-Europe de la France aux Pays-Bas, afin de garantir la pérennité de son exploitation commerciale à terme.Enfin, l'une des grandes nouveautés du texte concerne la «mobilité militaire», c'est-à-dire le mouvement des forces militaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Le groupe ID a pu rappeler la nécessité d'insister sur l'amélioration de la connectivité multimodale qui peut être profitable aux acteurs de l'industrie des transports français (tous modes confondus), le long des grands corridors stratégiques d'infrastructures transfrontalières.J’ai voté POUR ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur les orientations du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T). Le texte rappelle qu’il est primordial de mettre à jour l’infrastructure européenne de transport multimodal et de la rendre pérenne afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et la compétitivité de l’Union. Il souligne que le passage au numérique et l’innovation pour tous les modes de transport doivent être au cœur du prochain RTE-T. Enfin, il suggère que la capacité, la qualité et la navigabilité des voies navigables intérieures soient renforcées.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour renforcer le réseau transeuropéen de transport. Il appelle notamment à promouvoir la décarbonation des transports, renforcer le ferroviaire et apporter une attention particulière au désenclavement des territoires. J’ai donc voté pour ce texte qui recommande d’investir massivement pour entretenir et développer des systèmes de transports plus écologiques au sein de l’Union.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce texte porte sur le principal instrument européen de financement des infrastructures de transport. Il s’agit là somme toute d’un rapport assez classique qui demande plus de financement en faveur des infrastructures, de la décarbonation des transports, de l’intermodalité, du fret, du désenclavement des territoires, etc. Bref, je n’ai rien à redire sur le contenu de ce rapport et voterai donc en sa faveur. Je regrette seulement que le même Parlement qui vote un tel texte soit également celui qui a voté toutes les mesures de démantèlement du service public du rail...
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) constitue le programme européen sur la base duquel sont développées les infrastructures de transport de l’Union européenne. Son objectif est notamment de favoriser le développement des flux de marchandises et de voyageurs, mais aussi de relier l’ensemble des régions d’Europe.J’ai soutenu ce rapport, dans lequel nous avons insisté sur la nécessité de garantir la mobilité des citoyens européens à des prix accessibles et contribuant à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Ce texte prend également en compte la nécessité d’accélérer la numérisation et de renforcer l’innovation dans les réseaux de transport afin de les rendre plus résilients. Je me félicite de voir que le transport ferroviaire fera l’objet d’une attention particulière, notamment dans le cadre de l’année européenne du rail, tout au long de 2021 !
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai soutenu ce rapport définissant les priorités du Parlement européen en vue de la révision du règlement RTE-T pour le printemps 2021. Il rappelle la nécessité de ces réseaux au bon fonctionnement du marché unique, les forts retards concernant les objectifs à réaliser aux horizons 2030 et 2050, la nécessaire prise en compte du changement climatique, du déploiement numérique et du développement d’infrastructures pour les carburants alternatifs. La complétion des réseaux central et global devrait être une priorité. Grâce à des réseaux de transports transeuropéens efficaces, l’UE permettrait aux citoyens européens d’être réellement mieux connectés, et notamment pour les Européens en périphérie.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Le rapport met l'accent sur la mise à jour et l'amélioration des connexions transfrontalières multimodales, en tenant compte des nouveaux besoins en matière d'énergies alternatives et en matière de mobilité militaire autour des infrastructures liées aux corridors européens du réseau de transport RTE-T.Pour.
Valérie HAYER | Renaissance
En amont de la publication de la révision du règlement RTE-T prévue au printemps, ce rapport d’initiative présente les priorités que porte le Parlement européen. Il rappelle notamment la nécessité de développer les grands axes stratégiques de transport, ces réseaux étant essentiels au bon fonctionnement du marché unique, et pointe du doigt le retard pris dans l’atteinte de leurs objectifs de réalisation en 2030 et 2050. Nous appelons la Commission à tenir compte des nouvelles réalités du marché, du changement climatique et de ses impacts, des besoins en numérisation ainsi que du déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Alors que la proposition de la Commission européenne est attendue pour le troisième trimestre 2021, nous mettons, dans ce rapport, l’accent sur plusieurs objectifs, tels que la nécessite de réduire les émissions du secteur des transports et de garantir les mobilités des citoyens à des prix restant accessibles. Il convient également de renforcer la numérisation du réseau, tout en favorisant l’interopérabilité et en facilitant le franchissement des frontières. Enfin, les zones rurales, périphériques et ultrapériphériques ne doivent pas être laissées de côté et devront être intégrées au réseau transeuropéen de transport d’ici 2050.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport car il met l'accent sur la mise à jour et l’amélioration des connexions transfrontalières multimodales, en tenant compte des nouveaux besoins en matière d’énergies alternatives et en matière de mobilité militaire autour des infrastructures liées aux corridors européens du réseau de transports RTE-T.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport. L'amélioration de la connectivité multimodale peut être profitable aux acteurs de l'industrie des transports français (tous modes confondus), le long des grands corridors stratégiques d'infrastructures transfrontalières qui concernent la France.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette révision, qui a pour but de mettre à jour les grands projets d'infrastructures par rapport aux nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports. Elle prévoit l’intégration des infrastructures pour les carburants de substitution pour tous les modes de transport, et prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières. Le groupe ID a également déposé plusieurs amendements pour rappeler la nécessité d’une amélioration de la connectivité multimodale.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce texte révise les orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il permet de faciliter les échanges et d'améliorer l'accessibilité entre les États membres pour le transport de voyageurs et de marchandises. Le texte permet d’adapter les grands projets d'infrastructures existants par rapport aux nouveaux besoins énergétiques. Il défend notamment les carburants de substitution pour tous les modes de transport, et prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières. Et enfin, le projet de révision permet de faciliter les déplacements des infrastructures militaires au sein de l’Union. J’ai donc voté pour ce rapport.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette révision consiste à recenser et à combler les lacunes, ainsi qu’à éliminer les goulets d’étranglement et les obstacles techniques afin de renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale globale entre les États membres; les corridors européens ayant pour objectif principal de faciliter les échanges et d'améliorer l'accessibilité entre les États membres pour le transport de voyageurs et de marchandises. Cette révision a également pour but de mettre à jour les grands projets d'infrastructures par rapport aux nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports: elle prévoit l’intégration des infrastructures pour les carburants de substitution pour tous les modes de transport, et prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières. J’ai voté pour ce rapport qui améliore la connectivité multimodale.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce texte révise les orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il permet de faciliter les échanges et d'améliorer l'accessibilité entre les États membres pour le transport de voyageurs et de marchandises.Le texte permet d’adapter les grands projets d'infrastructures existants par rapport aux nouveaux besoins énergétiques. Il défend notamment les carburants de substitution pour tous les modes de transport, et prévoit également la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières.Bon point pour terminer, le projet de révision permet de faciliter les déplacements des infrastructures militaires au sein de l’Union.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Cette révision a pour objectif premier de faciliter les échanges et l'accessibilité entre les États membres pour le transport de voyageurs et de marchandises. Elle s’applique à combler lacunes et obstacles techniques afin de renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale entre les États membres. Elle entend aussi mettre à jour les grands projets d'infrastructures afin qu’ils puissent répondre aux nouveaux besoins énergétiques dans le cadre de la décarbonation des transports. Il est ainsi prévu l’intégration des infrastructures pour les carburants de substitution pour les modes de transport, mais aussi la connexion numérique entre les différentes infrastructures transfrontalières. La révision propose de prendre en compte l'impact du changement climatique sur le débit et la hauteur des fleuves et des voies navigables (ce qui peut s'avérer pertinent dans le cadre du Canal Seine-Nord-Europe de la France aux Pays-Bas) mais aussi, grande nouveauté, la « mobilité militaire » à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, en levant les obstacles physiques, juridiques et réglementaires rencontrés jusqu'alors. J’ai voté pour, d’autant que l'amélioration de la connectivité multimodale peut être bénéfique à l'industrie des transports français.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport qui tend à faciliter les échanges et à améliorer l'accessibilité entre les États membres pour le transport de voyageurs et de marchandises. Cette révision permettra de mettre à jour les grands projets d’infrastructures de transport au sein de l’Union européenne.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique RIQUET | Parti Radical

Malgré des plus-values européennes indéniables, on ne peut que déplorer les retards accumulés pour la réalisation des grands projets, surtout transfrontaliers. L’objectif de réalisation du réseau central pour 2030 semble compromis. Nos efforts doivent urgemment être portés en ce sens, notamment dans la relance: investir dans nos infrastructures de transport, c’est investir dans notre compétitivité.

Une actualisation des réseaux est par ailleurs nécessaire pour prendre en considération les nouvelles réalités du marché, l’essor du numérique, les véhicules à carburants alternatifs, l’amélioration de notre résilience au réchauffement climatique et ses conséquences. Je crois qu’avec ce rapport, le Parlement a trouvé un équilibre satisfaisant entre ces différentes injonctions et envoie de ce fait un message pour la future révision.

Madame la Commissaire, nous espérons que la proposition de la Commission se concentrera sur le réseau principal, qu’il sera transfrontalier, qu’il s’attachera aux bonnes performances sur le plan environnemental et également sur les

Nous pensons que ce rapport préliminaire va tout à fait dans la bonne direction. Nous attendons bien sûr la proposition de la Commission et nous pensons que ce sera un vrai challenge que d’arriver à relever le défi de 2030.

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