Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

625
62
6

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
L’an dernier, la Cour des comptes relevait plusieurs anomalies et dysfonctionnements chez cette entreprise commune. Cela n’est plus le cas. L’aviation étant un secteur important en France, notamment aux alentours de Toulouse, je soutiens ce type de projet.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.La décharge ne note pas de dysfonctionnements particuliers. Par ailleurs, l'aviation est un secteur essentiel en France.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Clean Sky 2, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. Le rôle que joue cette entreprise dans le renforcement compétitif du secteur aérien européen est fondamental, à la fois grâce aux innovations technologiques qu’elle produit mais aussi grâce à l'exigence environnementale qu’elle promeut pour le secteur.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu la décision d’accorder la décharge, pour l’exercice 2018, à l’entreprise commune Clean Sky, dont les comptes annuels ont été validés par la Cour des comptes.Établie en 2008, devenue autonome en 2009, l’entreprise a été remplacée par Clean Sky 2 en 2014 au titre du programme Horizon 2020. Son mandat a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.Clean Sky 2 a pour objectif d’améliorer significativement l’incidence des technologies aéronautiques sur l’environnement et de renforcer la compétitivité du secteur européen de l’aviation. L’entreprise contribue notamment à la mise au point de technologies innovantes pour réduire le bruit et les émissions de CO2 des avions.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car ce partenariat public-privé a pour objectif de réduire les émissions de CO2 dans le secteur de l’aviation, en encourageant notamment la recherche sur les matériaux les plus efficaces. L’industrie aéronautique française bénéficie de ce programme.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’objet de l’entreprise commune Clean Sky 2 est de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 de 20 à 30 % au sein de l’Union européenne avec un objectif de neutralité climat d’ici 2050. Le budget de ce partenariat public-privé s’élève à 4 milliards d’€, dont 1 755 000 000 € en provenance des fonds européens. Avec une gestion financière saine et un taux d’erreur quant à l’évaluation et au coût des projets en baisse (moins de 1,2 % d’erreurs), des retombées économiques pour de nombreuses PME, notamment françaises, qui participent à ce projet, j’ai voté en faveur de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’entreprise commune Clean Sky 2. Le texte souligne que l’entreprise commune a mis en place divers outils pour suivre l’exécution du programme sous l’angle de la productivité, des résultats, de la planification et des risques opérationnels. En 2018, l’entreprise commune a lancé deux appels à propositions, a reçu 417 propositions recevables (sur un total de 420) et a retenu 131 propositions en vue d’un financement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’entreprise commune Clean Sky 2 est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l’industrie aéronautique européenne. Les technologies Clean Sky 2 doivent permettre aux futurs avions de réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de CO2 de 20 à 30 %, et de réduire leur niveau de bruit dans les mêmes proportions (par rapport à 2014). Ces initiatives sont les bienvenues au regard de la pollution causée par le transport aérien, bien que je me défie des partenariats public-privé. Les comptes de l’entreprise commune ont été déclarés sains par la Cour des comptes européenne. Je vote donc pour cette décharge budgétaire et la résolution qui l’accompagne.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car si nous nous sommes abstenus lors de la précédente décharge car la Cour des comptes relevait des dysfonctionnements, notamment quant à l’évaluation et au coût des projets menés, ce n’est plus le cas pour cette décharge.L’aviation est un secteur important en France, notamment aux alentours de Toulouse.
Julie LECHANTEUX | Rassemblement national
Vote pour: l’aviation est un secteur important en France, c’est pourquoi ce type de projets peut être soutenu par notre délégation.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour.Un grand nombre de PME participent au programme, parmi lesquelles des entreprises françaises. L’aviation est un secteur important en France, notamment aux alentours de Toulouse, c’est pourquoi ce type de projets peut être soutenu.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge car ce partenariat public-privé vise un objectif salutaire, celui d’une réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2, et peut permettre l’amélioration de la compétitivité de l’aviation européenne.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Clean Sky 2 a été créé en 2014 et succède à Clean Sky qui fonctionnait depuis novembre 2009. Son mandat a été porté jusqu’au 31 décembre 2024. Son siège est à Bruxelles. Son objectif est de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2. Pour cela, on travaille sur les réacteurs, les turbines, les matériaux, le cockpit, etc. Objectif de neutralité climat d’ici 2050. Cela permet aussi de développer la compétitivité de l’aviation. Il s’agit d’un partenariat public/privé entre 2014 et 2024 qui se montera à 4 milliards d’euros. En 2018, les crédits d’engagement se portaient à 371 100 000 euros et les crédits de paiement à 343 800 000 euros. Le taux d’exécution budgétaire était de 99,2 % et celui des crédits de paiement était de 97,3 %. La gestion financière est saine selon la Cour des comptes : taux d’erreur en dessous de 1,2 %. Un grand nombre de PME participent au programme, parmi lesquelles des entreprises françaises. Plus généralement, Clean Sky 2 bénéficie aux entreprises dans toute l’Europe. J’ai voté pour la décharge car le secteur de l’aviation est important en France notamment dans des écosystèmes comme en région Toulousaine.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’objectif de Clean Sky 2 est la réduction de la consommation de carburants et des émissions de CO2 dans le domaine aéronautique. Si un précédent rapport de la Cour des comptes faisait état de dysfonctionnements, cela semble s’être résolu. C’est un secteur par ailleurs qui mérite d’être soutenu, tout particulièrement en ce moment. J’ai donc voté pour cette décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge 2018 de Clean Sky 2. En effet, son but est de diminuer la consommation de carburant et les émissions de CO2 de l’aviation. Son action bénéficie à l’environnement, mais aussi à la compétitivité de nombreuses entreprises européennes du secteur, en particulier françaises.
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